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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1764250719 ARR552025 ENEDIS MURAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR552025
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant les travaux de réalisation d’un branchement ENEDIS par l’entreprise EGTP de coutouvre
ARRETE
Article 1 :
Le chemin de Murat sera rétréci, au niveau du numéro 350 pour une durée de 2 jours sur la période du 17 Novembre au
16 Décembre 2025 de8hà18h.
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise
Aïticle 3 :
Madame le Maire sera chargée de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a : * l’entreprise EGTP de Coutouvre
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 27 Novembre 2025
Le Maire,
Marie Françoise GAUME