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Compte-Rendu - Vitry94 CM100623 CRendu Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM100623 CRendu)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Famille, A \/2 Ville de vitry sur seine

ZX DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2010

CONSEIL MUNICIPAL 4" séance

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU MERCREDI 23 JUIN 2010

L'an deux mille dix, le mercredi 23 juin à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 4 juin 2010 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal,

ETAIENT PRESENTS :

ONT DONNE PROCURATION :

ABSENTS :

sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

Messieurs AUDOUBERT, KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Mesdames GUENINE, , DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SAELLY-BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES, MOREAU, Mesdames EBODE ONDOBO, TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Mesdames LORAND, VASSALLO, DESABRES DOS SANTOS, Messieurs OMOURI, RAMAEL, TMIMI, BELLLLOCH, , Mesdames BEDRINES, OUGIER-BOSCHUNG, BOUTABAA

Monsieur TZINMANN à Madame MONTOIR, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame DUBOUCHET, Monsieur KONATE à Monsieur ABDOUN CHAREF, Monsieur CABANES à Madame EBODE ONDOBO, Madame SYLLA à Monsieur RAMAEL, Monsieur BROSSARD à Monsieur CHICOT, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur BOURJAC , Monsieur ZEHAF à Madame LE CORRE, Monsieur BEN-MOHAMED à Madame VASSALLO, Madame MARMIGNON à Madame ETAVE, Madame OUESLATI à Madame GUENINE..

Madame TROUDI, Messieurs LADIRE, HAMANI

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur BOURNAUD, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. F- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

-__ Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 26 mai 2010 approuvé

Le conseil se prononce à l'unanimité sur l’urgence d”’ inscrire un voeu déposé par M.COUTHURES , et qui devient la question n°50

QUESTIONS INSCRITES

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

100 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

1 Mouvement des effectifs du personnel communal Adm gén/pers/ finances Architecture

Environnement/voirie

Enseign/enfance/form prof

Culture/sport/jeunesse

Santé/ social

Inf./Com./Prox./Citoyenneté

Adoptée à lunanimité

2 Indemnités de fonction des élus Adm. gale / Pers. / Fin Adoptée à l'unanimité

300 - DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

M. le Maire quitte la salle au moment de l'examen du compte administratif et M.KENNEDY, 1° adjoint assure la présidence de séance

3 Approbation du compte administratif de l'exercice 2009 | Adm. g°°/ Pers. / Fin A l'unanimité pour le budget principal et les budgets annexes

4 Approbation du compte de gestion du trésorier municipal Adm. g°°/ Pers. / Fin pour l'exercice 2009

Adoptée à l'unanimité

5 Affectation des résultats 2009 | Adm. gf* / Pers. / Fin Adoptée à l'unanimité

Adm. gf* / Pers. / Fin 6 Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures Environnement/Voirie ménagères pour l’année 2011

Adoptée à l'unanimité

7 Rapport retraçant les actions de développement social Adm. g°° / Pers./ Fin urbain en 2009 Environnement/voirie Enseign/enfance/form prof

Culture/sport/jeunesse

Inf./Com./Prox./Citoyenneté

Adoptée à l'unanimité410 —

10

11

12

13

14

15

Rapport retraçant les actions financées par la dotation

départementale d'investissement en 2009

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Vente à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

(EPFIF) d’un terrain communal bâti sis 8, rue de Seine

moyennant la somme de 122 600 €

Adoptée à l'unanimité

Elargissement de la voie Van Loo: Acquisition d’une

parcelle de terrain nu à détacher de la propriété sise 12

voie Van Loo appartenant à la SCI HURRICANE Il

moyennant la somme de 43 008 €

Adoptée à l'unanimité

Avis du conseil sur la demande d'adhésion de la

commune du Plessis Trévise au Syndicat d'action

foncière du Val-de-Marne (SAF'94)

Adoptée à l'unanimité

Aménagement du site Fraternité : Autorisation à l'OPH de

Vitry de procéder au dépôt d’une demande de permis de

construire sur un terrain communal situé rue de la

Fraternité

Adoptée à l'unanimité

ZAC _RN7 — Moulin vert — Plateau: Demande de

déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité

du PLU au profit de l'AFTRP

Demande d'enquêtes conjointes préalable à la

déclaration d'utilité publique d’une part et parcellaire

d'autre part

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | De ANN.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Environnement/voirie

Enseign/enfance/form prof

Culture/sport/jeunesse

Inf./Com./Prox./Citoyenneté

Am! / Aff. éco. / Log

Adm. g°% / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°% / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Am! / Aff. éco. / Log'

Am / Aff. éco. / Log

Am} Aff. éco. / Log'

Le groupe des élus du Parti de gauche ne prenant pas part au vote

ANRU Balzac Touraine Marronniers

o PLH:

- Garantie communale à VALOPHIS HABITAT pour

un emprunt contracté auprès de la Caisse des

dépôts et consignations d’un montant de 2 880 000

euros pour la réhabilitation de la résidence des

Montagnards

Adoptée à l'unanimité

- Convention y afférent

Adoptée à l'unanimité

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. °° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin16

17

18

420 —

19

20

21

22

23

u Centre social Balzac :

- Convention avec le Département du Val-de-Marne

pour l'installation du nouveau centre social Balzac et

subvention d’un montant total de 420 000€

Adoptée à l'unanimité

- Convention à passer avec l'OPH DE VITRY en vue

du reversement de 300 000 euros pour le centre

social définitif

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

Am / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am} Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Intéresses ne prenant part ni à la délibération ni au vote : MM. MOINEAU, LEPRETRE, TMIMI ET MMES LE CORRE (mandat de M. ZEHAF), BOUTABAA

- Convention à passer avec la SEMISE en vue du

reversement de 120 000 euros pour le centre social

provisoire

Adoptfée à l'unanimité

DIRECTION ARCHITECTURE - ESPACES VERTS

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

Travaux de consolidation du littoral situé sur le site de

la maison familiale de Vitry-sur-Seine à la Croix

Valmer (3 lots

Adoptée à l'unanimité

Entretien des alarmes anti-intrusion et des systèmes

de contrôle d'accès et de vidéosurveillance de

certains bâtiments communaux, reconductible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

Maintenance des systèmes de sécurité incendie

installés dans les bâtiments communaux,

reconductible 3 fois (2 lots)

Adoptée à l'unanimité

Fourniture de matériels et matériaux pour les services

techniques, reconductible 3 fois (8 lots)

Adoptée à l'unanimité

Entretien des matériels de cuisson, des hottes, des

gaines d'extraction et réseaux aérauliques installés

dans les bâtiments communaux, reconductible 3 fois

(3 lots)

Adoptée à l'unanimité

Amt/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Enseign/enfance/form prof

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Enseign/enfance/form prof

Architecture

Adm. gf°/ Pers. / Fin

Enseign/enfance/form prof

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. g* / Pers. / Fin

Enseign/enfance/form prof24

25

430 —

26

27

28

29

30

31

32

33

Avenant n°1 au marché passé avec la société KONE

pour l’entrétien des ascenseurs, monte-charges,

élévateurs pour personnes handicapées et pour la mise

en conformité de certains appareils

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°1 au marché passé avec la société

COUGNAUD relatif à l'achat et l'installation de locaux

modulaires provisoires pour l’école Eva Salmon

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

- Maintenance et entretien du réseau d'éclairage

public, de signalisation tricolore et lumineuse en

2011, reconductible 2 fois- (2 lots)

Adoptée à l’unanimité

-_ Location de cars en 2011 reconductible 2 fois

Adoptée à l'unanimité

-__ Fourniture de carburants en vrac en 2011

Adoptée à l'unanimité

- Maïtrise d'œuvre et assistance technique pour des

opérations d’infrastructures de voirie et réseaux

divers en 2011 reconductible 2 fois

Adoptée à l'unanimité

- Travaux de signalisations verticales et horizontales

en 2011 reconductible 2 fois (2 lots)

Adoptée à l'unanimité

- Travaux en vue de la création et la modification de

voiries pour le projet Coteau 1 et 2 (3 lots)

Adoptée à l'unanimité

- Aménagements en faveur des circulations douces

entre le Parc des Lilas et les quartiers du centre ville

et Coteau - Malassis (2 lots)

Adoptée à l'unanimité

Autorisation à M. le Maire de signer ie marché pour

l'assistance technique dans le domaine des sites et sois

pollués

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

Architecture

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Architecture

Adm. g%° / Pers. / Fin

Enseign/enfance/form prof

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°% / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. 9°°/ Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. 9°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g"° / Pers. / Fin34

35

36

510 -

37

38

39

40

520 —

ai

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

Fixation des droits de place et redevances des marchés Environnement/ Voirie d’approvisionnement du 8 mai 1945 et du Centre Adm.g" /Pers./Fin Adoptée à l'unanimité

Dénomination de voies et espaces publics nouveaux :

- dans le quartier Balzac Environnement / Voirie Culture/sport/jeunesse

3 voies nouvelles sont dénommées

à l'unanimité

rue Elsa Triolet

rue Simone De Beauvoir

rue Olympe de Gouges

- dans la ZAC Concorde Stalingrad Environnement / Voirie Culture/sport/jeunesse

2 voies nouvelles sont dénommées

à l'unanimité

passage Louise Michel

allée Pierre Lamouroux

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

Fixation des tarifs des activités socioculturelles pour! Enseign/enfance/form prof. l'année scolaire 2010 - 2011 Cukure/sportijeunesse Adm. g°°/ Pers. / Fin

Adoptée par 43 Voix pour : groupe des élus Communistes, républicains et citoyens - groupe des élus Socialistes —

groupe des élus du Parti radical de gauche

groupe des élus Verts - groupe des élus Lutte

ouvrière - MM COUTHURES et TMIMI

3 Abstentions : groupe des élus Vagues, groupe des élus

du Parti de gauche

Fixation du taux de païticipation aux remboursements | Enseign/enfance/form prof. intercommunaux des frais de scolarité pour les années Adm. g°"/ Pers./ Fin 2010/2011

Adoptée à l'unanimité

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

- Acquisition des fournitures scolaires reconductible 2] Enseign/enfance/form prof. fois (2 lots) Adm. g / Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimité

- Acquisition des livres et fichiers scolaires Ens./Ent/Jeun./Form. Prof.

reconductible 2 fois (2 lots) Adm. gale / Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION CULTURE — SPORTS- JEUNESSE

Demandes de subventions auprès du Département du Cuïture/sport/jeunesse Val-de-Marne et de la Région lle de France pour la Adm. g°° / Pers. / Fin réalisation d’une salle de spectacle dédiée aux musiques

actuelles dans les locaux communaux situés place Saint-

Just

Adoptée à l'unanimité42

600 —

43

750 —

800 —

45

46

410 —

47

48

Instauration d'un tarif «classe» pour les projets

partenariaux entre l'Education nationale et la commune

(écoles municipales artistiques)

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET

DES DROITS SOCIAUX

Relèvement du plafond du barème déterminant les

participations familiales aux frais de fonctionnement des

structures petite enfance

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Lancement de la procédure de passation et autorisation à

M. le Maire de signer le futur marché pour la pose, la

fourniture et l'entretien des panneaux d'informations

électroniques de la commune pour 4 années

reconductible 1 fois

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU

PATRIMOINE

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

- Gestion et entretien courant de l'aire d'accueil des

gens du voyage, reconductible 4 fois

Adoptée à l'unanimité

- Location et maintenance de deux copieurs

numériques haut volume, reconductible 4 fois (2

lots)

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Election d’un représentant du Conseil municipal au

conseil d'administration de la SEMISE

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

Culture/sport/jeunesse

Enseign/enfance/form prof.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin

info. / Comm. / Prox. / Cit. Adm.

g°* / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin.

| Adm. g°° / Pers. / Fin.

Ant / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

Le conseil se prononce à l'unanimité pour un vote à mains levées Mme ETAVE élue à l'unanimité

VOEUX

Vœu contre la loi du 25 mars 2009 dite « Boutin-molle» (de mobilisation pour logement et la lutte contre les exclusions)

Adopté à l'unanimitéCOMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | DE. | Ann

49 Vœu de solidarité avec Gaza et la Palestine

42 Voix pour : groupe des élus Communistes, républicains et citoyens -

groupe des élus Socialistes sauf Mme HAYAT

BELLESSA (par procuration) et M. BROSSARD (par

procuration) — MME MONTOIR.- groupe des élus

Verts - MM COUTHURES et TMIMI

1 Voix contre : M. TZINMANN ( par procuration à Mme MONTOIR)

1 Abstention : groupe des élus Lutte ouvrière

M.CHICOT (mandat de M.BROSSARD) et Mme DUBOUCHET (mandat de

Mme HAYAT BELLESSA) ne prenant pas part au vote pour leurs mandants

respectifs

50 Vœu de soutien aux manifestations du 24 juin 2010

pour les retraites

Adopté à l'unanimité

INFORMATIONS LEGALES

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1039 du 12 avril 2010, DC1040 à DC1042 du 22 avril 2010, DC1043 du 26 avril 2010).

Pris acte

- Information sur le montant des rôles supplémentaires en 2010

Pris acte

- Opération d'aménagement et de renouvellement social et urbain Balzac Touraine Marronniers : avenant simplifié n°3.

Pris acte

INFORMATIONS DIVERSES

Communication du rapport 2009 de la Chambre régionale des comptes concernant le Syndicat des eaux d'Ile de France

Ce rapport a fait l'objet d’un débat contradictoire sans vote

portant notamment sur la désignation du délégataire du nouveau

contrat

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 24 juin 2010 à 0h35

Le secrétaire

JE

4