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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 110 approbation convention te05 irve pk1 697670)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-110
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION FINANCIERE AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE HAUTES-ALPES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’IRVE DANS LE PARKING PK 1 CENTRE 1650
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-31 et L2224-37,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2023, portant approbation des statuts de Territoire d’Energie 05,
Vu la convention d’occupation entre la commune des Orres et Territoire d’Energie 05 pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques,
Vu le schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides ouvertes au public, approuvé par délibération en date du 05 juillet 2023,
Vu le projet d’équiper le parking PK1 Centre 1650 en bornes de recharge des véhicules électriques,
Considérant le projet de convention annexé définissant les modalités de participation financière de la commune à l’installation des bornes de recharge susmentionnées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Territoire d’Energie 05 et tout autre acte nécessaire à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-110-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023