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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 11.06.2020 validé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 11 juin 2020
Le onze juin deux mil vingt, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Gilhac et
Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente
René Bois, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames Pascale BORIE, Héléna CHARMETTE, Jeannine CHAVE, Christine
HASSE, Coraline NOUYRIGAT et Germaine TRACOL,
Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Francis CHEVALIER et Gilbert
MULLET
Excusé : Gaëtan CHARMETTE (pouvoir à H. CHARMETTE)
Secrétaire de séance : CHAVE Jeannine, 2ème adjointe
Le maire ouvre la séance à 20h et souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc
valablement délibérer en tout point.
La lecture du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020 est remise à la séance suivante.
Le maire suggère de présenter et voter le budget lors d'une séance dédiée et la date du 24
juin 2020 à 20h00 est retenue.
1. Indemnités des élus
Le maire précise que les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire
et d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ceci évite de lier les indemnités
à un indice défini, qui nécessiterait de les soumettre au vote à chaque évolution de l'indice.
Par ailleurs, l'indemnité du maire est fixée selon l'article L. 2123-20 au taux de 25.5 % de
l'indice, pour les communes de moins de 500 habitants. Le conseil municipal peut
toutefois, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, si le maire
en fait la demande. Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints
sont de 9.9 % de l’indice pour les communes de moins de 500 habitants.
Le conseil municipal,
VU la demande du maire du 26 mai 2020 de fixer le taux de son indemnité à 14% de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
VU que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 2 et qu'effectivement 2 adjoints ont été
élus, 2
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
- FIXE les indemnités du maire et des adjoints, en référence à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 25 mai 2020, comme suit :
• Maire : 14.00 % de l'indice
• 1ère adjointe : 4.06 % de l'indice
• 2e adjointe : 3.58 % de l'indice
- CERTIFIE que ces indemnités ne dépassent pas la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats,
- CONFIRME que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal,
- ETABLIT le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, lequel est annexé à la délibération.
2. Délégation du Conseil municipal au maire
Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat
certaines attributions.
Le conseil, après avoir entendu le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, à donner à Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DÉCIDE par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions :
Article 1er –
Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de
l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son
mandat :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2. De fixer, dans la limite d'un montant de 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ou bons de commande, dans les 3
limites d'un montant de 5 000 euros, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1 000 euros ;
8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
9. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, tant en demande et en défense et devant toutes
les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux ou loués par la municipalité, dans la limite d'un
montant de 5°000 euros ;
11. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
10 000 euros ;
12. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
13. De demander à tout organisme financeur, pour les projets d'un montant maximal de
5 000, l'attribution de subventions ;
14. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
15. D'accorder des aides sociales modestes à des habitants de la commune en difficulté,
dans la limite des crédits inscrits au budget.
Article 2 –
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article
L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 –
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
Article 4 –
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables
aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de
l'exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
3. Désignation des délégués au Syndicat d'eau potable Crussol-Pays de Vernoux (SEP
CPV)
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation
des délégués de la commune au Syndicat d'eau potable Crussol Pays de Vernoux, soit
deux titulaires et un suppléant. 4
Se portent candidats aux fonctions de délégués titulaires : Mme Germaine TRACOL
M. Gilbert BOUVIER
Se porte candidat à la fonction de délégué suppléant : M. Jérôme CHAIX
Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
4. Désignation des délégués au Syndicat intercommunal à vocation unique service
d'aide à l'informatique et à la gestion communale (SIVU SAIGC)
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation
des délégués de la commune au Syndicat d'aide à l'informatique et à la gestion
communale, soit un titulaire et un suppléant.
Se porte candidate à la fonction de déléguée titulaire : Mme Jeannine CHAVE
Se porte candidate à la fonction de déléguée suppléante : Mme Héléna CHARMETTE
Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
5. Désignation des délégués au Syndicat Ardèche musique et danse (AMD)
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation
des délégués de la commune au Syndicat Ardèche musique et danse, soit un titulaire et
un suppléant.
Se porte candidate à la fonction de déléguée titulaire : Mme Coraline NOUYRIGAT
Se porte candidate à la fonction de déléguée suppléant : Mme Pascale BORIE
Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
6. Désignation des délégués au Syndicat des énergies (SDE07)
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation
des délégués de la commune au Syndicat des énergies, soit un titulaire et un suppléant.
Se porte candidat à la fonction de délégué titulaire : M. Gilbert BOUVIER
Se porte candidat à la fonction de délégué suppléant : M. Francis CHEVALIER
Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
7. Vote des trois taxes
Le maire présente les taux des taxe appliqués en 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes directes. 5
Pour l’année 2020, les taux sont donc votés ainsi :
• Taxe d’habitation : 7.51% (7.51% en 2019)
• Taxe foncière (bâti) : 7.51% (7.51% en 2019)
• Taxe foncière (non bâti) : 46.53% (46.53% en 2019)
8. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Conformément à l'article 1650 du Code général des impôts (CGI), la commission
communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans les 2 mois à partir de
l'installation du Conseil municipal, constituée de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.
La Direction régionale et départementale des finances publiques requiert une liste de
noms en nombre double, soit 24 personnes, validée par le Conseil municipal.
La liste proposée est la suivante :
1. M. BOIS Michel 13. M. FUMA Roger
2. M. BONDON Julien 14. M. GLORIEUX Gérard
3. Mme BOURGEAT Martine 15. M. MALFATTO Stephan
4. M. BOUVET Patrick 16. M. MERLAND Claude
5. M. BROTTES Dominique 17. Mme MERLAND Ginette
6. Mme CARPANESE Lucie 18. Mme MONTAT Josette
7. Mme CHAIX Mélody 19. Mme MOUNIER Sandrine
8. M. CHAVE Gilbert 20. M. PAPILLAT Jean-Noël
9. M. COUVAT DUTERRAIL Pascal 21. Mme PONSARD Christiane
10. M. DEMARS Alexandre 22. M. PORTE Bruno
11. M. DUCROS Pierre 23. Mme SCHLOTTHAUER Cécile
12. Mme DUGUA Ingrid 24. M. TRINQUET Jérôme
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CCID.
9. Divers
Bibliothèque
Le dépôt de livres est accessible aux heures d'ouverture de la mairie, les mardi et
vendredi, de 14h00 à 17h00.
Mme Pascale BORIE se propose de travailler avec la responsable bénévole actuelle, Mme
Eliane CHAUVIN.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 24 juin 2020
Version provisoire, non validée