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Conseil Municipal - 2023 111 approbation convention enedis devoiement terre rouge 1800 697672
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 111 approbation convention enedis devoiement terre rouge 1800 697672)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-111
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION FINANCIERE AVEC ENEDIS POUR LES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE SUR LA PLACE DE TERRE ROUGE LES ORRES 1800
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
Vu le permis de construire n° PC 00509821H0031 attribué à la SCCV COSTA ROUENDA le 22/03/2022, et la nécessité de réaliser des travaux de dévoiement multi-réseaux (électricité, eaux usées, eaux pluviales, eau potable, télécommunications, éclairage public) pour permettre la réalisation de ce projet de construction,
Considérant les délais contraints et la pertinence technique et économique de confier en maîtrise d’ouvrage unique les dévoiements de réseaux à la Commune des Orres pour l’ensemble des réseaux concernés,
Considérant l’intérêt pour les parties (Commune des Orres et ENEDIS) de coordonner ces travaux de réseaux, afin d’en optimiser le coût global,
Vu le projet de convention de participation financière, par laquelle la maîtrise d’ouvrage de l’intégralité des travaux coordonnés est confiée à la Commune des Orres, moyennant le versement par ENEDIS de 13 330,46 € HT au bénéfice de la Commune, au titre du coût de réalisation des travaux de génie civil pour le dévoiement du réseau électrique, correspondant aux frais directs et au prorata des frais de mise en chantier (10,3%),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE les clauses de ladite convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder au recouvrement des sommes dues.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-111-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023