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Déliberation - 2025 08 Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement Le Chaillouet Nord
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement Le Chaillouet Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
ke
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 18
pouvoirs : 9
OBJET :
VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2024 DU BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT « LE
CHAILLOUET NORD »
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-08
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 31 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2025.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou excusés : Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Serge DELAVALLÉE qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, M. Philippe RONDEL qui a donné pouvoir à M. Michel CAILLOT, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CLOUCHÉ, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Madame Corine LE BLÉVEC a été nommée Secrétaire de Séance.
XX
Le budget annexe Lotissement « Le Chaillouet Nord » a été créé
au 1e janvier 2024. I] s’agit d’un budget de stocks, assujetti à TVA.
Le CFU 2024 retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées
au cours de l’année 2024, à la fois réelles et d'ordre, dont les
écritures de stock. En effet, dans un tel budget, il convient en fin
d'année de constater le stock constitué (correspondant aux
dépenses effectuées déduction faite des éventuelles recettes
augmentées du stock constaté en début d'année).
Ce CFU doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 30
juin 2025. Lors de son adoption, Monsieur VAN-HOORNE, Maire,
devra quitter la séance.
Le tableau ci-après reprend une vue d'ensemble du compte
financier unique 2024 (s'agissant de la 1è'e année de ce budget, il
n'y a pas lieu de reprendre les résultats de l'exercice antérieur).
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-08-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES (€) | RECETTES (€) | DÉPENSES (€) | RECETTES (£€)
Alloué 264 000,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
Réalisé 79 724,64 79 724,64 79 724,64 -
Résultat de l'exercice 2024 0,00 79 724,64
TOTAL - 79 724,64
L- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes se répartissent ainsi :
BUDGÉTÉ 2 à 2024 (BP) mnt
(en €)
DÉPENSES
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 264 000,00 79 724,64
Sous total dépenses réelles de fonctionnement | 264 000,00 79 724,64
Total 264 000,00 79 724,64
RECETTES
CHAP. 042 - CONSTATATION DU STOCK FINAL 264 000,00 79 724,64
Sous total recettes d'ordre de fonctionnement | 264 000,00 79 724,64
Total 264 000,00 79 724,64
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent :
Aux dépenses payées sur le budget principal qui ont été
transférées sur le budget Lotissement :
Acquisition des parcelles terrain d’assiette du lotissement:
46 700,32 €,
Démolition du bâtiment situé sur ces parcelles : 15 157,00 €,
Pose d’une clôture : 6 182,40 €,
Soit un total de 68 039,72 €,
- À des frais d'études et des honorairesliés au permis
d'aménager : 11 684,92 €.
La commercialisation ne devant pas commencer en 2024, il
n'avait été prévu aucune recette de vente de terrains. Seul le
stock final, qui constitue une recette de fonctionnement, a été
constaté en fin d'année 2024.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-08-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 II - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes se répartissent ainsi :
BUDGÉTÉ 2024 (BP) RÉALISÉ 2024
(en €) (en €)
DÉPENSES
CHAP. 040 - CONSTATATION DU STOCK FINAL 264 000,00 79 724,64
Sous total dépenses d'ordre d'investissement | 264 000,00 79 724,64
Total 264 000,00 79 724,64
RECETTES
CHAP. 16 - EMPRUNTS 264 000,00 0,00
Sous total recettes réelles d'investissement | 264 000,00 0,00
Total 264 000,00 0,00
Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement
«Le Chaillouet Nord» a été présenté à la Commission des
Finances le 24 mars 2025.
Vu les articles L. 2121-31 et L. 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR,
> DÉSIGNE Monsieur GUEUGNON en tant que Président, avant
de procéder au vote du Compte Financier Unique, le Maire
devant se retirer au moment du vote ;
> ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 du budget
annexe Lotissement « Le Chaillouet Nord ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
à Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-08-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025