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Déliberation - 12 23102023 04 Convention de gratuit d acc s des pi tons au plateau de Montfrais 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 12 23102023 04 Convention de gratuit d acc s des pi tons au plateau de Montfrais 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231023-12_231023_O4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 9
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
Pouvoir : -
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet: CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE LA COMMUNE DE VAUJANY
Convention de gratuité d'accès des piétons au plateau de Montfrais
pour la saison Hiver 2023 / 2024
Un accès gratuit au plateau de Montfrais a été mis en place par la commune de VAUJANY en 2018 pour la
saison hiver 2018/2019 puis reconduit chaque saison d'hiver depuis.
Ce dispositif permet aux piétons d'emprunter gratuitement la Télécabine de Montfrais et le tapis de Montfrais
pour accéder au plateau de Montfrais et notamment aux restaurants d'altitude ou à la salle hors sac.
Cette offre rencontre un réel succès : plus de 10 000 passages ont en effet été comptabilisés lors de l'hiver
2022-2023. Il parait ainsi souhaitable de reconduire cette offre touristique pour la prochaine saison hivernale.
Il est donc proposé au conseil municipal de conclure une convention avec la société SATA Group, exploitant
du domaine skiable de la commune de Vaujany, afin de définir les modalités de diffusion et de prise en charge des titres de transport, pour l'accès gratuit des piétons à la télécabine de Montfrais, durant la saison d'hiver 2023 / 2024.
À cet effet, la société SATA Group accorde à la Commune de Vaujany une remise de 66 % sur les tarifs publics piétons spécifique à la télécabine de Montfrais.
Les tarifs remisés suivants seront appliqués durant la saison d'hiver 2023 / 2024:
Aller-retour TC Montfrais 5-71 ans : 2,55 €
Forfait journée TC Montfrais 5-71 ans : 5,95 €
Carte 10 passages TC Montfrais 5-71 ans : 25,50 €
Forfait 6 jours TC Montfrais 5-71 ans : 17,50 €
La carte magnétique est à la charge de l'usager.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le ET
+ Approuve la convention de gratuité d'accès des piétons au plateau df ; 038.213805278-2023102312 231023 04-DE 2023 / 2024 par la télécabine de Montfrais ;
e Dit que cette gratuité sera prise en charge par la Commune avec une remise de 66 % sur les tarifs publics piétons comme susmentionné ;
e Dit que les crédits sont inscrits au budget communal afférent ;
e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment la signature de la convention à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Icho| do92 YŸe