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Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM du 11.03.2022 valide Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM du 11.03.2022 valide)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac

Séance du 11 mars 2022

Le onze mars deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de

Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du

Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames Héléna CHARMETTE, Jeannine CHAVE, Germaine TRACOL,

Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Francis CHEVALIER, Gilbert

MULLET

Excusés : Gaëtan CHARMETTE (pouvoir à H. CHARMETTE), Christine HASSE

Absente : Pascale BORIE

Secrétaire de séance : Germaine TRACOL

Le maire ouvre la séance à 20h et souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc

valablement délibérer en tous points.

Le maire propose donc de passer à l'ordre du jour.

1. Approbation des Comptes de Gestion 2021

Délibération 08-2022 – budget principal

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la commune

et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal établi par le Trésorier pour

l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la

commune pour le même exercice.

Délibération 09-2022 – budget logements

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la commune

et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget logements établi par le Trésorier pour

l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la

commune pour le même exercice.2

2. Approbation des Comptes administratifs 2021

Délibération 10-2022 – budget principal

Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame Germaine TRACOL, 1ère adjointe, présente le

compte administratif 2021 du budget principal qui se résume ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte

administratif 2021 du budget principal.

Délibération 11-2022 – budget logements

Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame Germaine TRACOL, 1ère adjointe, présente le

compte administratif 2021 du budget logements qui se résume ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte

administratif 2021 du budget logements.

3. Affectations des résultats 2021

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les

résultats d'un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après

production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris

dans ce budget primitif.

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par

Mme Sylvie DU PASQUIER, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, pour les budgets

respectifs :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 115 813,97 € Dépenses : 45 552,85 €

Recettes : 230 496,53 € Recettes : 26 940,18 €

Report 2020 (excédent) : 140 568,93 € Report 2020 (déficit) : -1 805,02 €

Résultat de clôture (excédent) : 255 251,49 € Résultat de clôture (déficit) : -20 417,69 €

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 12 122,46 € Dépenses : 10 283,26 €

Recettes : 17 030,42 € Recettes : 9 748,55 €

Report 2020 (excédent) : 10 371,24 € Report 2020 (déficit) : -9 748,55 €

Résultat de clôture (excédent) : 15 279,20 € Résultat de clôture (déficit) : -10 283,26 €3

Délibération 12-2022 – budget principal

1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: - BUDGET PRINCIPAL -

DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU

Résultats reportés 140 568,93 1 805,02 1 805,02 140 568,93

Opérations de l'ex ercice 115 813,97 230 496,53 45 552,85 26 940,18 161 366,82 257 436,71

Résultat de clôture 255 251,49 20 417,69 234 833,80

Résultat d'inv estissement Besoin de financement 20 417,69 A 20 417,69 -

Ex cédent de financement B -

785,55 -

Restes à réaliser (RAR) 785,55 - 21 203,24 - C D

Résultat des Restes à réaliser Besoin de financement 785,55 E (C - D)

Ex cédent de financement F (D - C)

Résultat d'inv estissement après RAR Besoin total de financement 21 203,24 G (A ou B + E)

Ex cédent total de financement H (A ou B + F)

21 203,24

20 417,69

234 048,25 au compte 002 Ex cédent de fonctionnement reporté (=rés. clôture fonct. - G)

3) Constate les identités de v aleur av ec les indications du compte de gestion relativ es au report à nouv eau, au résultat d'ex ploitation de l'ex ercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

2) Considérant l'ex cédent de fonctionnement, décide d'affecter les sommes de : au compte 1068 Inv estissement (=G)

au compte 001 Déficit d'nv estissement reporté (=A)

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Totaux 115 813,97 371 065,46 47 357,87 26 940,18 163 171,84 398 005,644

Délibération 13-2022 – budget logements

1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: - BUDGET LOGEMENTS -

DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU

Résultats reportés 10 371,24 9 748,55 9 748,55 10 371,24

Opérations de l'ex ercice 12 122,46 17 030,42 10 283,26 9 748,55 22 405,72 26 778,97

Résultat de clôture 15 279,20 10 283,26 4 995,94

Résultat d'inv estissement Besoin de financement 10 283,26 A 10 283,26 -

Ex cédent de financement B -

-

Restes à réaliser (RAR) - 10 283,26 - C D

Résultat des Restes à réaliser Besoin de financement E (C - D)

Ex cédent de financement F (D - C)

Résultat d'inv estissement après RAR Besoin total de financement 10 283,26 G (A ou B + E)

Ex cédent total de financement H (A ou B + F)

10 283,26

10 283,26

4 995,94 au compte 002 Ex cédent de fonctionnement reporté (=rés. clôture fonct. - G)

3) Constate les identités de v aleur av ec les indications du compte de gestion relativ es au report à nouv eau, au résultat d'ex ploitation de l'ex ercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

2) Considérant l'ex cédent de fonctionnement, décide d'affecter les sommes de : au compte 1068 Inv estissement (=G)

au compte 001 Déficit d'nv estissement reporté (=A)

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Totaux 12 122,46 27 401,66 20 031,81 9 748,55 32 154,27 37 150,215

4. Régularisation des chemins à Boussenac

Délibération 14-2022 – Achat de parcelles au Domaine Plein Sud

Dans la continuité du projet de régularisation des chemins dans le hameau de Boussenac,

le Maire rappelle que des parcelles doivent être achetées au Domaine Plein Sud, pour la

mise à jour du cadastre au chemin de Rouretord :

- Parcelle O 211 : 47 m²,

- Parcelle O 212 : 15 m².

Le propriétaire est vendeur au prix de 2 €/m2, soit pour un total de 124 € pour 62 m²,

auxquels se rajoutent les frais de géomètre et de notaire, qui sont pris en charge par la

Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

– APPROUVE l'achat des parcelles O 211 et O 212 dans les conditions mentionnées

ci-dessus,

– PORTE au budget 2022 les crédits nécessaires,

– AUTORISE le maire ou l'adjointe à signer les compromis et actes de vente.

Pour la suite du dossier et les autres régularisations prévues, il manque à ce jour encore

la signature d’un riverain.

5. Travaux de rénovation de la toiture de la Cure

Délibération 16-2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de réfection de la toiture du bâtiment de

la Cure.

Après avoir mis en concurrence les entreprises et présenté les devis aux membres du

Conseil, le maire préconise de retenir l’offre la moins coûteuse, celle de l’entreprise David

ROUMEZIN, d’un montant de 10 997 € HT (13 196.40 € TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour, 1 abstention (J. CHAVE) et

0 voix contre :

- APPROUVE le projet de rénovation de la toiture de la Cure,

- VALIDE le devis de l’entreprise ROUMEZIN, aux conditions mentionnées ci-

dessus,

- PORTE au budget le montant correspondant.

6. Convention avec le SDE07 pour la réalisation d’audits énergétiques

Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée la convention, dont l’objet est la participation

gratuite et sans engagement au groupement lié aux audits énergétiques.

Elle sera soumise au vote lors d’une séance ultérieure.6

7. Divers

a. Dossiers de subventions

Madame Germaine TRACOL annonce que deux demandes de subvention au titre de

la DETR ont été déposées :

- Parking de Girbaud

- Rénovation énergétique de la mairie et création d’une porte, en vue de

l’amélioration de la sécurité

Pour le dossier de la mairie, la préfecture nous demande un complément

d’information sur les économies d’énergie que ces travaux apporteront. Un bureau

d’études a été sollicité à ce sujet.

b. Aide à l’Ukraine

Délibération 15-2022

Selon les consignes de la Préfecture et une note de l’AMF, le maire explique que les dons financiers peuvent être collectés de deux manières :

- par le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales, fonds de concours géré par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères

- par le Fonds national de la protection civile.

Il propose d’allouer une aide de 300 € au titre de la solidarité avec l’Ukraine, via le

fonds de la protection civile.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le don de solidarité à l’Ukraine de 300 €,

- PORTE ce montant au budget 2022.

c. Cimetière

Le projet de remise aux normes du cimetière de Bruzac a été présenté à l’entreprise

de pompes funèbres CHIEZE de Vernoux, afin d’en étudier la faisabilité technique et

financière, de manière à pouvoir ultérieurement prendre une décision. L’entreprise

fournira un devis d’ici au 20 mars.

d. Couverture réseau mobile – Antenne New Deal

Le site retenu pour l’antenne est situé juste au-delà du réservoir du Combeau, sur la

côte de Charbonnier.

Une réunion est prévue sur le chantier vendredi 25 mars 2022. La déclaration

préalable de travaux a été déposée le 1er mars 2022.

e. Elections présidentielles

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h, les 10 et 24 avril 2022.7

3 groupes ont été prévus :

a) 07h45-11h45 : Germaine TRACOL, Francis CHEVALIER, Héléna CHARMETTE

b) 11h45-15h45 : Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Gaëtan CHARMETTE

c) 15h45-19h30 : Jeannine CHAVE, Gilbert MULLET, Pascale BORIE, Christine

HASSE

f. Réunion publique sur le SCOT du 28 février 2022

Cette réunion a eu lieu à Saint Julien en Saint Alban et deux élus ont pu s’y rendre.

Le document d’orientation et d’objectifs est en cours de finalisation, puis une enquête

publique aura lieu, probablement en septembre 2022, avant validation. Chaque

commune devra ensuite se positionner sur ce dossier.

Il a été mentionné lors de cette réunion que l’adoption d’une carte communale est

toujours possible comme document d’urbanisme. Elle permettrait la prise en compte

des enveloppes définies avec le SCOT.

Le prochain Conseil municipal est fixé au 1er avril 2022 à 20h00 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 1er avril 2022.

Version provisoire, non validée