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Déliberation - documents 20231221122739 687 2014 234 decisions modificatives budget annexe roland emballage cattenieres reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122739 687 2014 234 decisions modificatives budget annexe roland emballage cattenieres reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Ouiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
L’an deux mille quatorze,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 234
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation
Président de la Communauté de Comm
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
unes du Caudrésis et du Catésis.
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MER Y
Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART/S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (3) : SOUS PRE LE ES
Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX 0 4 DEC, 204
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice B 7 Marc 3, et
Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
”
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie
DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et
Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ROLAND EMBALLAGE {CATTENIERES) (N°2014/234)
En vue de la régularisation des Taxes Foncières, Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’il convient de procéder à une délibération modificative de ce budget, comme suit :
Cpt 63512 +835,00€ |
Cpt 758 +835,00€ |
Monsieur le Président ajoute que d’autres écritures de régularisations doivent intervenir sur ce budget, comme suit :
Cpt 002 -45 154,10€
Cpt 023 -45 154,10€
Cpt 021 -45 154,10€
Cpt 001 -45 154,10€
Monsieur Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les modifications du budget.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014
Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY ' Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord Conseiller éral du Nord
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.