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Déliberation - documents 20231221110009 198 2012 192 budget annexe roland emballages decision modificative taxes foncieres reduit
Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110009 198 2012 192 budget annexe roland emballages decision modificative taxes foncieres reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
_: 6 ue
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Béviliers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Gatilion-sur-Sambre
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DCTOBRÉSÉTÉREECTURE DE cave DE CAMERA
ARRIVEE LE Délibération N°
Date de convocation : 05 octobre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de _
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint-Hilaire-Lez-Cam i,-sur-ta-convocation qui leur a été adressée par
,; Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du atésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Martine THUILLEZ(S)
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Pierre LEVEQUE(S)
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Gilberte SZOPA(S)
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
23 OCT. 2012
onsieur
Michaëlle LEGRAND
Joseph MODARELLI
Annie DORLOT(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Brigitte LEDUC(S)
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
André-Marie FORRIERRE
Membres excusés (16) : Maryse BASQUIN, Marie-Chantal TRANCHANT, Peggy SZOPA, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE - Taxes Foncières
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe Roland Emballage,
Vu les délibérations en date 11 avril 2012 portant approbation du budget principal de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et des budgets annexes,
Considérant qu'afin de faire face au paiement des taxes foncières il est nécessaire de procéder
à certaines décisions modificatives,
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier comme suit le budget annexe Roland Emballage :
Compte 63 512 : + 6 965,00€
Compte 758 : + 6 965,00€
Autorise le Président à signer tous les actes afférents à cette opération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre 2012
Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président
Maire de BEAUVOIS-en-Camb
a g ù PESTE = - VF: en / "à h 4 ‘ Le
Gérard DEVAUX / \ ë Gérard DEVAUX 3
j Communauté de Communes du
Le * 0 Z
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.