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Procès Verbal - 14 PV CM du 3 dcembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 PV CM du 3 dcembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en préfecture
le 15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
EM
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_O1-DE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DÉCEMBRE
2025
Le
présent
procès-verbal
comporte
11
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU,
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
\
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2025
2.
COMMUNE
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
— VIREMENTS
DE
CRÉDITS
3.
STATION
-—
APPROBATION
FONDS
DE
CONCOURS
ALLOUÉ
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2025
4.
STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
» — APPROBATION
DES
TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
ET
TRANSPORT
SANITAIRE
—
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
ENTRE
LA
SAVASEM
ET
LA
MAIRIE
D'AX-LES-
THERMES
5.
COMMUNE
/
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
-
CONVENTION
POUR
LE
DÉNEIGEMENT
OCCASIONNEL
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°82
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ER
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE
6.
COMMUNE
—
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
—
EMPRISE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
—
PARCELLES
SECTION
B
NUMÉROS
398
ET
1789
—
LOTISSEMENT
ORVAL
7.
STATION
DE
SKI
«AX
3
DOMAINES»
-
APPROBATION
DU
PLAN
D'INTERVENTION
DE
DÉCLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
(PIDA)
8.
COMMUNE
-—
MISE
À
JOUR
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
ET
D'UTILISATION
DE
LA
PATINOIRE
9.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2025
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2025
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à
l’unanimité
2 - COMMUNE
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
— VIREMENTS
DE
CRÉDITS
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires. La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
a
attribué
des
fonds
de
concours
relatifs
à des
travaux
sur
la station
de
ski
en
2024
et
2025.
Suite
au
transfert
du
budget
station
vers
le
Syndicat
des
Montagnes
de
l'Ariège
(SMA),
ces
fonds
de
concours
ne
peuvent
pas
être
versés
directement
au
budget
du
SMA.
Aussi,
la
commune
doit
percevoir
ces
subventions
et
les
reverser
au
SMA
pour
financer
les
travaux
concernant
la
station
d'Ax
3
Domaines.
Il
convient
de
prévoir
les
recettes
et
dépenses
relatives
à
ces
demandes
de
fond
de
concours. Monsieur
le
maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
:
Investissement
Dépenses
Recettes
1385
—
Subvention
groupement
de
collectivités
+666
300
2041582
—
Subvention
autres
groupements
—
Bâtiments
+666
300
et
installations
Total
+666
300
+666
300
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ee
|
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
ces
virements
de
crédits
qui
ne
modifient
pas
l'équilibre
du
budget.
Adopté
à l'unanimité
3
-STATION
—
APPROBATION
FONDS
DE
CONCOURS
ALLOUÉ
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
—
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2025
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
la
suite
du
dépôt
d’une
demande
de
fonds
de
concours
pour
le programme
de
travaux
prévus
en
2025
sur
la
station
d'Ax
3
Domaines,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d’allouer
à
la
commune
un
fonds
de
concours
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
Date
de
la
demande:
10
mars
2025
enregistrée
au
courrier
de
la
CCHA
le
18
mars
2025 Coût
de
l'opération
et plan
de
financement
prévisionnel
:1 306
232,61
€ HT
-
Description
et montants
de
l'opération
:
>
Sécurité
des
remontées
mécaniques
742
213,21
€
HT
Ÿ
Grande
inspection
Rébenty
418
267,68
€
HT
Gare
motrice
tension
gare
retour
et
contrôle
bétons
Y
Télésiège
de
la Tute
177
076,26
€ HT
2ème partie
de la GI (motrice
et
13
véhicules)
Ÿ
Télécabine
Bonascre
- Saquet
72
741,96
€HT
Révision
annuelle
des
pinces
Du
TC6
Ÿ
Télécabine
du
Baou
74
127,31
€ HT
Révision
des
pinces
du
TC16
>
Diversification
40
000
€
HT
Ÿ”
Aménagement
d’une
piste
de
40
000
€ HT
Dévalkart
>
Sécurisation
et
travaux
sur
les
pistes
363
219,40
€
HT
Ÿ_
Téléski
de
Lusclade
97
400
€ HT
Remplacement
d'un
pylône
tension
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
Es
1D :
009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE
Ÿ_
Création
d'une
voie
d'extraction
180
000
€ HT
de cabines
Ÿ_
TSF
de
l’Ours
40
000
€
HT
Reprise
du
système
de
drainage
Ÿ_
Télécabine
du
Baou
38
086,40
€
HT
Amélioration
de
la
gare
aval
Ÿ”
Bonascre
7733
€HT
Création
de
parking
et
optimisation
du
stationnement
>
Amélioration
du
réseau
d’enneigement
160
800
€
HT
Ÿ_
Achat
d’enneigeurs
TR9
+ 4 TL 4
100
800
€
HT
+
vannes
YB
Ÿ
Snowpark
60
000
€ HT
Terrassements
-
Financements
publics
sollicités:
au
jour
de
la
présente
notification,
les
notifications
des
demandes
de
subvention
n’ont
pas
été
enregistrées
au
sein
des
services
de
la commune.
-
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
attribué
: 653
116
€
dont
:
»_
Inscription
budgétaire
2025
: 200
000
€
> _
Inscription
budgétaire
2026
: 453
116
€
Validité
de
la décision
à compter
de
la réception
de
la présente
notification
:
>»
Commencement
de
l'opération
: 2 ans
>
Achèvement
de
l'opération
: 4
ans
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le fonds
de
concours
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
4-STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
»
—
APPROBATION
DES
TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
ET
TRANSPORT
SANITAIRE
—
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
ENTRE
LA
SAVASEM
ET
LA
MAIRIE
D'AX-LES-
THERMES
Monsieur
le maire
ne
participe
pas
au
vote.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ER
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE
Monsieur
le 1°‘ adjoint
au
maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
ses
obligations,
le maire
doit
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
relatives
à l’organisation
des
secours
sur
le domaine
skiable.
Il peut
à cet
égard
décider
de
mettre
en
œuvre,
pour
assurer
les
secours,
des
moyens
extra
municipaux.
Le
conseil
municipal,
dans
ce
cas-là,
doit
l’autoriser
à passer
les
marchés
et
conventions
y afférents.
De
plus,
chaque
année,
le conseil
municipal
est
appelé
à actualiser
les
frais
de
secours
consécutifs
à
la
pratique
du
ski.
Les
secours
sur
le
domaine
skiable
comprennent
non
seulement
les
recherches
et
les secours
sur
piste,
mais
aussi
les
évacuations
sanitaires
jusqu’au
centre
de
soins
approprié
à l’état
de
la personne
accidentée.
Enfin
et
pour
la
complétude
de
votre
information,
concernant
les
tarifs
de
secours,
l’article
97
de
la
Loi
n°85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
prévoit
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit,
le
remboursement
des
frais
de
secours
et
d’évacuations
qu'elles
ont
engagés
à l’occasion
d’accidents
consécutifs
à la pratique
du
ski
et de
toutes
autres
disciplines
de
glisse
assimilées.
- Dès
lors,
concernant
les
soins
et
évacuations
sur
pistes,
Monsieur
le
1°’
adjoint
au
maire
propose
de
passer
une
convention
(annexée
à la présente
délibération)
avec
la
SAVASEM,
gestionnaire
de
la
station
de
ski
« Ax
3
Domaines
»,
afin
qu’elle
assure
pour
son
compte
l’organisation
et
la prise
en
charge
des
secours.
Ainsi,
la tarification
des
frais
de
secours
sur
pistes
proposée
est
la suivante
:
Catégorie
1a
: Rapatriement
de
personnes
non
blessées
:
Tarif
: 26,50
€ TTC
Rapatriement
et
assistance
de
personnes
non
blessées
ayant
cassé
leur
matériel
ou
ayant
décidé
de
ne
pas
redescendre
à ski ou
autre
moyen
de
glisse
approprié.
Catégorie
1h
Tarif
: 49,00
€ TTC
Prise
en
charge
des
blessés
au
poste
de
secours
de
Bonascre.
Catégorie
1c
Tarif
: 85,70
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
sur
tout
le
plateau
de
Bonascre. Catégorie
1d
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
1D :
009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE
Tarif
: 156,05
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
nécessitant
l'intervention
de
personnel
spécifique
sur
le lieu
de
l'accident.
Catégorie
2
Tarif
: 287,65
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
en
zones
rapprochées
qui
s'étendent
depuis
les
pistes
qui
partent
du
bas
de
la
station
jusqu’au
plateau
du
Saquet
: pistes
de
Bonascre,
l'Usclade,
Sapins,
Griole,
3 Jasses,
Manseille
bas
et
haut
et
Pylônes,
poste
de
secours
Saquet
avec
redescente
sur
Bonascre
accompagnée.
Catégorie
3
Tarif
: 578,75
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
sur
pistes
balisées
en
zones
éloignées
qui
s'étendent
dans
toutes
les
zones
supérieures
de
la
station,
à
savoir:
toutes
les
pistes
du
domaine
du
Saquet,
domaine
des
Campels
au-dessus
du
départ
des
3 Jasses,
domaine
de
Mansèdre,
pistes
Carroutch,
Estagnol
et
Coq.
Catégorie
4
Tarif : 968,00
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
en
zones
hors-pistes
balisées
accessibles
gravitairement
par
remontées
mécaniques.
Catégorie
5
: Tarif
forfaitaire
à
l'heure
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
ou
indemnes
ayant
entraîné
la
mise
en
œuvre
de
moyens
exceptionnels
tant
en
matériels
qu’en
personnels.
Le
coût
des
interventions
de
secours
est
calculé
à
l'heure.
Il correspond
aux
conditions
particulières
d'intervention,
recherche
de
personnes
égarées
de
nuit
…
(secouristes
plus
nombreux,
difficultés
d’accès,
danger
d'avalanche,
matériels
spécifiques).
Heure
intervention
pisteur
62,20
€ TTC
Heure
intervention
chef
équipe
secours
71,40
€ TTC
Heure
intervention
dameuse
225,40
€
TTC
Heure
intervention
scooter
89,75
€
TTC
Les
évacuations
par
transport
sanitaire
:
La
commune
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
le transport
sanitaire
depuis
la
station
d'Ax
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE
3
Domaines
durant
la
saison
d’hiver
2025-2026.
C'est
l’entreprise
SANNAC
qui
est
titulaire
du
marché.
Ainsi,
il
convient
également
de
fixer
les
tarifs
de
secours
portant
sur
les
évacuations
par
ambulances
pour
la station
de
ski
« Ax
3 Domaines
» comme
suit
:
Médecin
Ax-les-Thermes
750
€
CHIVA
Saint-Jean-de-Verges
1200
€
CHU
Toulouse
1700
€
Par
conséquent,
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
les tarifs
présentés
et
d'autoriser
le maire
à signer
la
convention
relative
à la distribution
des
secours
entre
la SAVASEM
et la commune.
Adopté
à l'unanimité
5 - COMMUNE
/ DÉPARTEMENT
DE
L’ARIÈGE
- CONVENTION
POUR
LE
DÉNEIGEMENT
OCCASIONNEL
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°82
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
déneigement
de
la
route
départementale
N°82
entre
Ax-les-Thermes
et
le
plateau
de
Bonascre
est
assuré
par
le
conseil
départemental
de
l'Ariège.
Il
précise
que
dans
le
cas
où
l'accès
à
la
station
serait
impossible
aux
engins
de
déneigement
du
conseil
départemental,
en
raison
de
la
présence
de
véhicules
en
difficulté,
la
commune
sera
autorisée
à
déneiger
au
départ
de
la
station
jusqu’à
la
rencontre
du
point
de
blocage.
L'intervention
sera
commandée
à
la
mairie
d’Ax-les-
Thermes
par
le
chef
du
district
de
Foix
Haute-Ariège
ou
son
représentant.
La
surveillance
du
réseau
reste
assurée
par
le district
de
Foix
Haute-Ariège.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
correspondante
pour
la saison
hivernale
2025
/ 2026.
Adopté
à l’unanimité
6-COMMUNE
-—
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
—
EMPRISE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
—
PARCELLES
SECTION
B
NUMÉROS
398
ET
1789
—
LOTISSEMENT
ORVAL
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
et
Madame
GALY
/
FUENTES
souhaitent
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
Section
B
Numéros
398
et
1789
situées
au
lotissement
Orval.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
Es
1D :
009-210900320-20251210-2025_12_2
01-DE
Ces
parcelles
appartenant
au
domaine
public
ne
seront
donc
plus
affectées
à
l'usage
du
public,
ainsi
pour
en
permettre
la
cession,
il
convient
d'en
constater
la
désaffectation
et
d'en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
communal.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
Section
B
Numéros
398
et
1789
situées
au
lotissement
Orval.
Adopté
à
l'unanimité
7-STATION
DE
SKI
«
AX
3
DOMAINES
»
- APPROBATION
DU
PLAN
D'INTERVENTION
DE
DÉCLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
(PIDA)
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
d’arrêter
les
interdictions
et
de
définir
les
mesures
de
sécurité
à
mettre
en
œuvre
lors
des
déclenchements
préventifs
des
avalanches
sur
la station
de
ski
« Ax
3
Domaines
».
Il
précise
que
par
décision
du
maire,
les
missions
du
Responsable
de
la
Décision
du
Déclenchement
(RDD)
et
du
Directeur
des
Opérations
de
Déclenchement
(DOD)
peuvent
être
confiées
au
Directeur
du
service
des
pistes.
Le
Responsable
de
la
Décision
de
Déclenchement
(RDD)
du
PIDA
est
Monsieur
Nicolas
VELASQUEZ.
Il
est
responsable
de
la
mise
à
jour
et
du
suivi
de
l’ensemble
des
documents
règlementaires
liés
au
PIDA,
du
dépôt
du
PIDA
à
la
mairie,
à
la
préfecture
et
de
la
remise
notamment
d’un
exemplaire
au
personnel
de
l’équipe
de
déclenchement,
de
la
décision
de
déclencher
les
avalanches
dans
les
différents
secteurs,
de
la
sécurité
des
clients,
du
personnel
et
des
infrastructures.
Il doit
rendre
compte
au
maire
de
l’application
du
PIDA.
La
décision
d’une
opération
de
déclenchement
du
PIDA
est
généralement
prise
la
veille,
en
fonction
des
conditions
nivo
et
météo
passées
et/ou
annoncées
et
constatées
sur
le terrain.
Le
Directeur
des
Opérations
de
Déclenchement
(DOD)
du
PIDA
est
Monsieur
Nicolas
VELASQUEZ.
Son
suppléant
en
cas
d'absence
est
Monsieur
Philippe
FREYCHE,
Le
DOD
ou
son
suppléant
doit
alerter
le
RDD
de
toute
situation
avalancheuse
identifiée,
proposer
au
RDD
l'organisation
des
opérations
de
déclenchements
préventifs. Si
certains
déclenchements
nécessaires
peuvent
avoir
d'éventuelles
conséquences
dommageables
(sur
les
RM
par
exemple),
il devra
faire
un
bref
exposé
de
la
situation
et
indiquer
ses
conclusions
au
RDD
:
Généralement
le
DOD
est
détaché
du
terrain
pour
assurer
la
chronologie
des
opérations, Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le Plan
d'intervention
de
déclenchement
des
avalanches
pour
la
saison
hivernale
2025
/
2026
conforme
au
« guide
des
maires
— édition
2024
». Adopté
à l'unanimité
8-COMMUNE
—
MISE
À
JOUR
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
ET
D'UTILISATION
DE
LA
PATINOIRE
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le
fonctionnement
de
la
patinoire
est
placé
sous
l'autorité
de
la
direction
générale
des
services
de
la
commune
ou
d’une
personne
représentant
MP
EVENT.
Des
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
s'appliquent
à l'ensemble
des
tickets
d'entrées
donnant
accès
à
la
patinoire.
L'utilisation
d’un
ticket
d'entrée
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
par
le client
de
l'intégralité
des
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
ainsi
que
des
consignes
de
sécurité
affichées
à l’extérieur
du
bâtiment
de
la patinoire,
sans
préjudice
des
voies
de
recours
habituelles.
Toute
personne
pénétrant
sur
la
patinoire
doit
s'acquitter
du
droit
d'entrée
et
peut
le
justifier
à tout
moment
en
cas
de
contrôle.
Pour
l'accès
aux
installations,
les enfants
ne
sont
acceptés
qu'à
partir
de
3 ans.
En
outre,
les
mineurs
de
moins
de
8
ans
doivent
obligatoirement
être
accompagnés
d’un
adulte
sur
la glace.
Ce
dernier
doit
en
assurer
la surveillance
et
la responsabilité.
Tout
enfant
mineur
non
accompagné
devra
présenter
une
attestation
parentale
dûment
complétée
et
signée,
autorisant
la
pratique
du
patin
à
glace
et
la
prise
en
charge
de
l’enfant
en
cas
d'accident.
L'usage
de
la
patinoire
entraîne
automatiquement
l'adhésion
pleine
et
entière
au
règlement
intérieur
de
la
patinoire
qui
sera
affiché
et
disponible
à
l'entrée
de
la
structure, La fermeture
de
la caisse
intervient
1 heure
avant
la fermeture
de
la patinoire.
L'accès
à
la
patinoire
est
interrompu
lorsque
la
fréquentation
maximale
instantanée
est
atteinte.
Elle
est
fixée
à
136
personnes.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à
jour
des
conditions
générales
de
vente
et d'utilisation
de
la patinoire.
Adopté
à l'unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
1D
: 009-210900320-20251210-2025_12
2
01-DE
9-INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-23:
COMMUNE
—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE
BALAYEUSE
DE
VOIRIE
-
Procédure
de
consultation
engagée
de
marché
en
procédure
adaptée
ouverte.
Marché
attribué
à
l’entreprise
MATHIEU
SA
pour
un
montant
de
116
598,96
€
HT,
soit
139
918
€ TTC.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-24
:
COMMUNE
-—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
RÉFECTION
DES
PEINTURES
INTÉRIEURES
DE
L'ÉGLISE
SAINT
VINCENT
-
Procédure
de
consultation
engagée
de
marché
en
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Marché
attribué
à
l’entreprise
EURL
MATEOS
RENAUD
pour
un
montant
de
60
475
€
HT,
soit
72
570
€
TTC.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-25:
COMMUNE
—
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
RÉGIE
DE
RECETTES
-
FRAIS
DE
SECOURS
SUR
PISTES
ET
D'ÉVACUATION
PAR
AMBULANCE
AUPRÈS
DES
PERSONNES
BLESSÉES
SUR
LES
PISTES
DE
LA
STATION
D’AX
3
DOMAINES
-__Ilest
institué
une
régie
de
recettes
prolongée
afin
d'encaisser
les
frais
de
secours
sur
pistes
et
d'évacuation
par
ambulance
auprès
des
personnes
blessées
sur
les
pistes
de
la
station
d'Ax
3
Domaines.
Cette
régie
est
installée
à
la
station
de
ski
« Ax
3
Domaines
»
et
fonctionne
toute
l’année.
Adopté
à l'unanimité
10
- DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
la
date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
10
décembre
2025
à 18
heures.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
EM
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
H
24.
Le
maire
La secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
3 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
Es
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_01-DE