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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 1 pdfsam raa 008 n complet
Document publié le Lundi 3 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 1 pdfsam raa 008 n complet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2e quinzaine de janvier 2020
2020-008
Publication le lundi 3 février 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-008
2' quinzaine de janvier 2020
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : mos, alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
PRÉFECTURE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral n°2020-020-008 du 20 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension par création d'un ensemble commercial de deux cellules commerciales, l'une à l'enseigne Intermarché pour une surface de vente de 2 487 m2 et de son drive accolé de deux pistes et l'autre à l'enseigne Point chaud pour une surface de vente de 39 m2 sur le territoire de la commune de Forcalquier Pg 1
Arrêté préfectoral n°2020-021-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 4
Arrêté préfectoral n°2020-021-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 6
Arrêté préfectoral n°2020-021-004 du 21 janvier 2020 portant agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 8
Arrêté préfectoral n°2020-022-007 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2019-240- 005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2020 Pg 10
Arrêté préfectoral n°2020-022-008 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-007- 011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 Pg 13
Arrêté préfectoral n°2020-027-003 du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2019-002- 004 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allos Pg 15
Arrêté préfectoral n°2020-028-001 du 28 janvier 2020 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 18
Arrêté préfectoral n°2020-028-002 du 28 janvier 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce Pg 20 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n°2020-017-008 du 17 janvier 2020 portant agrément de Monsieur Antony DI TORO en qualité de garde particulier Pg 22
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2020-015-005 du 15 janvier 2020 portant autorisation de pâturage caprin en forêt domaniale du Jabron Pg 62
Arrêté préfectoral n°2020-017-006 du 17 janvier 2020 portant abrogation d'un rejet tacite dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation de défrichement Pg 64
Procès verbal de la réunion du 21 janvier 2020 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage « formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Pg 66
Arrêté préfectoral n°2020-024-001 du 24 janvier 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du camping « Domaine du Petit Arlane » sise sur la commune de Valensole Pg 71
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°2020-027-004 du 27 janvier 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MANENT Laurie-Anne Pg 77
Arrêté préfectoral n°2020-030-010 du 30 janvier 2020 fixant la liste des organisations de locataires et de bailleurs représentées à la Commission Départementale de Conciliation des Alpes- de-Haute-Provence Pg 79
Arrêté préfectoral n°2020-030-011 du 30 janvier 2020 fixant la composition de la Commission Départementale de Conciliation des Alpes-de-Haute-Provence Pg 81
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA
Décision du 27 janvier 2020 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulances de Manosques — 04100 Manosque » Remplacement d'un VSL Pg 84
Arrêté préfectoral complémentaire n°2020-029-001 du 29 janvier 2020 à l'arrêté n°2019-016- 014 du 16 avril 2019 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Trurriers Pg 87
Arrêté ARS PACA n°DD04-0120-0875-D du 31 janvier 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal « Louis RAFFALI » situé sur la commune de Manosque (département des Alpes-de-Haute-Provence) Pg 117
Décision n°2020-002 du 31 janvier 2020 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2020 de l'établissement public de santé « Ducelia » sis à Castellane Pg 120
Décision DD04 — ARS n°2020-003 du 31 janvier 2020 fixant les tarifs de prestations applicables à l'établissement public de santé Lumière de Riez pour l'exercice 2020 Pg 122 Décision n°2020-004 du 31 janvier 2020 fixant le tarif journalier de prestation pour l'exercice 2020 de l'établissement public de santé «Vallée de la Blanche» sis à Seyne-les-Alpes Pg 124
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTE PACA
Récépissé de déclaration 2020-016-003 du 16 janvier 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP818820813 Pg 126
Arrêté préfectoral n°2020-017-007 du 17 janvier 2020 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association « MFR Bléone Durance » Pg 128
Arrêté préfectoral n°2020-021-001 du 21 janvier 2020 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association « APAJH Alpes-de-Haute-Provence » Pg 130
DREAL PACA
Arrêté préfectoral n°2020-017-010 du 17 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d'habitats d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de parc photovoltaïque, à Cruis (04) Pg 132
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté préfectoral n°2020-030-003 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 142
Arrêté préfectoral n°2020-030-004 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 144
Arrêté préfectoral n°2020-030-005 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 146
Arrêté préfectoral n°2020-030-006 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique Pg 148
Arrêté préfectoral n°2020-030-007 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique Pg 150
Arrêté préfectoral n°2020-030-008 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine la prévention Pg 152
Arrêté préfectoral n°2020-030-009 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe cynotechnique, et des maîtres-chiens d'avalanche Pg 154 DDFIP
Arrêté préfectoral n°2020-022-009 du 22 janvier 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute- Provence Pg 156
ARRÊTÉS CONJOINTS
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE
Arrêté conjoint SDIS n°2020-020-016 du 20 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean- Baptiste AUDIER, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Etienne-les-Orgues par intérim Pg 157
Arrêté conjoint SDIS n°2020-020-017 du 20 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Sébastien MERIC, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef de compagnie de Castellane et chef du service des formations Pg 159
Arrêté conjoint SDIS n°2020-020-018 du 20 janvier 2020 portant prolongation de stage de Monsieur Willy PARIS, lieutenant de 2' classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 161 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Section des élections et des activités règmentées
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
Digne-les-Bains, le 2 o U JAN.
2020
CDAC 2019-07
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - 0,2(7 -
fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence
constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation
commerciale relative à l'extension par création d'un ensemble
commercial de deux cellules commerciales, l'une à l'enseigne
Intermarché pour une surface de vente de 2 487 m2 et de son drive
accolé de deux pistes et l'autre à l'enseigne Point chaud pour une
surface de vente de 39 m2 sur le territoire de la commune de
Forcalquier
LE PRÉFET
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 751-1 et suivants, et R. 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-17 à L. 2122-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence modifié par l'arrêté préfectoral n° 2019-141-003 du 21 mai 2019 ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la création d'un ensemble commercial de deux cellules pour une surface de vente totale de 2 526 m2 sur le territoire de la commune de Forcalquier, présentée par la SCI Rodrigue déposée le 27 décembre 2019 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : Il est constitué une commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) afin d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à une extension par création d'un ensemble commercial de deux cellules commerciales, l'une à l'enseigne Intermarché pour une surface de vente de 2 487 m2 et de son drive accolé, l'autre à l'enseigne Point chaud pour une surface de vente de 39 m2, pour une surface de vente totale de 2 526 m2, sur le territoire de la commune de Forcalquier, présentée par la SCI Rodrigue.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu — 04 016 Digne-les-Bains Cedex — tél. : 04 92 36 72 00 — fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr — Twittir/préfet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : La commission, présidée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, est ainsi composée :
• M. le Maire de Forcalquier, commune d'implantation du projet ou son représentant ; • M. le Président de la communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ou son représentant lequel ne doit pas être élu de la commune de Forcalquier ; • M. le Maire de Manosque, commune la plus peuplée de l'arrondissement, ou son représentant ;
• M. le Président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ; • M. le Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ; • M. Daniel JUGY, maire de la commune d'Aiglun, représentant le collège des maires du département ;
• M. Jean-Jacques LACHAMP, troisième vice-président de la communauté de communes du Sisteronais-Buêch, représentant le collège des intercommunalités au niveau départemental.
Deux représentants du collège de la consommation et de la protection des consommateurs :
• M. Gilles LEMAIRE, membre de l'INDECOSA-CGT pour les Alpes-de-Haute-Provence ; • M. Pascal FOSSAERT, membre de l'association Force ouvrière des consommateurs pour les Alpes-de-Haute-Provence.
Deux représentants du collège de l'aménagement du territoire et du développement durable :
• M. Michel BOUZON, contrôleur divisionnaire des TPE retraité ;
• Mme Michelle TEYSSIER, cadre urbaniste de collectivité territoriale.
Trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique :
• M. Eric KATZWEDEL, représentant la Chambre de métiers et de l'artisanat ; • M. Jean-Pierre PRADALIER, Premier Vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale ;
• M. David FRISON, Premier Vice-président de la Chambre d'agriculture.
Article 3 : Le jour de la réunion de la CDAC, les représentants désignés à l'article 2 devront être munis d'un mandat du maire ou du président en exercice mentionnant le dossier sur lequel ils auront à se prononcer.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie et des finances, direction générale des entreprises ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2 Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétah, g i,•éral,
/
Amau FCEUDT
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au pétitionnaire ainsi qu'aux membres de la commission et au Directeur départemental des territoires.
3 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route
Digne-les-Bains, le 2 1 JAN. 202D
ARRETE PREFECTORAL n° 2020 - O 2 I -
portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le
contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des
candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R.221-14 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012, modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012, modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du ler février 2016, modifié, fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-346-0003 du 12 décembre 2014 portant agrément du Docteur Denis CASANOVA pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis ;
VU la demande présentée le 22 septembre 2019 par le Docteur Denis CASANOVA, exerçant à Sisteron, qui a suivi le 10 septembre 2019 la formation continue prévue par l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
PRIA DES Al l'kS-1)E-I1Al rlf-PROVIS( f-
g Rt I)) f I)( IR ROMIll I - 04010 DR iNk LUS BAINS ('IDEN - Tél. : 04 92 30 72 00 - Pay : 04 92 31 04 32
Immatriculation. permis de conduire. carte nationale d'identité. passeport - Intim-nations au 3400 (coût d'Un appel local )
Accu au \ points d'accueil numériques du lundi au xendredi de 8 h 30 a II h 30
littp://m ‘‘.alpes-de-hatite-proscnce g4,1.11.rr .11\, ,ittcrpreret0-1 IsacehookiPréfet-des-Alpes-de-Ilatne-Prosence
4 ARTICLE 1
Monsieur Denis CASANOVA, docteur en médecine, est agréé pour contrôler l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des titulaires du permis.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au Docteur Denis CASANOVA et transmis, pour information, au président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secréta. énéral,
Amaury DECE-èbT
Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence — DCL — Bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route — 8, rue du Docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex.
• un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Délégation à la Sécurité routière / Sous- direction de l'éducation routière et du permis de conduire — Place Beauvau — 75800 PARIS.
un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06, au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours doivent être adressés par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et exposer les arguments et faits nouveaux. Copie de la décision contestée doit y être jointe.
La juridiction administrative peur aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route
Digne-les-Bains, le 2 1 JAN. 2020
ARRETE PREFECTORAL n° 2020 - 02 I - 00 2
portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le
contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des
candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R.221-14 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012, modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012, modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du ler février 2016, modifié, fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-346-0003 du 12 décembre 2014 portant agrément du Docteur Pierre MAILLARD pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis ;
VU la demande présentée le 10 décembre 2019 par le Docteur Pierre MAILLARD, exerçant à Barcelonnette, qui a suivi le 23 mai 2019 la formation continue prévue par l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
PRE FECTURE DES ALPES-DE-HAIJTE-PROVENCE
S RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport— Informations au 3400 (coût d-un appel local)
Accès aux points d'accueil numériques ciglundi au vendredi de 8 h 30 à Ill) 30
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/priret04 — Eacebook/Préfet-des-Alpes-de-I bute-Provence UDT
ARTICLE
Monsieur Pierre MAILLARD, docteur en médecine, est agréé pour contrôler l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des titulaires du permis.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au Docteur Pierre MAILLARD et transmis, pour information, au président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrét. général,
Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
• un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence — DCL — Bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route — 8, rue du Docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex.
• un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Délégation à la Sécurité routière / Sous- direction de l'éducation routière et du permis de conduire — Place Beauvau — 75800 PARIS.
• un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06, au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours doivent être adressés par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et exposer les arguments et faits nouveaux. Copie de la décision contestée doit y être jointe.
La juridiction administrative peur aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
7 Lig
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route
Digne-les-Bains, le 2 1 JAN, 2020
ARRETE PREFECTORAL n° 2020 - 021 - 00
portant agrément d'un médecin pour le contrôle, hors
commission médicale, de l'aptitude des candidats au
permis de conduire ou des titulaires du permis
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R.221-14 et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012, modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012, modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du ler février 2016, modifié, fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande du Docteur Véronique GLATZ, exerçant à Uvernet-Fours (Pra-Loup), qui a suivi la formation initiale prévue par l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
01iS Al .11.:S-1)1s.-11A11.1 N-PROVFNUI:
8 12111'. 1)11002'111112 1201\11111- 04(116 1)101\11' I 1S BAINS (11)1?X. - Tél. : 1)4 92 36 72 00 - \ 04 92 31 114 32
Immatriculation. permis de conduire. carie nationale d'identité. passeport — Infrmnat ions au 3-1110 (coût d'un appel local)
Accès MN points d"accticil numériques du lundi au vendredi de 8 h 30 d 11 h 30
MM:// .alpes-de-haute-provence.gotn.li - "1\\ itteriprelet04 - Facehook/Prélet-des-Alpes-dellatite-Provence
8 ARTICLE 1
Madame Véronique GLATZ, docteur en médecine, est agréée pour contrôler l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des titulaires du permis.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au Docteur Véronique GLATZ et transmis, pour information, au président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaid - il éral
le
Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
• un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence — DCL — Bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route — 8, rue du Docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex.
• un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Délégation à la Sécurité routière / Sous- direction de l'éducation routière et du permis de conduire — Place Beauvau — 75800 PARIS.
• un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours doivent être adressés par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et exposer les arguments et faits nouveaux. Copie de la décision contestée doit y être jointe.
La juridiction administrative peur aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
9 .11 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le 2 2 JAN. 2020 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
ARRETE PREFECTORAL N° 2020- 0°2=2, -0(
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections
politiques pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2020
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 62-2 et R. 40 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2020 ;
Vu la proposition de modification du lieu de vote formulée par Monsieur le Maire d'Oraison le 16 janvier 2020 ;
Considérant que les lieux de vote peuvent être modifiés par arrêté préfectoral jusqu'à l'ouverture de la campagne électorale ;
Considérant que les quatre bureaux de vote de la commune d'Oraison situés à salle de l'Eden sont rendus indisponibles par des travaux qui ne seront pas achevés en mars 2020 ; que, par suite, il convient de déplacer les bureaux de vote de la commune d'Oraison de la salle de l'Eden à la salle polyvalente Giai-Miniet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu — 04 016 Digne-les-Bains Cedex — tél. : 04 92 36 72 00 — fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériquis0 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.aloes-de-haute-nrovence.uref. eouv.fr — Twitter/préfet04 — FaceboolcfPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2020 est modifiée comme suit :
Commune Numéro
du
bureau
de vote
Siège du bureau et délimitation de son périmètre Centralisateur de la commune
ORAISON 1 Salle Polyvalente Giai-Miniet
Du canal EDF à côté du camping des Oliviers, Chemin
Saint-Sauveur, Avenue Francis Richard jusqu'au canal
EDF, longer le canal EDF (après la chute) jusqu'à la D4 —
Avenue Charles Richaud, traverser la commune en suivant
la D4, Avenue Abdon Martin, Allée Arthur Gouin — Rue
Elie Louis Julien, Avenue Charles Richebois — Rue du 8
mai 1945, Chemin du Vésier, limite commune du
Castellet, revenir vers la route du Castellet et vers le canal
EDF à côté du camping des Oliviers
Centralisateur de la commune
et centralisateur du canton 10
ORAISON 2 Salle Polyvalente Giai-Miniet
Durance — suivre la limite commune Les Mées, longer le
canal EDF (Nord), Chemin Saint-Sauveur (sans l'inclure :
limite Bureau 01), HLM Martin Bret, longer le canal EDF
(après la chute) jusqu'à la D4 — traverser la commune en
suivant la D4, Rue des peuplier — Rue Roger Chaudon,
Avenue des Frères Bonnet, aller jusqu'à la Durance, longer
la Durance jusqu'à la limite de Les Mées
ORAISON 3 Salle Polyvalente Giai-Miniet
Chemin de Saint-Anne — Rond-point du Castellet Avenue
Charles Richebois, Rue Elie Louis Julien, Allée Arthur
Gouin, Avenue Flourens Aillaud (sans les inclure : limite
Bureau 01), suivre la D4 jusqu'au lotissement Plein Sud
(sans l'inclure) - traverser le Chemin de Saint-Pancrace,
Chemin du Thuve, Chemin de Sainte-Amie
ORAISON 4 Salle Polyvalente Giai-Miniet
limite du Bureau 02 (Rue des peupliers, Rue Roger
Chaudon, Avenue des Frèers Bonnet : sans les inclure),
pont sur le canal EDF, longer le canal EDF puis longer la
Durance jusqu'à l'Asse limite commune de Valensole —
longer l'Asse jusqu'à la limite commune Le Castellet —
revenir sur le relais de télévision situé Font des oiseaux —
couper jusqu'au Chemin du Thuve (sans l'inclure),
Hameau de la Grande Bastide et rue Paul Arène, longer la
D4 vers le centre-ville jusqu'au Rancure, Rue des
peupliers
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1e` janvier au 31 décembre 2020 et de son annexe demeurent inchangées.
11
Page 2 UDT Amaury
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire g
Article 3: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Maire d'Oraison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
12
Page 3 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 2 JAN. 2020
ARRETE PREFECTORAL N° 2020- 002 a2 —Opg
modifiant l'arrêté n° 2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les
dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales
des 15 et 22 mars 2020
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 255-3, L. 255-4, L. 264 et L. 265 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs pour le renouvellement des conseils municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu la demande de modification des horaires de dépôt des candidatures présentée par la sous- préfecture de Forcalquier ;
Considérant que la modification des heures de dépôt des candidatures correspondra aux horaires réels d'ouverture de la sous-préfecture de Forcalquier au public ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est modifié ainsi qu'il suit :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/p t04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains
Forcalquier
de 8h30 à 12h30
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Am •DECL-
Les candidatures et les listes candidates seront déposées dans les lieux indiqués à l'article 1" du lundi 10 février au mercredi 26 février 2020, les jours ouvrables, sur rendez-vous.
Barcelonnette du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le vendredi de 9h00 à 12h00
Castellane de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
de 16h30 à 17h15 sans rendez-vous
Le jeudi 27 février 2020, sans rendez-vous, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sur les quatre sites.
Tous les candidats ou listes de candidats souhaitant se présenter aux élections municipales doivent impérativement déposer leur déclaration de candidature, quel que soit le nombre d'habitants de la commune.
Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral n° 2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
14 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 2 7 JAN. 2020 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 — _o03
portant modification de l'arrêté n° 2019-002-004 portant
désignation des membres de la commission de contrôle de la
commune de Allos
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n' 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu l'arrêté n° 2019-002-004 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Allos ;
Vu la proposition du premier adjoint de Allos, présentée par courrier du 23 janvier 2020, de remplacer le conseiller municipal membre de la commission désormais titulaire de délégations ;
Préfecture des Alpes-de-llaule-Provence
8 rue du Docteur Rom ieu- 016 Digne-les-Bains Cedex- Tél. : 92 36 72 00 - Fax : 1)4 92 31 04 32
Immatriculation. permis de conduire. carte nationale d'identité. passepoil - informations au 34 00 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi. de 8h30 â 11030
www.aloes-de-haute-arovence.uouv.fr - itter/pra1504 - Facchook/Prélèt-des-Alpes-de-llaute-Provence Considérant que Monsieur Pellissier, adjoint au maire sans délégation s'est vu attribuer des délégations le 15 janvier 2020 ; que, par suite, il ne peut plus être membre de la commission de contrôle des listes électorales et qu'il doit être remplacé ;
Considérant que, suite à la démission du maire de Allos, son premier adjoint la remplace dans la plénitude de ses fonctions jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 ;
Considérant que le premier adjoint de Allos a désigné, par courrier du 23 janvier 2020, Monsieur Jean-Marc Michel, conseiller municipal sans délégation, pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2019-002-004 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Allos est modifié comme il suit :
La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal
Déléguée de l'administration
Déléguée du tribunal
Monsieur Jean-Marc MICHEL
Madame Viviane SAPPA
Madame Monique DUBOIS épouse SICARD
Article 2 : Le reste de l'arrêté n° 2019-002-004 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Allos est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
i: Article 4: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le premier adjoint de la commune de Altos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale par suppléance
Fabienne ELL L
137 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 8 JAN, 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- .01-'S 00A
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Vu la demande du 15 janvier 2020 formulée par Mme Stéphanie CORBES, gérante de la société ITUDES sise 14, rue Saint-Gabriel 14000 — Caen (Calvados) ;
Vu toutes les pièces annexées à la demande ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : La société ITUDES sise 14, rue Saint-Gabriel 14000 — Caen, représentée par Mme Stéphanie CORBES gérante, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 20/04/AI01.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 1" janvier 2020, non renouvelable par tacite reconduction.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériq : du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence,couv.fr — Twi refet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date d'expiration.
Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : • non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ; • non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; • atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse sus-mentionnés) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) — Bureau de l'aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'économie et des Finances — 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à Mme Stéphanie CORBES.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire,général
A aury DECLUDT
129 JI Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 28 JAN. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- <=a--8
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23
du code de commerce
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 et suivants et A. 752-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° de l'article L. 752-23 du code de commerce ;
Vu la demande du 17 janvier 2020 formulée par M. Gonzague HANNEBICQUE, directeur associé de la société SAD MARKETING sise 23, rue de la Performance, bât. BV4, 59650 — Villeneuve d'Ascq (Nord) ;
Vu toutes les pièces annexées à la demande ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : La société SAD MARKETING sise 23, rue de la Performance, bât. BV4, 59650 — Villeneuve d'Ascq, représentée par M. Gonzague HANNEBICQUE directeur associé, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° de l'article L. 752-23 du code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 20/04/CC01.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, non renouvelable par tacite reconduction.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twittnrefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date d'expiration.
Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : • non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles R. 752-44-2 et R.752-44-6 du code de commerce ;
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; • atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse sus-mentionnés) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) — Bureau de l'aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'économie et des Finances — 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à M. Gonzague HANNEBICQUE.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrét ir général
Amaury DEC _UDT
221 Liberté • Egalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellane
Service de la réglementation
Affaire suivie par E. VERDINO
Tel. : 04.92.36.77.65
Fax : 04.92.83.76.82
mel : sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le .) avi4À) Lm. 1- pî Ci
ARRETE PREFECTORAL n° 2020 - Oô?
portant agrément
de Monsieur Antony DI TORO en qualité de
garde particulier
LE PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, 29-2, R.15-33-24 à R.15- 33-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L421-6, L428-21, L428-25, R422-68, R427-21, R428-25 et R428-28 ;
VU la loi du 12 avril 1892 notamment son article 2, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatifs aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-213-004 du 1" août 2019, donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER sous-préfète de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée le 17 septembre 2019 présentée par M. Daniel SCHECK, Président de l'ASA des canaux annotains, commettant ;
VU la commission délivrée par M. Daniel SCHECK à Monsieur Antony DI TORO par laquelle il lui confie la surveillance et la conservation des canaux de l'ASA, situés sur la commune d'Annot ;
Considérant que la surveillance des canaux d'une association syndicale autorisée ne correspond pas à la demande de reconnaissance de l'aptitude de police du domaine public routier ;
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
httr://alpe,s,rs122ute-Proven ce gouv .fr Considérant que le demandeur est président de l'Association Syndicale Autorisée sur la commune d'Annot et qu'à ce titre il peut confier la surveillance des biens à un garde particulier en application de l'article 29 du code de procédure pénale ;
ARRETE
ARTICLE 1" - Monsieur Antony DI TORO né le
iii«1111111111111111»est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée, par l'Association Syndicale Autorisée des Canaux situés sur la commune d'Annot.
ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Antony DI TORO a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
ARTICLE 3 - La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 - La durée de validité de cet agrément est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Antony DI TORO doit être porteur en permanence du présent agrément ou de sa carte d'agrément qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Castellane en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24 rue de Breteul — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - Ce document sera notifié en double exemplaire au commettant, lequel devra en remettre un exemplaire à l'intéressé pour lui tenir lieu de commission.
Une copie en sera adressée, pour information, à :
- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
- M. le Directeur Départemental des Territoires.
- M. le Maire de Annot
- M. le Greffier du Tribunal d'Instance de Digne les Bains
- M. le Directeur Territorial de l'ONF
Il sera publié au recueil des actes administratifs de cture.
Pour le p
la sous-préfète del
gation,
t de Castellane,
Nico ANNIER
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 362355 — Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr ANNEXE 1
24 Arrêté préfectoral portant autorisation de
fusion des canaux annotains
- canal de Velimande
- canal des Granges
- canal des la Tourtouïre
- canal des Gastres
25 PRI4E7" DLS A.LPES-DF-11 1t. TE-PPOV UNCI.
Digne-les-Bains. le
DIRt rioN DIS I TBURTES Pl 'BI IQUIS
OLS COLI ,ECT 1.5
Bureau des Finances Luçaies
Affaire suivie par Mine Sylviane
fel : 04 92 36 7,I 24
Fax : 04 92 32 26 91
sylviane.morelaires-de-haute-provence.gotn.ir
o° 7896
A 2018
PREFE f
.Monsieur le Président de l'ASA des canaux Annotains
OBJET : Notification de l'arrêté pretectoral portant autorisation de le fusion des associations syndicales autorisées des canaux Annotains et du canal de:; Granules
Je vous prie de bien voulok trouver, sous ce pli, copie de l'arrêté préfectoral en date de ce jour portant autorisation de la fusion des associations sridicales autorisées des canaux Annotains et du canal des GranQes commune d'.\rriot pour notification à chacun des propriétaires concernés.
Pour le Préfet.
et par déléu/ation.
Secré aire tténéral
I I trn.-J- rancis
26 Liberté • 4.er , Frrurrnir
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET ALPES-DE-HAUTÉ-PROVENCE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des relations avec finances Locales
ARRFTE PREFECTORAL N° 2016- 4 :30 oos'
portant autorisation de la fusion
des associations syndicale5, autorisées
des canaux Annotains et du canal des Granges
Commune d'Anni:4
LE PREFET DES ALPES-DE-HAL' l'F-PROVE.NCE,
dru l'ordonnance e 2004-632 du juillet 2004 modifié re,tative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance n° 2004-632 précitée ;
Vu les assemblées générales des propriétaires (1;s associations syndicales autorisées (ASA) des canaux Annotains et du canal des Granges sises sur la commune d'..Annot qui se sont tenues le 5 février 2016 demandant la fusion des deux structures ;
Considérant que les conditions de majorité posées par l'article 48 di: l'ordonnance susvisée se trouvent réunies ;
Considérant dès lors que la fusion des ASA ‘.a.mcernécs ne rencontre aucun d'obstacle et qu'elle est d'intérêt général ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire générai de la oréiteture des Xpes-de-Haute-Provence,
BRÊ:71 E
,%kricuu-'?
autorisée à compter du '3! nui 2011.i la titsion (1z.; associations syndicales autorisées (ASA) des canaux Annotains et du canal des Granges sises sur la coMMent: d» Annot en un seul établissement public qui prend k nom ,' ,..zociation syndicale autorisée des canaux Annotains ».
I. ; :;•• ,
7 ' • ;
27 ARTICLE 2 :
Les statuts de l'ASA sont contenus dans l'acte d'association joint en annexe n'l du présent arrêté.
Afn
L'état parcellaire de l'ASA est joint en annexe n'2 au présent arrêté.
ARTICLE 4
Le comptable de l'ASA est le comptable public nnot.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : • d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpe:'-de-Haute-Provence.
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Direction générale des collectivités locales.
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, Rue Breteuil — 13 281 MARSLIIII Cedex 6)
A (IULE 6 :
• Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Hau,e-Provence,
• Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane,
• Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpe.-de-Haute-Provence, • I..e comptable public d' ..\,nnot,
• Ta Directrice des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
• Le maire d'Annot,
• Le président de l'ASA des canaux Annotains à Annot
• Le président de i'ASA du canal des Granes à Annot
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrâ.é qui sera affiché en mairie d'A.nnot durant 15 jours, publié au recueil des actes admini4ratifs Je l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et au fichier immobilier du département et notifié aux propriétaires intéressés par les présidents des AS; concernés.
Fait à Ijigne-les-Bain,,, le
Pour 1.e Préfet et par délégation
.‘.;(.:crétain.; Général
28 29
N' Parcelle Surface cadasfree
(ha)
A 0417 0,1443
B 0149 3,0500
B 0150 1,6820
0151 2,4300
B D153 0,0160 CASTRES
8 0154 0,0048 CAS(RES
8 0155 0,0015 CASTRES _
13 0157 0,0495 CASTRES
8 0158 0,0025 CASTRES
8 0162 1,5750 CASTRES
8 0165 3,1255 CASTRES
B 0166 2,9165 ;CASTRES
8 0167 0,8872 CASTRES
8 0168 0,3880 CASTRES
80169 0,0350 1 CASTRES •
B 0171 0,1880 CASTRES
B 0172 1.8950 CASTRES
B 0173 0,3724 CASTRES
B 0177 2,0360 !CASTRES
B 0178 0,0420 CASTRES
B D /9 0,4960 CASTRES
9 0330 0,7660 GASTRES
8 0331 0,0030 Tougrou‘RE
0332 0,0290 GASTRES i
.
13
B 0333 0,0812 CASTRES
13 0334 0,0890 CASTRES
B 0335 0,0510 •GAS7RES I.,
B 0336 0,0140 CASTRES
8 0354 0,0020 GASTRES 1
0 0355 0,0118 CASTRES ;
B 0356 0,2040 CASTRES
B 0365 0,0012 CASTRES
8 0366 0.1924 CASTRES
13 0367 c0:0400 i o .GASTRES j
B 0368 0,0305 CASTRES 1
8 0369 0,0140 CASTRES
B 0370 0,3450 CASTRES
B 0371 0,0560 G4.STRES
80372 0,0025 JGASTRES
8 0373 0,0042 I GASTRPS
B 0374 0,0006 . GASTRES 1
B 0376 :1,5895 GASTRES
8 0377 0 0472 GASMES
B (1378 0.0265 CASTRES
03"79 0,0225 ' AS13ES
0380 . 2, 4,0140 CASTRES
L
13
80331 c.,0124 CASTRES
B 0382 ',„01613 CASTRES
B 0303 0,•- .4.180 GAS-RES
8 0384 0.0233 CASTRES
13 0385 0,0; i5 CASTRES
13 0368 J 0,022'2 CAS iarzi
8 0387 1.,0620 CASTRES
0388 0,0220 :CASTRES
l\i' Parcelle cadS as ut rf ré ae ce (ha) Zone
8 0389 Î 0,0075 CASTRES
13 0390 0,0133 CASTRES
5 0391 0,0100 CASTRES
8 0392 0.0145 CASTRES
B 0393 0,0150 CASTRES
8 0394 I -,91e0 CASTRES
Î a 0395 0,0270 CASTRES
r R 0396 7 0,0180 CASTRES ; " 8 0397 0,0230 ; CASTRES j 8 0398 0,0230 CASTRES
a 0399 i 0,0251 ____ CASTRES
3 0400 0,0307 CASTRES 4
j 8 0401 1,0145 CASTRES
E 0402 '3 0459 CASTRES
8 0403 0,0072 GASTRES
8 0404 0-0425 CASTRES
B 0405 0,2,106 `CASTRES
8 0406 0,0346 'CASTRES
B 0407 0,3770 CASTRES
8 0408 0.0258 CASTRES
B 040c 0,0040 CASTRES
8 0411 0.0044 `CASTRES
8 0412 3.3129 CASTRES
8 0413 0,0020 CASTRES
S 1414 I 0,0245 GASTRES
',.. 0415 0,3400 CASTRES
L a 0418 0,0730 CASTRES
a 041. 0.:^420 CASTRES
B 0420 0,5430 GASTRES
5 3421 0,0513 CASTRÉS
13 Zi427 3.1920 GASTRES
B 0428 3.e750 CASTRES
6 0429 3 2996 GASTRES
e• 3430 D 0024 GASTRES
8 0431 0 1705
• I S 0432
GASTRES
,:: 4334 CASTRES
5 0433 0,•1*3 'CASTRES
B 3434 ( 4,0985 CASTRES
s 34;f5 1„ - ..e5 "CASTRES
8 0436 :..1490 CASTRES
E 3437 . 0,0573 CASTRES
E ::43; 1 0.-056: CASTRES
B ce,./.:0 I *0.0545 CASTRES
8 0441 0 0330 CASTRES
a 0142 0,6,1.92 CASTRES
8 0443 i 0,52; CASTRES
C C.45 I :,2,34.7 GASTRES
B 0127 1 0.054: CASTRES
,.. 2i ( _: CASTRES
. ':c44e'.. e' : " ' , , ‘ EZiee . "c4' CASTRES • ‘,:c.::5') 1 c 2VC
.... CASTRES . ,
1 1:4 . 72 s 04.i., . • - --:;,,
GASTRES
; r,• c,.. , ,5 - 1 ; :f:; ,-4.r.0 CASTRES • - 2à .
se-1
8 0453 I CASTRES 0 12z..1
ASA DES CANAUX ANNOTAINS
ETAT PARCELLAIRE
Zone
TOURTOU!RE
CASTRES
CASTRES
CASTRES -1 - B 0665 0.0200 CASTRES
8 0666 0,0322 CASTRES
8 0668 0,4265 CASTRES
13 0.670 7 -- 0.0870 CASTRES
i
B 067 0,0750 CASTRES
B 0572 0,3455 CASTRES
- 8 0673 0,0.72 CASTRES
13 0574 3.0866 CASTRES
9 0675 0,5700 CASTRES
B 5676 0,2990 CASTRES
13 3577 .0.3720 CASTRES
.2 0578 0,7420 CASTRES
R C579 .. ''2 . CASTRES
B 0680 0 '60 CASTRES
R If;P1 i 0.2 870 1 GASTRES
8 0.562 0 65er) GASTRES
à 0709 1,4320 CASTRES
B C7 3,17ea CASTRES
8 0711 0,3457 CASTRES
B "--'12 0,1386 CASTRES
13 C7 a 50 CASTRES
B 0714 0,2720 -GASTRES
8 0715 0,0470 CASTRES
S 0724 0.2460 GASTRES
8 0725 C,1 i5.2 GASTRES
3 072Z 0,7260 CASTRES
B 0727 • ,51153 GASTRES
8 0728 0, ^; e53 CASTRES
83729 1,0?-ç9 EtSTRES
E 0723 0,z155 GASTRES
3 3731 3, 303 CASTRES . ___I
6 3732 ,:*,0:23 CASTRES
B 072.3 6.534' CASTRES
9 07:14 0,2 58 CASTRES
S 0735 0,1533 CASTRES
0716 0,2540 CASTRES
1 B e7-45 3.8:190 CASTRES
I 5 0;'45 :14250 ... STRES
i 5 37/.7 0,38,-60 , • CASTRES
a 0740 0,1550 CASTRES
1-i G ,4.1': 8.124 CASTRES
8 0-75.1 5, i..26 ..-- CASTRES
R 2751 0,1456 CASTRES
8 0. e*:: -:,2 ,;,1395 `CASTRES
E 3754 0.3155 CASTRES
, - .1. ,c7,53 C,29!0 CASTRES
8 8756 r,' 5050 CASTRES
5 0757 ,.. . GASTRES
8 07E8 4-. rt,-10 CASTRES
E 5775 0.5547 CASTRES
0'775 0.1650 CASTRES
2 07/7 3 4225 GASTRES
a 0773 5,* , lei GAST :. - -'S
5 D 77:7-; 5e.5517 CASTRES
40.780 0,7920 CASTRES
O 577 3,2251 7' ..:'ASTRES
L 3 1.71'..2 0,4,3;0 CASTRES
N° Parcelle Su dace Zone cadastrée (haj I
ASA DES CANAUX ANNOTAINS
No Parcelle Surface cadastrée'
(h8)
Zone
8 0454 0,0025 CASTRES
B 0455 0,9470 CASTRES
1_--8 0457 1,3810 CASTRES
L 8 0458 0,1631 CASTRES ,
B 0459 0,0620 CASTRES
8 D460 0,0220 CASTRES
8 0461 0,0060 CASTRES
8 0462 0,4362 CASTRES
B 0472 0,3280 CASTRES
B 0473 0,0600 CASTRES
13 0474 0,2175 CASTRES
8 0475 0,0095 CASTRES
8 0478 j 0,0310 CASTRES
B 0477 0,1310 CASTRES
8 0478 0,2375 IGASTRES
B 0479 0,6815 ;GASTRES
B 0480 0,2329 IGASTRES
8 0481 0,1030 GASTRES
E3 0547 1,3188 CASTRES
B 0550 0,2650 CASTRES
B 8554 0,5760 ûASTVe,S
13 0555 0,3830 GASTRES
8 0556 0,0375 CASTRES
B csse ' 0,0361 GASTRES
8 0560 0,7216 CASTRES
B 0561 0,0896 CASTRES
8 0562 0,3715 CASTRES
B 0563 0,0035 4CtASTRES
13 0580 0,1240 CASTRES
B 0597 3,0042 CASTRES
B 3598 3,0860 CASTRES
8 0599 3,5820 CASTRES
13 0601 1,5760 GASTRttS
8 0607 0,1220 CASTRES
B 0612 0,5780 CASTRES
El 0613 0,3498 CASTRES
130614 2,2030 CASTRES
8 0615 0,0033 CASTRES
B 0516 .,,;, :203 .CASTRES
8 0620 1.6380 CASTRES
8 0528 2,2530 CASTRES
8 0530 0,1450 CASTRES
El 0631 0,3236 GASTRES
8 0632 0,4093 31AS-Ifitzt.5
80533 0.1670 CASTRES ;
B 00;,34 3.2590 'CASTRES
B 0635 ___ ..........
0 0636
8.4280 CASTRES ' _ _.... .
2‘,1542 %ASTRES - 1
B 0637 0,2283 CASTRES
a 0638 0.2405 C, ,«..STRES
1 B 11 145 ',5>f.' .2. „ f. ,!inS.FRIi- S ---,7-
Y 5 0546 .2:46
2 e1 • ?' • : : GABIR 4 : 1
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0:03 ::„-_,3%; ee,-,sTRILT
8 0364 C.5'2:.".' ;t! S7REE
229
30 ASA DES CANAUX ANNOTAINS
NI- Parcelle Surface cadastrée! Zone
(ha)
B 0783 0,3195 !CASTRES
8 0784 0,0015 CASTRES
I 8 0785 0,1000 -CASTRES
B 0786 0,2666 CASTRES
8 0787 0,0062 GASTRES
6 0788 0,1928 CASTRES
Et 0789 0,0010 CASTRES
B 0790 0,2799 CASTRES
8 0791 0,0020 CASTRES
B 0792 0,1430 !GASTRES
B 0793 0,4960 1GASTRES
8 0794 0,1570 CASTRES
8 0795 0,0473 CASTRES
B 0795 0,0007 !CASTRES
I B 0797 0,2191 !CASTRES
r
B 0798 0,0280 CASTRES
El 0799 0,0280 CASTRES
B 0800 0.4806 !CASTRES
8 0805 0,1721 CASTRES
B 0807 0,0040 CASTRES
B 0808 0,0040 CASTRES
8 0809 0,2767 'CASTRES
6 0810 0,0025 CASTRES
6 0811 0,1990 CASTRES
8 0812 0,0100 CASTRES
8081s Cs 1471 CASTRES
8 0814 0,2710 CASTRES
13 0818 0,1680 CASTRES
B 0819 0,1905 CASTRES
5 0820 0,0880 CASTRES
a C821 0.1642 CASTRES
310829 0,0199 CASTRES
13 0830 0,1225 CASTRES
8 0831 0,0130 CASTRES
8 0835 0,0585 CASTRES
/ 8 0637 ... 0,4098 C.,'STRES El 0538 0,1695 CASTRES
B 0839 0,0160 CASTRES
Ei 0840 0,0888 CASTRES
8 0841 0,0290 CASTRES
B 0847 0,0C45 CASTRES
.13 0848 0,1133 .GASTRES
C 054 9 (..1,1210 C4,31RVS
8 me 3.12°3 CASTRE 3
13 0851 0,050 G S,P.E„S
B 0852 0,3150 CASTRES
El 0854 0,204 CASTRES
8 0863 0,0070 TO‘IRTC/J.RI
B ,'584 0,0133 TOURTOUIRE
0 0665 0.0020 *rl- 'T'CU.RF '
B 0870
f
0,0115 '1';' ,1,;Irtti!Ri.:
B 0871 (lei 15 TrIJR''OU+RE
B 0372 0.0095 Tru,T,T,II ME
8 0873 . 0,0079 TOURTQUÏRE-
8 0874 ' 0,0379 TCV..IRTGUrRE
. B 0375 0,3233 70!..litirMiR.E. !
6 0376 j
N° Parcelle Surface cadastrée (ha) Zone
6 0877 0,0110 - _____i_ 'MURMURE
13 0878 ! 0,0400 CASTRES
B 0879 0,0110 CASTRES
13 0880 0.0040 CASTRES
i 8 0881 0 0545 CASTRES.
; 8 0882 0,0262 CASTRES
8 0333 0,0420 CASTRES
B 0885 0,0680 CASTRES }
• B 0586 0,0580 CASTRES
8 0887 3.3190 CASTRES
8 0888 0,0310 GASTRES
Fi 0369 0,1135 CASTRES
B 0890 0,5120 CASTRES
6 0895 3,3472 CASTRES
8 0901 1,1263 CASTRES
1 ca nein, ,- I n cra r7. ..LIC-1-PF
B 0903 ,0367 CASTRES
0205 M023 TOURTOUIRE
09 ,38 r;,1027 ITOURTOUIRE
B 0907 3,1053 ITOURTOUIRE
130314 0 '890 !CASTRES
B 0915 5.1847 GASTRES
2 0516 3,1292 !CASTRES
B 0917 0.1013 CASTRES
BI1918 0.2149 CASTRES ../
6 3919 3.1315 !CASTRES
1 3 0922 G 0979 !CASTRES
S 3323 0,2125 CASTRES
311,25 3.1539 !CASTRES
3 3933 3,2254 !TOURTOUIRE
El 0035 0,1219 TOURTOUIRE j
B 3537 3.1507 i TOURTOUIRE
B C942 2,c , 854 ITOURTOUIRE r
2 0943 . 3,3834 1TOURTOUIRE
5 0944 0,0970 I TOURTOUIRE
B 3945 [ 3,0838 TOURTOUIRE
1 5 09-:5 3.1394 TOURTOUIRE t B 0947 :110389 TOURTOUIRE
{ 8 0948 0,0040 TOURTOUIRE
E C550 0,1248 GASTRES
8 0351 1'.3126 CASTRES
6 3352 0,0042 CASTRES
-E 0955 ':.1873 CASTRES
B 0256 0,1552 CASTRES
B 0859 0.3120 CASTRES
3 3353 0, 0340 CASTRES
5 ! 3961 3 3550 CASTRES
0 20-22 2.2235 CASTRES
E 0955 i 0,0520 CASTRES
B 0.971 - 017226 CASTRES
> = a -- ; , i ,, ;%?!' . .V.01'43' CASTRES
i „ ze77- 1' - O,32;:u. pAsfREs
' • 5c9741. ' e,3132 CASTRES
B0ÿ911 ' 1 0.3118 ! CASTRES
B 0895 éi28 CASTRES
: .;';i5 .3.3141 CAS1RES
I - G 1001 0,0250 CASTRES 0,0316 !
31 eceGa GASTRES
0,3315 CASTRES
0.0035 CASTRES
6 1152
B 1153
B1154
I ttl° Parcelle
'
Surface
cadastrée (ha)
Zone
1 5 1142 1,635 CASTRES
9 1144 03472 CASTRES `----—
8 1145 i2 0.•-•97 GttSrftES I
B 1146 2,4575 . . :CASTRES
B 1147 e 5,1331 ;GASTRF,,S
8 1148 : 0,3535 - CASTRES
5 1149 C 0318 G<,STRES
13 1150 j 0,0017 GAST:RES
B 1151 1 0.0034 CASTRES
F3 - '--- T -- I 137 C,',2 C CASTRES
5 11' .:A 1 0.1 ' ,.' ,97 TOURTOURE
B 11E7 11,1153 rouRrou;RE
A - IÈÈ 1 0,' 359 TcuR-roUlsE
e 1'.59 0.0253 TOURTOUIRE
61'78 0.9157 CASTRES
8 i' 78 0,5115 TPURTQU1RE
1
t M 8 1, n - G,123 TOURTQUIRE
C 010.3 0 '4 0 VEL1,.1AhC,F.
C 3 0.3430 VEL11'1:ANPE
C 2 C. C.'S43 VE1.1,VANDE
C ,r. ,4 04 0,1013 VE1.11,1ANQE
C 0105 3,1277 VEL1N1AN c
Ç 0' n7 0.1802 `E1.r1...4NDE
C 0155 0.0382 'EL.0eANDE
C 0139 0,0114 VELUANDE
C 0111 0,3133 VE...;MANDE
- c. -. • cl '0.3327 VEL:LIAN5E .----
C., 5;12 3,`.27 70 Ve-L1MAND E r- -.,-...7-
C 6-713 0,370 'IELIMANDE
C 3 14 0,317`1 VELIVANCE
C 51" 0,0193 VE1.1.1ANDE
C 3118 0,1253 vEumallos
CLr.1--. 0.3503 '...'El. !MANDE
C 0120 0.001 l VE.1-14.AN0E e
C 012e. 0.3202 VELWANDE
w>'3'. 5.3.675 v'EU:3,::' ,ANOE
1._ C 0'2` ; 5.333 . 5 VEL!,,,ANDE
1,17 VEt ;'ANPE
C 7.;: 37 . . • !:;.4.t... VE1. MANDE
C 0: _a 52430 VEL 'MANDE
C r., 33 r. :43C ',..'Et.ii,:!ANDE .
C. ' C'4,,' C7.74 Ls• .jr..1.,:t.1ANDE
C C '4 Z ' .33340 VE1.7','ANDE
C 5142
,2 0'-.1ÿ
t,;.9750 VEL !.SIDE
5,6190 VE, /%1ANDE
5L155 • 7C8 vEL!mAKDE
C C' 5! ...*: :21E; , ,,, i,-.11.‘,1A111E
C 0152 ••• - r., r ‘,Iii, IMANile- - ,
C (. ..4!3 5,'-' .5.7, '.. 1 E1.11%.e.AN DE
0 ^:154 0.055 r JEL ,IA.1•41DE
C:5155 _+---+...0.3E23 ‘..„,,...11,'AN0E
C 0156 Z.,Z.741 . '.:, .:F';AA, D .. '''.. -
C". 5'.:7 C,Zeer. V.1. 7.t.'r.,1ANT, 7;
c 3155 1 3,5115 V.Z.- - .Liu!Ael'i
ASA DES CANAUX ANNCTAINS
IN- ramené 40110
(ha)
81003 0.0313 [CASTRES
81004 0,7057 CASTRES 11111
3 1007 0,0375 CASTRES
B 1009 0,0070 CASTRES
0 1010 0,0680 GASTRES
11011 0,0598 CASTRES
13 1013 0,0170 CASTRES
81014 0,0580 CASTRES
1--- 13 1015 0,0674 CASTRES 1017 0,0733 CASTRES
b lUld {1,1391 efiASI.F*.e
B 1023 0,0335 CASTRES
B 1024 0.2725 CASTRES
B 1029 0,1140 CASTRES
8 1032 0,5010 CASTRES
13 1037 0,0089 CASTRES
81039 1,1047 CASTRES
81041 0.8500 . CASTRES
B 1043 0,2445 _IGASTRES ,1
B 1045 0,0350 CASTRES
B 1047 0,2490 CASTRES
B 1049 0,3099 GASTF1e.:.$
8 1054 1,2512 CASTRES
81056 0,2333 CASTRES
81057 0,0070 CASTRES
81.068 5.149.0 CASTRES
B 1060 3,1462 Cet,STRES
8 1062 9,0327 CASTRES
F3 1065 1 0,1349 CASTRES
81068 0,0752 CASTRES
B 1070 0,2339 CASTRES
5 1072 :,,2077 CASTRES
El 081 1,7258 ;ASTRES
B 1083 0,0004 MURTO ;RE
B 1084 0,9898 -OURTOLCRE
5 1085 0,053:, , ...CURTO.' RE
8 1087 0,2230 . - TOURT0'.,iRE
B 1C90 0,01.—
-
89 ; CL/ATOUR ••:.
13 1091 0,1353 TOURTO:j:
1092 0,0225 TCURTIDU,R:z
B 1098
[ 8 C,383c, CAST.RE: 8 1099 0,0450 CASTRES 1 8 1100 0,2835 CASTRES • 13 1101 0,248 4 , r.,ASTRES
8 1102 0,37E3 ?^-:•STRES i' -'
81103 0,02,27 ciAs-P-: . .e.s
5 1104 0,1113 - . CASTRES .
13 1105 0.2817 CASTRES
81108 0,11'é2 '3A5-i:it.F.S
B 1 10 0.2455 1 34VeRES
111 • ,,,,e5477, ?;,e.'1::
5 1133 „ 7 Zi : • =- r.À.,:ii•-« ei
3 1134 '1, ne:. ' .';,,S,-rizt:-J' 7
2 11'5 t 0.'''' 35 : ,r/MAS,TR1,::*6 —1
13 1138 e.: .:14.50 ; ; ?,AST8E.5.'
3 '13i3 0,327i 1. ' Ft.e.;17 t '... .3 ` ,. : ,
6 1141 0,E,031 GAS1RES 1
bi g
32
Surface cadastrée' N° Paroelle 1Surface Cadastrée
(ha)
Zone
C 0159 0,4213
C 0160 0,2250
VELIMANDE
VEL1M/',NDE
C 0161 0,4528 VELIMANDE
1 C 0162 0,0760 VELIMANDE
_ C 0163 0,5340 VELIMANDE •
0 0165 0,1530 VELD/ANDE
C 0166 0,3640 VELIMANDE
C 0167 0,4060 VELIMANDE
C 0174 1,7647 VELIMANDE
C 0255 0,0400 VEUh'ANDE
C 0256 0,3100 VELIMANDE
C 0258 0,1240 VELIMANDE
C 0259 I 0,3710 VELIMANDE
C 0261 I 0,0004 VELIMANDE
r 117P9 I n n•,gn .,•=1.,,,,,inc I
ASA DES CANAUX ANNOTAINS
C 0263
C 0264
C 0265 0,0458 VELIMANDE
C 0266 0,2360 VELWANDE
C 0267 0,2540 VEL ,VANCE
C 0268 0,0025 VELIMANDE
C 02.59 0,0670 VELreANDE
C 0270 0,0306 GRANGES
0 0271 0,2470 GRANGES
C 0272 0,0243 VEL!reANDE
C 0274 0,0070 VELMANI.- IE
C 0275 0.4600 ‘..ei:ILCIANDE
C 0285 0,60E0 VELUM - .•;,-;-;;;E
C 0286 • 1,9760 V;..1.11-.1AWe..-:
C 3287 1.7010 VEI.,I1ANDE
C 0288 0,1090 VEL:1'eAmcE
C 0289 0,0422 VLI'MA,*•." ,DE
C 0290 2,4670 VE.LiI3AN:CE
C 0291 0,4650 GRANGES
C 0293 0,4585 -.GRANGES
C 0298 0.1560 GRANGES
C 0299 1,2750 s V:?.'„ !V:;.C.' , t.":E
C 0300 0,0219 \.•ELitiAN:CE
C 0301 J,5":30 VELIMANDE:
C 0302 1.0300 Va, ,In?.DE
C 0304 3,5980 ELVAI\ CE
C0305 0.3120 ' .F2107047'.
0 0306 3 3291: VELeCANCE
C 0308 0,0033 VEi-eiANDE
C 0309 ,0425
C 0310 0,2620 VEU7.14 NtlE
C 0311 0,0380 VEI_IMAÏ4DE
C 0312
C 0314
1,0437
1 1,6043 GRANGES
C 0315 0,048;. GRAS', f_3ES
C 0319
C 0378
C 0693
0,8298 'GR e,,NGES
C 0330 0,4055 C-RiU4GES
C 0331 TJ,2440
C 0332 0.1170 ,GRANGES
C 0337 0,6250 IVEl.r.filiNDE
00338 IVE!..!resN'DE I
N° Parcelle
Surface
cadastrée !ha)
Zone
C 0346 0,0300 GRANGES
C 0347 0,2580 GRANGES
C 0348 0,1405 GRANGES
C 0349 0,0740 GRANGES
C 0350 0,6330 GRANGES
C 0351 0,0078 GRANGES
C 0354 0,0235 GRANGES
1 C 0357 0,11730
I
GRANGES
C 0358 0,0835 GRANGES
C 0360 0,0294 GRANGES
C 0368 0,0110 VELIMANDE
C 0369 0,0850 -I- VELIMANDE
C 0377 0,0048 veumAticE
C 0378 2,2517 . VELIMANDE
C 03/9 - 0,7105 VE1,111.ANDE
C 0380 0,2564 VELIMANDE
C 0381 .1;0365 ... .-, VELIVANDE
C 0385 0,3118 VELIMANDE
C 0386 T 0,0114 VELIMANDE
C 0587 0,5220 I VELIMANDE
C.";336 0,5220 VELIMANDE
C 0391. 0,' 262 'VELIMANDE
00392 0,4190 VELIMANDE
C 0394 i0,3110 VELIMANDE
C0;^2 I 0,1050 iVELIMANDE
- 00403 ± 0,3400 VELA1ANDE ---. .---f
r G0404 0,4660 VELIMANDE
C 0412 0,1750 VELIMANDE
C 0414 0,.121 VZLIMANDE
C 0415 0,1750 VELIMANDE
0 0415 6.0255 VELIMANDE
C 0511 0 1540 VELIMANDE
C 0517 0;2530 GRANGES
C 0516 0,1530 GRANGES
C 0519 0,1035 GRANGES
C 0521 2,'450 Val 1ANDE
C 0522 0,5430 VELIMANDE
C 0529 2,3400 VELIMANDE
C 0534 ::-,1211 GRANGES
C 3307 0,6083 GRANGES
' C 0593 0.CD52 GRANGES
C 35.99 0,0144 GRANGES
C 0603 0.0260 GRANGES I
C 0602 2,5509 VELIMANDE
I C 0.606 G '' .. 142. GRANGES
O 000'.3 r, 0320 GRANGES
C 3612 0.0533 VELIMANDE
C 0644 0.1432 VELIMANDE
C C5'.5 0.2427. VELIMANDE
C:'619 0.1570 iVELIMANDE
. „:.-.1 in'23 . • ,.-4,-.-t...- a. • , ,:, 03'15 ' _ .. - i VEL.M1ANDE
. : , C ::52.e" ; •,,IA. VELINIANDE
., .e.>è622- ' :,0373 'VELIMANDE
C 0625 ' ° : 0z83 VELIMANDE
, • C 0821 *" : :J..gf.14 VELIMANCE
r 713d17 -' F.03à VELIMANDE ' ,.;,' 6026 6,0374 -VELIMANDE 11
0,6063 EL17,1ANDE
0,0059 VELD: ANSE
33 Î Val MANDE
3,34E1 I VELIMANDE
3.377C• tVELIMANDE
C 9685 VEL.11,,,ANDÉ
C 9794
C Z79,5
93-1
3.3413
ASA DES CANAUX ANNOTAINS
N° Parcelle Surface cadastrée
(ha)
Zone
C e27 Ô,0366 VELIMANDE
C 0628 0,0622 VELIMANDE
C 0629 - 0,0308 VELIMANDE
C 0630 0,0392 VELIMANDE
C 0631 0,0686 VELIMANDE
C 0632 0,0668 VELIMANDE
C 0633 0,0505 VELIMANDE
C 0634 0,3503 VEL MAN%
C 0635 0,0452 VELIMANDE
C 0635 0,0398 VELIMANDi7
C 0637 0,0333 VELIMANDE
C 0638 0,0385 VELIMANDE
C 0639 0,0399 VELIMANDE
C 0640 0,0348 VELIMANDE
C 0641 0,0451 \JEU MA!, D: '---r
t.: 0642 0,0356 VELIMANDE
C 0643 0.1109 -' VELIMANDE
C 0644 0,0168 VEMMANDE
C 0645 0,0890 VELIMANDE
C 0647 0,0497 GRANGES
C 0648 I 0,0508 GRANGES
C 0649 0,0529 GRANGES
C 0650 j 0,066E GRANGES
C 0551 0,0725 GRANGES
C 0652 0.0734 !GRANGES
C 0653 0,0825 CRANGG
C 0654 0,0684 GRANGES
C 0655 0,0701 GRANGES
C 0656 0,0955 GRANGES
C 0657 - 0,0866 GRANGES
C 0858 0,0756 GRANGES
C 0661 0,2935 GRANGES
C 0662 I 0,3103 GRANGES
C 0663 0,0541 GRANGES • ---
C 0664 0,0379 GRAWES
C 0685 0,0075 liEuremr-z
C 0667 0,0124 'VE1..1%1A\ DE
C 0669 0,1927 VELIM AN 31:7
C 0572 0.0035 VELMANDZi I
C 0673 0,014/.. -VELIMAI,D::
C 0674 s 0,07-6 'VELIMA, '-.:Di.:
C 0576 0,2092 Val,» \ CE
f c 0678 0 0146 I VELIMANCE
C 0679 0 0094 4VELIW•NDE
C 0680 0,1501 :5,LELMIAt,,r3E
C 0687 0,3073 \. ELIMAI .,,,;I:'.:
C0696 1,1140 _VELIMA!eiDE.
C 0704 0.0445 C.' ,5 ;ANGES"
C,'0706 _. I 0132 : GRANGES
C 0707 0,1023 !GRANCES
C 0703 `ÿ',355v 0, t.m,£:,Nge
C 0709 ces4s` ' ; - 1, 1A' ICE• 7 -
C 0710 1.058 . 1 ' 1?..'RANCE-1; -
C 0711 C 477, . .1: -,-RANGES • ----,./..---, .
I "(2 0712 0,0192 : , .:C.FqWGE.S ; ,
[ C 0713 ' :1083 > , '_30,4 ! ;^' ` 8 • . • : •
C 000i? L--
N° Parcelle i Surface cadastrée (ha) Zone
C 0715 I 0,0055 GRANGES
C 0718 1. 1,1820 VELIMANDE
C 0719 0,4151 VELIMANDE i
C0720 0.40C , 5 VEk.e. ,IANDE
C 0721 0.7126 VELIMANDE
C 0724 9.0655 GRANGES
C 0729 9.9057 VELIMANDE
C 0730 0, 'I eF-13 VELIMMDE
G 0731 . , . 9,I." .:933 VELIMANDE ,
C 0732 i C,C953 VELIMANDE
C 0733 0.0933 VEl.1MA'iDE
C 0736 0,33'7 VELIMANDE
i
0 9737 1,2757 VELIMANDE
C 0738 :1:cil VEINA» E
C 0739 3, :917 VELIMANDE
C 3743 C,'922 ' VELIMANDE
00742 :1,34.53 VELVANDE
C 0743 0;0,519 Va:MANDE .
C C744 0,089.4 VELIMANDE
C 9745 9.9345 VELIMANDE
C 0 °45 .0.09: 1 . VELIMANDE
C 9747 O. 357 VELar.AIYPE
C 9745 e,0441 ,VELitoWiDE
C 9741; 9 3439 VELIMANDE
C 97°_"! C,9316 VELIMANDE
C 9751 2,3655 eVEL MANDE
C :752 0,9524 l - VEL.://A'JDE
C 0753 ! 0,0433 IVELVANDE
r 0754 VELIMANDE Z.C555 IVEUMANDE
C 9755 C 9.9453 •VELWAYDF-
i C 0758 ,:i.053" ,VELWANDE
C 9754 C1.1278
! GRANGES
C 9795 0,01132,GRANGES.
C :-'6 3.005.5 :Z."4RANGES
c c797 9.919'? i'GRANGES r
C C'69 0,3035 iVELIMANDE
C 9771 cmi, -V.F.1_111ANDF
0 9775 9.937' 'VELIMANDE
r. 9777 :,3249 1VELVANDE
C 0784 G.31r• GRANGES
^ - L, L -?.-.-:, 0.3175 GRANGES
C 9755 ,. ,..,-,, VELIMANDE
-C C- '8.3 0,2:78 iVEUMANDE
C 0792 L-.•• 385 ,IVELIMANDE
C 0793 ,7,12 ,'M I
1 VELMANDE
>!!! --. ...,.. -
C Ci: :2 0.6313 CR: ,,NGES
C 9518 0.03(.73 VELWANDE
C9211 9,,..I!44 VELWANDE j
CC312 2.2182 GRM•IGES
I
l C e51.5 Z 3739 !GRANGES
Ir
/.. 1.17 ...3793 GRA/•,G;ES
C ezz
i.
, 0.47P3 VELIMANDE GR z.3E.S
34 ASA DES CANAUX ANNOTAINS
>4.
e> N Parce ie Surface cadastrée' Zone (ha)
C 0821 0,0263 VELIMANDE -1
C 0823 0,1003 IVFLIMANDE
C 0824 0,2310 :VaMANDE
C 0825 0,0197 VELIMANDE
C 0828 0,1024 VELIMANDE
C 0831 0,1073 1VELIMANDE
C 0832 0,0051 VEL/MANDE
C 0834 0,2218 E VEL.11'.AAN
C 083 0,2054 VELIMANDE
C 0836 0,3046 VELIMANDE
C 0838 j 0,0185 VEUMANDE
C 0839 0,0313 VELIMANDE
C 084 0,0133 VELfMANDE
C 0844 0,1632 VEL1WANDF:
C 0845 2,2424 GRANGES
C 0564 I 0,4815 vELw.ANDE
:0932 0,1021 ,VEL1M4N0E
C 0932 I 0,1000 VELI.M.A.Nr.'' ..,E
C 0934 0,0217 VELIMANDE
.... C 0935 0,0107 VÉL1MANDE
C 0938 0,0454 VELIMANDE
G 0937 0,0260 VELIN1 ;DE
C 0938 0,0143 VEL1MANDE
C 0939 0,0154 VELMANDE
C 0940 0,0487 VELIMANr E
C 0942 0,0067 VELIt. 3r,CE
C 0943 0,6775 VELle..ANDE
C 0944 6,3844 VEL'MANT:E
C 0945 0,3143 VEL:MAN1L°E
C 0946 0,3377 VELII-AANDE
C 0947 0,2632 VELIM,ANDE
C 0948 0 9904 VEL (MANDE
C 0949 0,0900 VELIMANDE
C 0950 0.1514 VE..WANCE
C 0951 0.{1064 VELUANDE
C 0952 0,1936 VELIMANCE
C 0953 0,0525 VEOLIANCE
C 0954 0,0160 VEL.1101AN0E
C 0955 0,0001 VE1. MIANC,E
C 0958 0,0017 VEL:MANDF
C 0957 0,000' .:. , va.:7:1 4,NCE
C 0958 0,0310, VELP;1A0:12. E
G 0959 û .}217 VEL0.1A0I0E.
C 0053 0,0063 1 L.101, INL-Le
C ezm 0,0070 vc, ,Jet:t,c ..i
C 9.363 3,0022 : VEL 'VAU E
C 0984 C.0225 v:-.L.MAN, .. ... -E•
C 0965 r.017,3 'JE. 71AN:- .:a
C 0965 G 3105 ‘.071..Ir.:AN0E
.0967 0,0211 vELIVA'17.f.
L. 0958 0,3142 !VELlt.eA010E 00
30969 0,0117 IVEI IVANDE
C 0070 i 0,0394 '‘..E....'„0, I.NDZ-
C 0971 0.0009 VE.,.. 'L'AN c F. .
• C 0972 1.5 .5c;:. , i vEury‘r, v,_
.. ..: 0372 ,.. 0,5040 1VELWANDE
N° Parcelle Surface cadastrée (ha) Zone 1
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I- C 0979 0...546
VELIMANDE
C 0981 0.10088 VELIMANDE
C 0987 0-3592 VELeANDE
c 0980 0,2130 VELIIVANDE
C 0989 0.1755 VELIMANDE
C 0990 0,0799 VEI 'MANDE
C 0991 0,3369 ...... GRANGES
C 0992 0.0741 VELIMANDE
C 0993 3,3453 VELIMANDE
C 0994 0,0374 Va:MANDE
C 0995 0,0488 VELIMANDE
C 0936 0,0715 VEUMANDE
c caca 0,0853 Vi:LiMANDE
C 0998 0,0570 VELIMANDE
C 0999 00048 VFI MANDE
C'220 C,r,589 VELIMANDE _
C tri:Ji 0,/566 VeLiMANDE
C 902 0,0550 VELiMANDE
C 1003 0,0539 VEL !MANDE
C 1304 3_172e VELIMANDE
C 1005 0.1614 VEUMANDE ...,
C'005, 0,0281 VELIMANDE
C '097 0.0024 VEL.11ANDE
C 1008 0-2454 VEL: `INDE
D 0005 0.0323 VELIMANDE I
D 0323 0.1030 GRANGES
D 0225 0.0000 GRANGES
D 0327 C 3470 GRANGES
D 0028 3., )550 GRANGES
D 3029 3.5585 GRANGES
1.---D i',- '030 3.2460 GRANGES
D 0031 0.3230 GRANGES
t 0 0333 '}'203 GRANGES
D 0334 3,1190 GRANGES
D 1333 i 0.0340 GRANGES
D 1334 3.6343 GRANGES
::1338 C, ' 1 SI: GRANGES
C 1343 ;,- :323 GR, \NGES
, 1344 0 09'5 GRANGES
D 1245 0.1.433 GRANGES
0 '.. -V. 1 r., 1403 GRANGES
D - 4:2 3.0243 GRANGES
D :4'3 .0,1,0 GRANGES
1 D 14'5 ',:,072-3 GRANGES
D 14:8 0,3413 GRANGES
^ ':1425 ".13.55 GRANGES
LI 1433 0,1554 GRANGES
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i *, D 1A14 "i "“1,r,ei.7 GRANGES
' Î D 1455 -7r 0,11:63 GRANGES
! D 1469 0,3" GRANGES
35 ASA DES CANAUX ANNOTAI NS
le Parcelle Surface cadastrée
(ha) Zone
D 1470 0,0424 GRANGES
D 1480 0,0182 GRANGES
D 1481 0.0362 GRANGES
i D 1482 0,1978 GRANGES
i D 1511 0,0065 iVELIMANI0E '
0 1529 0,1694 GRANGES
0 1530 0,0748 GRANGES
D 1531 0,1897 GRANGES
D 1632 0,0452 GRANGES
D 1533 0,0505 GRANGES
D 1557 0,0121 GRANGES
01558 0,0591 GRANGES
D 1559 0,0221 GRANGES
D 1560 0,0881 GRANGES
0 1562 0,0712 GRANGES
D 1567 0,0126 GRANGES
D 1571 3,3840 VELIMANDE
D 1584 0,0093 GRANGES
D 1676 0,1147 GRANGES
0 1678 0,0898 GRANGES i
F 0008 0,0328 TOURTOUIRE
F 0009 0,1160 TOURTOUIRE 1 :
F 0010 0,0362 TOURTOUIRE
F 0011 0,0415 TOURTOUIRE i
FOD12 00440 TOURTOLDRE ;
F 0019 0,0201 TOURTOUIRE
F 0020 0,0165 TOURTO:U R - .2
F 0022
L
0,0318 TOURTOUIRE
F0023 0,0123 TOURTOMRE
F 0041 0,084e 7OURTCEItqFÎ
Y F 0042 0,0254 'retIRTOU:Fn'
F 0043 9,0015 TOURTO:.!:RE
F 0044 6,0632 ' rOURTCYJiii';:•_' _
F 0045 C,001.8 roURTOLM7E
F 0046 0,0230 TOURT01.M4F.
F 0047 0,1985 l'OURTOUIRE
F 0049 0,2760 ITOURTOU RE
' F 0050 0,321f, frouRrou:fE
F 0e5 -' 0,0098 1-0URT01.IIRE
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F 0057 0,0190 - -7OURTOUIF,E
F acs C.9188 -TOURTCU.F1E.
r 0059 0,1220 iTOUFM0L11-`eE t
F 0050 0,2360 ITCURTOUIRE -
F ricai
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0,0945 il -OUR-MU 1,E
F 0082 0,0433 ITOURTOU'rt,E
I—F 0063 0,3416 ITOURICARE
F 0005 ,.,_0822 ITC;URTOU •2•.i .
! F. 0399 0.0255 ''nCORT-OU Ft1,- -.
F 0070 0.0174 LTC)UR7OU:.2:'E :
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4. X53 1 .01.IRTC•t..., ,
Surface 1!1 ° Parcelle
cadastréelh a)
Zone
F 0082 I C..1-': -.:76 TO IRTOUIRE
F 0083 r 0.0x.:7 TOURTOUIRE
F 0084 I 0.0352 TOURTOUIRE
F 00a5 :.t'346 TOURTOUIRE
F 0085 . C.0042 TCURTOUIRE
F 0089 0,C350 TOURTOUIRE
F 0092 r. 7935 TOURTOUIRE
F 0093 0; 3320 MURMURE
F 0094 0,0223 TOURTOUIRE
F 1095 043:0 TOURTOUIRE
F 0095 0.1'2: : :.7 TOURTOUIRE
F 0093 0 0075 iTOURTOUIRE
F (icaa D.0225 I TOLRTOUIRE
F 01'30 0 0'320 TOURTOUIRE
g 0101 3.6015 TOURTOUIRE—
F G'. 2 0 00.1 TOURTOUIRE
L F C10.4 3,0067 MURMURE i 1 ..
F 01:5 0 0033 TOURTOUIRE
F e'1.? n ro0 TOURTOUIRE
F 0122 0..0355 TOURTOUIRE
F '23 0.035 TOURTOUIRE
F 0125 0,, ..955 rOURTOUIRE
F 0:2; 0,0313 -OCRTOJIRE
F C" 0;',,0'3.50 '0'.;RTOUIRE
F0'32 0,1780 TOURTOUIRE
F 0'33 C,:770 TOURTOUIRE
F.' 34 -MUR TOU'RE
F0'35 0.0122 TOURTOUIRE
F-0`38 I 01_'.33 TOURTOUIRE
E0'37 0 192.0 TOURTOUIRE
F 0"38 .1,0.485 OURTOUIRE
F 0. e 4 0.0257 TOURTOUIRE
F .4-'2 2 C:142 ; 0 RTOU RE
F 0149 1 00042 TOURTOUIRE
F .,483 .3207 OCR 0 '.?RE
F C. 1E4 G Oge3 TOURTOUIRE
F 0153 I 0.02202 TOURTOUIRE
F1:'56 I 0,3196 TOURTOUIRE
F C' 57 1 0,038: TOURTOUIRE ... .
F C'Ee. c 02r.:5 I OURIOUIRE
F C"22 6.0.160 -:TOLRTOUIRE
F G' 70 0.x;88 TOURTOUIRE
F 10'62 9,3873 n'OUR FOUIRE
F t.''4 2.T244 TOLPTOUIRE
F 91Z5 : 0,0012 TOURTOUIRE
F 0130 0,cdac. TOURTOUIRE
F 9-F7 1 0,1095 TOURTOUIRE
F Cl . .:- ..e. 1 a 0150 TOURTOUIRE
F 0199 I 0,3981 TOURTOUIRE
F017.3 O 50 TOURTCMIRri
F0171 0. 01,02 TOURTOUIRE
F C173 1 C 051.9 TOURTOUIRE
F C - a '-::::). 50 TOURTOUIRE
r F C'?"-!. 0 - 2' .•,' T PTOUIRE F ï' ;1' 0 00. '37 TOU,i7GteiE. F (.;li:3 0.0237 :TUURiOiIIRE
F 01F.4 i 9. 029!, p z.)uR-roim4.
36 ASA DES CANAUX ANNOTAINS
Surface cadastrée Ne Parcelle
(ha) Zone
F 0'185 0,0407 TOURTOUIRE
F 0189 0,0960 TOURTOUIRE
F 0191 0,0500 TOURTOUIRE
r: 0192 0,0450 TOURTOUIRE
F 0193 0,0685 TOUR i01.118E
F. 0478 0,0017 TOURTOU1RE
F0482 0,0233 TOURTOUIRE
F 3484 0,1150 TOUR-MU RE
F 0493 0,6135 TOURTOUIRE
F 0494 0,0110 TOURTOU1RE
F 0495 I 0,0105 TOURTOUIRE .
P 0496 0.6250 TOURTOUIRE
F 0504 -. 0,0500 TOURTOUIRE
F 0517 0,0352 TOURTOUIRE
5521 0,0084 TOURTGU1RE
L
F
F 0522 0,0247 TOURTOUIRE
E C523 0,0359 TOURTOUIRE
F 0524 0,0408 TOJRTOJ1RE
F 0526 0,0241 l'Oure-CUIRE
F 9527 0,0137 TOI/RI-CUIRE
F 0532 0,0031 TOURTOUIRE
F0533 0.6009 TO'LlFrOUIRE
F0534 0,0537 TOURTOUIRE
F0543 0,0071 TOURTWIRE
-,,---:-... F 0.54, 0,0241 TOULCre,)UIRE
F 0554 0,0905 1 -OURTIIJIRE
r7 0562 0,0022 . 70:JRTOLIIRE
F 0563 0,0001 TOURTOUIRE
F 0577 ' 0,0093 TOURTOUIRE
I F 0579 0 0245 TOE.IRTOIJIRE
F 0580 0,0427 1 -(3' ..JRTOtliRE -
F 0582 0,0092 TO1.:RTCJIRE
F 0532 0,0347 TouRr7L/RE
F 0590 0.1670 ToLtKrei : JinZ
F 0592 0,0764 TO'JP.T0'..)IRE
F 0594 0.6125 TOURT0jIRE
F 0603 0,0255 TOURTOUIRE
- F 0604 i - 0,0145 - I -04in".73 1 E
, F 0634 0,6212 T0:..RTO-IIRE
I F 0535 0.6312 TOE;s-rouiRE
F 2535 0,0357 TO--..> -eà;i!RE
F CO3:37 0 0227 rc, .!rin.scRE:
F 0638 0.6324 TOURTOUIRE
, F 0632 0,03.54 TOURT()U1R51
1.- 9683 0,6168 TO;J.F,T001RE ....„
F 0689 0,0752 7. 0,!RTC. .../U2E ...---
F GUO 6.1933 TOU'AIOUIRE
F Orl'I1 --- - - 0,023, 3 TOLIR'7CME
F 0593 G,57%3 7e.,JR.-rf." .*Tel, 7 7.
F ui e:,ei.,F.: TOURTOUIRE
1: 069; (z.0;?11 roURV.5:,, ,1RE
I F cr 5 ..--.... è - 3,0333 Tci -o uizve.
F 37- .3 0.6199 TOU. TOLI:RZ
F 07- 7 0,1e.95 701.11TOUIRE
1---- - [ F 0;18 3,1205 ToURT0t).5"E
F0719 0.1295 - ft0URTC!..;:RE ;
F 07Y3
---
I re Parcelle
- Surface
cadastrée 'ha Zone
F 0729 0,0516 rOURTOU:RE
F 0735 0.0084 l'OURTOULRL
0736 0,0010 TOURTOUIRE
F 0737 t 0.0568 TOURTOUIRE
F 0712 1 0 0353 TOURTOUIRE
F 0751 L 0.0351 TOURTOUIRE
F 0752 t 0,0913 TOURTOU1RE
F 0753 C.0`97 TOURTOUIRE
F 0757 0,5352 TOURTOURE
F 0795 0,0143 TOURTOU RF_
F 0797 0,0136 TOURTOUIRE
F tue 0,0182 rOURTOUIRE
F 9799 :7 0376 FOURTOUIRE
F 0800 0.0264 TOURTOUIRE
F 0601 6 .0452 TOURTOUIRE
F 0532 i 6., :.d 90 TOURTOUIRE
F 0823 C Inc. , TOURTOUIRE
F 0894 0,0025 TOURTOUiRE.
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F 0810 I 0,0534 TOURTOUIRE
F 0511 1 0.1327 "MURMURE
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37