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Compte-Rendu - Vitry94 CM080409 CRendu Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM080409 CRendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2008

2ème séance

CONSEIL MUNICIPAL

__________

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

(art. L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

_____________

SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2008

L'an deux mille huit, le mercredi 9 Avril à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY- SUR-SEINE, dûment convoqué le 2 Avril 2008 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maire, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur

LEPRETRE, Madame VIGUIÉ, Monsieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Madame GUENINE, Mon- sieur TZINMANN, adjoints au Maire. Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN-CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SALLY-BOUNDE, Messieurs COUTHURES, MOREAU, Madame HAYAT- BELLESSA, Monsieur KONATE, Mesdames TROUDI, EBODE ONDOBO, TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Mesdames VASSALLO, SYLLA, Mes- sieurs BROSSARD, PORPIGLIA, Madame DESABRES DOS SANTOS, Messieurs OMOURI, ZEHAF, BEN-MOHAMED, RAMAEL, TMIMI, LADIRE, BELL-LLOCH, HAMANI, Mesdames BEDRINES, MARMIGNON, OUGIER, BOUTABAA, OUESLATI, Conseillers Municipaux

ONT DONNE PROCURATION : Madame LORAND à Monsieur MOINEAU, Monsieur CABANES à Madame DUBOUCHET

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur BOURNAUD, directeur géné- ral des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.– 2 –

- Appel nominal,

Le conseil décide à l’unanimité d’inscrire du fait de l’urgence 2 nouvelles questions :

- Question n°45 : Soutien aux salariés de SANOFI-AVENTIS pour la défense de l’emploi et du site

- Question n°46 : Soutien aux enseignants, parents d’élèves et élèves contre les suppressions de postes dans l’éducation

qui seront examinées en fin de séance.

DESIGNATIONS

010 – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1 Election de 3 représentants du Conseil titulaires et 3 suppléants au Syndicat intercommunal pour le chauffage urbain Choisy-Vitry (SICUCV)

Elus au scrutin secret par 49 voix sur 49 votants

Titulaires : Roger LODIOT – Michel LEPRETRE – Maurice TZINMANN Suppléants : Jean-Pierre MOINEAU – Charlotte OUGIER – Marc CABANES

2 Election de 2 représentants du Conseil auprès du Groupement d’intérêt public relatif à la mis- sion intercommunale Ivry-Vitry

Elus à l’unanimité

Michel LEPRETRE – Bertrand POTIER

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 Désignation d’un représentant du Conseil susceptible de siéger au Conseil de discipline de recours placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Elu à l’unanimité

Philippe BEYSSI

200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

Commissions municipales :

4 - Fixation de leur nombre et de leur composition : 8 commissions de 12 membres

- Commission « Administration Générale - Personnel – Finances »

- Commission « Aménagement - Affaires Economiques – Logement »

- Commission « Environnement – Voirie »

- Commission « Architecture »

- Commission « Enseignement - Enfance - Formation Professionnelle »

- Commission « Culture – Sport - Jeunesse»

- Commission « Santé - Social »

- Commission « Information - Communication - Proximité – Citoyenneté ».

Adoptée à l’unanimité– 3 –

Election de leurs membres

5A Election des membres de la commission « Administration Générale - Personnel – Finan- ces »

Elus à l’unanimité

- M. BEYSSI Philippe (président)

- M. TMIMI Hocine (vice-président)

- M. OMOURI Saïd

- M. ABDOUN-CHAREF Slimane

- Melle BEDRINES Marion

- M. BELL-LLOCH Pierre

- M. RAMAEL Albertino

- Melle GUENINE Sonia

- M. KENNEDY Jean-Claude

- Mme MONTOIR Sylvie

- Melle BOUTABAA Hafsa

- Mme HAYAT-BELLESSA Cory

5B Election des membres de la commission « Aménagement - Affaires Economiques – Lo- gement »

Elus à l’unanimité

- M. MOREAU Jean-Claude (président)

- M. CABANES Marc (vice-président)

- Mme LORAND Isabelle

- Mme OUGIER Charlotte

- Melle BEDRINES Marion

- Mme RABARDEL Evelyne

- M. POTIER Bertrand

- M. MOINEAU Jean-Pierre

- M. LEPRETRE Michel

- M. CHICOT Rémi

- M. COUTHURES Jean

- M. TZINMANN Maurice

5C Election des membres de la commission « Environnement – Voirie »

Elus à l’unanimité

- Mme LORAND Isabelle (présidente)

- Mme SALLY-BOUNDE Mathilde (vice-présidente)

- Mme TEYSSERON Agnès

- M. LEPRETRE Michel

- M. ZEHAF Rachid

- M. BEYSSI Philippe

- M. KONATE Ibrahima

- Mme VEYRUNES-LEGRAIN Cécile

- Mme DESABRES DOS SANTOS Maria

- M. CHICOT Rémi

- M. PORPIGLIA Francesco

- Mme AGIER Isabelle– 4 –

5D Election des membres de la commission « Architecture »

Elus à l’unanimité

- M. PORPIGLIA Francesco (président)

- Mme OUGIER Charlotte (vice-présidente)

- Mme OUESLATI Ager

- Mme VASSALLO Sylvie

- Mme SALLY-BOUNDE Mathilde

- Mme RABARDEL Evelyne

- M. KONATE Ibrahima

- MME ETAVE Dominique

- Mme VEYRUNES-LEGRAIN Cécile

- M. BROSSARD Pierre

- Mme DUBOUCHET Michèle

- Mme HAYAT-BELLESSA Cory

5E Election des membres de la commission « Enseignement - Enfance - Formation Pro- fessionnelle »

Elus à l’unanimité

- Mme DUBOUCHET Michèle (présidente)

- M. LADIRE Luc (vice-président)

- M. RAMAEL Albertino

- M. OMOURI Saïd

- M. BENYACAR Bernard

- Mme TROUDI Raoudha

- M. POTIER Bertrand

- Mme ETAVE Dominique

- Mme LE CORRE Fabienne

- Mme DESABRES DOS SANTOS Maria

- Mme EBODE ONDOBO Bernadette

- M. BROSSARD Pierre

5F Election des membres de la commission « Culture – Sport - Jeunesse»

Elus à l’unanimité

- Mme VASSALLO Sylvie (présidente)

- M. HAMANI Djamel (vice-président)

- Melle MARMIGNON Elise

- Melle OUESLATI Ager

- M. ABDOUN-CHAREF Slimane

- M. LADIRE Luc

- Melle GERMA Sophie

- M. KENNEDY Jean-Claude

- Melle BOUTABAA Hafsa

- Mme VIGUIÉ Michelle

- M. PORPIGLIA Francesco

- M. TMIMI Hocine– 5 –

5G Election des membres de la commission « Santé - Social »

Elus à l’unanimité

- Mme MONTOIR Sylvie (présidente)

- Mme TROUDI Raoudha (vice-présidente)

- M. BENYACAR Bernard

- M. BEN-MOHAMED Khaled

- M. ZEHAF Rachid

- M. MOREAU Jean-Claude

- Mme SYLLA Fanta

- M. HAMANI Djamel

- Mme LE CORRE Fabienne

- M. BOURJAC Jean-Marc

- Mme VIGUIÉ Michelle

- Mme EBODE ONDOBO Bernadette

5H Election des membres de la commission « Information - Communication - Proximité – Citoyenneté ».

Elus à l’unanimité

- Melle MARMIGNON Elise (présidente)

- Mme HAYAT-BELLESSA Cory (vice-présidente)

- Mme TEYSSERON Agnès

- Mme SYLLA Fanta

- M. BELL-LLOCH Pierre

- M. BEN-MOHAMED Khaled

- Melle GERMA Sophie

- Melle GUENINE Sonia

- M. MOINEAU Jean-Pierre

- M. BROSSARD Pierre

- M. CABANES Marc

- Mme AGIER Isabelle

6 Election des membres de la commission d’appels d’offres : 5 titulaires et 5 suppléants

Elus à l’unanimité

Titulaires : Cécile VEYRUNES-LEGRAIN – Philippe BEYSSI – Charlotte OUGIER – Sylvie MONTOIR – Marc CABANES

Suppléants : Jean-Pierre MOINEAU – Slimane ABDOUN-CHAREF – Fanta SYLLA – Michèle DUBOUCHET – Michelle VIGUIÉ

7 Election d’1 représentant du Conseil titulaire et d’1 suppléant au Syndicat intercommunal funé- raire de la région parisienne (SIFUREP)

Elus au scrutin secret par 48 voix sur 49 votants

Titulaire : Isabelle LORAND

Suppléant : Rémi CHICOT

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

8 Election de 3 représentants du Conseil au Syndicat intercommunal pour l’acquisition d’un ter- rain nécessaire à la construction d’un centre d’aide par le travail (SICAT)

Elus au scrutin secret par 49 voix sur 49 votants

Dominique ETAVE – Fabienne LE CORRE – Cory HAYAT-BELLESSA– 6 –

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Election des représentants du Conseil auprès de divers organismes : 9 - Syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (SAF’94) : 1 représentant

Elu à l’unanimité

Michel LEPRETRE

10 - Syndicat intercommunal Nationale 7 : 2 titulaires et 2 suppléants

Elus au scrutin secret par 48 voix sur 49 votants

Titulaires : Michel LEPRETRE – Luc LADIRE

Suppléants : Albertino RAMAEL – Rémi CHICOT

11 - Vitry Coop Habitation : 1 représentant

Elu à l’unanimité

Michel LEPRETRE

12 - SEMISE : 5 représentants

Elus à l’unanimité

Michel LEPRETRE – Philippe BEYSSI – Jean-Claude MOREAU –Marion BEDRINES – Pierre BROSSARD

13 - OPHLM de Vitry : 5 représentants

Elus à l’unanimité

Jean-Pierre MOINEAU – Michel LEPRETRE – Fabienne LE CORRE - Hocine TMIMI – Hafsa BOUTABAA

14 - Société d’aménagement et de développement des villes du département du Val de Marne (SADEV 94) : 1 représentant

Elu à l’unanimité

Michel LEPRETRE

15 - Etablissement public d’aménagement Orly Rungis Seine amont (EPA ORSA) : 1 représentant

Elu à l’unanimité

Alain AUDOUBERT

16 - Etablissement public foncier d’Ile de France : 1 représentant à l’assemblée spé- ciale élisant le conseil d’administration

Elu à l’unanimité

Michel LEPRETRE

17 - Commission d’attribution du fonds d’intervention communal d’amélioration de l’habitat (FICAH) : 2 titulaires et 2 suppléants

Elus à l’unanimité

Titulaires : Michel LEPRETRE – Charlotte OUGIER

Suppléants : Pierre BELL-LLOCH – Cory HAYAT-BELLESSA– 7 –

18 - Association Seine amont développement (ASAD) : 3 titulaires et 3 suppléants

Elus à l’unanimité

Titulaires : Alain AUDOUBERT – Isabelle LORAND – Jean-Marc BOURJAC Suppléants : Michel LEPRETRE – Bertrand POTIER – Rémi CHICOT

19 - Association Seine amont initiative (SAI) : 1 représentant

Elu à l’unanimité

Maurice TZINMANN

430 DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT

Election des représentants du Conseil auprès de divers organismes : 20 - Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : 1 titulaire et 1 suppléant

Elus au scrutin secret par 42 voix sur 49 votants

Titulaire : Roger LODIOT

Suppléant : Marc CABANES

21 - Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) : 1 titulaire et 1 suppléant

Elus au scrutin secret par 42 voix sur 49 votants

Titulaire : Sylvie VASSALLO

Suppléant : Ibrahima KONATE

22 - Syndicat mixte central pour le traitement des ordures ménagères (SYCTOM) : 1 titulaire et 1 suppléant

Elus au scrutin secret par 42 voix sur 49 votants

Titulaire : Isabelle LORAND

Suppléant : Ibrahima KONATE

23 - Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) : 1 titulaire et 1 suppléant

Elus au scrutin secret par 42 voix sur 49 votants

Titulaire : Jean-Pierre MOINEAU

Suppléante : Michèle DUBOUCHET

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

Election des représentants du Conseil auprès de divers organismes : 24 - Syndicat intercommunal de coopération dans le domaine de la restauration (SIDORESTO) : 3 titulaires et 3 suppléants

Elus au scrutin secret par 49 voix sur 49 votants

Titulaires : Dominique ETAVE – Saïd OMOURI - Bernadette EBODE ONDOBO Suppléants : Fabienne LE CORRE – Djamel HAMANI – Michèle DUBOUCHET

25 - Association Vacances voyages loisirs (VVL) : 5 représentants

Elus à l’unanimité

Fabienne LE CORRE – Dominique ETAVE – Pierre BELL-LLOCH – Cory HAYAT-BELLESSA - Sylvie MONTOIR– 8 –

520 – DIRECTION CULTURE - SPORTS - JEUNESSE

Régie du théâtre Jean Vilar

26 - Election de 9 représentants du Conseil municipal

Elus à l’unanimité

Sophie GERMA – Sylvie VASSALLO – Sonia GUENINE – Elise MARMIGNON – Khaled BEN- MOHAMED – Ager OUESLATI – Michelle VIGUIÉ – Marc CABANES – Hocine TMIMI

27 - Election de 2 représentants des abonnés

Elus à l’unanimité

Mireille BRUNET - Paul CREUZET

28 - Election de 6 représentants du CAC Jean Vilar

Elus à l’unanimité

Carl SAILLY – Yolande BLAVET – Michèle CRUCIS – Régine POIRIER – Antonio BLASCO – Mohamed BENALI

Election des représentants du Conseil auprès de diverses associations : 29 - Centre culturel de Vitry : 2 représentants

A la majorité de 48 voix pour

1 abstention

Jean-Pierre MOINEAU – Elise MARMIGNON

30 - Office municipal de la jeunesse : 2 représentants

Elus à l’unanimité

Albertino RAMAEL – Ager OUESLATI

31 - Office municipal des sports : 4 représentants

Elus à l’unanimité

Luc LADIRE – Slimane ABDOUN - CHAREF – Sonia GUENINE – Francesco PORPIGLIA

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX

Centre communal d’action sociale (CCAS) :

32 - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration : 12

Adoptée à l’unanimité

33 - Election des représentants du Conseil municipal

Elus au scrutin secret par 47 voix sur 49 votants

Fabienne LE CORRE – Dominique ETAVE – Raoudha TROUDI – Rachid ZEHAF – Michèle DUBOUCHET - Isabelle AGIER

34 Election de 6 représentants du Conseil auprès de l’Association des retraités de Vitry (AREV)

Elus à l’unanimité

Fabienne LE CORRE – Fanta SYLLA – Marion BEDRINES – Mathilde SALLY BOUNDE– Maria DESABRES DOS SANTOS – Bernadette EBODE-ONDOBO– 9 –

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

Election des représentants du Conseil auprès de divers organismes : 35 - Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale (SIIM) : 3 titulaires et 2 suppléants

Elus à l’unanimité

Titulaires : Jean-Pierre MOINEAU – Khaled BEN-MOHAMED – Pierre BROSSARD Suppléants : Albertino RAMAEL – Marc CABANES

36 - Comité des fêtes : 2 représentants

Elus à l’unanimité

Cécile VEYRUNES-LEGRAIN – Francesco PORPIGLIA

QUESTIONS D’ORDRE GENERAL

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

37 Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Adoptée à l’unanimité

38 Créations et suppressions de divers postes

Adoptée à l’unanimité

39 Créations de postes de collaborateurs de cabinet et fixation du crédit alloué pour leur rémunération

Adoptée à l’unanimité

40 Avis du Conseil sur la proposition du taux de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Adoptée à l’unanimité

41 Fixation du montant de l’indemnité de conseil allouée au trésorier municipal

Adoptée à l’unanimité

200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

42 Délégation du Conseil municipal au maire

Adoptée à l’unanimité

43 Fixation des modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la commission de délégation de service public

Adoptée à l’unanimité– 10 –

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

44 Décision modificative n°1 de l’exercice 2008

- budget principal

Adoptée à l’unanimité

- budget annexe d’assainissement

Adoptée à l’unanimité

DECLARATIONS

45 Soutien aux salariés de SANOFI-AVENTIS pour la défense de l’emploi et du site

Adoptée à l’unanimité

46 Soutien aux enseignants, parents d’élèves et élèves contre les suppressions de postes dans l’éducation

Adoptée à l’unanimité

POUR INFORMATION :

- Compte rendu de la délégation accordée à M. le maire : décisions n°57 du 7 décembre 2007, n°58 à 60 du 18 décembre 2007, n°61 à 63 du 28 décembre 2007, n°1 à 3 du 8 janvier 2008, n°4 du 15 janvier 2008, n°5 à 7 du 28 janvier 2008, n°8 à 10 du 15 février 2008, n°11 à 14 du 19 février 2008, n°15 du 27 février 2008, n°16 à 21 du 5 mars 2008.

Le conseil prend acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 9 avril 2008 à 23H30.

Le Secrétaire Le Président

J.C KENNEDY A. AUDOUBERT