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Déliberation - lib 12 071022 12 SPL Oz Vaujany Convention de gratuit d acc s des pi tons au plateau de Montfrais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 12 071022 12 SPL Oz Vaujany Convention de gratuit d acc s des pi tons au plateau de Montfrais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221007-12_071022_12-DE
N°12-071022-12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
6
votants
10
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Jacques
JOUANS
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
:Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:Brigitte
ARNAUD
à Mariane
MICHEL,
Éric
DOURNON
à Michel
VACCON,
Valérie
MARTINET
à
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
: SPL
OZ-VAUJANY
-—
Convention
de
gratuité
d'accès
des
piétons
au
plateau
de
Montfrais
pour
la
saison
Hiver
2022
/ 2023
À
compter
de
la
saison
d'hiver
2018/2019,
la
commune
de
Vaujany
a
mis
en
place
un
accès
gratuit
au
plateau
de
Montfrais
pour
les
piétons.
Cet
accès
gratuit
a
depuis
lors
été
reconduit
chaque
saison
d'hiver.
Il permet
de
rejoindre
les
restaurants
d'altitude
mais
également
le
jardin
d'enfants
de
l'ESF.
Les
piétons
peuvent
ainsi
emprunter
le
Télécabine
de
Montfrais
et
le
tapis
de
Montfrais
avec
un
titre
de
transport
gratuit.
Cette
organisation
est
formalisée
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
entre
la
Commune
de Vaujany
et
la
SPL
Oz
Vaujany.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
cette
convention
pour
la
prochaine
saison
hivernale
et
de
définir
ainsi
les
modalités
de
diffusion
et
de
prise
en
charge
des
titres
de
transport,
pour
l'accès
gratuit
des
piétons
à
la
télécabine
de
Montfrais.
La
SPL
Oz
-
Vaujany
propose
d'accorder
à
la
Commune
de
Vaujany
une
remise
de
66%
sur
le
tarif
public
piéton
trajet
simple
de
7€.
Les
tarifs
remisés
suivants
seront
donc
appliqués
durant
la
saison
d'hiver
2022
/ 2023
et
facturés
à
la
commune
en
fonction
de
la
fréquentation
de
cette
remontée
mécanique.
Aller-retour
TC
Montfrais
5-71
ans
:
2.40
€
Forfait journée
TC
Montfrais
5-71
ans
:
5.60
€
Carte
10
passages
TC
Montfrais
5-71
ans
:
24.00
€
Forfait
6 jours
TC
Montfrais
5-71
ans
:
16.00
€
Carte
magnétique :
2.50
€
Le
projet
de
convention
est joint
à
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221007-12_071022_12-DE
Le
Conseil
Municipal,
Compte
tenu
des
éléments
évoqués,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
°
_ Approuve
la convention
de
gratuité
d'accès
des
piétons
au
plateau
de
Montfrais
pour
la saison
Hiver
2022
/ 20238
par
la
télécabine
de
Montfrais
;
e
Dit
que
cette
gratuité
sera
prise
en
charge
par
la
Commune
avec
une
remise
de
66%
sur
les
tarifs
publics
piétons
comme
susmentionné
;
e
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
afférent
;
e
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
notamment
la
signature
de
la
convention
à
intervenir.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le