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Convocation - 1751965761 22 Mise a jour des emplois communaux
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1751965761 22 Mise a jour des emplois communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DJ "tite ID: 095-219506128-20250625-ERRDEL22062025-DE
DU CONSEIL MUNICAT
N° 22.06.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal #7 légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Date de convocation :
18 juin 2025 Etaient présents :
Date d'affichage: Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Monsieur CHARPENTIER, 18 juin 2025 Madame CABRERA, Madame DOS RAMOS,
Madame LE MILLOUR, Monsieur ESNEE, , Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués,
Nombre de
conseillers : Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers + Enexercice : 26 Municipaux
+ Présents : 19 Formant la majorité des membres en exercice
+ Votnis:24 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame RODRIGUES a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absentes excusées :
Madame AMBERT
Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Madame CABRERA, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE
Mise à jour des emplois communaux
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
VU la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019;
1 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
VU la délibération n° 52.06.2024 du conseil municipal du 19 juin 2024 détienant la mise à jo
emplois communaux; Publié le
ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL22062025-DE
VU la délibération n° 14.03.2025, relative à la mise à jour de la délibération n° 77.12.2024, portant
sur le RIFSEEP, incluant désormais les dispositions spécifiques à la filière de la police municipale ;
VU la délibération n° 16.03.2025 relative à la mise à jour de la délibération n° 77.12.2024, portant
sur la réorganisation du pôle éducation et la création d’un poste de chargé de la maintenance du
patrimoine ;
VU le Budget communal;
CONSIDÉRANT que le tableau des emplois communaux constitue un outil de gestion prévisionnelle
des ressources humaines, et qu’il est nécessaire de l’adapter régulièrement aux besoins des
services ;
CONSIDÉRANT que les services de la police municipale ainsi que du culturel et de l’évènementiel
ont présenté leurs projets de service, lesquels impliquent une mise à jour du tableau des emplois
afin d'adapter l’organisation aux besoins identifiés ;
CONSIDÉRANT que la présente mise à jour n’a pas d'incidence sur le nombre total de postes inscrits
au tableau des emplois, fixé à 85 ;
CONSIDÉRANT que la mise à jour proposée respecte l'enveloppe budgétaire prévue au budget
communal ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial réuni le 13 juin 2025 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ ACCEPTE la mise à jour du tableau des emplois communaux de manière suivante :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Gro à ; Temps Service/ AS du es aie Poste us Grade Filières ae Effectifs de
Direction p pl ti * travail on
Attaché
AÏ
Directeur 6 Attaché principal Général des Attachés PROS Administrative A 1 100 Services territoriaux
Attaché hors classe
Direction
Générale Directeur Emploi Ai - es ploi L des Général des fénétonnel A 1 100
Services Services Technicien
Responsable de Ba ns = = l'informatique et Techniciens Technicien principal de 2° classe Technique B 1 100
des télécoms territoriaux
Technicien principal de 1ere classe
Secrétariat Rédacteur Rédacteur nn général lertitoriaux B2 Administrative B 1 100
D R ble d Rédacteur principal de 2° classe e 7: < esponsable du g 58 secrétariat RG MORE ee d Pubtié le: KR sn édacteur principal de î
général prncp STE Casse ID : 095-219È06128 202501 RDEL220
Adjoint administratif
C2
Assistante du Adjoints Adjoint adrinistrati principal de 2°
secrétariat administratifs Administrative C 1 100
général territoriaux Adjoint administratif principal de lere classe
Adjoint administratif
C3
Chauffeur. Adjoints Adjoint soniraut principal de 2
appariteur administratifs Administrative € 1 100
territoriaux Adjoint administratif principal de
ere dasse
Rédacteur
B2
Responsable du Rédacteurs Rédacteur principal de 2° classe
CCAS territoriaux _ _— Administrative B 1 100
Rédacteur principal de 1ere classe
CCAS
Agent social
C4
LR Li Agents sociaux Agent social principal de 2° classe . Aide à domicile territoriaux Sociale € 2 100
Agent social! principal de 1ere classe
Rédacteur
Bi
Response du Rédacteurs _ —
S territoriaux Rédacteur principal de 2° classe Administrative B 1 100 ressources
humaines Rédacteur principal de 1ere classe
Ressources Adjoint administratif Humaines €2
Chargé des Adjoints Adjoint adrinisraut principal de 2
ressources administratifs Administrative € 1 100
humaines territoriaux Adjoint administratif principal de ere casse
Rédacteur
Responsable du 82 service des Rédacteurs Rédacteur principal de 2£ classe Administrative B 1 100
finances territoriaux _
Rédacteur principal de 1ere classe
Finances o Adjoint administratif
: — Star pincioal de 2 chargé de là Adjoints Adjoint admirer principal de
comptabilité administratifs Administrative € i 100
territoriaux Adjoint administratif principal de
lere classe
Technicien
Directeur des A2/B Le — —— = services Techniciens 1 Technicien principal de 2° classe Technique B 1 100
techniques territoriaux _ —
Technicien principal de 1ere classe
: Adjoint administratif Service ©
technique L Adjoint administratif principal de 2° Assistante de Adjoints classe nue administratifs Administrative € 1 100
Direction territoriaux RE — Adjoint administratif principal de
1ere classe
Rédacteur Administrative B 1 100
3 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
B2 — A = Reçu en préfecture le 04/07/2025 Responsable du Rédacteurs Rédacteur principal de 2° classe Publié le ET
pôle urbanisme territoriaux — Rédacteur principal de 1ere classe ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL22062025-DE
Adjoint administratif
C3
scréeres Adjoints Adjoint principal de 2
l'urbanisme: administratifs Administrative C 1 100
Hrritorieux Adjoint administratif principal de
1ere classe
Agent de maîtrise
B2
Responsable du Agents de
centre technique maitrise Agent d Gt Nabal Technique C 1 100 municipal territoriaux g É MaItrise: RrINEIPAI
Agent de maîtrise 5 Agents de
Chargé de suivi nas C3 ; ne maitrise Tree —— Technique € 1 100
du patrimoine en toHaux Agent de maîtrise principal q
Adjoint technique
C4 . = re .
ne Adjoints Adjoint RER Es de 2
logistique techniques Technique € 1 100
territoriaux Adjoint technique principal de 1ere
classe
Adjoint technique
C4
Agent polyvalent Adjoints Adjoint FEÉRIQUE PAGE de 2°
des espaces techniques Technique C 9 100
publics EMI EUR Adjoint technique principal de 1ere classe
Agent de maîtrise ne Agents de
Rumine Mate Ÿ Agent de maîtrise principal Technique € 1 100 P territoriaux g PrincIp
Adjoint technique
C4
Agent technique Adjoints = = RE - polyvalent- techniques AGjOINE D 2 Technique (ei 1 100
électricien territoriaux
Adjoint technique principal de ere
classe
Adjoint technique
C4 en : — =
Agent technique Adjoints Adjoint sirène pére de 2
polyvalent- techniques Technique C 1 100
BIOmbIEr HÉEORAUX Adjoint technique principal de 1ere classe
Adjoint technique
Ca = | —. =
Agent technique Adjoints Adjoint FRQEE SES de 2
polyvalent- techniques Technique € 1 100
mécanicien Ferritoriaux Adjoint technique principal de 1ere classe
Chef de service de Police
ESS Gt B2 Municipale
c ef du ef de : Police 2 : É ; Police
Municipale | SVIce ati pois l Chef de service de Police municipale B 1 0e mancpale MIUNIGIpale Municipale principal de 2° classe Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Chef de service de Police . Municipale principal de 1ere Reçu en préfecture le 04/07/2025
classe Publié le ER
TE ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL22062025-DE joint administrati
C3
Agent de Adjoints Adjoint administratif principal BUTNANIÈnES administratif de 2° classe de la voie HR Administrative C L 100 publique s territoriaux
Adjoint administratif principal
de ere classe
Brigadier
Policier a ci Police c 2 100 municipal munie Brigadier-chef principal municipale
Adjoint administratif
C3
Vidéo- Adjoints Adjoint administratif principal : ad é je
RUE Reise Administrative | C 1 100 Adjoint administratif principal de 1ere classe
Rédacteur
B2 Z == =
Responsable du | Rédacteur principal de 2° classe : Rédacteurs se ; service territoriaux Rédact indipal de 1 I Administrative B 1 100
population édacteur principal de 1ere classe
Population Adjoint administratif C3
si Adjoint administratif principal de 2° ; à Adjoints
Agent d'accueil | dministratifs Else Administrative c 2 100 polyvalent territoriaux Adjoint administratif principal de 1ere classe
Attaché
Attachés A2
en territoriaux Attaché principal Administrative A 1 100
Adjoint administratif
gran Adjoint administratif principal de 2e étre. Adjoints
SENS administratifs | 2 lasse Administrative c 1 100 Régisseur territoriaux Adjoint administratif principal de
1ere classe
ATSEM principal de 2e classe
C3 édico-soci Atsem atsem ATSEM principal de 1ere classe Médico-sociale C 10 100
Animateur territorial
B2
Directeur du Animateurs Animateur principal de 2e classe Arération B î 100 centre ados territoriaux
Animateur principal de 1ere classe
Adjoint d'animation
C2
. Adjoint d'animation principal de 2e : Lt Adjoints
Drecteuradiont | d'animation classe Animation c 1 100 Pôle territoriaux Adjoint d'animation principal de 1ere
Education classe
Adjoint d'animation
C3
2 Adjoints Adjoint d'animation principal de 2e
Animateur d'animation classe Animation C 1 100 JEUNESSE territoriaux
Adjoint d'animation principal de ere
classe
5 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Animateur territorial Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le ET B2
Directeur de Ahifnateurs Animateur principal de 2e classe ï ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL22062025-DE
centre de loisirs territoriaux ————— MATON “ SE Animateur principal de ere classe
c2 Adjoint d'animation
Directeur adjoint Adjoints Adjoint d'animation principal de 2e de centre de d'animation classe Animation C 2 100 loisirs territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ere
classe
Adjoint d'animation
C2
Animateur de Adjoints Adjoint d AC NES de 2e
centre de loisirs d'animation Animation € 5 100
territoriaux Adjoint d'animation principal de 1ere
classe
Adjoint d'animation
c2
ue Adjoints Adjoint d RARES de 2e .
polyvalent d'animation Animation € 3 100
territoriaux Adjoint d'animation principal de 1ere
classe
Responsable du Agent de maîtrise pôle entretien et fges de B2 Technique (e 1
restauration TeItrIse Agent de maitrise principal 100 : territoriaux scolaire
Adjoint technique
c2
rétrenue Adjoints Adjoint FEU AREA de 2e |
satellite techniques Technique CG 2 100
HÉTHEOTEUX Adjoint technique principal de 1ere
classe
Adjoint technique
C4
Agent Adjoints Adjoint pou is de 2e
d'entretien et de techniques Technique € 3 100
restauration Hérritoriaux Adjoint technique principal de 1ere classe
Adjoint technique
C4
Adjoint technique principal de 2e
Agent Adjoints classe :
d'entretien techniques Technique C 1 50 polyvalent territoriaux Adjoint technique principal de 1ere classe
Rédacteur
Responsable de bz Communic la Rédacteurs Rédacteur principal de 2° classe Administrative B 1 100
ation communication territoriaux
Rédacteur principal de ere classe
Rédacteur
R bl 2 cuit ne 8 Rédacteu Rédacteur principal de 2° classe
“ me Pure RE RAMNIABNANNE B È +09 événement | événementiel Rédacteur principal de 1ere
: classe iel
Coordinateur Assistant d'enseignement Le : de l'école de B3 artistique Administrative C L 100
6 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
musique et de
danse Assistant d'enseignement Reçu en préfecture le 04/07/2025 Adjoints artistique principal de 2° classe Publié le
administratif ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL22062025-DE s territoriaux Assistant d'enseignement
artistique de 1ere classe
Assistant d'enseignement
Assistants B3 artistique
territoriaux
d'enseignem Assistant d'enseignement
PRE LL ent artistique principal de 2° classe Culturelle B 4 100 artistique
Assistant d'enseignement
artistique de 1ere classe
Assistants Assistant d'enseignement
territoriaux B3 artistique
d'enseignem
ent Assistant d'enseignement Professeur de iutt SET Pt musique artistique artistique principal de 2° classe Culturelle B 4 100
Assistant d'enseignement
artistique de 1ere classe
Assistants Assistant d'enseignement
territoriaux B3 artistique
d'enseignem
Professeur de ent Assistant d'enseignement formation artistique artistique principal de 2° classe Culturelle B 1 100
musicale
Assistant d'enseignement
artistique de 1ere classe
Assistants Assistant d'enseignement
territoriaux B3 artistique
d'enseignem
ent Assistant d'enseignement Professeur de en ft ARE théâtre artistique artistique principal de 2° classe Culturelle B 1 25
Assistant d'enseignement
artistique de 1ere classe
Assistants Assistant d'enseignement
territoriaux B3 artistique
d'enseignem
Professeur ent Assistant d'enseignement d'arts artistique artistique principal de 2° classe Culturelle B L 100
plastiques
Assistant d'enseignement
artistique de Lere classe
TOTAL 55 5
œ AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s'y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2025
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.