Déliberation - 38 MISE A Jour DES Emplois Communaux

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Déliberation - 38 MISE A Jour DES Emplois Communaux Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Déliberation - 38 MISE A Jour DES Emplois Communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique, LE THILLAY

Date de convocation :

7 décembre 2023

Date d'affichage :

7 décembre 2023

Nombre de

conseillers :

+ Enexercice : 27

+ Présents: 18

+ Votants : 26

N° 38.12.2023

"EXTRAIT OU RESISTRE DES'DELIBERATIONS

: DU CONSEIL MUNICIPAL ‘‘* ‘‘*" ‘*

L'an deux mille vingt-trois, le tieizé décembre à vingt et une’ heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la. ‘Sallë. du Chnséil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,

00 se .

Etaient présents :

Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,

Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,

Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,

Formant la majorité des membres en exercices

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur ROMERO a donné à Madame MATHURINA

Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS

Monsieur JEANNY a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE

Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame JAKIC

Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA

Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ESNEE

Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE

Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur KOVAC

Absente excusée :

Madame THEMIOT

Secrétaires de séance :

Madame DOS RAMOS et Monsieur SAINTE BEUVE

Mise à jour des emplois communaux

RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le code général de la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité;VU la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019;

COR ce Fr cce .

VU la délibération n°43.09.2021 ea datédu 8 sépteir.bre:2021 désigh'ant larhise xt Jour'des emplois communaux ; Foote stee ces see sers se ee ° F . e eus

ose € +

VU les avis favorables du CST du 22 septembre 2023 ét 17 névembre 2023; ‘e cireriee …

VU le Budget communal ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en

compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative de la

collectivité ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

-__ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente

à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {... / 35èmes).

CONSIDERANT qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, un agent

contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du

recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour Une durée déterminée d’une durée

d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure

de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

CONSIDERANT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités

peuvent recruter, en application de l’article L.332-8 1° du code général de la fonction publique, un

agent contractuel de droit public pour occuper des emplois permanents, lorsqu'il n'existe pas de

cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions à remplir.

CONSIDERANT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, un agent

contractuel de droit public lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

D APPROUVE la mise à jour des emplois communaux.. coee ee

+. *TABLEAU PES ÉMPLGIS COMMUNAUX : 7 +, eo see os os otés Pas us os ee

Service/ Intitulé du poste Cadres d'emplois .‘ Filières + | Getégorie Effectifs Temps de ee . travail Direction con € . : — - en v 5

Direction ane AS | auministratie «] «. A 1 100 Générale des x es a territoriaux à irecteur Général des ; : Services Services Emploi fonctionnel = A 1 100

Responsable du Rédacteur CT

secrétariat général territoriaux Administrative B 100

Sr, ; bac Adjoints

Sean FA EE EtAN administratifs Administrative c 1 100 génêra g territoriaux

Adjoints

Chauffeur- appariteur administratifs Administrative C 1 100

territoriaux

Responsable du CCAS Re Administrative 8 1 100 CCAS z sax Ie - gents sociaux : Aide à domicile territortaux Sociale C 2 100

: Rédacteurs Responsable du service Fe _ : des ressources humaines territoriaux Administrative B 1 100 Ressources

Humaines 4 Adjoints

se LESSOUTCES administratifs Administrative C 1 100 umaines Es

territoriaux

Responsable du service Rédacteurs sa :

des finances territoriaux Administrative B L 100 Finances Adjoints

Chargé de la comptabilité administratifs Administrative C 1 100

territoriaux

Directeur des services Techniciens :

techniques territoriaux Technique B 1 100 Adjoints

Assistante de Direction administratifs Administrative C 1 100

territoriaux

Responsable du pôle Rédacteurs LUN

urbanisme territoriaux AOMMMIEUAUNE B 1 100

Adjoints

Secrétaire à l'urbanisme administratifs Administrative C 1 100 territoriaux

Responsable du centre Agents de maitrise £

technique municipal territoriaux Technique & 1 100

Adjoints

Service Gestionnaire logistique techniques Technique € 1 100 technique territoriaux

Adjoints

a es techniques Technique C 9 100 P p territoriaux

Chef d'équipe patrimoine | Agents de maitrise à

bâti territoriaux Technique c d 0p

: Adjoints Agent technique a : EUR techniques Technique € Ÿ 100 polyvalent-électricien territoriaux

Agent technique Agents de maitrise :

polyvalent- plombier territoriaux Technique € L 100

; Adjoints Agent technique : : SR techniques Technique C 1 100 polyvalent-mécanicien territoriaux

Agent de surveillance de Adjoints

la voie publique et administratifs Administrative GE 2 100 Police appariteur territoriaux

Municipale Chef du service police Chef de police e La P municipale municipale Police municipal B 1 100

Policier municipal Brigadier Police municipal E Ÿ 100

Responsable du service Rédacteurs ‘5 :

population territoriaux Administrative p Î 100 Adjoints

j Secrétaire d'accueil administratifs Administrative € 2 100 Population territoriaux

_ ï Adjoints

en administratifs Administrative € 1 100 P territoriaux

Education et Responsable du service Attachés .. . enfance Education et enfance territoriaux BOMTÉMANVE À l 100j: PAS Adjoints

Chargé du secrétariat et | ministratits Administrative c 1 100 de la régie Rues teffitoriaux| ce ve ose ee 1909 + - a e ee e + e Tee Atsem atseme . Méiça-sociale * Ge s 10e | * 100

Coordinateur du pôle es 6e où à les Esve 20, 2, © ° animation/ Directeur du no Animation B : 1 ‘*100 centre ados se pense e_hose ; Adjoints © musee | Leu | He du centre de d'animation . Animation Ge : 2 100 oisirs DR so dore co fen territoriaux

r 7 Adjoints Directeur adjoint du eee ne

centre de loisirs d animation Animation € 2 100 territoriaux

. Adjoints

ARRETE sente de d'animation Animation C 6 100 oisirs Fes territoriaux

Adjoints

Animateur jeunesse d'animation Animation € 1 100 territoriaux

Responsable du pôle _

entretien et restauration RTE PEMSES Technique C 1 100 scolaire

ges : Adjoints Référent entretien et . :

restauration techniques Technique e 2 100 territoriaux

Lu h Adjoints Agent d'entretien et de s 1 restauration techniques Technique C 4 100 territoriaux

u ; Adjoints

ns “à techniques Technique C 1 50 PM territoriaux

Communicati Responsable de la Rédacteurs ne . on communication territoriaux AumIÉanVe B 1 100 Responsable du service Rédacteurs ie ï

culturel territoriaux Administrative B 1 100 Le | Adjoints

nn administratifs Administrative C 1 100 territoriaux

Assistants

territoriaux Professeur de danse d'enseignement Culturelle B 1 100

artistique

Assistants

= territoriaux Professeur de musique d'enseignement Culturelle B 4 100

Culturel artistique

Assistants

D : territoriaux Professeur d'anglais d'enseignement Culturelle B 1 25

artistique

Assistants

ga territoriaux Professeur de théâtre d'enseignement Culturelle B 1 25

artistique

Assistants

Professeur d'arts territoriaux

plastiques d'enseignement Cufturélle B L 109 artistique

TOTAL 82 80

Le Maire certifie que cette délibération a été transmise

à la Sous-Préfecture le 21 décembre 2023

et a été publiée le 22 décembre 2023

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire

Lun GEBAUER