Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 12.04.2019

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Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 12.04.2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 12.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac

Séance du 12 avril 2019

Le douze avril deux mil dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjointe, HASSE Christine TRACOL Germaine, conseillères municipales,

Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis, MULLET Gilbert, conseillers municipaux

Excusé : SCHLOTTHAUER David, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjointe.

Le maire souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer en tout point.

La lecture du compte-rendu de la séance du 7 mars 2019 est approuvée à l’unanimité.

Le maire demande l'autorisation des élus présents pour ajouter une délibération, suite à une demande récente du SIVU SAIGC, concernant l'adhésion de 2 communes à ce syndicat. L'assemblée donne son accord.

Le maire invite ensuite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

1. Votes des comptes administratifs 2018, comptes de gestion et affectations du résultat 2018

Monsieur Gérard GLORIEUX, 1er adjoint, présente les comptes administratifs 2018 qui se

résument ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 166 351.31 € Dépenses : 164 991.16 €

Recettes : 170 627.52 € Recettes : 80 577.13 €

Report 2017 (excédent) : 221 446.11 € Report 2017 (déficit) : -6 560.72 €

Résultat de clôture : 225 722.32 € Résultat de clôture (déficit) : -90 974.75 €

BUDGET LOGEMENTS

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 9 087.72 € Dépenses : 68 212.65 €

Recettes : 17 480.67 € Recettes : 5 305.40 €

Report 2017 (excédent) : 25 806.83 € Report 2017 (déficit) : -19 684.92 €

Résultat de clôture : 34 199.78 € Résultat de clôture (déficit) : -82 592.17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte

administratif 2018 du budget principal, ainsi que celui du budget logements.2

Vote des comptes de gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de la

commune et des Comptes de Gestion du Trésorier.

Après en avoir successivement délibéré à l’unanimité pour chaque budget, le conseil

municipal :

- APPROUVE les Comptes de Gestion du budget principal et du budget logements,

établis par le Trésorier pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes aux

Comptes Administratifs de la commune pour le même exercice ;

Vote de l’affectation des résultats 2018

Suite au vote des comptes administratifs 2018, le maire présente au Conseil municipal

l’affectation des résultats :

Budget Principal

Considérant le besoin de financement de 90 974.75 € et les restes à réaliser de 1913 €,

le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 92 887.75 € au compte

1068 investissement.

Budget Logements

Considérant que le besoin de financement de 82 592.17 € au Budget Logements Sociaux

est couvert par les recettes des restes à réaliser 2018, le Conseil municipal décide à

l’unanimité de ne rien affecter au compte 1068 investissement

2. Vote des taux de taxe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes directes.

Pour l’année 2019, les taux sont votés ainsi :

• Taxe d’habitation : 7.51% (7.51% en 2018)

• Taxe foncière (bâti) : 7.51% (7.51% en 2018)

• Taxe foncière (non bâti) : 46.53% (46.53% en 2018)

3. Vote des budgets primitifs

Budget principal

Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, présente le budget primitif principal de la commune de

l’année 2019, qui s’équilibre comme suit3

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 293 900.57 € Dépenses : 284 552.32 €

Recettes : 293 900.57 € Recettes : 284 552.32 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif principal présenté ci-

dessus.

Budget logements

Le maire, présente ensuite le budget primitif logements de l’année 2019, qui s’équilibre

comme suit

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 50 245.10 € Dépenses : 100 092.17 €

Recettes : 50 245.10 € Recettes : 100 092.17 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif logements présenté ci-

dessus.

4. Adhésion au SIVU SAIGC de Vernoux en Vivarais et Flaviac

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que l’adhésion d’une

collectivité au syndicat, approuvée par vote du conseil syndical du 3 octobre 2018, soit

soumises au vote des adhérents.

Le maire informe l’assemblée que les communes de Vernoux en Vivarais et Flaviac

souhaite adhérer au Syndicat d'Aide à l'Informatique et à la Gestion Communale (SAIGC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion des communes de Vernoux en Vivarais et Flaviac au SIVU

SAIGC.

5. Divers

a. Elections européennes

Pour le planning des permanences pour la journée du 26 mai, il est proposé de ne faire que 2 équipes. Les groupes se sont constitués ainsi :

Equipe du matin

Installation

7h45 – 13h00

Gérard GLORIEUX, 1er adjoint

Germaine TRACOL, conseillère municipale

Francis CHEVALIER, conseiller municipal

Equipe de l'après-midi

Dépouillement

13h00 – 18h30

Gilbert BOUVIER, maire

Jeannine CHAVE, 2e adjointe

Christine HASSE, conseillère municipale

Gilbert MULLET, conseiller municipal4

b. Chapelle de Bruzac

Une réponse du diocèse est enfin arrivée, donnant une suite favorable à notre demande de désaffectation de cet édifice. Ils attendent encore l'accord de la Préfecture pour organiser une cérémonie d'exécration afin d'enlever les derniers objets cultuels restants.

Ensuite le Conseil municipal pourra délibérer pour sortir ce bien du domaine public.

c. Commission travaux

Une séance est fixée le vendredi 3 mai à 19h00.

d. Autres

Il est proposé d'organiser une réunion publique pour aborder divers sujets avec la population, entre autres la centrale photovoltaïque.

Cette réunion est fixée au vendredi 21 juin à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 17 mai 2019