Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 600 Cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 804 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 727 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 638 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 1048 Cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 811 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 853 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 732 Cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 630 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 888 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 593 Cimetière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté reprise concession AC 593 Cimetière)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
02
1S0n
RAA
AR
DIE
02 0EAl
Date
de
télétrandfi
: 09/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2020
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d'AGON-COUTAINVILLE
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2223-13
et suivants, VU
les procès-verbaux
dressés
en
conformité
le 08 juin
2017,
le
17
octobre
2018
et
11
octobre
2019
constatant l’état d’abandon
de
la concession
de PICHARD
Emile
dans
le cimetière
d’Agon-Coutainville,
carté 4,
Concession
AC
593
et les
différentes
pièces
qui y sont annexées,
notamment
le certificat
d'affichage
;
VU
la délibération
en date du
19
octobre
2020,
par laquelle le conseil municipal
a autorisé
la reprise,
au
nom
de la commune,
de
la concession
en
question
;
Considérant
que
l’état d’abandon
dans
lequel
se trouve
cette concession
est de nature
à nuire
au bon
ordre
et à la décence
du
cimetière
communal
; ARRETE
ARTICLE
1er
: La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et publié,
est reprise par
la commune.
ARTICLE
2
: Les
matériaux
des
monuments
et les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui n’auront
pas
été enlevés
par
les
ayants
droit dans
un
délai
de
trente jours
après
la publication
du présent
arrêté,
seront
enlevés
par les soins
de la commune
qui en déposera
dans l’intérêt du cimetière.
ARTICLE
3
: Il
sera
procédé
à l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le
°
terrain
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l’ossuaire
spécialement
aménagé
à cet effet dans
le cimetière
communal.
ARTICLE
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la concession
reprise,
et réinhumées
dans
l’ossuaire
susvisé,
seront
gravés
sur
un
dispositif
établi
en
matériaux
durables
au-dessus
dudit
ossuaire.
ARTICLE
5
: Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
ARTICLE
6
: Le présent
arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE
7
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et le
Garde
Municipal
sont chargés
de l’exécution
du présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
7
6
NOV,
2020
4
Christian
DUTERTRE!
|
Gin