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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3652 BD20sep2021 compteurs eau lancement marche
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3652 BD20sep2021 compteurs eau lancement marche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 17
- Présents : 17
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 14 septembre 2021
Affichage effectué le :
28 septembre 2021
Mise en ligne le :
28 septembre 2021
______________________
OBJET :
Marché de fourniture
des compteurs d’eau :
lancement de la consultation
et autorisation de signature
du marché à venir
N° 003652
Question N° 3 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1. « Marchés
publics »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi vingt septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales et de la défense contre l’incendie expose qu’au regard des montants estimés pour la fourniture des compteurs d’eau sur l’ensemble des communes en régie, il convient de lancer une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique et de passer à l’issue de cette procédure des accords- cadres à bons de commande.
Ainsi, il convient d’établir l’accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur le Rapporteur rappelle que le montant estimatif du marché s’élève à la somme de 200 000,00 € HT/an et que les marchés seront passés pour une durée d’une année renouvelable trois fois.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÀBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY.
034-243400819-20210920-D003652I0-DE
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Le 23 septembre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003652 du Lundi 20 Septembre 2021
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#