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Déliberation - 2025 07 Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget principal
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget principal)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 18
pouvoirs : 9
OBJET :
VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2024 DU BUDGET
PRINCIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-07
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 31 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2025.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou excusés : Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Serge DELAVALLÉE qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, M. Philippe RONDEL qui a donné pouvoir à M. Michel CAILLOT, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CLOUCHÉ, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Madame Corine LE BLÉVEC a été nommée Secrétaire de Séance.
XX
Depuis l'exercice 2021, le compte financier unique (CFU),
document commun à l’ordonnateur et au comptable public,
remplace le compte administratif qui était établi par
l’'ordonnateur et le compte de gestion qui l’était par le comptable
public.
Le CFU 2024 retrace notamment toutes les recettes et les
dépenses réalisées au cours de l’année 2024, y compris le cas
échéant celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes
à réaliser). Il doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le
30 juin 2025. Lors de son adoption, Monsieur VAN-HOORNE,
Maire, devra quitter la séance.
Le tableau ci-dessous reprend une vue d'ensemble du compte
financier unique 2024 :
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES (€) | RECETTES (€) | DÉPENSES (€) | RECETTES (€)
Alloué (*) 9 601 887,18 | 9 149 482,00 | 8509 375,51 | 9 505 002,16
Réalisé 8576 346,74 | 9516 217,91 | 2942 479,42 | 4020 675,64
Résultat de l'exercice 939 871,17 1 078 196,22
- URSS 452 405,18 -995 626,65
Résultat de clôture 2024 1392 276,35 82 569,57
Restes à réaliser 695 996,72 254 079,85
Résultats nets 2024 1392 276,35 -359 347,30
TOTAL 1 032 929,05
(*) hors affectation des résultats 2023
L- ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
Plusieurs indicateurs permettent d'apprécier la situation
financière de la commune :
- l'épargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF) brute :
cette épargne conditionne le degré de solvabilité de la
collectivité. Il s’agit donc d’une donnée essentielle. Elle est
affectée prioritairement au remboursement de la dette en
capital et pour le surplus au financement des dépenses
d'investissement.
Elle se calcule ainsi:
Recettes réelles de
fonctionnement
(hors reprise des résultats de
l’année antérieure et produits
des cessions d’immobilisations)
Dépenses réelles de
fonctionnement
- | (hors valeur comptable
des immobilisations
cédées)
Il est uniquement question des dépenses et recettes réelles,
les opérations dites d'ordre (amortissement des biens et
amortissement des subventions) n'étant pas prises en
compte ici.
Le taux d'épargne brute est déterminé par le rapport entre
l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement.
l'épargne nette ou capacité d’autofinancement (CAF) nette :
c'est un indicateur de gestion qui mesure la capacité de la
collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement, des
ressources propres pour financer ses dépenses
d'équipement, une fois remboursée sa dette en capital.
Elle se calcule ainsi :
Epargne brute - Remboursement du capital de la dette
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 La capacité d’autofinancement (CAF) de la commune se présente
ainsi :
Eléments constitutifs de la
CAF 2019 2020 2021 2022 2023 2024
(en milliers d’€)
RES URSRÉMESRS | 7962 | 8086 | 8479 | 8758 | 8908 | 9237 fonctionnement (hors cessions)
HÉDEREGE RASE 6544 | 6744 | 6697 | 6911 | 7143 | 7462 fonctionnement
Epargne brute 1 418 1 342 1 782 1 847 1765 1775
Taux d'épargne brute (en %) 17,81 % | 16,60 % | 21,02 % | 21,09 % | 19,81 % | 19,22 %
Remboursement du capital 540 606 613 576 690 696 emprunté
Epargne nette 878 736 1169 1.271 1075 1079
Les épargnes en 2024 sont au même niveau que celles constatées
en 2023.
IL - NIVEAU D'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
La dette a évolué ainsi au cours des 5 dernières années :
En milliers d’€ 2020 2021 2022 2023 2024
Encours au 1€ janvier 8 185 2979 8 166 8 590 7 900
Emprunts nouveaux 400 800 1 000 s 600
Remboursement de la dette en 606 613 576 690 696
capital
Encours au 31 décembre 7 979 8 166 8 590 7 900 7 803
Taux d'endettement (encours de
dette.au 31 décernbre/receites 98,68 % | 96,31% | 98,07 % | 88,68% | 8447% réelles de fonctionnement hors
cessions)
Ratio de désendettement - en années
(encours de dette/épargne brute) né ou 495 ne #40
TP OUTSEENE des intérêts de la 167 156 142 151 151
Un emprunt de 600 000 € a été souscrit en fin d'année 2024, pour
une durée de 20 ans à un taux fixe de 3,41 %. Le montant
emprunté correspondant au montant du capital remboursé au
cours de l’année 2024, cela n’a pas dégradé la situation financière
de la commune.
L'amortissement de ce nouvel emprunt commence en 2025.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Il faut aussi rappeler que la commune avait souscrit un emprunt
à taux variable en 2007 (indexé sur un taux monétaire) ; en 2023,
en raison de la forte hausse des taux monétaires enregistrée au
cours de l’année, les intérêts de cet emprunt s'étaient élevés à
15 420,95 € (alors qu'ils étaient nuls depuis 2015). En 2024, ces
taux monétaires étant toujours élevés, les intérêts de cet
emprunt ont augmenté pour atteindre 17 474,19 =
III - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes (hors reprise de résultats) se répartissent
ainsi :
BUDGÉTÉ oo
2024 RÉALISÉE 2024| % DE
(BP+BS+DM) (en €) REAL.
(en €)
DÉPENSES
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 602 455,00 | 2173 486,39 | 83,52
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL 3857 162,00 | 3601717,21 | 93,38
CHAP. 014 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1168 788,00 | 1163 888,00 | 99,58
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE] 406 055,00 371 810,25 | 91,57
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES 151 172,00 150 915,84 | 99,83
CHAP. 67 - CHARGES SPECIFIQUES 2 000,00 0,00 =
Sous total dépenses réelles de fonctionnement | 8 187 632,00 | 7461 817,69 | 91,14
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST. 271 154,18
CHAP. 042 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1143 101,00 | 1114 529,05
Sous total dépenses d'ordre de fonctionnement 1414255,18 | 1 114 529,05
Total 9 601 887,18 | 8 576 346,74
RECETTES
CHAP. 013 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL 100 000,00 149 644,68 |149,64
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES 200 550,00 221 923,13 |110,66
CHAP. 73 - IMPOTS ET TAXES 4117 512,00 | 4243 500,74 |103,06
CA DONS HEPRROSNRE 4 248 811,00 | 4267 479,33 |100,44
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 239 345,00 309 600,43 |129,35
CHAP. 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 139,83
CHAP. 77 - PRODUITS SPECIFIQUES - CESSIONS 0,00 117 348,42
Sous total recettes réelles de fonctionnement | 8 906 218,00 | 9 309 636,56 | 104,53
CHAP. 042 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 243 264,00 206 581,35
Sous total recettes d'ordre de fonctionnement | 243 264,00 206 581,35
Total 9 149 482,00 | 9516 217,91
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Pour l'exercice 2024, les taux de réalisation des opérations
réelles (par rapport aux crédits budgétés) s’établissent à :
- 91,14 % en dépenses,
- 104,53 % en recettes.
Seules les dépenses et recettes réelles sont détaillées ci-dessous.
1 - DÉTAIL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d’'€ 2020 2021 2022 2023 2024
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1747 1646 1 854 2
002 2173
% d'évolution par rapport à N-1 -5,79 % | 12,69% | 7,97% | 855%
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 326 3.329 3 399 3 473 3 602
% d'évolution par rapport à N-1 0,08% | 209% | 220% | 369%
CHAP. 014 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1 149 1 149 1 149 1 149
1164
% d'évolution par rapport à N-1 0,00% | 0,00% | 0,00% | 131%
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 346 376 366 367
372
% d'évolution par rapport à N-1 863% | -253% | 030% | 119%
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES 165 175 141 151 151
% d'évolution par rapport à N-1 5,57% |-19,13% | 6,88% | -0,04%
CHAP. 67 - CHARGES SPECIFIQUES 11 7 1 0 0
CHAP. 68 - PROVISION POUR CREANCES 16 o
DOUTEUSES
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 744 6 697 6 911 7 143
7 462
KL_9 L_S
+3,20 6 D +4,46 %
+3,36 %
En 2024, les charges brutes se répartissent ainsi par rapport au
total des dépenses réelles de fonctionnement :
2024 r
CHARGES À CARACTERE GENERAL 29,13 %| 28,03 %
CHARGES DE PERSONNEL 48,27 %| 48,63 %
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 15,60 %| 16,08 %
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE| 498%| 514%
CHARGES FINANCIERES 202%| 211%
Les charges à caractère général correspondent à toutes les
dépenses nécessaires au fonctionnement des différents services
de la collectivité.
5 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Alors que la part de ce chapitre dans le total des dépenses de
fonctionnement était passée de 24,58 % en 2021 à 28,03 % en
2023 en raison principalement de la forte hausse du coût de
l'énergie, elle s’est stabilisée en 2024.
Les seules dépenses d'énergie (électricité, gaz et réseau chaleur)
représentent encore 27,37 % du total du chapitre 011, soit
594 855,24 € (en 2023, ces chiffres étaient respectivement de
31,26 % et 625 927 €), pour un total budgété de 678 900 €.
Ces dépenses d'énergie se répartissent ainsi:
- Electricité :
Les dépenses réelles d'électricité se sont élevées à 450 289€ en
2024 (470 199 € en 2023). La dépense totale est cependant
supérieure d'environ 8 % aux crédits budgétés (417 390 €) en
raison de la révision des conditions d'application de
l’'amortisseur électricité. EDF ayant annulé des factures émises
sur l'exercice précédent, ces annulations apparaissent en
recettes de fonctionnement pour un montant de 30 481 €. Ainsi,
le montant net des dépenses d'électricité s'élève à 419 808 €. Il
faut rappeler que la commune est membre du groupement de
commandes d'achat d'énergie du Te61 et que l’actuel accord
cadre se termine le 31 décembre 2025.
- Gaz:
Il s’agit de la fourniture de gaz par DALKIA. Le total des
dépenses s’est élevé à 79 135 € (contre 86 753 € en 2023 et
138 718 € en 2022). Cette évolution favorable s'explique par la
baisse du prix du gaz naturel (alors que la moyenne du prix PEG
mensuel s’est établie à 112 € en 2022, elle était de 40,09 € en
2023 et de 34,07 € en 2024). Les crédits inscrits à ce titre
s'élevaient à 149 950 € en tenant compte d’un prix moyen de
80 € et de l'application des CEE à compter du 1®' janvier 2024.
- Réseau chaleur :
La dépense 2024 s’est élevée à 65 430 € (69 015 € en 2023).
Alors qu’en 2023, la consommation avait baissé par rapport à
2022, elle se maintient à des niveaux identiques en 2024 à
l'exception du presbytère aujourd’hui inoccupé.
La baisse du prix des carburants a aussi permis une moindre
consommation des crédits inscrits. De plus, les taux appliqués
aux contrats annuellement révisables ont été inférieurs en 2024
à ceux constatés en 2023.
Comme les années précédentes, il est constaté qu'il est difficile
de prévoir les crédits de certains types de dépenses, comme par
exemple les dépenses d'entretien, qu'il s'agisse des véhicules (à
l'exception des contrôles techniques qu'il est possible d'estimer
précisément), de matériels, des jeux, des terrains et des
bâtiments. Les crédits inscrits au budget primitif le sont au vu du
réalisé des années précédentes.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Même chose en ce qui concerne les fournitures de petits
équipements (pour les travaux effectués en régie par les services
techniques par exemple) : il est difficile d'anticiper des pannes ou
des dégradations. Cela explique le taux de consommation des
crédits du chapitre 011 à hauteur de 83,52 %.
Les charges de personnel correspondent aux dépenses totales
de personnel. Il convient cependant de retraiter cette
information en déduisant de ce total notamment les
remboursements de frais de personnel (assurance maladie,
assurance du personnel), ainsi que les subventions perçues de
l'Etat au titre des emplois aidés.
Ainsi, les dépenses nettes de personnel sont égales à :
En milliers d’'€ 2020 2021 2022 2023 2024
CHARGES DE PERSONNEL 3 326 3 329 5.399 3 473 3 602
a DE FRAIS DE _g4 _ 145 _ 146 _ 166 _150
SUBVENTIONS EMPLOIS AIDES - 47 - 84 - 61 - 44 - 32
PERSONNEL MIS A DISPOSITION - 10 -9 - 10 -9 -9
CHARGES DE PERSONNEL NETTES 3-185 3 091 3 182 3 254 3 411
soit une augmentation de 4,81 % de 2023 à 2024.
Les attributions de compensation sont égales à 1 163 888 €,
soit une augmentation de 15 021 € par rapport à 2023, résultant
des décisions de la CLETC du 13 juin 2024 approuvées par
délibération du 30 septembre 2024.
Les autres charges de
comprennent principalement :
gestion courante
- les indemnités des élus (123 760 €),
- les contributions aux organismes de regroupement (2 611 €
dont 2 596 € de cotisation au SIAPO),
- les subventions (210 866 €),
- des dépenses informatiques (6 241 €),
- les droits d'auteurs pour toutes les prestations intervenues
en 2024 (culture, médiathèque, animations), soit 20 284€,
- les participations versées au Te61 pour les bornes de
recharge électriques (6 000 € pour 6 bornes),
- les admissions en non-valeur et créances éteintes (1 026 €).
7
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Les subventions de fonctionnement versées, d’un montant total
de 210 866 €, se répartissent ainsi :
- subventions aux associations (sports, culture, patrimoine et
207 975€,
- subventions aux sportifs de Team L’Aigle dans le cadre de
personnel) :
Terre de jeux 2024: 2400 €,
-_ subventions dans le cadre de la lutte contre la prolifération du
frelon asiatique : 491 €.
Les charges financières sont identiques à celles payées en 2023.
Aucun tirage n’est intervenu sur la ligne de trésorerie en 2024
par conséquent, il n’y a pas eu d'intérêt payé à ce titre.
2 - DÉTAIL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'€ 2020 2021 2022 2023 2024
CHAP. 013 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL 84 145 146 166 150
% d'évolution par rapport à N-1 72,59% | 1,02% | 13,64% | -9,94%
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES 146 199 257 199 222
% d'évolution par rapport à N-1 35,82% | 29,39% | -22,54% | 11,54%
CHAP. 73 - IMPOTS ET TAXES 3 642 3 772 3973 4 106 4 244
% d'évolution par rapport à N-1 3,58% 5,34% 3,35% 3,34%
CHAP. 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 920 4 055 4 055 4 109 4 267
% d'évolution par rapport à N-1 3,42% 0,00% 1,33% 3,86%
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 294 307 327 302 310
% d'évolution par rapport à N-1 4,53% 6,37% | -7,51% | 2,49%
CHAP. 77 - PRODUITS SPECIFIQUES - CESSIONS 36 95 8 16 LLE7
CHAP. 78 - REPRISE SUR PROVISIONS 2 10 o
POUR CREANCES DOUTEUSES
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8121 8 574 8 766 8 908 9 310
+2,23% LD 51%
+1,62%
Les produits financiers (correspondant à des dividendes versés)
n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessus compte tenu de leur
faible montant, mais le total des recettes les prend en compte.
8 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 En 2024, les recettes se répartissent ainsi par rapport au total des
recettes réelles de fonctionnement :
2024 rs
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL 1,61% 1,87%
PRODUITS DES SERVICES 2,38%| 2,23%
IMPOTS ET TAXES 45,58%| 46,10%
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45,84%| 46,13%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3,33%| 3,39%
PRODUITS SPECIFIQUES - CESSIONS 1,26%| 0,18%
L'essentiel des recettes de la collectivité (91,42 %) est donc
constitué par les recettes fiscales et les dotations, subventions et
participations.
Les remboursements de frais de personnel correspondent au
remboursement par l’assureur de la collectivité (pour les seuls
agents CNRACL) ou la caisse primaire d'assurance maladie d’une
partie des salaires des agents absents.
Pour mémoire, le contrat d'assurance statutaire pour les seuls
agents CNRACL a été renouvelé au 1° janvier 2025. Le taux de
cotisation qui était de 10,42 % en 2024 a été porté à 11,05 %
alors que les franchises du contrat étaient allongées pour
certains risques et que le montant des indemnités versées par
l'assureur était fixé à 80 % de la base d'indemnisation (contre
100 % dans le précédent contrat).
Les produits des services sont constitués :
- des ventes de concessions au cimetière (17 273 €),
- de redevances d'occupation du domaine public (50 194 €),
l'essentiel des redevances étant payées par RECBIA, ENEDIS
et GRDF,
- des recettes de la saison culturelle, de la médiathèque, de
l'école de musique et du musée (57 085 €),
- des recettes des accueils de loisirs, Bois de la Pierre et Sport
vacances (54 463 €),
-_ des recettes de différentes régies (navette urbaine, fourrière),
-_ des remboursements de frais de personnel mis à disposition
(Communauté de Communes, collège Molière - 9 464 €),
- des remboursements de frais par la Communauté de
Communes (ZI Est et Ouest, école Victor Hugo et Office de
Tourisme).
Hors remboursement par d’autres collectivités, les produits des
services 2024 (163 663 €) sont stables par rapport à 2023
(-0,10 %).
9 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Les impôts et taxes ont évolué ainsi :
* Fiscalité directe locale :
En milliers d'€ 2020 2021 2022 2023 2024
TAXE D'HABITATION 941 63 59 92 79
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES 2 158 3 102 3 191 3 377 3 539
BATIES
Sous total (TH + TFPB)| 3 099 3 165 3 250 3 469 3 618
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 39 39 40 43 44
ROLES SUPPLEMENTAIRES 3 1 44 7 11
TOTAL 3 141 3 205 3 334 3 519 3 673
Les bases d'imposition ont évolué ainsi au cours des 5 dernières
années :
En milliers d'€ 2020 2021 2022 2023 2024
TAXE D'HABITATION 8 921 602 1 5641 869 1 7451
% d'évolution par rapport à N-1 - -6,31% | +54,08% | -14,27%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES 8579 | 836072 8 599 9113 | 94513 BATIES
% d'évolution par rapport à N-1 -2,55% | +2,86% | +5,98% | +3,71%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 101 102 104 111 115
% d'évolution par rapport à N-1 +0,99% | +1,96% | +6,73% | +3,60%
1 Cela correspond aux bases des résidences secondaires. La Loi
de Finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe
d'habitation (TH) sur les résidences principales. En 2023, plus
aucun ménage ne paie de taxe d'habitation au titre de sa
résidence principale. La taxe d'habitation demeure cependant
pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
2 La baisse correspond à la mise en œuvre de la réforme des
impôts de production (baisse de 50 % des valeurs locatives des
établissements industriels). Cependant, la perte de recettes
fiscales liée à cette réforme a été intégralement compensée par
l'Etat. Cette compensation n'apparait pas dans la fiscalité mais
dans les dotations de l'Etat.
3 En 2024, il était annoncé une augmentation des bases de 3,9% :
cette augmentation ne concerne que les bases dites « ménage »
soit une partie seulement de l'assiette de la taxe sur le foncier
bâti. L'autre partie de l'assiette correspond aux locaux
professionnels. Pour ces locaux, depuis 2017, ce sont les valeurs
réelles des loyers qui s'appliquent et leurs évolutions. En
pratique, depuis 2018, l'évolution constatée est inférieure à 1 %.
Pour la commune de L’Aigle, ces locaux représentent, en 2024,
18,24 % des bases imposables.
10 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 * Autres recettes fiscales :
Les autres recettes fiscales ont évolué ainsi :
En milliers d’'€ 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
FNGIR 70 70 70 70 70
FPIC 48 51 51 49 50
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 18 18 19 20 22
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 165 168 168 206 184
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 162 203 266 196 195
DROITS DE PLACE (MARCHES + FOIRE AUX ARBRES) 38 57 62 47 49
TOTAL 501 567 636 588 570
Les taxes additionnelles aux droits de mutation, qui étaient
annoncées en forte baisse en 2024 compte tenu du retournement
du marché immobilier, se sont en définitive maintenues à leur
niveau de 2023.
2023 est la 1°re année de mise en œuvre de la réforme du régime
de taxation de l'électricité : la gestion en a été confiée à la DGFIP
avec un taux unique au plan national alors que précédemment,
les taux de la taxe communale étaient modulés localement. En
2023, en plus de ces versements de la DGFIP, des régularisations
au titre d'années antérieures ont été perçues ce qui explique la
différence entre 2023 et 2024.
Les dotations et participations se répartissent ainsi :
Les principales dotations sont celles versées par l'Etat et
notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette
DGF comprend 2 composantes :
- une part forfaitaire,
- une ou plusieurs parts de péréquation (DSU, DSR, DNP).
En milliers d’'€ 2020 2021 2022 2023 2024
DOTATION FORFAITAIRE 1 419 1 415 1 409 1 402 1 394
% d'évolution par rapport à N-1 - 0,31 % | -0,42% | -0,43% | -0,63%
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE (DSR) 932 984 1 022 1091 1161
% d'évolution par rapport à N-1 5,57 % | 3,81% 6,79% 6,41%
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 412 421 451 473 c11 (DSUÜ)
% d'évolution par rapport à N-1 462% | 468% | 5,00% 7,92%
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION DES COMMUNES (DNP) 263 264 253 250 251
% d'évolution par rapport à N-1 0,14% | -4,24% | -0,92% | 014%
TOTAL 3 026 3 093 3 134 3 217 3 316
% d'évolution par rapport à N-1 2,21% 1,31% 2,67% 3,08%
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Ces seules dotations représentent 77,71 % du total du chapitre
74.
Parmi les autres dotations et participations, il faut citer :
- les compensations fiscales versées par l'Etat égales en 2024
à :
= DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la
taxe professionnelle) :27 980 €,
“ compensation au titre des exonérations de taxe foncière
(et notamment celle liée la baisse de 50 % des valeurs
locatives des établissements industriels) : 265 191 €,
- Ja dotation pour titres sécurisés : 23 386 €,
- Ja subvention versée par l'Etat pour le fonctionnement de
France Services : 45 000 €,
- Ja subvention versée par l'Etat pour le pilotage de la Politique
de la Ville : 5 000 €,
- les subventions versées par les Départements ou la Région
en soutien aux actions culturelles notamment : 34 366 €,
- les subventions versées par la CAF pour les accueils de
loisirs : 41 125 €,
- les subventions pour les emplois aidés : 31 744 € (emplois
politique de la ville),
- une subvention pour la journée et la semaine olympiques et
paralympiques : 6 000 €,
- le contingent d’aide sociale versé par la Communauté de
Communes : 435 640 €.
Les autres recettes de gestion courante sont constituées
principalement des loyers et des charges refacturées aux
locataires. Le total loyers + charges représente 221 478 €, soit
71,54 % du total, dont 170 786 € pour France Services et la
DGFIP, 8 887 € pour l'Espace du Cadran, 23 250 € de locations
d’autres biens dont les fermages, et 18 554 € de locations de
salles.
Il convient d'y ajouter :
- les subventions versées dans le cadre de Jazz en Ouche par
l'Office du Tourisme et les communes d’Aube et Verneuil
d’Avre et d’Iton, soit 16 500 € (comptabilisée précédemment
au chapitre 74),
- l'indemnité d’immobilisation versée par Total Energies dans
le cadre du projet photovoltaïque : 5 000 €,
- les redevances pour dépôt d’ordures sur la voie publique:
3 080 €,
- les intéressements versés par DALKIA au titre de l’année
2023 : 11 419€,
-_ Ja redevance pour frais de gestion versée par RECBIA (réseau
chaleur) : 22 500 €.
12
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 À ce chapitre a aussi été comptabilisée la pénalité versée par EDF
à la suite du protocole transactionnel signé avec le Te61 pour le
marché d'électricité égale à 39 483,62 €.
Au chapitre 77 sont enregistrés des remboursements
notamment de trop payés au cours des exercices antérieurs, que
ce soit par EDF, Eaux de Normandie ou Orange.
IV - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes (hors reprise de résultats) se répartissent
ainsi :
BUDGÉTÉ
2024 /
(BP+BS dont oL
RAR 2023
+DM) (exe)
(en €)
DÉPENSES
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 290 786,82 24 534,82
CHAP. 204 - SUBVENTIONS D’'EQUIPEMENT VERSEES 229 635,45 127 289,77
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 628 033,27 837 534,36
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 171 423,97 881 550,86
Sous total dépenses d'équipement) 7319 879,51 | 1 870 909,81
CHAP. 16 - REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN CAPITAL 696 232,00 696 228,01
Sous total dépenses réelles d'investissement | 8016 111,51 | 2 567 137,82
CHAP. 040 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 243 264,00 206 581,35
CHAP. 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 250 000,00 168 760,25
Sous total dépenses d'ordre d'investissement | 493 264,00 375 341,60
Total 8 509 375,51 | 2 942 479,42
RECETTES
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 856 968,61 595 847,14
CHAP. 16 - EMPRUNTS 4 340 863,82 600 000,00
CHAP. 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES!| 1 470 914,55 | 1 541 539,20
CHAP. 024 - PRODUITS DES CESSIONS
D’IMMOBILISATIONS 72.400,00 0,00
Sous total recettes réelles d'investissement | 7 840 746,98 | 2 737 386,34
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT BPEASSIE
CHAP. 040 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1143 101,00 | 1114 529,05
CHAP. 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 250 000,00 168 760,25
Sous total recettes d'ordre d'investissement | 1 664 255,18 | 1 283 289,30
Total 9 505 002,16 | 4 020 675,64
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Le « budgété 2024 » correspond à la somme des crédits inscrits
au budget primitif 2024, des restes à réaliser 2023 repris au
budget supplémentaire 2024 (pour mémoire, ces restes à
réaliser s’élevaient à 671 561,51 € en dépenses et à 442 773,61
€ en recettes), et des ajustements pris en compte dans la décision
modificative n°1.
Pour l'exercice 2024, les taux de réalisation des opérations
réelles (par rapport aux crédits budgétés) s’établissent à :
- 32,02 % en dépenses (et 25,56 % pour les seules opérations
d'équipement),
- 34,91 Hen recettes.
Ce taux de réalisation varie d’un chapitre à l’autre : pour le
chapitre 21, il est d'environ 51 %, et en tenant compte des
222 641,21 € inscrits en restes à réaliser, ce taux atteint 65 %.
Pour le chapitre 23, ce taux de réalisation est d'environ 17 %. Il
faut rappeler que sur le total des dépenses inscrites au chapitre
23, 2632096 €, soit environ 51 % sont sous délégation de
maîtrise d'ouvrage. Or, en 2024, aucune refacturation n'est
intervenue à ce titre, ce qui explique le taux de réalisation
particulièrement bas.
Seules les dépenses et recettes réelles sont détaillées ci-après
14 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 SI
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Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Ainsi, pour les seules autorisations de programme, les taux de
réalisation des opérations (par rapport aux crédits budgétés)
s'établissent à :
- 22,17 % en dépenses,
- 29,82 %en recettes.
2 - DÉTAIL DES AUTRES DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
Les principaux autres investissements réalisés sont les
suivants :
- Travaux d’effacement de réseaux quartier rue des Sports :
113 630,10 €,
- Travaux sur les bâtiments : 138 030,04 €,
- Travauxliés à la vidéo protection (y compris le solde du
marché d'extension du dispositif de vidéo protection) :
109 620,10 €,
- Budget participatif 2024 (piste cyclable d'apprentissage,
boite à dons, station de réparation de vélos): 31124,03 €,
-_ __ Gros entretien et renouvellement des matériels contrat
DALKIA (P3): 31 919,46 €,
- Véhicules et aspirateur de voirie (police et services
techniques) : 97 292,90 €,
- Equipements lumière et son salle Michaux : 36 742,60 €,
- Equipements sportifs et pour l'entretien des installations
par le service Sports : 49 968,50 €,
- _ Mobiliers pour la médiathèque : 23 163,17 €,
- Aménagement ilot des Tanneurs : 10 961,80 €,
-_ Rénovation du carré militaire et végétalisation d’ilots au
cimetière : 20 885,42 €,
- Travaux d'éclairage public: 45 476,20 €,
- Travaux sur réseaux eaux pluviales : 20 302,93 €,
- Equipements pour les manifestations : 16 032,00 €,
-__ Mobilier urbain et borne de recharge place Verdun :
14 466,25 €,
- Achat d’illuminations de Noël: 11034,14€,
- Aménagement du monument aux morts : 9932,30 €,
- Matériel informatique et de téléphonie + logiciel métier :
40 511,29 €,
- Equipements Bois de la Pierre et aires de jeux : 23 659,69 €,
- Equipements services techniques et matériel espaces verts :
8 496,75 €.
16 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Les restes à réaliser 2024 en dépenses s'élèvent à 695 996,72 €,
les principales dépenses étant :
Enfouissement des réseaux quartier stade Foisy:
295 084,03 €,
Travaux de restauration de la continuité écologique du
centre-ville (Risle) : 40 991,23 €,
Solde des travaux de restauration de l’église Saint Martin:
95 305,00 €,
Refonte du site internet de la ville (V2): 8 130,00 €,
Restauration du retable primitif de l’église Saint Jean:
11 814,31 €,
Travaux d'éclairage public : 34 407,47 €,
Travaux sur réseaux (eaux pluviales, branchement eaux
usées) : 121 853,72 €,
Création d’une piste de lavage aux services techniques :
28 260,00 €,
Aménagements et équipements du cimetière : 19 046,19 €,
Mission diagnostic tribune stade Foisy : 8 160,00 €,
Mobiliers et matériels divers : 16 396,03 €,
Remplacement porte toilettes publiques place Verdun suite
vandalisme : 2944,79 €,
DALKIA - Gros entretien et renouvellement - 4ème trimestre
2023: 8 046,15 €.
3 - DÉTAIL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
HORS AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves se
décompose ainsi :
FCTVA: 289 172 € (il s’agit du FCTVA calculé sur les
dépenses 2023 éligibles),
Taxe d'aménagement : 27 952€,
Excédents de fonctionnement capitalisés: 1 224 414,55 €
(destiné à couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement, au vu des résultats 2023).
Le solde du chapitre 13 - Subventions d'investissement,
déduction faite des subventions reçues au titre des autorisations
de programme, soit 201 317,26 € correspond aux subventions
suivantes :
Subventions DETR et FIPD (soldes) pour l'extension de la
vidéo protection :
199 810,00 €,
Subvention pour la restauration de 3 tableaux à l’église Saint
Jean : 1 507,26 €.
17 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Les restes à réaliser 2024 en recettes s'élèvent à 254 079,85 €, il
s'agit des subventions pour les opérations suivantes :
-_ Solde des subventions pour les travaux de restauration de
l'église Saint Martin : 250 129,85 €,
- Subvention pour l'acquisition d'équipements pour le centre
de loisirs « Roland Boudet » : 3 950,00 €.
Le Compte Financier Unique 2024 du budget principal a été
présenté à la Commission des Finances le 24 mars 2025.
Vu les articles L. 2121-31 et L. 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’état des restes à réaliser 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR,
> DÉSIGNE Monsieur GUEUGNON en tant que Président, avant
de procéder au vote du Compte Financier Unique, le Maire
devant se retirer au moment du vote;
> ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 du budget
principal de la commune de L'AIGLE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-07-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025