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Arrêté - 1764844138 ARR602025 VOIRIE 2026
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h51 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1764844138 ARR602025 VOIRIE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE ARR602025
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant les travaux de voirie 2026 effectués par l’entreprise EIFFAGE de Perreux
ARRETE
Article 1 :
- Le chemin des Pothiers sera interdit à la circulation du numéro 316 jusqu’à l'intersection avec la RD53,
- Le chemin de Mayençat de l’intersection avec le chemin de Pierre à Bois jusqu’à la limite de la commune de Lentigny
- Du 05 au 19 décembre 2025 de 8 heures à 18 heures
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 :
Madame le Maire sera chargée de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * L'entreprise EIFFAGE
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 4 décembre 2025
Le Maire,
Marie Françoise GAUME
A
(| au Î