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Déliberation - 03 2025 12 Finances – SIEML – eclairage public – vol de cables fonds de concours
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 12 Finances – SIEML – eclairage public – vol de cables fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Em
ID : 049-214901803-20250317-03_2025_12-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 17 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous fa
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD
Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel -
MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - BOUDIN Maryvonne -
ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain
RUEL Guylène donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 10/03/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 24
Objet : Finances — SIEML — éclairage public — vol de câbles - fonds de concours - (03/2025-12) |
Le SIEML exerce au profit de la Ville de Longué-Jlumelles la compétence, l'installation, la
maintenance et l'exploitation du réseau d'éclairage public. Face à la recrudescence des vols de
câbles du réseau d'éclairage public, le SIEML a arrêté de nouvelles mesures de soutien,
modifiant son règlement financier par délibération du 17 décembre 2024.
Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le règlement financier du Siéml déterminant les conditions et modalités
d'attribution et de versement des participations financières mentionnées en objet
- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant : Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Em
ID : 049-214901803-20250317-03_2025_12-DE
REPARATION DU RESEAU DES CANDELABRES 727 ET 728 — RUE DE TENAIS — EP 180-24-823
- Montant des travaux : 982.20 €
- Taux du fonds de concours : 50 %
-__ Montant du fonds de concours : 491.10 €;
- _ RAPPORTE la délibération n°11/2024-8 du 4 novembre 2024 approuvant le fonds de
concours à hauteur de 75%
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
N. PLOQUIN
Finances — SIEML — éclairage public — vol de câbles - fonds de concours - (03/2025-12}