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Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Saint-Mard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 26 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 27 AVRIL 2026
À 19 H 30
Salle du Conseil Municipal
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
A Saint-Mard, le 20 avril 2026
Le Maire,
Daniel DOMETZ
ORDRE DU JOUR :
1) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2) AFFECTATION DU RESULTAT
3) VOTE DU BUDGET
4) SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE
5) VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
6) FONGIBILITE DES CREDITS
QUESTIONS DIVERSES
< nee
POUVOIR
Je soussigné :
donne pouvoir à :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal du
- de prendre part à toutes les délibérations
- d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour
une cause quelconque.
Fait à Saint-Mard, le / À