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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 170 EJ Versement acompte sejour ski
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 170 EJ Versement acompte sejour ski)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Justice et droit,
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2 Æ * DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNat-+AHt = Communauté 7%
do Communes %
Le DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/170
Objet : Enfance-Jeunesse -
versement d’un acompte pour la réservation du séjour ski 2016
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de la CCLPA situé à Montdragon, organise pendant les vacances scolaires des séjours, à destination des enfants et adolescents.
Pour les vacances scolaires de février 2016, il a été fait le choix d’un séjour dans les Pyrénées à Ascou-Pailhères du 29/02/2016 au 04/03/2016. Un contrat de réservation comprenant l’hébergement (avec pension complète, forfaits remontées mécaniques, location de matériel) a été conclu avec le Village de Vacances le St Bernard, géré par l’Association Marc & Montmija. Afin de garantir cette réservation, le versement d’un acompte de 3.218,00 € pour le service Jeunesse et le versement d’un acompte de 2.205,.00 € pour l’ALSH de Montdragon, soit au total un acompte de 5.423,00€ au total est demandé à la CCLPA.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’accepter le versement de cet acompte de 5.423,00 € à l’Association Marc & Montmija dès le mois de janvier 2016, et ce pour garantir la réservation de ce séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le versement d’un acompte de 5.423,00 € à l’Association Marc & Montmija (dès le mois de janvier 2016) pour garantir la réservation du séjour des vacances de février 2016 organisé par l’ Accueil de Loisirs de la CCLPA pour l’enfance et la jeunesse,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe ALSH 2016,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les 8 riSE-an-duendessus.
Pour copie conforme. RE
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_170-DE