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Déliberation - 1705929794 Achat Parcelle Murat
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1705929794 Achat Parcelle Murat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20240118-062024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2024
Affichage : 22/01/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents + 1
Nombre de conseillers votants : 14
Le dix-huit Janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 11 Janvier 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, Conseillers Délégués BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique - MOUILLER Annie - NERON Sylvie - CUISSET Betty- PROVOST Eric
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril ALLEGRE Jean Marc qui a donné pouvoir à NERON Pascal
TRAVARD Patricia qui a donné pouvoir à Marie Françoise GAUME
BELOT Jean Luc
Secrétaire de séance : GAUDARD Bernard
OBJET : ACCEPTATION DE LA VENTE DE LA PARCELLE SECTION A N° 1451 AU LIEU-DIT MURAT AUX CONSORTS BRUNET DE ROANNE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 382022 du 22 Septembre 2022
concernant l’achat de la parcelle section A n° 1451 au lieu-dit MURAT aux Consorts JEZEQUEL. Un acte administratif a été effectué le 25 Avril 2023 à la Conservation des Hypothèques de Roanne pour entériner cette décision, volume 4204P042023 P n° 2500 publié et enregistré le 05 Mai 2023.
Madame le Maire donne lecture d’une proposition d’achat de Monsieur BRUNET Djamry, Monsieur BRUNET Stéphane, Madame BRUNET Sandra de Roanne pour un montant de 35 000 € (trente- cinq mille euros) pour la parcelle section À n° 1451 pour une superficie de 670 m2.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - accepte la vente de la parcelle section A n° 1451 ci-dessous pour un montant de 35 000 €, - dit que tous les frais émanant à cette vente seront supportés par les Consorts BRUNET - donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette vente.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 18 Janvier 2024
La secrétaire de séance, Le Maire, GAUDARD Bernard