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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3566 17mai2021 tvx reseaux humides lancement consultation
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3566 17mai2021 tvx reseaux humides lancement consultation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 22
- Présents : 21
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 11 mai 2021
Affichage effectué le :
25 mai 2021
Mise en ligne le :
25 mai 2021
______________________
OBJET :
Travaux d’extension et de
réhabilitation des réseaux d’eaux
humides sur l’ensemble de la
CAHM : lancement de la
consultation et autorisation
de signature du marché à bons
de commande
N° 003566
Question N° 5 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1.1. Délibération
relative aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 17 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi dix-sept mai à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux Equipements aquatiques, à la politique sportive et la commande publique rappelle que dans le cadre de l’exercice de la compétence eau et assainissement une estimation des besoins a été réalisée pour l’ensemble des travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux humides à mener sur le territoire intercommunal.
Monsieur le Rapporteur expose que ces travaux ont été estimés à la somme de 700 000 € par an et que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée va lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer le marché à bons de commande à intervenir, conformément au choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Thierry DOMINGUEZ
034-243400819-20210517-D003566I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 19 mai 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003566 du Lundi 17 Mai 2021
2/2
Il indique que le dossier de consultation comprendra un seul lot sans montant minimum ni maximum et que les travaux à réaliser seront principalement des travaux d’eau potable, d’assainissement, de pluvial et de réhabilitation de réseaux.
L’Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président ou son Représentant à signer le marché à intervenir.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITE
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer le marché à bons de commande à intervenir sans montant minimum ni maximum pour les travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux humides sur l’ensemble des communes ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#