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Compte-Rendu - 13 Procs verbal CM du 18 dcembre 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 Procs verbal CM du 18 dcembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
peus
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DECEMBRE
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
20
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
12
décembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte, PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. M.
Alain
PIBOULEAU,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mme
Isabelle
GUERY.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2024
2.
INSTAURATION
DE
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
3.
COMMUNE
—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
—
PRESTATION
DE
SERVICE
D'ASSURANCE
4.
COMMUNE
—
AVENANT
N°1
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
DU
PARC
D'ESPAGNE
— LOT
15
— TOBOGGAN
— SAS
EDSUN
LOISIRS
5.
CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
—
ENEDIS
/ COMMUNE
: PARCELLES
D
1261-654-
652-1248-562
ET
568
— CANALISATION
SOUTERRAINE
6.
CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
—
ENEDIS
/
COMMUNE
: PARCELLE
D
568
—
SUPPORT
ET ANCRAGE
POUR
CONDUCTEURS
AÉRIENS
D'ÉLECTRICITÉ
7.
SASU
MP
EVENT
/ COMMUNE
— CONVENTION
DE
PRESTATION
POUR
LA
VENTE
D'ESPACE
PUBLICITAIRE
DANS
LE CADRE
DE
L'EXPLOITATION
DE
LA
PATINOIRE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
8.
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
THERMALE
ET
TOURISTIQUE
D’AX-LES-THERMES
(SEMTTAX)
/ COMMUNE
—
CONVENTION
D'AVANCES
EN
COMPTES
COURANTS
9.
DÉCISION
MODIFICATIVE
STATION
DM1-
VIREMENTS
DE
CREDIT
10.
DÉCISION
MODIFICATIVE
COMMUNE
DM3-
VIREMENTS
DE
CREDIT
11.
COMMUNE
:
ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
12.
STATION
:
ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
13,
COMMUNE
-—
PRÊT
LONG
TERME
—
GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE
—
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2024
14,
COMMUNE
—
MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LA
PARTICIPATION
D'UN
ÉLU
À
UNE
FORMATION
DANS
LE
CADRE
DU
LABEL
«
FAMILLE
PLUS
»
- 14
ET
15
JANVIER
2025
/ 27
MARS
2025
15.
COMMUNE
—
VALIDATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
DÉCISIONS
RELATIVES
AUX
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
—
FORFAITS
POST-STATIONNEMENT
16.
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
AU
RESPONSABLE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
—
COMPLÈTE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-050
DU
27
MAI
2020
«
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
»
17,
SDE
09
—
ADOPTION
DE
LA
MOTION
FACE
:AIDES
À
L'ÉLECTRIFICATION
RURALE
18.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19,
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l'unanimité
2-COMMUNE
:
INSTAURATION
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'à
la
suite
de
la
publication
du
décret
N°
2024-614
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
est
institué
en
remplacement
de
l'existant.
Ce
nouveau
régime
repose
sur
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
composée
d’une
part
fixe
obligatoire
et
d’une
part
variable
obligatoire
tenant
compte
de
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
_—
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Il
précise
que
cette
indemnité
sera
versée
au
profit
des
cadres
d'emplois
suivants
et
qu’elle
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
:
-
Cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
-
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
-__
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
-
Cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la limite
des
taux
suivants :
TAUX
INDIVIDUEL
MAXIMUM
{taux
plafonds
prévus
par
le
décret
qui
CADRES
D'EMPLOIS
peuvent
le cas
échéant
être
minorés)
Directeurs
de
police
municipale
33%
Chefs
de
service
de
police
municipale
32% 25%
Agents
de
police
municipale
30%
Gardes
champêtres
30%
NB
: Tous
ces
taux
sont
les
taux
maximums
prévus
par
le
décret.
L'application
des
taux
réels
se
fera
par
arrêté
pour
chaque
agent
de
cette
filière.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement,
Le
montant
de
la
part
fixe
évoluera
selon
les
fonctions
exercées
par
l'agent
et
le traitement
soumis
à
retenue
des
agents
concernés.
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
- Efficacité
dans
l'emploi
et
la réalisation
des
objectifs,
- Compétences
professionnelles
et techniques,
- Qualités
relationnelles,
- Capacité
d'encadrement
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l’année
N-1.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
1D :
009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
MONTANT
ANNUEL
INDIVIDUEL
MAXIMUM
CADRES
D’EMPLOIS
{taux
plafonds
prévus
par
le
décret
qui
peuvent
le
cas
échéant
être
minorés)
Directeurs
de
police
municipale
Sans
objet
Chefs
de
service
de
police
municipale
3 600
€
Agents
de
police
municipale
1 800
€
Gardes
champêtres
Sans
objet
NB
:
Tous
ces
taux
sont
les
taux
maximums
prévus
par
le
décret,
L'application
des
montants
réels
se
fera
par
arrêté
pour
chaque
agent
de
cette
filière,
en
fonction
des
résultats
de
son
évaluation.
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement.
Ces
dispositions
prendront
effet
au
1°
janvier
2025,
Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
:
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
égal
à
celui
perçu
au
titre
de
son
régime
indemnitaire
antérieur
(cf.
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
le
cas
échéant
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IATJ)},
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
sera
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
Ja
part
variable, Modulation
du
fait
des
absences
:
Congés
liés
aux
responsabilités
parentales:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L714-6
du
CGFP,
ce
régime
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
de
maternité,
congés
de
naissance,
congés
pour
l’arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d'adoption,
congés
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
(NDLR
:congés
liés
aux
responsabilités
parentales
mentionnés
au
chapitre
ler
du
titre
Ii!
du
livre
VI),
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
territorial
et
des
résultats
collectifs
du
service.
Congés
pour
raisons
de
santé
:Par
ailleurs,
en
application
du
principe
de
parité
prévu
à
l’article
L.
714-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'assemblée
délibérante
peut
déterminer
les
conditions
du
maintien
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
pour
raison
de
santé
dans
les
limites
prévues
par
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire.
Durant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
de
grave
maladie,
les
congés
de
paternité
le
montant
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
supprimée
à
compter
du
6ème
jour
d'arrêt
par
année
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
_
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
civile,
pour
le
congé
de
maternité
à
compter
du
31°"
jour.
Durant
les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
maintenue.
Ces
différentes
périodes
restent
sans
incidence
sur
les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et
de
la
manière
de
servir,
tel
que
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement.
Celles-ci
demeurent
applicables
et
restent
conditionnées
par
les
résultats
de
l'évaluation
de
l'agent
sur
ces
critères,
sans
préjudice
pour
l'autorité
territoriale
de
le
moduler
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
En
raison
d’autres
situations
administratives
:
Durant
une
période
à temps
partiel :
-__
de
droit
ou
sur
autorisation,
le
fonctionnaire
perçoit
une
fraction
des
primes
et
indemnités
de
toute
natures
afférentes
soit
à son
grade
et à son
échelon,
soit
à
l'emploi
auquel
il
a
été
nommé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-5
du
CGFP
;
-
le montant
du
régime
indemnitaire
est
proratisé
au
regard
de
la durée
effective
de
service
Durant
les
périodes
de
préparation
au
reclassement
(PPR),
le fonctionnaire
n'étant
pas
affecté
sur
un
poste
où
un
emploi,
permanent
où
non
permanent,
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Conditions
de
cumul :
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
e
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14
janvier
2002
susvisé
;
“
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12 juillet
2001
susvisé.
Clause
de
revalorisation
: Les
primes
et indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
soumis
à
l'approbation
du
conseil,
lorsque
les
taux
maximums
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
de
cette
même
date
et
au
plus
tard
au
1°
janvier
2025,
la
délibération
portant
instauration
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et/ou
d’une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la police
municipale
est/sont
abrogée(s)
CREDITS
BUDGETAIRES
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
03/02/2025
ER
1D :
009-210900320-20260129-2025_01_1-DE
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
des
policiers
municipaux.
Adopté
à
l'unanimité
3-COMMUNE-
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
-
PRESTATION
DE
SERVICE
D'ASSURANCE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
lancé
une
consultation
pour
la
passation
d'un
marché
de
services,
pour
les
assurances
Dommages
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers,
Responsabilité
civile
et
risques
annexes,
Flotte
véhicules
et
risques
annexes,
Protection
juridique,
Protection
fonctionnelle,
Atteintes
au
système
d'information
«
Cyber
Risque
»,
le
5
novembre
2024
selon
un
marché
public
sur
appel
d'offres
ouvert
passé
en
application
des
articles
L 2124-2
et
R
2124-2
du
code
de
la
commande
publique.
Il
rend
compte
des
conclusions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
16
décembre
2024,
Cette
consultation
comprend
six
lots
distincts
répartis
comme
suit
:
Lot
1
: Dommages
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers
Lot
2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes,
Lot
3 :
Flotte
véhicules
et
risques
annexes
Lot
4
: Protection
juridique
Lot
5
: Protection
fonctionnelle
Lot
6
: Atteintes
au
système
d'information
« Cyber
Risque
»
Conformément
aux
conditions
prévues
par
la
règlementation
des
marchés
publics,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
a décidé
d'attribuer
les
marchés
de
services
à
: Prime
Lot
Attributaire
annuelle
TTC
Dommages
aux
biens
immobiliers
et
AXA
— Agence
ARSEGUEL
u
mobiliers
et
BONNEL
32
500.68
€
ei
;
AXA
— Agence
ARSEGUEL
Responsabilité
civile
et
risques
annexes
et
BONNEL
‘
17
249,84
€
Flotte
véhicules
et risques
annexes
SMACL
15
537.72
€
Protection
juridique
Cabinet
2C
Courtage
902.66
€
Protection
fonctionnelle
SMACL
233,51
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
—
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
Atteintes
au
système
d'information
CYBER
COVER
1866.19
€
« Cyber
Risque
»
Pour
l'ensemble
des
lots,
la
prise
d'effet
des
marchés
débute
au
1er
janvier
2025
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
l'attribution
du
marché
de
prestation
de
service
d'assurance.
Monsieur
MAYODON
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adopté
à l'unanimité
4-COMMUNE
— AVENANT
N°1
- RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
DU
PARC
D’ESPAGNE
- LOT
15
- TOBOGGAN
— SAS
EDSUN
LOISIRS
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
15
(toboggan)
du
marché
de
travaux
relatif
au
réaménagement
des
structures
sportives
du
Parc
d’Espagne
a
été
attribué
à l’entreprise
EDSUN
Loisirs
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2024
1-2
3 du
24 janvier
2024
pour
un
montant
de
152
500
€ HT
soit
183
000
€ TTC.
Il précise
que
le toboggan
fait
suite
à
une
forte
demande
des
enfants
remontée
par
le
personnel
de
la
piscine.
Le
maître
d'œuvre
propose
un
avenant
N°1
portant
sur
la
prolongation
de
l'escalier
du
toboggan
pour
un
accès
depuis
les
plages
de
la
piscine.
Cet
avenant
N°1
de
12
790
€
HT
soit
15
348
€
TTC
porte
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
165
290
€
HT,
soit
198
348
€ TTC.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
N°1
de
l’entreprise
EDSUN
Loisirs.
Adopté
à l'unanimité
5-CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
—
ENEDIS
/
COMMUNE
: PARCELLES
D
1261-
654-652-1248-562
ET
568
— CANALISATION
SOUTERRAINE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
travaux
électriques
d'enfouissement
d’une
ligne
aérienne
HTA
sur
un
chemin
communal
au
plateau
de
Bonascre,
la
société
ENEDIS
doit
intervenir
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
d Numéros
1261-654-652-1248-562
et 568
appartenant
à la commune.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en préfecture le 31/01/2025
Publié
le
03/02/2025
1D :
009-210900320-20250129-2025
01_1-DE
Les
travaux
consistent
à
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
1
690
mètres
ainsi
que
ses
accessoires. Il
précise
qu'à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
de
servitude
consentis
à
la
société
ENEDIS,
celle-ci
s'engage
à
verser
au
propriétaire,
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
75
€.
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
la
plus
tardive
par
les
parties
et
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
La
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ENEDIS
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le
code
de
l'énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants),
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
un
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à la
charge
d'ENEDIS.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
servitudes
correspondante
avec
ENEDIS.
Adopté
à
l'unanimité
6-CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
—
ENEDIS
/
COMMUNE
:PARCELLE
D
568
— SUPPORT
ET
ANCRAGE
POUR
CONDUCTEURS
AÉRIENS
D'ÉLECTRICITÉ
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
travaux
électriques
d'enfouissement
d’une
ligne
aérienne
HTA
sur
un
chemin
communal
au
plateau
de
Bonascre,
la
société
ENEDIS
doit
intervenir
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
D
Numéro
568
appartenant
à
la
commune.
Les
travaux
consistent
à
établir
à
demeure
un
support
(équipé
ou
non)
de
dimensions
approximatives
de
100
cm
x
100
cm
et
un
ancrage
pour
conducteurs
aériens
d'électricité
à
l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
toits
ou
terrasses
des
bâtiments.
Les
conducteurs
aériens
d'électricité
passeront
au-dessus
de
la
parcelle
désignée
sur
une
longueur
totale
d'environ
39
mètres.
Il
précise
qu’à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
de
servitude
consentis
à
la
société
ENEDIS,
celle-ci
s'engage
à
verser
au
propriétaire,
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
75
€.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
la
plus
tardive
par
les
parties
et
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
La
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à ENEDIS
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le
code
de
l’énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants),
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
un
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à la
charge
d'ENEDIS,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
servitudes
correspondante
avec
ENEDIS.
Adopté
à l'unanimité
7-SASU
MP
EVENT
/
COMMUNE
—
CONVENTION
DE
PRESTATION
POUR
LA
VENTE
D’'ESPACE
PUBLICITAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPLOITATION
DE
LA
PATINOIRE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
SASU
MP
EVENT
est
titulaire
d’un
marché
de
prestations
pour
l’exploitation
de
la patinoire
en
saison
hivernale.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a souhaité
que
le
prestataire
propose
dans
son
offre
des
actions
de
commercialisation
formalisées
via
une
convention.
Le
prestataire
s'engage
à proposer
des
supports
publicitaires
à la vente
pour
le compte
de
la
commune,
il prend
à sa
charge
les
impressions
et
l'installation
des
supports
aux
abords
de
la
patinoire.
Les
tarifs
des
supports
publicitaires
sont
fixés
par
décision
du
maire
et
s'établissent
comme
suit
:
-
1
panneau
de
dimension
4mx2m:
300
€ TTC
-
2
panneaux
de
dimension
2
m
x1m':
300
€ TTC
Les
annonceurs
intéressés
devront
signer
une
convention
qui
indiquera
le
format
choisi
et le montant.
La
commune
encaisse
les
recettes
liées
à
la
vente
des
supports
publicitaires
et
s'engage
à
verser
au
prestataire
60
%
des
recettes
publicitaires
TTC
liées
à
cette
opération. Il
est
précisé
que
ces
ventes
ne
seront
pas
prises
en
compte
dans
le
calcul
du
chiffre
d’affaires
de
la patinoire.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
1D :
009-210900320-20250
129-2025
01_1-DE
La
commune
autorise
le
prestataire
à
vendre
pour
son
propre
compte
des
boissons
non
alcoolisées,
elle
lui
permet
également
de
proposer
des
gants
à
la
location,
La
convention
de
prestation
est
conclue
pour
toute
la
durée
du
marché
en
cours
relatif
à
l'exploitation
de
la
patinoire.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
avec
les
annonceurs
intéressés
par
l’acquisition
d'encarts
publicitaires
aux
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
8-SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
THERMALE
ET
TOURISTIQUE
D'AXLES-THERMES
(SEMTTAX)
/ COMMUNE
— CONVENTION
D'APPORT
EN
COMPTES
COURANTS
La
commune
d'Ax-les-Thermes
détient
24,56
%
du
capital
de
la
SEMTTAX.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
La
SEMTTAX
a sollicité
une
demande
d'apport
en
compte
courant
pour
clôturer
l'exercice
2024.
Conformément
aux
articles
L1522-4
et
11522-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent,
en
leur
qualité
d'actionnaires,
allouer
des
apports
en
compte
courant
aux
sociétés
d'économie
mixte
locales,
dans
le
cadre
d'une
convention
expresse
qui
prévoit,
à
peine
de
nullité,
la
nature,
l'objet
et
la
durée
de
l'apport,
ainsi
que
le
montant,
les
conditions
de
remboursement,
éventuellement
de
rémunération
ou
de
transformation
en
augmentation
de
capital
dudit
apport.
Au
terme
de
la
durée
de
la
convention,
l'apport
avancé
par
la
commune
lui
sera
intégralement
remboursé
par
la
SEMTTAX.
Le
recours
à
cette
disposition
apparaît
comme
favorable
pour
la
bonne
gestion
financière
de
la
SEMTTAX
compte
tenu
des
besoins
de
trésorerie
qui
pourraient
survenir
pour
procéder
au
mandatement
des
dépenses
obligatoires
notamment
des
frais
de
personnels
et
des
annuités
d'emprunt.
Dès
lors,
cet
apport
en
compte
courant
sera
nécessaire
dès
décembre
2024,
pour
un
montant
de
110000
€
et
permettra
de
répondre
à
des
besoins
de
trésorerie
conjoncturels
de
la
société
en
vue
d'élargir
sa
marge
de
manœuvre
financière.
Par
conséquent,
Monsieur
FUGAIRON
demande
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
convention.
M,
Le
Maire,
M.
PIBOULEAU
et
M.
MAYODON
se
déportent
et
ne
participent
pas
au
vote,
Adopté
à
l'unanimité
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
EM
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
9-
STATION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
DM1-
VIREMENTS
DE
CREDIT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
ainsi
que
de
nouvelles
inscriptions
budgétaires
sont
nécessaires
:
-
La
redevance
versée
à
l'ONF
est
supérieure
aux
estimations
faites
lors
du
BP.
Elle
est
indexée
au
chiffre
d’affaires
de
la station.
-
La
variation
du
taux
d’un
emprunt
indexé
sur
le
livret
A
engendre
une
légère
augmentation
du
montant
de
l'intérêt
et
des
ICNE,
-
Le
diagnostic
de
la
panne
de
l'ascenseur
de
Bonascre
a
engendré
des
travaux
de
cet
ascenseur
qui
n’avaient
pu
être
anticipé.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
:
DM1
Fonctionnement
Dépenses |
Recettes
6518
— Autres
redevances
pour
concessions
+ 900
6226
- Honoraires
-1
025
661121
—ICNE
de
l'exercice
115
66111
- Intérêts
réglés
à l'échéance
10
0
Total
0
0
Investissement
Dépenses |
Recettes
2131-Bâtiments
+4
550
2135-Aménagement
des
constructions
-4 550
Total
0
0
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l’équilibre
du
budget.
Adopté
à l’unanimité
10-
COMMUNE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
DM3-
VIREMENTS
DE
CREDIT
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
ainsi
que
de
nouvelles
inscriptions
budgétaires
sont
nécessaires
:
- Pour
abonder
le financement
de
l'éclairage
public
d’Encastel
auprès
du
SDEO9
- Pour
financer
un
compte
courant
d'associé
auprès
de
la
SEMTTAX
pour
leur
permettre
de
faire
face
à
leur
besoin
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfeciure
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
03/02/2025
1D :
009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
Investissement
Dépenses
Recettes
2031-Frais
d'études
-7
500
2041582
— Subventions
autres
groupements
—
Bâtiment
et
installation
3 450
2111
- Terrains
nus
-25
700
21311
— Construction
bâtiment
administratif
-25
000
21318
- Construction
autres
bâtiments
publics
-25
000
21321
- Construction
immeubles
de
rapport
-5
000
21351
- Installations
Générales
des
constructions
-
Bâtiments
publics
.
-10
000
2151
—
Réseaux
de
voirie
-7
000
2158
— Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
250
21828
— Autre
matériel
de
transport
_-1500
21838
—- Autre
matériel
informatique
-3
000
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
-4
000
2748
- Autres
prêts
110
000
Total
0
0
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et
ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l'équilibre
du
budget.
Adopté
à
l'unanimité
11.
COMMUNE
:
ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
œuvre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider,
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-
dessous
:
Crédits
Montant
ms
Crédits
‘
ouverts
total
.
Crédits
Chapitre
— nature
- M57
maximum
2024
à prendre
25
%
proposés
(BP+DM)
en
compte
°
20
- Immobilisations
|
69 248,00|
69248,00|
17312,00|
16 449,50
incorporelles 2031 - Frais d'études
64884,00|
64884,00|
16221,00|
16 221,00
2051
- Concessions
et
droits
914,00
914,00
228,50
228,50
similaires ANPISES- SORUATONS
3450,00|
3450,00|
862,50
d'équipement
versées
PR
ODOPIERRIORS
751 139,88|
751 139,88|
187 784,97|
187 703,96
corporelles 2111 - Terrains
34300,00|
3430000!
8575,00|
8575,00
2113- Terrains
aménagés
324,05
324,05
81,01
autres
que
voirie
AD
RIRRS
118 781,50|
118781,50|
29605,38|
29 695,38
bâtiments
administratifs
21318 - Autres bâtiments
98 804,90]
98804,90|
24701,23|
24 701,23
publics 21321
- Immeubles
de
L
L
rapport
:
-
21351 - Bâtiment public
11310,40|
1131040]
2827,60|
2 827,60
2151 - Réseaux de voirie
292 103,65]
292103,65|
73025,91|
73025,91
2152 - Installation de voirie
86000,00|
86000,00|
21500,00|
21500,00
PRIE AO
RIEl
5000,00|
5000,00!
1250,00|
1250,00
technique 2158 - Autres installations
34250,00|
3425000]
8562,50|
8562,50
PRES
HERS ER
NONeEes
8130,00|
8130,00|
2032,50|
203250
culturels PIRATES
SRAS
38500,00|
38500,00|
9625,00|
9625,00
transports PES
AU
ITAIEUSE
11635,38|
11635,38|
2908,85|
2908,85
informatique 2188
- Autres
immobilisations
12
000,00!
12
000,00
3
000,00
3
000,00
2748 - Autres prêts
110 000,00]
110 000,00!
27 500,00
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
03/02/2025
10 :
009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
Adopté
à l'unanimité
12-STATION
: ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
œuvre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider,
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente, Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-
dessous
:
Crédits
Montant
ééiie
.
,
total
:
Crédits
Chapitre
—
nature
- M4
ouverts
\
maximum
à
2024
(BP+DM)
à
prendre
25
%
proposés
en
compte
20
- Immobilisations
incorporelles
32
430,00
32
430,00
8
107,50
8
107,50
2031 -
Frais
d'études
25
995,00
25
995,00
6
498,75
6
498,75
2051
- Concessions
et
droits
similaires
6
435,00
6
435,00
1
608,75
1
608,75
21
- Immobilisations
corporelles
411
709,79
411
709,79
|102927,45
|102
927,45
2131
- Bâtiments
9
550,00
9
550,00
2
387,50
2
387,50
2135
- Installations
générales,
agencements,
aménagement
des
constructions
387
555,79
387
555,79
96
888,95
96
888,95
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
2151
- Installations
complexes
spécialisées
4 000,00
4 000,00
1 000,00
1 000,00
2153
- Installations
à
caractère
spécifique
10
604,00
10
604,00
2
651,00
2 651,00
Adopté
à l'unanimité
13-COMMUNE
—
PRÊT
LONG
TERME
—
GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE
—
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
procéder
aux
investissements
de
l'exercice
2024,
il
convient
de
recourir
à
un
prêt
long
terme
d’un
montant
de
500
000
€ selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
prêt
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 500
000
€ (Cinq
cent
mille
euros)
-__
Durée
Totale
: 15
ans
-
Mode
d'amortissement
: Trimestriel
linéaire
-
Taux
Fixe
: 3,16
%
-__
Base
de
calcul
des
intérêts
: Base
Exact/360
-
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier
: Néant
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
le
contrat
de
prêt
avec
l'Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
mentionnées
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
14-COMMUNE
—
MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LA
PARTICIPATION
D'UN
ÉLU
À
UNE
FORMATION
DANS
LE
CADRE
DU
LABEL
«
FAMILLE
PLUS
» - 14
ET
45
JANVIER
2025
/
27
MARS
2025
La
commune
d’Ax-les-Thermes
s'inscrit
dans
une
volonté
d’accueil
des
familles
dans
la
station.
A ce
titre,
elle s’est
engagée
dans
la démarche
de
labellisation
« Famille
Plus
».
Monsieur
Marc
LOISON
a
été
désigné
en
qualité
de
référent
«
Label
Famille
Plus
» pour
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en préfecture le 31/01/2025
Reçu
en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025 1D
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
programme
de
formation
intitulé
:piloter
le
label
«
Famille
Plus
»
au
sein
de
sa
station
est
organisé
en
partenariat
avec
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM). Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
par
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
de
déplacement
restera
conforme
aux
montants
fixés
par
le
décret
N°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
La
prise
en
charge
de
la
formation
sera
assurée
par
la
commune
pour
un
montant
de
1260
€ TTC.
Dès
lors,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à ce
mandat
spécial.
Adopté
à l'unanimité
15
COMMUNE
—
VALIDATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
DÉCISIONS
RELATIVES
AUX
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
—
FORFAITS
POST-STATIONNEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
sur
la
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
est
entrée
en
vigueur
depuis
le
1°’
janvier
2018.
À
ce
titre,
le
barème
tarifaire
de
la
redevance
de
stationnement
applicable
ainsi
que
le
montant
du
forfait
post-stationnement
ont
été
fixé,
I
précise
que
la
collectivité
doit
dresser
un
rapport
annuel
sur
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO).
Ce
document
reprend
l'analyse
des
motifs
d’irrecevabilité
des
recours,
de
rejet
des
recours
ou
d'annulation
de
l'avis
de
paiement
initial
et
doit
être
validé
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
rapport
2024
qui
constitue
le
bilan
sur
les
recours
émis,
en
émettant
un
avis
sur
le
projet
de
délibération
présenté
ci-dessous
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
1D
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
NOMBRE
DELAIS
HOMBRE
HOMBRE
HOMBRE
de
HOMBRE
HOMBRE
HOMBRE
HOMDRE
de
totalde |
moyen
de
de
décislons
de
deRApO |
derejet
|
d'annulation
RAPO
|
detaitement |
décisions |
décisions |
d'recevablité |
RAPO
admis
cesp
cesp
reçus
enjours
explicites |
implicites
rejetés
RAPO formés
par des
personnes résidant
en
dehors de la
communesl'EPCI ou du
7
7,29
7
0
0
0
7
0
0
syndicat mixte
RAPO
formés par des
pertonnes résidant
dansa
3
1,00
3
0
0
0
3
0
0
commune, l'EPCI
ou
du syndicat mixte EnsembledesRApO |
10
5,40
10
0
0
0
10
0
formés
Adopté
à l'unanimité
16-DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
AU
RESPONSABLE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
—
COMPLÈTE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-050
DU
27
MAI
2020
«
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
»
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
des
différents
services,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
pour
les
dépôts
de
plaintes
et
les
dépôts
de
main
courante,
auprès
de
la
gendarmerie,
consécutifs
à
la
commission
d’une
infraction
de
toute
nature
qui
porterait
préjudice
à
la commune,
au
chef
de
service
de
la
PM.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
prendre
un
arrêté
individuel
autorisant
le chef
de
service
de
la
police
municipale
à signer
les
dépôts
de
plainte.
Adopté
à l'unanimité
17-
SDE
09
— ADOPTION
DE
LA
MOTION
FACE
: DIMINUTION
DRASTIQUE
DES
AIDES
À
L'ÉLECTRIFICATION
RURALE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
SDEO9
au
conseil
municipal.
Lors
de
l'assemblée
générale
du
SDEO9
une
motion
ayant
pour
objet
de
défendre
le
maintien
des
aides
à
l’électrification
rurale
et
la péréquation
territoriale
initiée
depuis
1936,
à été
adoptée.
Au
cas
précis,
le
Financement
des
Aides
aux
collectivités
pour
l’Electrification
rurale
(
Facé)
a
été
instauré
pour
favoriser
l’électrification
des
zones
rurales.
Il
a
été
conçu
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en préfecture le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
03/02/2025
CE
1D
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
autour
d’un
objectif
de
péréquation
entre
territoires
urbains
et
ruraux
pour
garantir,
dans
ces
derniers,
une
qualité
satisfaisante
de
la distribution
d'électricité.
Le
projet
de
loi
de
finances
en
discussion
au
Parlement
prévoit
à
une
suppression
de
cette
péréquation
qui
a
permis
de
garantir
un
service
public
de
la
distribution
électrique
sans
faille
en
tout
point
du
territoire.
Dans
ces
conditions,
le
SDE09
ne
pourrait
plus
assurer
ses
missions
relatives
au
renforcement,
à
la
sécurisation
à
l'extension
des
réseaux
dans
les
conditions
financières
actuelles
très
avantageuses
pour
les
communes.
En
effet,
partant
de
là,
les
communes
devront
assumer
partiellement
ou
totalement
le
coût
de
ces
travaux,
ce
qui
représentera
une
lourde
charge
pour
leur
budget.
Dès
lors,
Monsieur
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
cette
motion.
Adopté
à
l'unanimité
18-INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
e
Travaux
de
mise
en
conformité
incendie
de
la
Mairie
phase
4
pour
un
montant
total
de
74
159,28
€
HT
Lot
1
: Démolition
-Gros
œuvre-Façade,
SAS
RESPAUD,17
000
€
HT
et
son
avenant
N°1
pour
un
montant
de
965,18
€
HT
-_
Lot
2:
Menuiseries
extérieures
SARL
RODRIGUES,
14
000
€
HT
-_
Lot3:
Plâtrerie-Faux
plafond-lsolation
intérieure,
SARL
VIDAL,
10
263
€
HT
-__
Lot
4
: Menuiseries
intérieures,
SARL
Menuiserie
Marcaillou,
14
316,50
€
HT
-__
Lot
5
: Peinture
et
revêtements
muraux
et
Lot
6
: Sol
souple,
abandon
de
la
procédure
-__
Lot
7: Electricité
CF/cf,
EIRL
JORISSE
ERDE,
17
614,60
€
HT
Procédure
de
passation
: procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.2123-1
du
code
de
la commande
publique
e _
Transports
sanitaires
par
ambulance,
attribué
à
l’entreprise
SANNAC
pour
un
montant
de
157
950
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_1-DE
Procédure
de
passation:
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.
2123-1
du
code
de
la
commande
publique
Décisions
du
Maire
- _
N°2024-14
- Commune
- tarifs de
la patinoire
à compter
de
la saison
hivernale
2024
/ 2025
Les
tarifs
d'utilisation
de
la
patinoire,
à
compter
de
la
saison
hivernale
2024
/
2025,
sont
fixés
comme
suit :
-
Accès
2
H
sans
location
de
patins
4,50
€
-
Accès
2 H
avec
location
de
patins
6€
-
Pass
journée
avec
location
de
patins
8€
-
Carte
10
entrées
de
2 H
avec
location
de
patins
45€
-__
Groupe
(10
personnes
minimum)
avec
location
de
patins
4,50
€
-
Comité
d'entreprise
avec
location
de
patins
5€
Nota:
le
tarif
comité
d'entreprise
ne
sera
applicable
qu'après
signature
d’une
convention
(jointe
en
annexe).
-
Accès
réservé
en
exclusivité
2 H
50€
(en
dehors
des
heures
d'ouverture
fixées
entre
le
délégant
et
le
délégataire
et
moyennant
l’acquittement
des
droits
d'entrées)
-
N°2024-15
- Commune
-— demandes
de
subvention
état
(FNADT
2025)
/ Région
Occitanie
/
Département
de
l'Ariège
—
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
camping
«
Le
Malazéou,
à
l'Etat
pour
un
montant
(FNADT
2025)
de
32
436
€,
au
Département
de
l'Ariège
de
16
218
€ et
à la
Région
Occitanie
de
12
164
€
-
N°2024-16
- Station
de
ski
« Ax
3
Domaines
»
- tarifs
des
évacuations
par
transport
sanitaire
pour
la
station
de
ski
« Ax
3
Domaines
» comme
suit :
o
Médecin
Ax
1 000
€
o
CHIVA
Saint
Jean
de
Verges
1 550
€
o
CHU
Toulouse
1 800
€
-
N°2024-17
-
Commune
-
tarifs
des
supports
publicitaires
aux
abords
de
la
patinoire
pendant
la durée
d'exploitation
de
la
patinoire
en
saison
hivernale
>
encart
publicitaire
au
format
de
4 mètres
par
1 mètre
pour
un
montant
de
300
€
2 encarts
publicitaires
au
format
de
2 mètres
par
1 mètre
pour
un
montant
de
300
€
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ES
1D
: 009-210200320-20260129-2025_01_1-DE
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
la
date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
29
janvier
2025
à
18
heures,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
H
05.
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
18
décembre
2024