Conseil Municipal - acte 00021664 D

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Conseil Municipal - acte 00021664 D Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021664 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/06/13

Reçu en Préfecture le : 01/07/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 juin 2013

D - 2 0 1 3 / 3 7 1

Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUESConvention annuelle 2013 entre la Ville de Bordeaux

et l'Association Cap Sciences. Autorisation. Signature

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux et Cap Sciences développent un partenariat qui vise à inscrire Bordeaux comme territoire d’excellence, d’expertise, et d’innovation en matière de médiation de la culture et du savoir. « Cap Sciences » anime un écosystème local de compétences complémentaires technologiques et créatives au service de la transmission des connaissances et propose désormais ses services dans le champ de la médiation culturelle pour des musées et centres de sciences français et étrangers. L’association développe par ailleurs une relation privilégiée avec les publics jeunes, qui constituent la cible principale des lieux de diffusion culturelle, et un enjeu en faveur de l’innovation et de la création d’entreprises dans le futur.

Aussi le partenariat que la Ville de Bordeaux souhaite conforter comporte deux orientations complémentaires :

- Les « imaginaires du savoir » : inventer les musées du futur en associant le tissu économique et créatif local.

Cap Sciences exporte son savoir-faire en tant que prestataire pour les centres les plus en vue tels la Cité de l’Espace, la Cité des Sciences mais aussi le futur Centre des Civilisations du Vin. Bordeaux devient un territoire expert dans la mise en scène du savoir, de la culture et du patrimoine. Aussi, la Ville de Bordeaux a-t-elle commencé à capitaliser sur cette image en organisant en collaboration avec Cap Sciences, « les Imaginaires du savoir » dont la troisième édition aura lieu le 26 juin prochain. Durant une journée, des ateliers de travail sont organisés, rassemblant 70 à 80 experts, entreprises, responsables de musées, artistes et étudiants sur une thématique précise. Après « la scénographie du savoir » en 2011 puis « transmédia et public jeune» en 2012, le thème choisi pour 2013 est « Le FabLab, incubateur des pratiques culturelles de demain ». L’ambition de cette journée est de définir un projet de FabLab pour notre ville, susceptible de répondre aux différents besoins et usages du territoire.L’ensemble des réflexions de la journée, enrichi des contributions en ligne et la participation des 5 autres centres de diffusion scientifiques associés à Cap Sciences dans le programme « Inmédiats » sera diffusé en ligne sur les sites de la Ville de Bordeaux, de Cap Sciences et par les réseaux sociaux.

- Innovation Jeunesse : L’innovation dans les modes de médiation afin de toucher le public jeune des 15-25 ans.

En partenariat avec le CODES, Cap Sciences a établi un programme dénommé « Innovation jeunesse » pour une action optimisée auprès des jeunes collégiens, lycéens, étudiants et jeunes entrepreneurs. Ce programme se décline ainsi :

Utilisation des réseaux sociaux

Cap Sciences s’attachera à relayer auprès de ses publics jeunes, habitués à être « connectés », le maximum d’informations relatives à la thématique « Innovation - Jeunesse », et augmenter le nombre des abonnés de la tranche d’âge concernée aux différents médias numériques utilisés, en particulier grâce à l’animation de la communauté NAVINUM / lecteur connecté.

Participation au Living Lab

Cap Sciences propose aux jeunes de tester, évaluer et valider les nouveaux outils de médiation et les contenus numériques scientifiques à l’occasion de rencontres avec les entreprises ou laboratoires dans le Living Lab de Cap Sciences.

Les concours, événements et projets pédagogiques

Cap Sciences organisera des rencontres entre le public jeune et les entreprises innovantes dans tous les projets pédagogiques et évènements auxquels l’association participe.

Les juniors entreprises

Cap Sciences propose de créer un événement permettant aux 12 junior-entreprises de l’agglomération de se connaître et de rencontrer des entreprises innovantes pour initier des partenariats.

Perspectives et évaluation :

Ce projet « Innovation jeunesse » n’est pas envisagé par Cap Sciences comme une action ponctuelle, mais comme le commencement d’un travail de fond. Différentes idées de développements futurs sont donc envisagées. En cohérence avec les objectifs de la Ville de Bordeaux en matière de sensibilisation à l’entrepreneuriat et conformément aux orientations initiées par le CODES a l’occasion de la journée « Innovation jeunesse », ce programme de travail 2013 devra préfigurer la mise en place d’un évènement fort en direction des jeunes sur le thème « Entrepreneuriat, innovation, jeunesse à Bordeaux ». Cet évènement à forte valeur pédagogique mettra en présence les jeunes étudiants bordelais, les juniors entreprises, les jeunes pousses prometteuses du moment et des chefs d’entreprises plus aguerris.

A l’occasion de la rencontre organisée par le CODES le lundi 18 novembre prochain, Cap Sciences exposera les résultats des premières actions qui auront été réalisées dans le cadre du projet Innovation jeunesse.

La participation demandée pour 2013 à la Ville de Bordeaux est de 50 000 euros concernant le volet économique de son action.

Cette subvention s’ajoute aux 50 000 € que la Ville de Bordeaux octroie pour le volet culturel. Le budget prévisionnel global de Cap Sciences en 2013 s’élève à 3 219 000 €Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer les conventions annuelles 2013,

- verser la participation prévue au budget primitif 2013 pour les « Imaginaires du savoir » (20 000€) et en décision modificative pour le programme « Innovation Jeunesse » (30 000€), soit 50 000 euros à l’association CAP SCIENCES au titre du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Josy REIFFERS.../...

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT 201 201 201 2013 3 3 3

VILLE DE BORDEAUX



Association CAP SCIENCES

Atelier la création au service de l’économie

Les imaginaires du savoir

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du , et reçue à la Préfecture le ,

Et l’Association CAP SCIENCES, représentée par son Président, Monsieur Daniel CHARBONNEL,

Exposé

La Ville de Bordeaux souhaite impulser une politique de développement économique de promotion et de programmation urbaine incluant un volet axé sur l’économie créative. Elle fonde ce projet sur un travail collaboratif avec l’ensemble des partenaires agissant dans ce secteur, la mise en avant des compétences développées sur son territoire, la création d’outils méthodologiques permettant d’associer les acteurs d’horizons différents.

Considérant

Que l’association CAP SCIENCES - Centre de culture scientifique technique et industrielle Bordeaux Aquitaine , domiciliée Hangar 20, quai de Bacalan Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés et modifiés le 25 juin 2008 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 décembre 1994, a pour objet la diffusion, l’information et le soutien à la culture scientifique et technique dans la région Aquitaine et hors région, présentant un intérêt communal propre.

Et considérant, que l’association CAP SCIENCES,

- acteur reconnu de l’économie créative,

- animateur d’une plate-forme dans le domaine de la culture des sciences et des techniques

- centre de compétences et de diffusion des savoir-faire liés aux nouvelles approches de diffusion des connaissances, intégrant l’économie numérique,

a organisé, en partenariat avec la Ville de Bordeaux, le 19 mars 2011 une journée de rencontre professionnelle et de travail dans le champ de l’économie créative intitulée « les imaginaires du savoir », objet de la convention passée en 2010 intitulée « la création au service de l’économie » puis le 23 mars 2012 une seconde édition des imaginaires du savoir sur le thème « transmédia et public jeune »2

.../...

Il a été convenu :

A r t i c l e 1 – A c t i v i t é s e t p r o j e t s d e l ’ a s s o c i a t i o n

L’association CAP SCIENCES s’assigne, par la présente convention, à préparer et organiser la troisième édition de « l’Atelier, les imaginaires du savoir ». Il s’agit de rassembler les entreprises et les prestataires de la mise en scène de la culture et des sciences autour de l’objectif de développer la relation musées/grand public. Appropriation par les publics du patrimoine et des techniques, ateliers créatifs de production, curation interactive, fab-lab, sont les champs de réflexion ouverts pour la troisième édition des imaginaires du savoir. L’évènement se déroulera sur une journée, il sera relayé sur les réseaux sociaux et devra avoir une ouverture nationale et internationale. Cap Sciences aura en charge la diffusion et la promotion des résultats des ateliers avec la recherche de mises en œuvre sur le territoire de Bordeaux notamment en direction des musées.

A r t i c l e 2 – M i s e à d i s p o s i t i o n d e s m o y e n s

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de CAP SCIENCES, dans les conditions figurant à l’article 3 :

une subvention de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS) pour l’année 2013.

A r t i c l e 3 – C o n d i t i o n s d ’ u t i l i s a t i o n d e l ’ a i d e

L’association CAP SCIENCES s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

la subvention sera utilisée pour l’action décrite à l’article 1 pour l’année 2013.

Au regard du budget prévisionnel global de l’association de 3 219 000 €, la subvention municipale relative à la réalisation de l’action s’élève à 20 000 €.

A r t i c l e 4 – V e r s e m e n t d e l a s u b v e n t i o n

Pour 2013 la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à 20 000 €.

La Ville de Bordeaux s'acquittera de sa contribution financière après signature de la présente convention.

Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Domiciliation : BFCC BORDEAUX PREFECTURE

Titulaire du compte : CAP SCIENCES

Adresse : Hangar 20 – Quai de Bacalan 33000 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB 42559 00041 21024782706 153

.../...

A r t i c l e 5 – C o n d i t i o n s g é n é r a l e s

L’association s’engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).

A r t i c l e 6 – C o n d i t i o n d e r e n o u v e l l e m e n t

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

A r t i c l e 7 – C o n d i t i o n d e r é s i l i a t i o n

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

A r t i c l e 8 – C o n t r ô l e d e l a V i l l e s u r l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

A r t i c l e 9 – D r o i t s d e t i m b r e e t d ’ e n r e g i s t r e m e n t

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.4

A r t i c l e 1 0 – E l e c t i o n d e d o m i c i l e

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association CAP SCIENCES, Hangar 20, quai de Bacalan à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CAP SCIENCES

Josy REIFFERS Daniel CHARBONNEL Adjoint au Maire PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT 201 201 201 2013 3 3 3

VILLE DE BORDEAUX



Association CAP SCIENCES

Programme Innovation jeunesse

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 2013, et reçue à la Préfecture le …………………. 2013,

Et l’Association CAP SCIENCES, représentée par son Président, Monsieur Daniel CHARBONNEL,

Exposé

La Ville de Bordeaux souhaite impulser une politique de développement économique et d’innovation incluant un volet axé sur l’économie créative. Elle fonde ce projet sur un travail collaboratif avec l’ensemble des partenaires agissant dans ce secteur, et notamment ceux qui ont vocation de diffuser auprès des publics jeunes des contenus culturels et scientifiques, des clés pour l’innovation et le goût de l’entrepreneuriat.

Le Conseil du développement économique et social de Bordeaux (CODES) préconise de

prolonger cette réflexion de façon à positionner Bordeaux comme une métropole de référence

dans le domaine de l’innovation.

L’association Cap Sciences est un des principaux acteurs initiant des démarches d’innovation

pédagogique et des actions pour valoriser l’esprit d’innovation auprès d’un public de jeunes

bordelais : collégiens, lycéens et étudiants, jeunes entrepreneurs des petites et grandes

entreprises.

Considérant

Que l’association CAP SCIENCES - Centre de culture scientifique technique et industrielle Bordeaux Aquitaine , domiciliée Hangar 20, quai de Bacalan Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés et modifiés le 25 juin 2008 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 décembre 1994, a pour objet la diffusion, l’information et le soutien à la culture scientifique et technique dans la région Aquitaine et hors région, présentant un intérêt communal propre.

Et considérant, que l’association CAP SCIENCES,

- acteur reconnu de l’économie créative,

- animateur d’une plate-forme dans le domaine de la culture des sciences et des techniques

- centre de compétences et de diffusion des savoir-faire liés aux nouvelles approches de diffusion des connaissances, intégrant l’économie numérique,

propose un programme Innovation jeunesse qui répond aux objectifs de la Ville de Bordeaux et aux préconisation du CODES,Il a été convenu :

A r t i c l e 1 – A c t i v i t é s e t p r o j e t s d e l ’ a s s o c i a t i o n

L’association CAP SCIENCES s’assigne, par la présente convention, à mettre en œuvre le programme « Innovation jeunesse » dont l’objectif est de diffuser chez les jeunes de 15 à 25 ans, grâce à des modes de médiation innovants et mobilisateurs, des contenus pédagogiques, une sensibilisation à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Ces différentes actions se détaillent comme suit :

Les réseaux sociaux

Les jeunes, cibles de ce projet sont nés avec les technologies numériques dans leur

environnement familier,.

Pour cette « Génération Y » ou « digital native », les sites de réseaux sociaux, les jeux en ligne,

les sites de partage de vidéo, les baladeurs MP3, téléphones mobiles, le e-commerce… font

désormais partie de la vie quotidienne.

C’est pourquoi Cap Sciences s’attachera à relayer auprès de ses publics jeunes, habitués à être

« connectés », le maximum d’informations relatives à la thématique « Innovation - Jeunesse »,

au cœur de ce projet.

Cap Sciences s’attachera à augmenter le nombre des abonnés de la tranche d’âge concernée

aux différents médias numériques utilisés, en particulier grâce à l’animation de la communauté

NAVINUM / lecteur connecté.

Les Livings Lab

Cap Sciences participe à la recherche et développement dans le domaine du numérique grâce

au Living Lab. Les Living lab sont des laboratoires vivants où les chercheurs s’associent aux

utilisateurs. Cette démarche vise à créer une nouvelle relation à l’innovation impliquant les

utilisateurs dès le début de la conception de produits ou méthodes. Les jeunes pourront tester

les nouveaux outils de médiation de demain, participer à leur évaluation ou valider les contenus

numériques scientifiques qui y sont présentés.

Cap Sciences propose d’organiser des rencontres entre des collégiens, des lycéens (en

journée) ou des étudiants (à l’occasion des nocturnes du vendredi) afin de leur faire rencontrer

les entreprises ou laboratoires qui ont développé les outils présentés dans le Living Lab de Cap

Sciences.

L’économie créative

Dans le cadre de ces actions autour de l’économie créative, Cap Sciences organise le mercredi

26 juin 2013 son Atelier des Imaginaires du savoir sur le thème : « Quel(s) Fablab(s) pour notre

territoire ? ».

L’Atelier les « Imaginaires du savoir » sera conçu comme une séance de créativité afin de faire

émerger les besoins et savoir-faire innovants pour construire un projet commun de Fablab, à

l’échelle du territoire.

Cap Sciences propose d’associer, au côté des grands acteurs culturels bordelais, le monde de

l’éducation (CAPC, Ecole des Beaux Arts, IUT SRC, ENSAM, Darwin…) en faisant participer

des jeunes élèves à l’Atelier des Imaginaires du savoir.

Les concours, événements et projets pédagogiques

Cap Sciences apporte habituellement son concours à des projets pédagogiques sur le territoire

bordelais et est partenaire de différents concours à destination des jeunes (Course en Cours, Le

pont idéal, Mission eXplore….).

A l’occasion de ces événements, Cap Sciences propose de favoriser, la rencontre entre le

public jeune et des entreprises innovantes.

Ainsi, lors de la finale régionale de Course en Cours, qui se tiendra à Cap Sciences le 15 mai

2013, Cap Sciences va se mobiliser pour proposer aux organisateurs des professionnels du

monde de l’entreprise pour conseiller les jeunes candidats lors des jurys de la finale.

Cap Sciences saisira aussi l’opportunité d’événements réunissant des jeunes (Campulsations

du CROUS en septembre, Allez les e-filles dans le cadre de la semaine digitale, les Escales duDesign et le concours des Alienors des métiers…) pour valoriser les actions innovation jeunesse

à Bordeaux.

Les juniors entreprises

Les grandes écoles et les Universités bordelaises ont développé des structures de type

« Juniors entreprises ». Une Junior entreprise est une association implantée au sein d’un

établissement d'enseignement supérieur, qui permet aux étudiants de mettre en pratique leur

enseignement théorique, en réalisant des études ou projets, pour des clients très variés.

A Bordeaux, il existe 12 Juniors entreprises :

• Université Montesquieu Bordeaux-IV (Bordeaux Junior Conseil et IAE Bordeaux

Consulting)

• Bordeaux 3 (Stratejic)

• Ecole Nationale Supérieure en Cognitique (ENSC)(I2C)

• ISPED (Institut de Santé Publique, d’Epidémiologie et de Développement) rattaché à

l’Université Victor Segalen (JISPED)

• INSEEC Bordeaux (Inseec Business Consulting Service)

• ESC (groupe BEM)(AMS conseil)

• MIAGE BORDEAUX (JuMBo)

• Sciences po Bordeaux (AUSONE CONSEIL)

• ENSAM Bordeaux (AMJE)

• EINSEIRB-MATMECA (AEI Aquitaine Electronique Et Informatique)

• ENSCBP (SICA Services Aux Industries Chimiques Et Alimentaires)

Cap Sciences propose de créer un événement permettant à ces Juniors entreprises de se

connaître et de rencontrer des entreprises innovantes pour initier des partenariats et de

présenter ces juniors entreprises lors de la journée du CODES sur l’innovation jeunesse le 18

novembre 2013.

Des perspectives pour le futur

Ce projet « Innovation jeunesse » n’est pas envisagé par Cap Sciences comme une action

ponctuelle, mais comme le commencement d’un travail de fond. Différentes idées de

développements futurs sont donc envisagées. En cohérence avec les objectifs de la Ville de

Bordeaux en matière de sensibilisation à l’entrepreneuriat et conformément aux orientations

initiées par le CODES a l’occasion de la journée « Innovation jeunesse », ce programme de

travail 2013 devra préfigurer la mise en place d’un évènement fort en direction des jeunes sur le

thème « Entrepreneuriat, innovation, jeunesse à Bordeaux ». Cet évènement à forte valeur

pédagogique mettra en présence les jeunes étudiants bordelais, les juniors entreprises, les

jeunes pousses prometteuses du moment et des chefs d’entreprises plus aguerris.

Evaluation des actions menées et communication

Le Conseil du Développement Économique et Social de la Ville de Bordeaux (CODES) propose

plusieurs rendez-vous ouverts à tous les publics pour présenter les thèmes de réflexion du

Codes. La rencontre « innovation jeunesse » fait partie de ce programme, elle aura lieu le lundi

18 novembre 2013, de 9h à 17h à l’Athénée municipal Wresinski. A cette occasion, Cap

Sciences présentera une communication afin d’exposer les résultats des premières actions qui

auront été réalisées dans le cadre de ce projet.A r t i c l e 2 – M i s e à d i s p o s i t i o n d e s m o y e n s

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de CAP SCIENCES, dans les conditions figurant à l’article 3 :

une subvention de 30 000 € (TRENTE MILLE EUROS) pour l’année 2013.

A r t i c l e 3 – C o n d i t i o n s d ’ u t i l i s a t i o n d e l ’ a i d e

L’association CAP SCIENCES s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

la subvention sera utilisée pour l’action décrite à l’article 1 pour l’année 2013

Au regard du budget prévisionnel global de l’association de 3 219 000 €, la subvention municipale relative à la réalisation de l’action s’élève à 30 000 €.

A r t i c l e 4 – V e r s e m e n t d e l a s u b v e n t i o n

Pour 2013 la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à 30 000 €.

La Ville de Bordeaux s'acquittera de sa contribution financière après signature de la présente convention.

Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Domiciliation : BFCC BORDEAUX PREFECTURE

Titulaire du compte : CAP SCIENCES

Adresse : Hangar 20 – Quai de Bacalan 33000 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB 42559 00041 21024782706 15

A r t i c l e 5 – C o n d i t i o n s g é n é r a l e s

L’association s’engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).A r t i c l e 6 – C o n d i t i o n d e r e n o u v e l l e m e n t

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

A r t i c l e 7 – C o n d i t i o n d e r é s i l i a t i o n

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

A r t i c l e 8 – C o n t r ô l e d e l a V i l l e s u r l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

A r t i c l e 9 – D r o i t s d e t i m b r e e t d ’ e n r e g i s t r e m e n t

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

A r t i c l e 1 0 – E l e c t i o n d e d o m i c i l e

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association CAP SCIENCES, Hangar 20, quai de Bacalan à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CAP SCIENCES

Josy REIFFERS Daniel CHARBONNEL Adjoint au Maire Président