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Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ17)
Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.
Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
REMPART BOIROT - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE À LA MISE EN VALEUR DU REMPART
----------------------------------------------------
En 2008, la Ville a cédé à l’OPHIS un ancien immeuble administratif situé au n° 10 de la rue Boirot (cadastré HZ 74).
L’OPHIS a obtenu un permis de construire pour sa restructuration complète et la création de 11 logements dans l’immeuble principal et un permis de démolir pour le bâtiment situé à l’aspect sud de la parcelle.
A la faveur des fouilles archéologiques préventives, une muraille présentant un intérêt historique a été découverte. Le fragment de muraille considéré se situe sur l'escarpement ouest de la butte de Clermont, et appartient à la première muraille de la cité, dite du bas-Empire, construite probablement lors de la période très troublée annonçant la fin de la civilisation gallo-romaine.
En 2010, la Ville de Clermont-Ferrand et l'OPHIS se sont rapprochés afin de nouer un partenariat avec l'objectif d'une étude de mise en valeur du rempart. Christian LAPORTE, Architecte du Patrimoine, a réalisé une étude technique et architecturale qui préconise des mesures de consolidation, de restauration et de protection de l'ouvrage. A terme, un projet scénographique, intégré à l’itinéraire touristique du Plateau Central, pourrait être envisagé d’où le double intérêt de la mise en valeur de ce rempart, préservation de l’intégrité structurelle de la muraille et lecture historique du lieu.
La mise en valeur du rempart ne peut cependant être financée par l'OPHIS, car hors du champ de financement du logement social.
En outre, l’opération de consolidation est rendue complexe par son imbrication avec le projet immobilier de l’OPHIS.
C’est pourquoi afin de garantir une parfaite coordination entre les deux projets, une maîtrise d'ouvrage unique assurée par l’OPHIS est la solution la plus pertinente.
Étant donné la nature patrimoniale et l’intérêt historique du rempart, la prise en charge financière de sa mise en valeur pourrait être assurée par la Ville sous la forme d’une participation financière contractualisée au sein d’une convention qui stipule :
- que le montant maximum de la participation financière de la Ville sera de 342.500 € selon le devis établi par Monsieur LAPORTE,
- que son versement sera conditionné par la réalisation des travaux selon un échéancier visé au sein de la convention, soit 50% de la participation en 2014 et le solde à la fin des travaux.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, ainsi que tout acte nécessaire à l’accomplissement des formalités administratives et financières pour sa mise en œuvre. DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2013
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal
Grégory BERNARD PARTICIPATION DE LA VILLE A LA MISE EN VALEUR DU REMPART BOIROT
CONVENTION FINANCIERE
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Serge GODARD, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2013.
Et
L'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social (OPHIS) du Puy-de Dôme, ci-après désigné « l'OPHIS », dûment représenté par le Directeur Général, M. Fabrice HAINAUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2013.
Considérant la demande de subvention formulée par l'OPHIS du Puy-de-Dôme en date du 26 avril 2013 concernant la restauration et la mise en valeur d'un rempart du Bas-Empire (Vème siècle) situé au 10 rue Boirot (section HZ, Parcelle n° 74),
Considérant le rapport réalisé par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) en date du 30 octobre 2008,
Considérant l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2008, prescrivant des fouilles archéologiques sur la parcelle HZ n°74,
Considérant les rapports de fouilles archéologiques réalisé par l'INRAP et HADES.
Considérant l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Considérant l'étude préalable réalisée par Monsieur Christian LAPORTE, Architecte du Patrimoine, en octobre 2010, préconisant des mesures de consolidation, de restauration et de protection de l'ouvrage,
Considérant que le projet initié par l'OPHIS présente un intérêt communal indéniable sur les plans culturel, historique mais également touristique ; qu'il convient en conséquence de soutenir financièrement ce projet.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1er :
La Ville de Clermont-Ferrand apporte son soutien financier à l'action conduite par l'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social (OPHIS) du Puy-de Dôme, visant à rénover 11 logements dans un bâtiment prenant appui sur le rempart.
L'OPHIS s'engage à restaurer et mettre en valeur un fragment du rempart du Bas-Empire (Vème siècle) mis au jour sur une parcelle 10 rue Boirot à CLERMONT FERRAND (section HZ, Parcelle n° 74), parcelle dont l’OPHIS est propriétaire depuis le 15 décembre 2008.
L'OPHIS est titulaire d'un permis de construire délivré le 24 septembre 2008. Le projet consiste en la réhabilitation de l'immeuble principal par la création de 11 logements.
Un permis de démolir a été délivré le 14 septembre 2012 pour la maison située sur la partie sud de la parcelle et qui occulte partiellement le rempart.
La présente convention a pour objectif de préciser les conditions de la participation financière de la Ville au projet de mise en valeur de la muraille, ce projet étant réalisé sous maîtrise d'ouvrage OPHIS. Le contexte historique et archéologique de cette opération est résumé au sein de l'annexe 1.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de l'action définie à l'article 1er, la Ville de Clermont-Ferrand verse à l'OPHIS une participation financière d'un montant maximum de 342.500 €. Les subventions versées par d'autres partenaires viendront en déduction de la participation de la Ville.
ARTICLE 3 :
Le budget de l'OPHIS nécessaire à la réalisation de l'action visée à l'article 1er s'élève à 342.500 euros. Ce prix est calculé sur la base d’un coût de travaux estimé. En fonction du résultat de la consultation des entreprises, le prix global sera révisé à la hausse ou à la baisse par voie d’avenants.
L'OPHIS s'engage à produire auprès de la Ville (Direction de l'Urbanisme), dans le respect des dispositions du droit interne et du droit européen :
−les pièces contractuelles liant l'OPHIS, maître d'ouvrage, au maître d'œuvre et aux entreprises réalisant les travaux,
−un bilan intermédiaire, qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre de l'action visée à l'article 1er, −les certificats de paiement par l'OPHIS des prestataires,
−au terme des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'OPHIS, un bilan définitif qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre de l'action visée à l'article 1er.
L'OPHIS s'engage à informer la Ville de toute modification ou retard dans l'exécution de la mise en œuvre de l'action.
ARTICLE 4 :
La Ville de Clermont-Ferrand versera à l'OPHIS, en janvier 2014, une avance de 50% du montant de la participation fixée à l'article 2. Le solde sera versé à la fin des travaux, après les vérifications réalisées par la Ville conformément aux dispositions de l'article 5.
La participation sera versée à l'OPHIS selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 6 :
L'absence totale ou partielle du respect des dispositions de la présente convention pourra avoir pour effets : - l'interruption de la participation financière de la Ville ;
- la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués.
ARTICLE 7 :
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa dernière signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des travaux soit vingt-quatre mois.
ARTICLE 8 :
La présente convention peut être modifiée par avenant, conjointement ou à la demande de l'une des parties, sous réserve, dans ce dernier cas, d'un préavis écrit de 30 jours.
ARTICLE 9 :
Tout litige résultant de l'application de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Le
Pour la Ville Pour l'OPHIS Le Maire Le Directeur
Serge Godard Fabrice Hainault PARTICIPATION DE LA VILLE A LA MISE EN VALEUR
DU REMPART BOIROT
ANNEXES A LA CONVENTION FINANCIERE VILLE-OPHIS ANNEXE 1 : ELEMENTS DE CONTEXTE
L'OPHIS est titulaire d'un permis de construire délivré le 24 septembre 2008. Le projet consiste en la réhabilitation de l'immeuble principal par la création de 11 logements.
Un permis de démolir a été délivré le 14 septembre 2012 pour la maison située sur la partie sud de la parcelle. Le bâti est structuré par une puissante muraille sur laquelle s'appuient les deux bâtiments. Les différentes investigations menées par l'INRAP et HADES ont permis de démontrer que cette muraille était constitutive d'un ensemble datant du IVème siècle encerclant la cité primitive de Clermont-Ferrand.
A-Contexte historique et géographique
Le fragment de muraille considéré se situe sur l'escarpement Ouest de la butte de Clermont, et appartient à la première muraille de la cité, dite du bas-Empire, construite probablement lors de la période très troublée annonçant la fin de la civilisation gallo-romaine. La christianisation du pays, survenue au IVème siècle, a apporté les ferments d'une première société religieuse soucieuse de préserver ses intérêts et sa sécurité à l'intérieur d'une enceinte réduite (cf : annexe 2).
Cette enceinte (dite enceinte haute) dont le périmètre atteignait 700 mètres, était pourvue de « cinq lourdes portes » (situées sur les actuelles rues Philippe Marcombes, Tour la Monnaie, des Chaussetiers et places du Terrail et de la Victoire.).
L'enceinte haute aurait « tenu » la cité close, Clarus Mons, pendant plus de quatre siècles avant d'être incendié et mise à mal par les différentes invasions. Toutefois, elle ne fut pas totalement détruite. L'existence partielle de cette enceinte est révélée dans la vue de l'armoriale de G. Revel (cf : annexe 3) et par conséquent subsistait donc au XVème siècle. Les différents fragments ont été progressivement phagocytés par la densification urbaine. Ce processus d'absorption et d'intégration a sans doute permis de les préserver d'une ruine certaine s'ils eussent été à ciel ouvert.
B-Données archéologiques
Le rapport final d'opération de diagnostic établi en 2008 par l'INRAP constitue une première reconnaissance de l'ouvrage, dont l'intérêt archéologique a justifié par la suite une opération de fouilles archéologiques préventives en amont du projet de réhabilitation de l'immeuble.
Les archéologues plaident en faveur d'un ouvrage défensif de constitution similaire à l'enceinte bas-Empire et qui a été observé en 1998, Place de la Bourse-Place de la Victoire. L'épaisseur de la muraille est d'environ 2,50 mètres à sa base et s'élève à 11 mètres au-dessus de son niveau de fondation. L'état de conservation de la muraille atteste sa protection par une assimilation au sein de bâtiments prenant appui sur cette muraille et qui se développaient le long de la rue Boirot.
C- Projet de mise en valeur
Ce fragment du rempart a été « découvert » par le hasard d'un curetage urbain au cours du XXème siècle, à l'origine de la « dent creuse » de la rue Boirot.
L'objectif de la mise en valeur est double : il doit à la fois proposer une lecture historique du lieu et préserver l'intégrité structurelle de la muraille. La mise en valeur du rempart ne peut être financée intégralement par l'OPHIS, car hors du champ de financement du logement social.
Par conséquent, la Ville de Clermont-Ferrand et l'OPHIS se sont rapprochés en 2010 afin de nouer un partenariat avec l'objectif d'une étude de mise en valeur du rempart. C. Laporte, architecte du Patrimoine a réalisé une étude technique et architecturale. Le projet préconise des mesures de consolidation, de restauration et de protection de l'ouvrage.
D-Préconisations de Architecte des Bâtiments de France
Dans le cadre des consultations liées au permis de construire, l'Architecte des Bâtiments de France a souligné l’intérêt d’un projet global intégrant les deux opérations qui ne peuvent être dissociées. Un avis favorable à la démolition de l'édifice situé à l'aspect sud de la parcelle a été accordé, permettant ainsi un dégagement complet du rempart. = ChCeinte Bas-Empire
mmsmmmmms EhCeinte médiévales
Fig. 4 értete | Clermont-Ferrand - 63
meme | 10 rue Boirot - Aout, 2008 Plan des enceintes Bas-Empire D.A.O. I Code opération : 6257 et médiévales sur fond cadastral Ch. Le Barrier di Nnrap Responsable : Ch, le Barrier d'après P.F, Fournier,
ANNEXE 2 1456 - Armorial de Guillaume Revel
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ANNEXE 3