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Compte-Rendu - Vitry94 CM121010 CRendu Document publié le Mercredi 10 octobre 2012 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM121010 CRendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Famille, ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2012

5°" séance

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

SEANCE DU MERCREDI 10 OCTOBRE. 2012

Le mercredi 10 octobre 2012 à 20 H 45, le Conseil municipal de VITRY-SUR- SEINE, dûment convoqué le 24 septembre 2012 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Messieurs AUDOUBERT, KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Madame LE CORRE, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SALLY- BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES, KONATE, CABANES, Mesdames EBODE ONDOBO, TEYSSERON, Mesdames LORAND, VASSALLO, Monsieur PORPIGLIA, Madame DESABRES DOS SANTOS, Messieurs OMOURI, BEN-MOHAMED, TMIMI, LADIRE, BELE-LLOCH, HAMANI, Madame

BOUTABAA

ONT DONNE PROCURATION : Madame AGIER à Monsieur TZINMANN, Madame GERMA à Madame ETAVE, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame EBODE ONDOBO, Madame TROUDI à Madame TEYSSERON, Monsieur BEYSSI à Monsieur BELL-LLOCH, Madame SYLLA à Monsieur OMOURI, Monsieur BROSSARD à Madame DUBOUCHET, Monsieur ZEHAF à Madame SALLY-BOUNDE-CLEON, Monsieur RAMAEL à Monsieur LADIRE, Madame BEDRINES à Monsieur ABDOUN CHAREF, Madame MARMIGNON à Madame LE CORRE, Madame OUGIER-BOSCHUNG à Madame VEYRUNES-LEGRAIN,

Madame OUESLATI à Madame GUENINE

ETAIT ABSENT : Monsieur MOREAU

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.- Appel nominal,

- Compte rendu sommaire de la séance du 27 juin 2012

Approuvé

Sur proposition de M. le maire, le Conseil décide à l'unanimité d'inscrire en urgence une déclaration, qui devient la question n° 44 de l'ordre du jour, concernant l'enjeu de là gare des Ardoines et du projet du Grand Paris Express pour le développement du territoire

QUESTIONS INSCRITES

100 -

1

300 —

410 —

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modification du régime indemnitaire des psychologues territo-

riaux

A la majorité de :

46 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et

citoyens, groupe des élus socialistes Sauf Mme VIGUIE et

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

M.BOURJAC, groupe des élus Europe écologie les verts, groupe des élus du parti radical de gauche, groupe des élus du parti de gauche,

groupe des élus Vitry alternative à gauche unitaire écologistes et so-

ciale, groupe des élus du Mouvement unitaire progressiste, groupe

des élus Lutte ouvrière

2 abstentions : Madame VIGUIE, Monsieur BOURJAC

Mouvements des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Vote du budget supplémentaire de l'exercice 2012

Adoptée par chapitre à l'unanimité:

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

pour l’année 2013 — nouvelles demandes

Adoptée à l'unanimité:

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Programme local de lhabitat (PLH) : Acquisition en l'état

futur d'achèvement (VEFA) par la SA d’HLM immobilière 3F

de 21 logements situés 61/63 bd de Stalingrad

e Garantie communale pour des emprunts d’un montant

total de 2 488 000 euros contractés auprès de la Caisse

des dépôts et consignations

Adoptée à l'unanimité:

e Convention y afférente

Adoptée à l'unanimité:

e Participation de la ville à la surcharge foncière pour un

montant de 116 774 euros et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité:

OPH de Vitry :

Programme de travaux complémentaires à effectuer dans les

immeubles de la Ville pour un montant estimé à 110 600 euros

pour l'année 2012

Adopté à l'unanimité

Toutes les commissions

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

” Amén/Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°/ Pers. / Fin10

11

12

13

14

420 —

15

16

17

ANRU - programme local de l’habitat (PLH) — gestion ur-

baine de proximité :

Participation de la ville dans le cadre de l’aide municipale à

l'amélioration du cadre de vie (AMAC) d'un montant de

90 212 euros pour l'aménagement des espaces extérieurs et la

résidentialisation du groupe Balzac de l'OPH de Vitry et con-

vention y afférente

Adoptée à l'unanimité

Elargissement de la voie Wagner :

Acquisition de l'emprise de 36 m”° s'exerçant sur la propriété de M. et Mme BARRIER située 5-7 voie Wagner moyennant la

somme de 10 800 euros

Adoptée à l'unanimité

Rue Henri de Vilmorin :

e Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de

terrains consentie au Département du Val-de-Marne pour

l'aménagement des jardins du Musée d'art contemporain

(MACVAL)

Adoptée à l'unanimité

e Autorisation à M. le Maire de signer l'acte constatant la

suppression de la servitude de cour commune s'exerçant

sur les terrains cadastrés section Y n°37, n°107 et n°108

Adoptée à l'unanimité

Création de deux servitudes sur la parcelle communale cadas-

trée section AK n°65 située 39 rue du Génie, au profit des deux lots de terrain nu à provenir de la division de la propriété cadas- trée section AK n°63 et n°503, appartenant aux époux PESCHISOLIDO, moyennant la somme de 4 400 euros

Adoptée à l'unanimité

ZAC Concorde Stalingrad _- Impasse Marie Sorin Defresne :

Autorisation à M. le Maire de signer l'acte authentique consta-

tant l'acquisition à la SADEV'94 des parcelles cadastrées sec-

tion AC n°283, 285, 287, 289, 296, 299, 306, 311, 312, 313,

314, 315, 316, 317 et 318 pour une surface totale de 810 m°?

| moyennant 1 euro symbolique

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION ARCHITECTURE

Avenant n°5 au contrat de fourniture de chaleur pour les bâti-

ments communaux passé avec la société CHOISY VITRY

DISTRIBUTION

. Adoptée à l'unanimité

Avenants à divers marchés :

- Avenant n°6 au marché passé avec l'entreprise FMD

pour l'entretien des portes automatiques installées dans les

bâtiments communaux

Adoptée à l'unanimité

- Avenant n°1 au marché de fourniture de matériel de

peinture, brosserie et papier peint passé avec la société

PEINTURE COULEUR DECORATION {transfert à la socié-

té AKZO NOBEL DISTRIBUTION SAS)

Adoptée à l'unanimité

Amén./Aff. Econ./Log

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Culture / Sports / Jeunesse

Amén./Aff. Econ./Log.

Culture / Sports / Jeunesse

Amén./Aff. Econ/Log.

Environnement / Voirie

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Santé / Social

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Architecture

Santé / Social

Ens./Enf./Form. prof.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture18

19

20

21

430 —

22

23

24

25

26

27

28

- Avenant n°11 au marché d'exploitation des installations

de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sani-

taire des bâtiments communaux passé avec la société

CEGELEC (transfert à la société CEGELEC MISSENARD)

Adoptée à l'unanimité

intéressé ne participant ni à la délibération ni au vote :

M.BEYSSI (par procuration à M. BELL-LLOCH}

- Avenant n°2 au marché passé avec l'entreprise OTIS

pour la maintenance préventive et corrective et la mise en

conformité des ascenseurs, monte-chaïges et élévateurs

pour personnes handicapées installés dans les bâtiments

communaux et du SIDORESTO

Adoptée à l'unanimité

Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché de maintenance et nettoyage des hottes, des filtres à graisse, des gaines d'extraction et de nettoyage des réseaux aérauliques de la cuisine Makarenko et des offices des bâtiments communaux en 2013, reconductible 3

fois (2 lots)

Adoptée à l'unanimité

Approbation du programme, de l'enveloppe financière prévi-

sionnelle et lancement du concours de maitrise d'œuvre pour la

reconstruction de l'école maternelle Eva Salmon

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Lancement de procédures de passation et autorisation à M.

le maire de signer les futurs marchés pour :

- Les travaux divers d'éclairage public, de signalisation

tricolore et d'électricité en 2013, reconductible 3 fois (3 lots)

Adopté à l'unanimité

- La requalification du sentier Tissebarbe entre les rues

Charles Infroit et Germain Pinson (2 lots)

Adoptée à l'unanimité

Fixation des droits de place et redevances des marchés

d'approvisionnement du 8 mai 1945 et du Centre

Adoptée à l'unanimité

Avis du Conseil sur les projets de révision :

- du plan de déplacements urbains (PDU) de la région

Ile-de-France

Avis favorable assorti de réserves à l'unanimité

- du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la

région Ile-de-France

Avis favorable assorti de réserves à l'unanimité

Approbation du plan de déplacement des services de la Ville

Adoptée à l'unanimité

Etude diagnostic des réseaux d'assainissement {hors zone

d'activité) et schéma directeur d'assainissement : demande

de subvention auprès de l'Agence de l’eau Seine Normandie

Adoptée à l'unanimité

Architecture

Architecture

Ens./Enf/Form. prof.

Santé / Social

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. prof.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. prof.

Adm. g°*° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Amén. /Aff. Econ./Log.

Environnement / Voirie

Santé / Social

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Ein

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin510 -

29

30

31

32

520 —

33

34

35

36

600 —

37

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

Ens./Enf./Form. prof. Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations fami- Adm. g%°/ Pers. / Fin liales du Val-de-Marne pour la réhabilitation des locaux des

centres de loisirs de quartier primaire et préadolescent Germain Defresne ainsi que pour l'acquisition de matériel et de mobilier Adoptée à l'unanimité

Annexe n°2012-5 à la convention générale de coopération pas-

sée avec l'association « Vacances Voyages Loisirs » (V.V.L.)

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au voie : Mmes LE

CORRE (mandat de Mme MARMIGNON), ETAVE (mandat de Mme

GERMA), HAYAT-BELLESSA (par procuration à Mme EBODE ONDOBO), MONTOIR et M.BELL-LLOCH {mandat de M BEYSSI)

Ens./Enf./Form. prof.

Adm. g°°/ Pers. / Fin

‘ Avenant n°2 à la convention passée avec le Ministère de l'économie et des finances pour l'accès du personnel de l'hôtel des finances de Vitry-sur-Seine au restaurant communal Maka-

renko

Adopté à l'unanimité

: Conventions d'objectifs et de financement pour l’année 2012 à

passer avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

relatives au fonds d'accompagnement complémentaire au con- trat enfance jeunesse (FACEJ3) et concernant des projets rele-

vant de la direction des services socio-éducatifs de la ville

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION CULTURE — SPORTS- JEUNESSE

Les 3 cinés Robespierre :

Approbation de l'adhésion à l'Agence pour le développement

régional du cinéma (ADRC)

Adoptée à l'unanimité

Bibliothèque Nelson Mandela :

Convention à passer avec le Département du Vai-de-Marne

pour l'attribution d'une subvention destinée au développement

du bibliothème « art contemporain »

Adoptée à l'unanimité

Galerie municipale Jean-Collet :

Convention de dépôt des œuvres de la collection de la Ville, à

passer avec le musée départemental d'art contemporain

MAC/VAL

Adoptée à l'unanimité

Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'aide au projet sportif solidaire du lycée Jean Macé

Adoptée à l'unanimité

DES DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET

DROITS SOCIAUX

Point accueil écoute jeunes (PAEJ) :

Convention à passer avec la Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne pour le versement d’une subvention de 45 000 euros au titre de l’année 2012

Adoptée à l'unanimité

Ens./Enf./Form. prof.

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Ens./Enf./{Form. prof.

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°* / Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°° / Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°*/ Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Ens./Enf./Form. prof.

Adm. g°"°/ Pers. / Fin

Santé / Sociai

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°* / Pers. / Fin38

39

40

700 —

a1

42

900 —

Convention à passer avec l’Agence régionale de santé d’lle-de- Santé / Social France en vue du financement, à hauteur de 100 916 euros Adm. g°°/ Pers./ Fin pour l'année 2012, des consultations de dépistage anonyme et

gratuit

Adoptée à l'unanimité

Convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'Agence Santé / Social régionale de santé d'Ile-de-France pour le financement des Adm. g°° / Pers. / Fin actions de prévention et de promotion de la santé pour l’année

2012

Adoptée à l'unanimité

Conventions d'objectifs et de financement pour l’année 2012 à Santé / Social passer avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne Adm. g°° / Pers. / Fin relatives au fonds d'accompagnement complémentaire au con-

trat enfance jeunesse (FACEJ3) et concernant des projets du

secteur de la petite enfance

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA DEMOCRATIE

LOCALE

Politique de la _ville- Convention régionale « animation | Info. / Comm. / Prox. / Cit. sociale des quartiers » : Santé / Social Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France et| Culture / Sports/Jeunesse décision d'affectation de la subvention à venir au titre de Ens./Enf./Form. prof. l'année 2012 Adm. g°° / Pers. / Fin Adoptée à l'unanimité

intéressé pour l'Association sportive et culturelle de Vitry, ne participant ni à la délibération ni au vote : M TMIMI

Autorisation à M. le maire de signer les marchés pour la ges-| info./ Comm. / Prox. / Cit. tion, la fourniture et la livraison d'abonnements à des pério-| Culture / Sports/Jeunesse diques pour le service archives-documentation et la biblio- Adm. g°° / Pers. / Fin thèque Nelson Mandela pour l'année 2013, reconductible en 2014 et 2015 (2 lots)

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION POLITIQUE

Vœu concernant la situation du groupe SANOFI

Texte proposé par le groupe des élus du parti de gauche :

6 voix pour : M.POTIER, BEN MOHAMED TMIMI, BENYACAR, Mmes VASSALLO, BOUTABAA ;

1 voix contre : M. COUTHURES ;

27 abstentions : MM AUDOUBERT, KENNEDY, LEPRETRE, MOINEAU, - ABDOUN CHAREF {mandat de Mme BEDRINES), KONATE, OMOURI (mandat de Mme SYLLA), LADIRE (mandat de M.RAMAEL), BELL LLOCH (mandat de M.BEYSSI), HAMANI, Mmes ETAVE (mandat de Mme GERMA), VEYRUNES LEGRAIN (mandat de Mme OUGIER BOSHUNG, Mmes LE CORRE (mandat Mme MARMIGNON), GUENINE {mandat de Mme OUESLATI), RABARDEL, MONTOIR, TEYSSERON (mandat de Mme TROUDI), LORAND ;

ne participant pas au vote : MM BOURJAC, CHICOT, TZINMANN (mandat de Mme AGIER), CABANES, PORPIGLIA, Mmes VIGUIE, DUBOUCHET (mandat de M.BROSSARD), SALLY BOUNDE CLEON (mandat de M. ZEHAF), EBODE ONDOBO (mandat de Mme HAYAT BELLESSA), DESABRES DOS SANTOS.,

Texte proposé par les groupes des élus Communistes, républicains et citoyens __et du Mouvement unitaire progressiste : Adopté à l'unanimité44 Déclaration du conseil municipal concernant l'enjeu de la gare

des Ardoines et du projet du Grand Paris Express pour le déve-

loppement du territoire

Adoptée à l'unanimité

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire: décisions DC1227 et

DC1228 du 15 mai 2012, DC1229 et DC1230 à du 23 mai 2012, DC1231 à DC1234 du 6 juin 2012, DC1235 du 13 juin 2012, DC1236 et DC1237 du 26 juin 2012, DC1238 à DC1240 du 8 juillet 2012, DC1241 et DC1242 du 11 juillet 2012, DC1243 du 26 juillet 2012, DC1244 et DC 1245 du 6 août

2012, DC1246 et DC1247 du 22 août 2012, DC1248 du 23 août 2012, DC1249 à DC1253 du 31

août 2012 et DC1254 du 3 septembre 2012.

Pris acte

- Rapport d'activité du SIDORESTO | Ens./Enf./Form. prof. Adm. g°* / Pers. / Fin.

Pris acte

- Information sur le montant de rôles supplémentaires 2012 | Adm. g°* / Pers. / Fin. |

Pris acte

INFORMATIONS DIVERSES

Information sur le lancement de procédures de marchés publics Pris acte

Questions orales

41 question orale était inscrite (Groupe des élus du parti de gauche) à laquelle il a été ré- pondu

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 11 octobre 2012 à 00h02.

Le Secrétaire Le! Président

J-C KENNEDY A. AUDOUBERT