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unknown - NOTE PRESENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Arrêté - 2026 040 AR r10 CFU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 P
Déliberation - compte financier unique 2023
Déliberation - AR 2024 22 Vote du Compte Financier Unique CFU
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 22 Vote du Compte Financier Unique CFU)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 7
OBJET :
VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-22
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 24 juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL,, M. Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Pascal SAMSON qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, M. Stéphane CLOUET et Mme Lucie CLOUARD.
Monsieur Serge DELAVALLÉE a été nommé Secrétaire de
Séance.
kkX
Depuis l'exercice 2021, le compte financier unique (CFU),
document commun à l’ordonnateur et au comptable public,
remplace le compte administratif qui était établi par
l’ordonnateur et le compte de gestion qui l'était par le
comptable public.
Ce CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et
comptable soumise au vote et supprime les doublons qui
existaient entre compte administratif et compte de gestion.
Le CFU 2023 retrace notamment toutes les recettes et les
dépenses réalisées au cours de l’année 2023, y compris le cas
échéant celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes
à réaliser). Il doit être approuvé par le Conseil Municipal avant
le 30 juin 2024. Lors de son adoption, Monsieur VAN-HOORNE,
Maire, devra quitter la séance.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Le tableau ci-dessous reprend une vue d'ensemble du compte
financier unique 2023 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES (€) | RECETTES (€) | DEPENSES (€) | RECETTES (€)
Alloué (*) 9 720 087,35 8 850 530,00 7 171 445,04 6 428 585,74
Réalisé 8 273 260,05 9 080 522,43 4 329 465,98 2 590 980,03
Résultat de l’exercice 807 262,38 - 1 738 485,95
Reprise du résultat 2022 869 557,35 742 859,30
Résultat de clôture 2023 1 676 819,73 - 995 626,65
Restes à réaliser 671 561,51 442 773,61
Résultats nets 2023 1 676 819,73 - 1224 414,55
TOTAL 452 405,18
(*) hors affectation des résultats 2022
L- ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA
COMMUNE
Plusieurs indicateurs permettent d'apprécier la situation
financière de la commune :
l'épargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF) brute :
cette épargne conditionne le degré de solvabilité de la
collectivité. Il s’agit donc d’une donnée essentielle. Elle est
affectée prioritairement au remboursement de la dette en
capital et pour le surplus au financement des dépenses
d'investissement.
Elle se calcule ainsi :
Recettes réelles de
fonctionnement
(hors reprise des résultats
de l’année antérieure et
produits des cessions
Dépenses réelles de
fonctionnement
- | (hors valeur comptable
des immobilisations
cédées) d'immobilisations)
Il est uniquement question des dépenses et recettes réelles,
les opérations dites d'ordre (amortissement des biens et
amortissement des subventions) n'étant pas prises en
compte ici.
Le taux d'épargne brute est déterminé par le rapport entre
l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement.
l'épargne nette ou capacité d’autofinancement (CAF) nette :
c'est un indicateur de gestion qui mesure la capacité de la
collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement, des
ressources propres pour financer ses dépenses
d'équipement, une fois remboursée sa dette en capital.
7 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Elle se calcule ainsi :
Epargne brute Remboursement du capital de la dette
La capacité d’autofinancement (CAF) de la commune se
présente ainsi :
Eléments constitutifs de la CAF (é:nilliets d’© 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 7 962 8 086 8 479 g 758 8 008 (hors cessions)
Dépenses réelles de fonctionnement 6 544 6 744 6 697 6911 7 143
Epargne brute 1 418 1 342 1 782 1 847 1 765
Taux d’épargne brute (en %) 17,81 % | 16,60 % | 21,02 % | 21,09 % | 19,81 %
Remboursement du capital emprunté 540 606 613 576 690
Epargne nette 878 736 1 169 1271 1 075
Les épargnes sont en légère diminution en 2023 par rapport à
2022. Cette évolution sera analysée au vu de l’évolution
détaillée des postes de dépenses et recettes de fonctionnement
en 2023.
II - NIVEAU D'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
La dette a évolué ainsi au cours des 5 dernières années :
En milliers d’€ 2019 2020 2021 2022 2023
Encours au 1° janvier 7 024 8 185 7 979 8 166 8 590
Emprunts nouveaux 1 700 400 800 1 000 -
Remboursement de la dette en capital 540 606 613 576 690
Encours au 31 décembre 8 185 7 979 8 166 8 590 7 900
Taux d'endettement (encours de dette 102 80
au 31 décembre/recettes réelles de % 98,68 % | 96,31 % | 98,07 % | 88,68 %
fonctionnement hors cessions) °
Ratio de désendettement - en années 5.77 5,94 4,58 4,65 4.48 (encours de dette/épargne brute)
Remboursement des intérêts de la dette 152 167 156 142 151
Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit en 2023. Il est rappelé
qu'en 2022 un emprunt de 1 000 000 € avait été souscrit pour
financer les investissements 2022 et notamment, la démolition
des Sapinettes (ANRU), un acompte sur les travaux du complexe
culturel à la charge de la commune et un acompte sur la
démolition de la Friche Frénéhard et Michaux. Or, aucun
paiement n'était intervenu au titre de ces opérations en 2022.
3 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Le capital de cet emprunt avait tout de même été appelé en
décembre 2022, cet emprunt conservant tout son intérêt car il
avait été souscrit à un taux fixe annuel de 1,72 % sur 20 ans et
les opérations concernées restaient à financer en 2023.
Le taux des emprunts a fortement augmenté en 2023, à la fin du
deuxième trimestre, le niveau moyen des taux fixes des prêts
sur 15 ans atteignait 4 %. L'absence de nouvel emprunt en 2023
est donc plutôt favorable.
L'amortissement du nouvel emprunt de 2022 a commencé en
2023. Pour l'emprunt de 1 200 000 € souscrit en 2020 pour
financer le fonds de concours versé par la ville à la Communauté
de Communes pour la construction du complexe culturel,
l'amortissement du capital a commencé au 1® janvier 2023,
seuls des intérêts ayant été payés jusque-là.
La commune avait souscrit un emprunt à taux variable en 2007
(indexé sur un taux monétaire) ; en raison de la forte hausse des
taux monétaires enregistrée en 2023, les intérêts de cet
emprunt se sont élevés à 15 420,95 € en 2023 (alors qu'ils
étaient nuls depuis 2015).
III - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes (hors reprise de résultats) se répartissent
ainsi :
Coms | REALE | pp (BP +BS) (en €) REAL.
(en €)
DEPENSES
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 506 391,00 | 2 002 203,27 | 79,88
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 677 600,00 13 473 418,81 | 94,45
CHAP. 014 — ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1 151 367,00 | 1 148 889,20 | 99,78
RS 418 100,00 | 367430,61 | 87,88
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES 151 002,00 150 975,09 | 99,98
CHAP. 67 - CHARGES SPECIFIQUES > 000,00 317,17 | 6,34
Sous total dépenses réelles de fonctionnement | 7 909 460,00 | 7 143 234,15 | 90,31
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D’INVEST. 581 627,35
CHAP. 042 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 229 000,00 | 1 130 025,90
Sous total dépenses d’ordre de fonctionnement | 1 810 627,35 | 1 130 025,90
Total 9 720 087,35 | 8 273 260,05
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 RECETTES
CHAP. 013 —- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL 90 000,00 166 157,30 |184,62
CHAP. 70 — PRODUITS DES SERVICES 175 750,00 198 957,81 [113,21
CHAP. 73 — IMPOTS ET TAXES 4 038 846,00 | 4106 314,38 [101,67
CHAP. 74 — DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 098 779,00 | 4 108 971,76 [100,25
CHAP. 75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 245 910,00 302 093,33 1122,85
CHAP. 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 3,74
CHAP. 77 - PRODUITS SPECIFIQUES - CESSIONS 0,00 15 637,83
CHAP. 78 — REPRISES SUR PROVISIONS 0,00 9 779,00
Sous total recettes réelles de fonctionnement | 8 649 285,00 | 8 907 915,15 | 102,99
CHAP. 042 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 201 245,00 172 607,28
Sous total recettes d’ordre de fonctionnement | 201 245,00 172 607,28
Total 8 850 530,00 | 9 080 522,43
Pour l'exercice 2023, les taux de réalisation des opérations
réelles (par rapport aux crédits budgétés) s’établissent à :
- 90,31 % en dépenses,
- 102,99 % en recettes.
Seules les dépenses et recettes réelles sont détaillées ci-dessous.
1 - DETAIL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d’€ 2019 2020 2021 2022 2023
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 842 1 747 1 646 1 854 2 002
% d'évolution par rapport à N-1 -5,16% -5,79% 1269% 797%
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 108 3 326 3 329 3 399 3 473
% d'évolution par rapport à N-1 7,03%| 0,08%| 209%] 220%
CHAP. 014 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1 103 1 149 1 149 1149 | 1149
% d'évolution par rapport à N-1 4,20%| 000%! 000%! 000%
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 321 346 376 366 367
% d'évolution par rapport à N-1 788% 863%] -253%| 030%
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES 156 165 175 141 151
% d'évolution par rapport à N-1 5,94% 5,57%| -1913% 688%
CHAP. 67 - CHARGES SPECIFIQUES 15 11 7 1 0
CHAP. 68 - PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 16 0
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 544 6 744 6 697 6 911 7 143
+3,20 % A
+3,36 %
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 En 2023, les charges se répartissent ainsi par rapport au total
des dépenses réelles de fonctionnement :
Rappel 2023 |, es
CHARGES À CARACTERE GENERAL 28,03 %| 26,83%
CHARGES DE PERSONNEL 48,63 %| 49,18%
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 16,08 %| 16,63%
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | 5,14%| 530%
CHARGES FINANCIERES 2,11%| 2,04%
CHARGES SPECIFIQUES -| 0,02%
Les charges à caractère général correspondent à toutes les
dépenses nécessaires au fonctionnement des différents services
de la collectivité.
La part de ce chapitre dans le total des dépenses de
fonctionnement qui était de 24,58 % en 2021 est passée à 28,03
% en 2023.
Les seules dépenses d'énergie (électricité, gaz et réseau
chaleur) représentent 31,26 % du total du chapitre 011, soit
625 927 € (pour un total budgété de 747 400 €), les crédits sont
donc non consommés à hauteur de 121 433 €.
Ces dépenses d'énergie se répartissent ainsi :
- Electricité :
Lors de l'élaboration du budget primitif 2023, l’amortisseur
électricité avait été estimé au vu des informations
communiquées par le gouvernement. L'impact de cet
amortisseur a été plus favorable qu’estimé, ce qui a permis
de réduire la dépense réelle. Ainsi, le total des dépenses
d'électricité s’est élevé à 470 199 € (pour une inscription
budgétaire de 504000 €).
Pour mémoire, en 2022, cette dépense s’est élevée à
292 760 €. La dépense 2023 est donc en augmentation de
près de 61 %.
- Gaz :
Il s’agit de la fourniture de gaz par DALKIA. Le total des
dépenses s’est élevé à 86 753 € (il convient de retirer de
cette somme l'avoir correspondant au 4ème trimestre 2023
égal à 12 139 €, soit une dépense nette de 74 614 €). Pour
mémoire, la dépense 2022 s'élevait à 138 718 €. Cette
évolution favorable s'explique par la baisse du prix du gaz
naturel (alors que la moyenne du prix PEG mensuel s’est
établie à 112 € en 2022, elle était de 40,09 € en 2023). La
somme budgétée, soit 155 800 € avait été calculée sur la
base des prix 2022.
6 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 - Réseau chaleur :
La dépense 2023 s'est élevée à 69 015 € (pour une somme
budgétée égale à 87 600 €) après une dépense 2022 égale à
70 240 €. La baisse constatée de la dépense provient en
partie d’une baisse des consommations enregistrées.
Il est difficile de prévoir les crédits de certains types de
dépenses, comme par exemple les dépenses d’entretien, qu’il
s'agisse des véhicules (à l'exception des contrôles techniques
qu'il est possible d'estimer précisément), de matériels, des jeux,
des terrains et des bâtiments. Les crédits inscrits au budget
primitif le sont au vu du réalisé des années précédentes. Il
apparait que les crédits inscrits en 2023 à ce titre ont été
surestimés car près de 70 000 € n’ont pas été consommés.
Même chose en ce qui concerne les fournitures de petits
équipements (pour les travaux effectués en régie par les
services techniques par exemple) : il est difficile d'anticiper des
pannes ou des dégradations. Environ 49 000 € n’ont pas été
consommés sur ce compte. 35 000 € n’ont pas été consommés
sur les dépenses de maintenance, en partie pour la maintenance
de la vidéo protection, estimée au niveau des années
précédentes, alors que les matériels remplacés dans le cadre de
l'extension de la vidéo protection sont sortis du contrat de
maintenance pour bénéficier de la garantie de parfait
achèvement (non facturée).
57 000 € n'ont pas été consommés sur la ligne « Fêtes et
cérémonies » et 42 500 € sur la ligne «location de biens » : des
coûts de location de Risle en scène avaient été estimés avant
l'ouverture de l'équipement, or les coûts réels ont été inférieurs.
La non consommation peut aussi résulter d’un changement
d'imputation demandé par la trésorerie: cela a été le cas pour
des remboursements de frais à la Communauté de Communes
initialement prévus au chapitre 011 qui ont été imputés au
chapitre «Charges de personnel», même chose pour la
participation versée au Te61 pour les bornes de recharge
initialement prévue en charges à caractère général et payée en
définitive au chapitre 65, soit une économie globale d'environ
23 000 €.
Enfin, certaines inscriptions (environ 52 000 €) n’ont pas pu
être réalisées faute de temps ou de projets correspondants.
Les charges de personnel correspondent aux dépenses totales
de personnel. Il convient cependant de retraiter cette
information en déduisant de ce total les remboursements de
frais de personnel (assurance maladie, assurance du personnel),
ainsi que les subventions perçues de l'Etat au titre des emplois
aidés.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Ainsi, les dépenses nettes de personnel sont égales à :
En milliers d’€ 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
CHARGES DE PERSONNEL 3 108 | 3326 | 3329 | 3399 | 3473
REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE PERSONNEL] - 80 - 84 | -145 | -146 | - 166
SUBVENTIONS EMPLOIS AIDES - 23 - 47 - 84 - 61 - 44
CHARGES DE PERSONNEL NETTES 3 005 | 3195 | 3100 | 3192 | 3 263
soit une augmentation de 2,22 % de 2022 à 2023.
En 2023, le chapitre « Charges de personnel » a été impacté par
l'augmentation de 1,5 % de la valeur du point d'indice au 1er
juillet, qui n'avait pas été budgétée.
La différence entre le budgété (3 677 600 €) et le réalisé 2023
(3 473 419 €), soit 204 181 €, s'explique par des arrivées ou des
départs en cours d'année sur des postes budgétés sur l’année
entière (exemples d’arrivées en cours d'année: gestionnaire
comptable, DGS), par des remplacements par des agents avec
une rémunération inférieure, par le passage à demi traitement
d'agents absents et par une moindre consommation des crédits
budgétés pour le recrutement d’animateurs des accueils de
loisirs.
Les attributions de compensation sont inchangées par rapport
à 2022.
Les autres charges de gestion courante comprennent
principalement
- les indemnités des élus (122 052 €),
- les contributions aux organismes de regroupement (2 611 €
dont 2 596 € de cotisation au SIAPO),
- les subventions (215 289 €),
- des dépenses informatiques (4 715 €),
- les droits d'auteurs pour toutes les prestations intervenues en
2023 (culture, médiathèque, animations), soit 10 328 €,
- les participations versées au Te61 pour les bornes de recharge
électriques (5 000 € pour 5 bornes),
- les admissions en non valeurs et créances éteintes (7 432 €).
Les subventions de fonctionnement versées, d’un montant total
de 215 289 €, se répartissent ainsi :
- subventions aux associations (sports, culture, patrimoine,
jumelage et personnel) : 204 855 €,
- Subventions aux sportifs de Team L’Aigle dans le cadre de
Terre de jeux 2024: 2 400 €,
8 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 - subvention au dispositif 100 % inclusion (solde) : 2 500 €,
- indemnité financière versée en contrepartie des préjudices
économiques liés aux travaux avenue de Lattre de Tassigny
(50 % de la somme globale) : 5 000 €,
- subventions dans le cadre de la lutte contre la prolifération du
frelon asiatique : 534 €.
Les charges financières sont en augmentation en raison de
l'amortissement du nouvel emprunt souscrit en 2022 et de
l'augmentation des intérêts de l’emprunt à taux variable.
Les charges spécifiques (anciennement charges
exceptionnelles) correspondent principalement à des
annulations de titres sur exercices antérieurs.
Enfin, en 2021, une provision pour créances douteuses avait
été constituée au vu de l’état des restes à recouvrer. Une partie
de cette provision avait d’ailleurs été reprise dès 2021. Compte
tenu de l’état des restes à recouvrer fin 2023, il est apparu que
la provision pouvait être diminuée. Une reprise sur provision a
donc été effectuée, elle apparaitra dans les recettes de
fonctionnement.
2 __- DETAIL DES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
En milliers d’€ 2019 2020 2021 2022 2023
CHAP. 013 —- REMBOURSEMENT DE
FRAIS DE PERSONNEL 50 +, M) 46 | 16
% d'évolution par rapport à N-1 5,382 | 72,59% | 1,02% | 13,64%
CHAP. 70 — PRODUITS DES SERVICES 266 146 199 257 199
% d'évolution par rapport à N-1 -44,99% | 35,82% | 29,39% | -22,54%
CHAP. 73 —- IMPOTS ET TAXES 3645 | 3642 | 3772 | 3973 | 4106
% d'évolution par rapport à N-1 -0,09% | 3,58% | 5,34% | 3,35%
CHAP. 74 — DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3773 | 3920 | 4055 | 4055 | 4109
% d'évolution par rapport à N-1 3,90% | 3,42% | 0,00% | 1,33%
CHAP. 75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 189 294 307 327 302
% d'évolution par rapport à N-1 55,54% | 4,53% | 6,37% | -7,51%
CHAP. 77 — PRODUITS SPECIFIQUES - CESSIONS 0 36 95 8 16
CHAP. 78 — REPRISE SUR PROVISIONS ) 10 POUR CREANCES DOUTEUSES
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7953 | 8121 | 8574 | 8766 | 8908
Ce +2,23% L_59
+1,62%
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Les produits financiers (correspondant à des dividendes versés)
ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus compte tenu de leur
faible montant.
En 2023, les recettes se répartissent ainsi par rapport au total
des recettes réelles de fonctionnement :
2023 AR
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL 1,87%| 1,67%
PRODUITS DES SERVICES 223%| 2,93%
IMPOTS ET TAXES 46,10%| 45,32%
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 46,13%| 46,26%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3,39%| 3,73%
PRODUITS SPECIFIQUES - CESSIONS 0,18%| 0,09%
L'essentiel des recettes de la collectivité (92,23 %) est donc
constitué par les recettes fiscales et les dotations, subventions
et participations.
Les remboursements de frais de personnel correspondent au
remboursement par l'assureur de la collectivité (pour les seuls
agents CNRACL) ou la caisse primaire d’assurance maladie
d’une partie des salaires des agents absents. Il est rappelé qu’au
vu de la sinistralité de la commune, l’assureur n’a accepté de
maintenir sa garantie en 2024 que moyennant une
augmentation du taux de la cotisation du contrat (de 9,39 % à
10,42%).
Les produits des services sont constitués :
- des ventes de concessions au cimetière (14 051 €),
- de redevances d'occupation du domaine public (45 932 €),
l'essentiel des redevances étant payées par RECBIA, ENEDIS
et GRDF,
- des recettes de la saison culturelle, de la médiathèque, de
l'école de musique et du musée (49 577 €),
-_ des recettes des accueils de loisirs, Bois de la Pierre et Sport
vacances (52 383,51 €),
- des recettes de différentes régies (aire de camping-cars,
navette urbaine, fourrière),
- des remboursements de frais de personnel mis à
disposition (Communauté de Communes, collège Molière -
9776€);
- des remboursements de fluides par la Communauté de
Communes (école Victor Hugo et Office de Tourisme).
10 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Hors remboursement par d’autres collectivités, les produits des
services 2023 (163 826 €) progressent par rapport à 2022 (154
036 €), la principale augmentation concernant les recettes
familles des accueils de loisirs. Il faudrait cependant mettre en
parallèle les dépenses engagées, en augmentation elles aussi par
rapport à 2022.
Les impôts et taxes ont évolué ainsi :
* Fiscalité directe locale :
En milliers d’€ 2019 2020 2021 2022 2023
TAXE D’HABITATION 936 941 63 59 92
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 2127 | 2158 | 3102 | 3191 3377
Sous total (TH + TFPB)) 3 063 | 3099 | 3165 | 3250 | 3469
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 39 39 39 40 43
ROLES SUPPLEMENT AIRES 2 3 1 44 7
TOTAL 3104 | 3141 3205 | 3334 | 3519
Il est rappelé que la Loi de Finances pour 2020 a acté la
suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les
résidences principales. En 2023, plus aucun ménage ne paie de
taxe d'habitation au titre de sa résidence principale. La taxe
d'habitation demeure cependant pour les résidences
secondaires et pour les locaux vacants.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation a été
compensée pour les communes par le transfert de la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
perçue sur leur territoire. Commune par commune, les
montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec
les montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces
inégalités, un coefficient correcteur a été institué afin d'assurer
l'équilibre des compensations de la taxe foncière entre les
communes.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté par le
département de l'Orne en 2020 était de 27,07 %. Pour mémoire,
le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties voté
en 2020 était de 25,12 %. À compter de 2021, le nouveau taux
communal de référence a été déterminé en additionnant le taux
communal de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 et le
taux départemental 2020, soit 52,19 %.
Cependant, la commune se voit appliquer un coefficient
correcteur égal à 0,719761 car les produits communaux de taxe
foncière sur les propriétés bâties en 2021 calculés au taux de
52,19 % étaient supérieurs au montant de taxe d'habitation à
compenser. Ainsi, les produits théoriques sont ajustés à la
baisse pour revenir au montant à compenser.
11 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Les bases d'imposition ont évolué ainsi au cours des 5 dernières
années :
En milliers d’€ 2019 2020 2021 2022 2023
TAXE D’HABITATION 8870 | 8921 | 602! | 564! | 869!
% d'évolution par rapport à N-1 0,57% - -6,31% |+54,08%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES 8 449 8 579 | 83602 8599 | 01133 BATIES
% d'évolution par rapport à N-1 1,542 | -2,55% | 286% | 5,98%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 101 101 102 104 111
2 d'évolution par rapport à N-1 0,00% | 0,99% | 1,96% | 6,73%
1 Cela correspond aux bases des résidences secondaires.
2 La baisse correspond à la mise en œuvre de la réforme des
impôts de production (baisse de 50 % des valeurs locatives des
établissements industriels). Cependant, la perte de recettes
fiscales liée à cette réforme a été intégralement compensée par
l'Etat. Cette compensation n'apparait pas dans la fiscalité mais
dans les dotations de l'Etat. Il en est tenu compte dans
l'application du coefficient correcteur pour déterminer la taxe
foncière sur les propriétés bâties perçue par la commune.
3 En 2023, il était annoncé une augmentation des bases de
7,1%: cette augmentation ne concerne que les bases dites
« ménage » soit une partie seulement de l'assiette de la taxe sur
le foncier bâti. L'autre partie de l'assiette correspond aux locaux
professionnels. Pour ces locaux, depuis 2017, ce sont les valeurs
réelles des loyers qui s'appliquent et leurs évolutions. En
pratique, depuis 2018, l’évolution constatée est inférieure à 1
%. Pour L'Aigle, ces locaux représentent en 2023 19 % des
bases imposables.
* Autres recettes fiscales :
En milliers d’€ 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
FNGIR 70 70 | 70 70 70
FPIC 47 | 48 51 51 49
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES | 17 18 18 19 20
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE in 167 | 165 | 168 | 168 | 206
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE ne 176 | 162 | 203 | 266 | 196
DROITS DE PLACE (MARCHES) 62 38 57 62 47
TOTAL 539 | 501 | 567 | 636 | 588
La baisse de 7,55 % de 2022 à 2023 provient principalement de
la baisse de la taxe additionnelle des droits de mutation qui était
attendue, le marché immobilier ayant amorcé un retournement
dès 2022. Mais, alors que le rapport sur la situation des finances
publiques locales paru avec le projet de Loi de Finances 2023
avait évalué la baisse de ces droits à - 10 % en 2023, la baisse
enregistrée par la commune atteint 26,20 %.
12 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 2023 est la 1ère année de mise en œuvre de la réforme du
régime de taxation de l'électricité : la gestion en a été confiée à
la DGFIP avec un taux unique au plan national alors que jusqu’à
présent, les taux de la taxe communale étaient modulés
localement. La hausse enregistrée atteint 22,86 %.
Les dotations et participations se répartissent ainsi :
Les principales dotations sont celles versées par l'Etat et
notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette
DGF comprend 2 composantes :
- une part forfaitaire,
- une ou plusieurs parts de péréquation (DSU, DSR, DNP).
En milliers d’€ 2019 2020 2021 2022 2023
DOTATION FORFAITAIRE 1 418 1419 | 1415 1 409 1 402
% d'évolution par rapport à N-1 0,05 % |-0,31 %] -0,42% | -0,43%
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE (DSR) 871 932 984 1 022 1 091
% d'évolution par rapport à N-1 7,06 D | 5,57% | 3,81% | 6,79%
HS DE SOLIDARITE URBAINE 389 412 431 451 473
% d'évolution par rapport à N-1 5,92% | 462% | 4,68% | 5,00%
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION DES COMMUNES (DNP) 257 263 264 253 250
% d'évolution par rapport à N-1 2,71% | 0,14% | -4,24% | -0,92%
TOTAL 2934 | 3026 | 3093 | 3134 | 3217
% d'évolution par rapport à N-1 3,14% | 221% | 1,31% | 2,67%
Ces seules dotations représentent 78,29 % du total du chapitre
74. Alors que les années précédentes, le pourcentage
d'augmentation de ces dotations diminuait régulièrement,
l'augmentation supérieure constatée en 2023 s'explique par
l'augmentation de l'enveloppe globale de la DGF de 320 millions
d'€ en 2023 (l'enveloppe de la DGF était figée depuis 13 ans).
Parmi les autres dotations et participations, il faut citer :
- les compensations fiscales versées par l'Etat égales en 2023
à :
" DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la
taxe professionnelle) : 30 765 €,
“" compensation au titre des exonérations de taxe foncière
(et notamment celle liée la baisse de 50 % des valeurs
locatives des établissements industriels) : 249 349 €,
- la dotation pour titres sécurisés : 21 511 €,
- la subvention versée par l'Etat pour le fonctionnement de
France Services : 35 000 €,
13 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 - la subvention versée par l'Etat pour les animations
Politique de la Ville : 10 000 €,
- les subventions versées par le Département en soutien aux
actions culturelles notamment : 21 050 €
- les subventions versées par la CAF pour les accueils de
loisirs : 33 089 €,
- les subventions pour les emplois aidés : 44 329 € (emplois
politique de la ville),
- une subvention pour la journée et la semaine olympiques et
paralympiques : 5 800 €,
- le contingent d’aide sociale versé par la Communauté de
Communes : 435 640 €.
Les autres recettes de gestion courante sont constituées
principalement des loyers et des charges refacturées aux
locataires. Le total loyers + charges représente 225 340 €, soit
75 % du total, dont 162 225 € pour France services et la DGFIP,
16 774 € pour l'Espace du Cadran, 31 894 € de locations
d’autres biens dont les fermages, et 13 620 € de locations de
salles.
Sont aussi comptabilisées dans ce chapitre les refacturations de
déplacement de véhicules, des refacturations à la Communauté
de Communes correspondant à des charges supportées par la
commune pour des compétences intercommunales, des
remboursements de trop payés (Eaux de Normandie par
exemple).
Les indemnités versées par les assureurs en cas de sinistres
sont aussi enregistrées sur ce chapitre.
Au chapitre 77 sont enregistrés des remboursements
notamment de trop payés au cours des exercices antérieurs.
IV - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes (hors reprise de résultats) se répartissent
ainsi (voir page suivante) :
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 BUDGETE 2023
(BP +BS dont REALISE 2023
RAR 2022) (en €)
(en €)
DEPENSES
CHAP. 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 288 437,66 113 557,84
CHAP. 204 — SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 682 322,00 448 484,00
CHAP. 21 —- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 013 691,86 504 592,58
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 062 820,52 2 175 360,66
Sous total dépenses d’équipement( 6047 272,04 | 3 241 995,08
REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN 690 340,00 690 339,91
Sous total dépenses réelles d’investissement | 6737 612,04 | 3 932 334,99
CHAP. 040 — AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 201 245,00 172 607,28
CHAP. 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 232 588,00 224 523,71
Sous total dépenses d’ordre d’investissement | 433 833,00 397 130,99
Total 7 171 445,04 4 329 465,98
RECETTES
CHAP. 13 — SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 827 155,60 991 477,69
CHAP. 16 —- EMPRUNTS 2 226 214,79 0,00
CHAP. 10 — DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 242 000,00 244 952,73
es sono | 040 Sous total recettes réelles d’investissement | 4 385 370,39 1 236 430,42
ES Nr DE LA SECTION DE 581 627,35
CHAP. 040 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 229 000,00 1 130 025,90
CHAP. 041 — OPERATIONS PATRIMONIALES 232 588,00 224 523,71
Sous total recettes d’ordre d’investissement | 2 043 215,35 1 354 549,61
Total 6 428 585,74 2 590 980,03
Pour l'exercice 2023, les taux de réalisation des opérations
réelles (par rapport aux crédits budgétés) s’établissent à :
- 58,36 % en dépenses (et 53,61 % pour les seules opérations
d'équipement),
- 28,19 Hen recettes.
Les crédits 2023 correspondent aux crédits inscrits au budget
primitif 2023 et aux restes à réaliser 2022 repris au budget
supplémentaire 2023 (pour mémoire, ces restes à réaliser
s'élevaient à 858 464,04 € en dépenses et à 246 261,60 € en
recettes), ainsi qu'aux ajustements pris en compte dans le
budget supplémentaire.
Seules les dépenses et recettes réelles sont détaillées ci-après.
15 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 OT
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061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Ainsi, pour les seules autorisations de programme, les taux de
réalisation des opérations (par rapport aux crédits budgétés)
s'établissent à :
- 58,42 % en dépenses,
- 46,13 %en recettes.
2 - DETAIL ___ DES AUTRES __ DEPENSES _ REELLES
D'INVESTISSEMENT
Les principaux autres investissements réalisés sont les
suivants :
- Diagnostic et étude pré opérationnelle cinéma « L’Aiglon » -
Phase L (Snlde) russe 9 570,00 €,
- Dernier versement du fonds de concours versé à la
Communauté de Communes pour la construction du
complexe Risle en SCène.sssinisssssnvesssass 400 000,00 €,
- Refonte du site internet de la ville... 16 635,00 €,
- Travaux de défense incendie Rue des Sports... 19 272,00 €,
- Dernier équipement budget participatif 2022 (bancs
SOÏAÏÎTES )ssssrrsssererssenmenennnesesreennnenmennnnenen 9 523,64 €,
-_ Gros entretien et renouvellement des matériels contrat
DALAIA. (PS ECO0rS PS anciens 59 602,24 €,
- Installation de sanitaires place Verdun... 3 585,02 €,
- _ Nouveaux modules du skate park... 4 925,66 €,
- _ Rénovation d’un terrain de football au stade
PATRONMERnmemennesasamevammuwsepRns 33 156,00 €,
- Acquisition d'équipements par le service
SPOTTS ne enr sen ne reneneeennne men ennnneennnee sens 34 204,35 €,
- Remplacement de l'éclairage du terrain de football du stade
FO emenrrenemennnennnaenenntenst arab ennnrens 44 318,40 €,
- Panneaux derueet n° de maisons pour
ATEN ens 15 467,96 €,
- Acquisition de lots Espace du Cadran et frais d'actes
COL ES LE 33 182,08 €,
- Logiciels et matériels informatiques... 23 040,00 €,
- Aménagements aires de jeux (réfection sols ..)25 489,56 €,
- Equipements, matériels et mobiliers pour les
SETVICES nus nnenuenue ue vos sn eanenneesese een see encens enne 53 796,29 €,
- Travaux sur bâtiments... 86 849,37 €
- Travaux de réseaux, aménagements et mobiliers
UTDAÏNS nu rnsnnenssssnns 104 630,86 €.
Les restes à réaliser 2023 en dépenses s'élèvent à 671 561,51 €,
les principales dépenses étant :
- Enfouissement des réseaux quartier stade Foisy :423 396,13 €,
- Solde extension vidéo protection : 75 742,68 €,
- Travaux de restauration de la continuité écologique du centre-
ville (Risle) : 40 991,23 €,
- Extension éclairage public quartier Blaizot : 33 551,31 €,
- Mobiliers et matériels divers : 30 346,00 €,
17 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 - Sécurisation locaux France Services : 16 124,09 €,
- Remplacement de mats d'éclairage public : 10 990,66 €,
- Aménagements divers : 11 430,14 €,
- DALKIA - Gros entretien et renouvellement - 4ème trimestre
2023 : 8 013,68 €.
3 - DETAIL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
HORS AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves se
décompose ainsi :
FCTVA: 237 900 € (il s’agit du FCTVA calculé sur les dépenses
2022 éligibles),
Taxe d'aménagement : 7 053 €.
Le solde du chapitre 13 - Subventions d'investissement,
déduction faite des subventions reçues au titre des
autorisations de programme, soit 262 237 € correspond aux
subventions suivantes :
- Subvention DSIL pour les menuiseries de l'hôtel de ville
(solde) : 188 300 €,
- Subventions skate park : 43 723€,
- Subvention fonds incivilités pour la sécurisation de France
Services : 10 749 €,
- Subvention pour la refonte du site internet de la ville:
11090 €,
- Subvention pour l'étude sur le cinéma Aiglon : 8 375 €.
Les restes à réaliser 2023 en recettes s'élèvent à 442 773,61 €,
il s’agit des subventions pour les opérations suivantes
principalement :
- Solde subvention DETR pour les travaux d'accessibilité
intérieure - phase 1 : 76659 €,
- Solde des subventions pour l'extension de la vidéo protection :
199 810 €,
- Solde des subventions pour les tranches ferme et optionnelle 1
des travaux de restauration de l’église Saint Martin : 164 798 €,
- Subvention pour la restauration des tableaux de l’église Saint
Jean : 1 507 €.
Le Compte Financier Unique 2023 a été présenté à la
Commission des Finances le 3 juin 2024.
Vu les articles L. 2121-31 et L. 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’état des restes à réaliser 2023,
18 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. LATINIER),
> DÉSIGNE Monsieur GUEUGNON en tant que Président,
avant de procéder au vote du Compte Financier Unique, le
Maire devant se retirer au moment du vote ;
> ADOPTE sur le Compte Financier Unique 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
19 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-22-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024