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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 39 EJ Tarifs des sejours 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 39 EJ Tarifs des sejours 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Union Européenne,
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% DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU AH
g DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 avril 2016
L’an deux mille seize et le douze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DURAND (Suppléant) - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/39
Objet : Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 3 jours pour les allocataires CAF et MSA
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’Accueil de Loisirs de la CCLPA situé à Montdragon organise pendant les vacances scolaires des séjours, à destination des enfants et adolescents.
Il rappelle que l’accès des enfants et adolescents aux accueils de loisirs est un enjeu pour la CCLPA ainsi que pour la CAF et la MSA qui cofinancent ces actions au travers des prestations de services et du Contrat Enfance-Jeunesse.
I rappelle aux élus que jusqu’au 1° janvier 2016, les familles bénéficiaient selon leurs revenus d’une aide versée par la CAF. Elle est désormais versée au gestionnaire de «l'Accueil de Loisirs », en complément de la Prestation de Service, afin de participer à la mise en œuvre d’un accueil de qualité et pour favoriser l’accès de ce service à tous.
Une délibération a été prise le 15 décembre 2015 pour les séjours de 5 jours, en appliquant les 5 tranches établies à partir du QF et définies par la CAF et la MSA.
Mais d’autres séjours d’une durée de trois jours seront proposés aux familles, notamment durant l’été.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d’en fixer le montant facturé aux familles allocataires CAF comme suit :
…. Montant du séjour par enfant
ours (Allocataire CAF) = coût réel aux familles
Tranche 1 45 €
Tranche 2 73,50 €
ENFANCE Tranche 3 86,70 €
JEUNESSE Tranche 4 102€
Tranche 5 120 €
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160412-D2016_39-DE Al Ji
Concernant les familles allocataires MSA, Monsieur le Président rappelle que les aides sont maintenues par versement direct aux familles en post facturation. Les tranches de QF sont différentes de celles de la CAF, et ont été définies également lors de la délibération du 15 décembre 2015.
En tenant compte de ces spécificités, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de fixer le montant facturé aux familles allocataires MSA pour les séjours de trois
jours comme suit :
Séjours Montant du séjour par enfant Coût réel pour les familles (après 3 jours (Allocataire MSA) déduction aide MSA perçue par les familles)
Tranche 1 SI € Tranche 1 39 €
ENFANCE Tranche 2 pl € Tranche 2 | S1E
JEUNESSE Tranche 3 91,50€ Tranche 3 __70,50€
Tranche 4 91,50 € Tranche 4 _ 7G50E
Tranche 5 120 € Tranche 5 120 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve les tarifs des séjours de trois jours, organisés par l’ Accueil de Loisirs de la CCLPA pour l’enfance et la jeunesse à facturer aux familles allocataires CAF et MSA, tels que fixés
dans les tableaux ci-dessus,
- dit que ces tarifs seront applicables à compter du 14 avril 2016,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 14 avril 2016
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160412-D2016_39-DE