Procès Verbal - Procès verbal du 18 Novembre

Documents similaires

unknown - Procès verbal du 18 Novembre 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 17 Juin 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 06 Novembre 2023?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 05 Février 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 03 Novembre 2025?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 11 Décembre 2023?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 03 Novembre 2025?download=true

unknown - Procès verbal du 06 Novembre 2023?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 16 Décembre 2024?download=true

Déliberation - Tableau des délibérations du 18 Novembre 2024?down

Procès Verbal - Procès verbal du 18 Novembre Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 18 Novembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de la HAUTE-GARONNE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE CADOURS PROCES-VERBAL

Séance du 18 Novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 18 Novembre, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en

session ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.

Ouverture de la séance à 20h13

E DESIGNATION SECRETAIRE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique qu’il convient de

désigner le (la) secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Le (la) secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs,

de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de

séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Maryse INGHILLERI.

> APPEL NOMINATIF DES MEMBRES

Rapporteur M. ou Mme le ou la Secrétaire de séance

Appel nominatif des membres de l’assemblée :

PRÉSENTS :

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX | Présents(es) Absents(es) Excusé(es) Pouvoir

AUDIBERT Jérôme

DIANA Cédric

FLAMANT Céline

HAMONIAUX Vincent

X'

OX)

00

INGHILLERI Maryse

D JULIAN Marc

KROOCKMANN Sandrine

LAFFONT Baptiste

LAFFONT Didier

PONTAC Michèle

RAMOS DE FONSECA Luc

SACAREAU Régine

X|XN|0|X|X|H|T SALLIN Patrick

SIMON Catherine O X'O|0|NIO|0|0

HO

0

|XIO|XHIEX

RO)

0|0|0|0|0|0|0|0

| XO|XH|O

]

Ont donné Pouvoir: Cédric DIANA à Régine SACAREAU, Catherine SIMON à Michèle PONTAC, Vincent

HAMONIAUX à Marc JULIAN

Date de la convocation : | 05/11/2024

Nombre de membres en

Exercice :

| Nombre de Conseillers 14 Li,

: Présents : 08

: Nombre de

| Pouvoirs : 03

Page 1 sur 171. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL 1 Rapporteur M. Le Maire

Le Maire invite l'assemblée à lui faire part d'éventuelles remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal

précèdent.

(Le procès-verbal est corrigé en séance).

VU l'article L.2121-23 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal et invite le Maire et le (la) secrétaire

de la séance correspondante à le signer.

| Vote :11 Pour: 11 Abstention :0 Contre: 0 |

Ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire)

I. APPROBATION PROCÈS — VERBAL DU 09/09/2024

Il. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ELECTRICITE

IT. MODIFICATION DU RIFSEEP

IV. DECISION MODIFICATIVE N°3

V. DECISION MODIFICATIVE N°5

VI. SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

VII. SUBVENTION RIDEAUX HALLE —- COMPLEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL

VIII. SUBVENTION RENOVATION EGLISE - FACADE — CONSEIL DEPARTEMENTAL

IX. SUBVENTION RENOVATION EGLISE ET FOOTBALL- DETR

POINTS À RAJOUTERÀ L'ORDRE DU JOUR (rapporteur M. le Maire) î

- Travaux syndicat de l’ail violet de Cadours- demande de subvention auprès du Conseil Départemental

- Subvention Chats d'Oc

Informations et Sujets Divers

"GENDARMERIE

"MAISON THAU

# PLAN GUIDE

# CAMBRIOLAGE SERVICE TECHNIQUE

“TRAVAUX FOOTBALL

“ RIDEAUX HALLE

m EMPLACEMENT ET PLANNING D’IMPLANTATION DU NOUVEAU DEFIBRILLATEUR

# ACTUALITES DU PLH DES HAUTS TOLOSANS

Page 2 sur 17| 2. ADHESION AU GOUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE

_ DELIBERATIONS N° : 20241118-36

Rapporteur M. Le Maire

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,

Vu le Code de la Commande publique notamment son article 1111-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont

été supprimés depuis le 1er janvier 2016,

Considérant que les tarifs règlementés de vente d'électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA

ont été supprimés pour les collectivités, employant plus de 10 personnes et dont la dotation globale de

fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d'euros, depuis le 1er janvier

2021,

Considérant que le regroupement des acheteurs publics d'électricité est un outil qui, non seulement, leur

permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une

maîtrise de leur budget d'énergie,

Considérant que le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l'achat d'électricité auquel les

collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité jointe en annexe,

Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses

membres présents :

- D’adhérer au groupement de commandes et d'accepter les termes de la convention constitutive du

groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,

= D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion,

- D’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords-

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité.

[ Vote :11 Pour : 11 Abstention :0 Contre : 0

DELIBERATIONS N° 20241118-37 |3. MODIFICATION Rapporteur M. Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents

publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Page 3 sur 17Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l'avis du comité technique en date du 2 décembre 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels

liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux

agents de CADOURS, à compter du 01/01/2022

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05/11/2024 relatif à la modification du RIFSEEP concernant les

agents de la commune de CADOURS

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de réviser le RIFSEEP et notamment :

- Son article 2 concernant les modalités de versement

- Son article 4 concernant les critères d'attribution

= Son article 6 concernant la répartition par cadre d'emplois

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué :

- Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les

fonctions du cadre d'emplois concerné ;

- Aux agents contractuels de droit public, recrutés sur des emplois permanents et non permanents, à

temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d'emploi concerné

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- Les attachés territoriaux ;

- Les rédacteurs territoriaux ;

- Les techniciens territoriaux ;

- Les adjoints administratifs territoriaux ;

- Les animateurs territoriaux ;

- Les agents de maitrise territoriaux ;

- Les adjoints techniques territoriaux.

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions

fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par

l'assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet

ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou l'établissement public en cours

d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l'IFSE sera

maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- Congés de maladie ordinaire ;

= Congés annuels ;

= Congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;

- Congés pour invalidité temporaire imputable au service.

L'IFSE sera suspendu en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L'IFSE sera maintenu en cas de congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant.

L'IFSE suivra le temps de travail effectif de l’agent en cas de temps partiel thérapeutique.

Page 4 sur 17Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs

et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

Dans ce cadre, il appartient à l'évaluateur d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard

notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un

ajustement à la baisse ; la part variable n'a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du

traitement.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel

Article 4 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de

différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

Niveau hiérarchique Niveau du poste dans l’organigramme {Direction Générale - Direction de Pôle ou Service ou Etablissement -

Responsable de Secteur, experts, Adjoint de Direction,

Techniciens spécialisés - Chef de chantier et

Coordonnateurs - Agents opérationnels

Nombre de Collaborateurs Agents directement ou indirectement sous sa

responsabilité

(50etplus-21à50-11à20-4à10-1à3-0

Type de Collaborateurs

encadrés

Cadres dirigeants - Chefs Secteur, Techniciens, Adjoints

Direction - Chefs chantier et Coordonnateurs - Agents

opérationnels

Niveau Encadrement Niveau de responsabilité en termes d'encadrement ou de

coordination (si pas d'encadrement) :

Stratégique - Opérationnel - Intermédiaire - Proximité -

Coordination - Sans

Niveau Responsabilités lié aux

missions (Humaines, financières,

budget, masse salariale, régie,

juridique, politique...)

Déterminant - Fort - Modéré - Faible - Sans

Délégation de signature Le poste bénéficie-t-il d’une délégation de signature ? Oui - Non

Organisation du travail des

agents, gestion des plannings,

RDV...

Répartir et /ou planifier des activités en fonction des

contraintes du service : Oui - Non

Supervision et

accompagnement d'autrui,

tutorat

Accompagner et évaluer l'acquisition et le développement

des compétences d'une personne à travers des situations

de travail, dans le cadre de l'obtention d'une qualification,

d’une formation diplômante, en alternance, d'un parcours

d'intégration ou d'insertion professionnelle : Oui - Non

Conduite de Projet Entreprendre et piloter avec méthode un projet aboutissant à la réalisation d'un service ou d'un produit

fini : Oui - Non

Préparation et/ou animation

de réunions

Organiser et conduire une réunion de décision,

d'information : Oui - Non

Page 5 sur 17Conseils aux élus Apporter son expertise aux élus dans la rédaction et mise

en œuvre d'un projet afin de développer les politiques

publiques et d'alerter les élus sur les risques techniques,

juridiques et financiers : Oui - Non

2. De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

Technicité et niveau

difficulté

Niveau de technicité du poste :

Arbitrage et décision - Conseil et Interprétation -

Exécution

Champs application et

polyvalence

Polymétier et polysectoriel -Monométier et

sectoriel

Pratique et maitrise d'un

outil, métier (langue

étrangère, logiciel métier.)

Utilisation régulière de manière confirmée un

logiciel « métier » dans le cadre de ses activités : Oui

- Non

Niveau de diplôme attendu

sur le poste

I Bac + 5 et plus - II Bac + 3 ou 4 — III Bac +2 — IV Bac

ou équivalent - V CAP ou BEP - Sans

Habilitation, certifications

attendues

Le poste occupé nécessite-t-il une habilitation ou

une certification (BAFA, CAP PE, CACES,Habilitation

électrique, permis de conduire spécifique,

autorisation conduite.) : Oui - Non

Niveau nécessaire

d'actualisation des

connaissances

Niveau de nécessité de maintenir ses connaissances

à jour afin de tenir son poste de travail :

Indispensable - Nécessaire - Encouragé

Connaissances requises Niveau attendu sur le poste : Expertise - Maitrise

Rareté de l'expertise Valorisation des métiers pour lesquels peu de candidats existent sur le marché de l'emploi (ex:

médecins) : Oui- Non

Degré Autonomie Savoir exercer ses activités sans constante

supervision, s'organiser en prenant des initiatives

dans un cadre de responsabilités défini - Degré

d'autonomie accordé au poste : Large - Encadrée -

Restreinte

professionnel.

3. Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement

Relations externes / internes

(variété, typologie des

interlocuteurs)

Elus - Agents - Administrés - Partenaires

extérieurs

Risque agression physique Fréquent - Ponctuel - Rare - Nul

Risque agression verbale Fréquent - Ponctuel - Rare - Nul

Exposition risques contagions Fréquent - Ponctuel - Rare - Nul

Exposition risques sonores Fréquent - Ponctuel - Non

Risques de blessures et

intoxications

Très grave - Grave - Légère

Itinérances et déplacements L'agent est amené à se déplacer quotidiennement d'un lieu à un autre afin de pouvoir exercer sa

fonction : Oui - Non

Variabilité des horaires Fréquent - Ponctuel - Rare - Sans objet Contraintes météorologiques Fortes - Faibles - Sans objet

Travail posté Oui - Non

Page 6 sur 17Obligation d'assister aux Récurrente - Ponctuelle - Rare

instances (CT, CHSCT, CAP,

Bureaux, Conseils.)

Engagement de la Elevé - Modéré - Faible - Sans objet

Responsabilité financière

(régie, bons de commande, acte

engagement), capacité poste à

engager seul cela

Engagement Responsabilité Elevé - Modéré - Faible

juridique et capacité poste à

engager seul cela

Acteur de Prévention Oui - Non

(assistant ou conseiller de

prévention)

Sujétions horaires (non Poste nécessitant le travail le week-end, le valorisées par une autre prime) | dimanche, les jours fériés ou de nuit : Oui- Non Gestion de l’économat (stocks, | Oui- Non

parc automobile...)

Impact du poste sur l’image Direct - Indirect

de la Collectivité

L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui peut être assimilée à la

connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience et

l'expérience dans d’autres domaines évalués selon les critères suivants :

Indicateur Définition de l'indicateur Echelle d'évaluation

Diversifiée avec Toutes autres expériences : :

compétences transférables Expérience dans d'autres . .4 professionnelles, salariées ou non,

domaines qui peuvent apporter un intérêt Diversifiée

Faible

Environnement direct du poste Approfondi

Connaissance de (interlocuteurs, partenaires, circuits Courant

l'environnement de travail | de décisions) ou plus largement Basique

l'environnement territorial Non évaluable

Expertise (transmission des

savoirs et formulation de

us . Mobilisation réelle des savoirs et propositions) Capacité à exploiter les ne : ui

. joe savoir-faire acquis au cours de Maîtrise acquis de l'expérience actes ms Ds

l'expérience antérieure Opérationnel

Notions

Non évaluable

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

— En cas de changement de fonctions ;

— Tous les quatre ans (au moins), en l'absence de changement de fonctions et au vu de

l'expérience acquise par l’agent ;

— En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L'IFSE est versée mensuellement.

Article 5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Page 7 sur 17Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel d'évaluation de l’année

n-1. Dès lors, il sera proportionnel à la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs suivants :

Critères d'évaluation

CIA

Efficacité dans

l'emploi

Implication dans le travail

Fiabilité et efficacité du travail effectué

Ponctualité

Assiduité

Autonomie

Rigueur

Capacité d'initiative

Compétences

techniques et

professionnelles

Connaissance des savoir-faire techniques

Respect des consignes et /ou directives

Connaissance de l’environnement professionnel

Gestion du temps

Recherche d'efficacité du service rendu

Recherche de l'information, curiosité professionnelle

Entretien et développement des compétences

Adaptabilité et disponibilité

Compétences

relationnelles

Relation avec le public

Relation avec la hiérarchie

Capacité à travailler en équipe

Relation avec les collègues

Compétences en lieu

avec une expertise

Animer et développer un réseau

Gestion de projet

Adaptabilité et résolution de problèmes

Compétences

managériales

Accompagner les agents

Animer une équipe

Identifier et mobiliser les compétences

Fixer des objectifs

Superviser et contrôler

Accompagner le changement

Prévenir et arbitrer les conflits

Former les collaborateurs

Faire circuler les informations

Le CIA est versé annuellement au mois de juin.

Article 6 : Répartition par cadres d'emploi (IFSE et CIA)

Filière Administrative :

- Catégorie À

Cadres d'emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie

Groupe Intitulé de Fonctions

Montants

max pl TOTAL IFSE +

annuels CIA (en €) CIA (en €)

IFSE (en €)

Page 8 sur 17A1 |-Secrétaire Général / secrétaire de mairie 36210 6390 42600

A2 |-Responsable des services finances et RH 32130 5670 37800

- Catégorie B

Cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux

Montants Montants max

Groupe Intitulé de Fonctions max annuels annuels br _ ‘

IFSE (en €) CIA (en €) ei

B1 |-Secrétaire de mairie 17480 2380 19860

B2 |-Responsable de service 16015 2185 18200

B3 |-Responsable de service adjoint 14650 1995 16645

- Catégorie C

Cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Montants

— ] max Montants Max | TOTAL IFSE + Groupe Intitulé de Fonctions annuels annuels CIA (en €) CIA (en €)

IFSE (en €)

cs [[Responseble déseniée 11340 1260 12600 administratif

ca | “feeneammient 10800 1200 12000 - Agent administratif polyvalent

Filière Technique :

- Catégorie B

Cadres d'emplois des techniciens territoriaux

Montants Montants max

Groupe Intitulé de Fonctions max annuels annuels tre +

IFSE (en €) CIA (en €)

B2 |-Responsable de service 16015 2185 18200

- Catégorie C

Cadres d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Montants

a . max Montants Max | TOTAL IFSE + Groupe Intitulé de Fonctions annuels annuels CIA (en €) CIA (en €)

IFSE (en €)

C1 - Responsable Espaces verts 11340 1260 12600

Page 9 sur 17- Responsable Bâtiment

- Référent voirie

- Agent technique : 10800 1200 12000

- Agent technique polyvalent C2

- Catégorie C

Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Morens Montants max sé . max TOTAL IFSE +

Groupe Intitulé de Fonctions annuels annuels CIA (en €) CIA (en €)

IFSE (en €)

- Responsable Espaces verts

C1 - Responsable Bâtiment 11340 1260 12600

+ Référent voirie

- Agent technique & 10800 1200 12000

- Agent technique polyvalent C2

Filière Animation :

- Catégorie B

Cadres d'emplois des animateurs territoriaux

ee | Montants Montants

max TOTAL IFSE +

Groupe Intitulé de Fonctions max annuels annuels CIA (en €)

IFSE (en €) CIA (en €)

e> | Responsable de service 16015

2185 18200 - Direction ALAE

Article 7 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Ilest donc cumulable, par nature, avec :

- L'indemnité horaire pour travail normal de nuit;

-_ L'indemnité pour travail dominical régulier ;

- L'indemnité pour service de jour férié ;

- L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- L'indemnité d’astreinte ;

- l'indemnité de permanence ;

- L'indemnité d'intervention ;

- L'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

-_ D’instaurer à compter du 01/12/2024 prise en compte des modifications du régime indemnitaire tenant

compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté

ci-dessus ;

Page 10 sur 17- D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents

concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

D'abroger les délibérations antérieures du 6 décembre 2021 et du O5 février 2024 concernant le régime

indemnitaire sauf celles concernant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP ;

- De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2024.

| Vote : 11 Pour :11 Abstention :0 Contre: 0

[4. DECISION MODIFICATIVEN*3 , DELIBERATIONS N° : 20241118-38 | Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2024 le 25/03/2024, nous

avions inscrit la dépense relative au PIG en investissement au compte 20422 chapitre 204 subventions

d'équipement versées. Il s'avère préférable, au vu de la nature des travaux, d'inscrire cette dépense à l’article

65741.

Il convient donc de procéder à des virements de crédits tels que présentés ci-dessous :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution de Augmentation de __crédits crédits __crédits crédits

ele 10500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ personnes de droit privé

R-021-0 : virement de la section de 0 0.00€ Yosooriré vocé

fonctionnement

Total INVESTISSEMENT. 10500.00€ 0.00€ 10500.00€ 0:00€

D-65741/65 : Subventions aux ménages | ooce| 4050000€| 000. 000 D-023 : virement à la section is . 10500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ d'investissement

Total FONCTIONNEMENT 10500,00€ 10500.00€ 0,00€ 0.00€

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses

membres présents :

- D’approuver les virements de crédit tels que présentés.

Vote :11 Pour : 11 Abstention :0 Contre: 0 ll

Page 11 sur 175. DECISION MODIFICATIVE N°5 DELIBERATIONS N° : 20241118-39

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2024 le 25/03/2024, nous

n'avions inscrit que les subventions notifiées au moment du vote. À ce jour, nous avons reçu de nouvelles

notifications qu'il convient d'inscrire telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts

ID 2031 : Frais d'études 6 964.00 € (TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 6 964.00 €

D 2128 : Autres agencements et aménagements 7 000.00 €

[D 21311 : Bâtiments administratifs 15 000.00 €

D 21351 : Bâtiments publics 2 00000€

ID 21828 : Autres matériels de transport 10 000.00 €

D 21838 : Autre matériel informatique 2 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 36 000.00 €

D 2313-125 : espace service public Mairie 64 000.00 €

[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 64 000.00 €

IR 1323 : Subv. non transf. Départements 56 279.00 €

IR 13461 : Dot. équip.territoires ruraux non transf 23 550.00 €

IR 13461 : Dot. équip.territoires ruraux non transf 27 135.00 €

[FOTAL R 13 : Subventions d'investissement 106 964.00 €

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses

membres présents :

- D'approuver les augmentations de crédit telles que présentées.

[ Vote :11 Pour :11 Abstention :0 Contre: 0

[ 6. SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2 _DELIBERATION N° : 2024:

Monsieur le Maire indique au conseil qu’un courrier a été reçu de la part d’un jeune Cadoursien de la classe de

quatrième issu de la SEGPA du collège Selve à Grenade, demandant une participation financière pour son

voyage scolaire qui déroulera au mois de Mai.

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 6 décembre 2021, la participation pour les

voyages scolaire avec nuitée a été fixée à 30€ par enfant, domiciliés à Cadours au moment de la demande.

Ce voyage scolaire est mené dans un projet pédagogique du VIVRE ENSEMBLE est directement lié aux 4

parcours éducatifs : Santé, Citoyenneté, culture et savoir.

Le projet de la classe de 15 élèves se déroule à vélo pendant 4 jours le long du canal du midi jusqu’à Valence

d'Agen avec trois nuitées sous tente.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses

membres présents :

- De participer financièrement au projet pour un montant de 30€

| Vote :11 Pour :11 Abstention :0 Contre: 0 _

Page 12 sur 177. SUBVENTION RENOVATION RIDEAUX DE LA HALLE — DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DELIBERATION N° : 20241118-41 Rapporteur M. Le Maire

Par délibération en date du 11 Décembre 2023, le Conseil Municipal a entériné la rénovation des rideaux de la

halle.

Les travaux de remplacement ont été confiés à l’entreprise serrurerie Bouillot basée à Auch. Monsieur le Maire

indique que suiteà une rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France, il est nécessaire de prévoir la mise

en place d’une peinture décorative sur les rideaux, afin de maintenir l'effet vieilli.

Des consultations d'entreprise en capacité de réaliser ces travaux ont été réalisées et Monsieur le Maire

présente le devis de l’entreprise ABPS peinture sablage industriels dont le montant s'élève à 20 000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de demander une aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil

Départemental de la Haute-Garonne.

Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses

membres présents :

- D'approuver le devis présenté par l’entreprise ABPS peinture sablage industriels pour un montant total de

20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC.

- D’'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil Départemental de la Haute Garonne pour

l'obtention d’une aide financière la plus élevée possible.

[ Vote : 11 Pour : 11 Abstention :0 Contre : 0

8. SUBVENTION RENOVATION EGLISE — FAÇADES — CONSEIL DEPARTEMENTAL DELIBERATION N°: 20241118-42

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal a programmé pour 2025, la rénovation de

l'église Soucieux de la préservation de son patrimoine.

Considérant :

e Que l'église constitue un élément patrimonial important pour la commune, témoin historique et culturel de

la vie locale, et qu'elle est fréquentée tant par les habitants que par les visiteurs.

e Qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux de rénovation de la façade de cet édifice maillon important

du patrimoine de Cadours qui a subi des dommages dus au temps. Ce projet permettrait de stopper la

détérioration et rendrait aussi à la façade de notre église tout son éclat d'origine et constituerait une étape

importante dans la volonté de préserver notre patrimoine religieux.

Une consultation d'entreprise en capacité de réaliser ces travaux ont été réalisées et Monsieur le Maire

présente le devis suivant :

= EURL PENTEADO pour un montant de 104 798.00 € HT soit 125 757.60 € TTC

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses

membres présents :

- De retenir le devis présenté par l’entreprise EURL PENTEADO pour un montant total de

104 798.00 € HT, soit 125 757.60 € TTC.

[ Vote: 11 Pour : 11 Abstention :0 Contre : 0

Page 13 sur 179. SUBVENTION RENOVATION EGLISE ET FOOTBALL DETR DELIBERATION N° : 20241118-43

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans son programme pluriannuel d'investissement, la rénovation

énergétique des bâtiments et la préservation du patrimoine culturel de la commune sont des axes importants.

De ce fait, le conseil municipal a programmé pour 2025, la rénovation de l’église et des vestiaires du stade.

Soucieux de la préservation de son patrimoine, les membres du conseil relèvent l'intérêt des travaux.

Considérant :

+ Que l'église constitue un élément patrimonial important pour la commune, témoin historique et culturel de

la vie locale, et qu'elle est fréquentée tant par les habitants que par les visiteurs.

+ Quelesinfiltrations d'eau et les dégradations de la toiture de l'église mettent en péril la structure du

bâtiment ainsi que les biens qui s'y trouvent.

e Queles vestiaires du stade municipal, utilisés régulièrement par les associations sportives, les scolaires, et

les habitants, présentent également des infiltrations dues au mauvais état de leur toiture, compromettant

ainsi la sécurité des usagers.

e Qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux de rénovation pour garantir la pérennité de ces bâtiments

et assurer des conditions d'accueil optimales pour les utilisateurs.

En effet, il s'avère, que les toitures des 2 sites fortement dégradées nécessitent des travaux.

Le maire propose :

e Concernant les vestiaires du stade, de procéder à une réfection de la toiture par la pose d’un bac acier isolé

et ainsi réaliser un gain énergétique.

e Concernant l’église, de reprendre la totalité de la toiture, de rénover les façades et de reprendre les peintures

intérieures et ainsi préserver le patrimoine de la commune.

En date du 14 avril 2022, une demande déclaration préalable a été déposée

Des consultations d'entreprise en capacité de réaliser ces travaux ont été réalisées et Monsieur le Maire

présente les devis suivants :

Site Entreprise Montant HT | Montant TTC

Stade Ent. J. GALLAY 51 964.26 € 62357.11€

Ent. J. GALLAY 45 164.70 €, 54 197.64 €]

Eglise Dardenne Jean-Pierre 36 000.00 TJ 39 600.00 €

EURL PENTEADO 104 798.00 €| 125 757.60 €

TOTAL 237 926.96 €| 281 912.35 €

Monsieur le Maire propose de demander une aide financière la plus élevée possible auprès de l'Etat

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses

membres présents :

- D’approuver les devis présentés ci-dessus

- _ D’autoriser monsieur le Maire à solliciter l’aide de L'Etat pour l'obtention d’une aide financière la plus élevée

possible.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.

[ Vote : 11 Pour: 11 Abstention :0 Contre: 0

Page 14 sur 1710. TRAVAUX SYNDICAT DE L’AIL VIOLET DE CADOURS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DELIBERATION N° : 20241118-44

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de faire des travaux au niveau de la porte d'accès

du bâtiment mis, par la commune, à la disposition au syndicat des producteurs d’ail violet.

Cette porte a été mise en place en 1986 et malgré des entretiens réguliers, elle laisse apparaitre une certaine

vétusté ne jouant qu'a minima son rôle de porte d'accès.

La mise en place d’une nouvelle porte d'accès permettra d'améliorer l’isolation thermique, phonique et de

sécurisation de l’accès au bâtiment.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise LES ASSOCIES pour

la pose d’une porte d'accès pour un montant total de 2 230.00 € HT soit 2 676.00 € TTC

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents décide :

- De retenir le devis présenté par l’entreprise LES ASSOCIES pour un montant total de 2 230.00 € HT,

- De solliciter une aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Haute -

Garonne,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

[ Vote : 11 Pour: 11 Abstention :0 Contre: 0

20241118-45 | | 11. SUBVENTION A L'ASSOCIATION CHATS D’OC _DELIBERATION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin d'endiguer la prolifération des chats sans propriétaire, dont la

divagation est signalée par les habitants, l'association ‘Chats D’ôc”’ intervient sur la commune depuis plusieurs années

pour lutter contre cette prolifération, par le biais de la stérilisation, et ainsi assurer une régulation des chats errants.

Madame Flamant, 3°" Adjointe au Maire, fait lecture du courrier transmis par le Président de l'Association dans lequel il

indique les difficultés de l'association pour assurer leur action de régulation.

Il est fait part d’un nombre important et croissant de chats errants ‘non pucés” qui engendrent des couts importants et

les difficultés pour l'association de poursuivre leur action dans la condition actuelle.

Madame Flamant, propose au Conseil Municipal, compte tenu du travail réalisé par l'association de leur attribuer une

aide financière de 200 euros au titre de l’année 2024.

Madame Flamant indique par ailleurs que l’aide financière proposée ne représente qu’une minime partie des couts

engendrés par les multiples stérilisations de chats.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder au titre de l’année 2024 une aide financière

de 200 € à l'association,

Autoriser Monsieur le Maire à signer un Contrat d'Engagement Républicain avec l'association.

Vote : 11 Pour : 11 Abstention :0 Contre : 0

L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques

questions ou sujets complémentaires.

Page 15 sur 17Q Questions diverses — Sujets complémentaires — Informations

1. Sinistre sécheresse - Gendarmerie

Un RDV à l'initiative du cabinet d'expertise a eu lieu le 28/10 en présence de la société TERREFORT en vue de la

programmation des investigations complémentaires (sondages), nous sommes à ce jour en attente d’un retour

de l'expert.

2. Maison du passage du chat

Suite au pré-rapport de l'expert, 8700€ ont été consignés auprès du tribunal en vue de la reconnaissance

structurelle partielle de la bâtisse (Drone, trappes de visites).

Ce jour, le CAUE mandaté par la commune est venu présenter une note d'opportunité avec 3 propositions

d'aménagement (rapport en annexe), avec logements et cellules commerciales.

3. Plan guide des places publiques

Le plan guide a été rendu par Isthme le 23 octobre dernier, il est à la relecture des services et sera diffusé

prochainement.

Le rendu permettra de lancer la réflexion sur la place de l'ail plus précisément.

4. Cambriolage Service Technique

L'expertise a eu lieu le 5/11/24, nous sommes en attente du rapport.

5. Travaux Football

Marc Julian informe que l’utilisation du terrain principal a été interdite un mois du 17/10 au 17/11 afin de

permettre les travaux d'entretien. Les services techniques communaux ont fait du décompactage et une

entreprise a procédé aux travaux de carottage dans le courant du mois d'octobre.

6. L'emplacement et planning implantation du nouveau défibrillateur

La commission qui s’est réunie à arrêter le nouveau positionnement pour le défibrillateur : à l'entrée de la halle

aux grains. Il sera installé d'ici la fin de l’année par les services techniques.

7. Actualités du PLH des Hauts Tolosans

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique d'orientation, de programmation et de

mise en œuvre de la politique locale de l'habitat sur le territoire intercommunal. Il est élaboré par les EPCI

compétents en matière d'habitat en association avec différents partenaires et décline, sur une durée de six ans.

La phase 1 — Diagnostic a eu lieu il y a 1 an et demi, la phase 2 - Orientations a été présenté aux élus mi-

septembre, La phase 3 —- programme d'actions sera présenté en conseil communautaire le 4 décembre prochain.

Le PLH devra être arrêté au 1° semestre 2025.

Ce document doit être pris en compte dans les documents d’urbanismes communaux, à savoir le PLU.

8. PLU

Une rencontre avec Monsieur CARRE d'URBACTIS, a eu lieu ce jour, pour l'arrêt de la révision générale du PLU

de la commune, approuvé en 2006, au vu de l'absence de visibilité liée à la loi ZAN.

Page 16 sur 17a Parole aux adjoints et aux membres du Conseil Municipal

Fin de séance du conseil municipal à 21 h 57.

Date Objet Lieu

Lundi 9 décembre 2024

Samedi 25 janvier 2025

BUREAU CONSEIL MUNICIPAL

LATION

REPAS DES AINES

Hôtel de Ville Cadours

Halle aux Grains

Le Maire de Cadours

Didier LAF

La Secrétaire de séance

Maryse INGHILLERI

f] /

Page 17 sur 17