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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 25 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à 20 h, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le
21 janvier 2021, se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence de Elisabeth GUILLERM, Maire.
Présents : ABILY Hélène, CAM Fabien, CORAND Marine, EUZEN Mickaël, GUIVARCH Denis, LE GALL Michel, LOISEL Florence, MESSAGER Carole, MOIGNE Christelle, THEPAUT Jean-Jacques.
Absents excusés : GALLOUEDEC Patrice qui donne pouvoir à Elisabeth GUILLERM, LAVERGNE Anaïs qui donne pouvoir à Elisabeth GUILLERM, Frédéric MELLOUET qui donne pouvoir à Mickaël EUZEN, Laëtitia RUEF qui donne pouvoir à Carole MESSAGER.
Secrétaire de séance : Hélène ABILY
Avant l’ordre du jour, Erwan Floch, directeur général des services de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau fait une présentation de la démarche PLUi aux membres du conseil. Les communes devront délibérer entre avril et juin sur le transfert de compétence.
Le compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1- Compte épargne temps D2021-01-001
Madame le Maire indique que le Compte Epargne Temps permet à la demande des agents titulaires et non
titulaires, à temps complet ou non complet, employés de manière continue depuis au moins une année
d’accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels, RTT).
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours.
La possibilité peut être ouverte aux agents :
- de prendre leurs congés acquis au titre du CET,
- de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du RAFP (Régime de
Retraite additionnelle de la Fonction Publique) pour les agents relevant de régimes spéciaux.
Le Compte Epargne Temps avait été mis en place sur la commune le 01/01/2020 avec uniquement la
possibilité d’utiliser les jours inscrits sous forme de congés.
Une saisine du comité technique paritaire a été faite le 03/12/2020 afin d’ouvrir la possibilité aux agents de
demander une compensation financière ou un versement au titre du RAFP (pour les agents relevant des
régimes spéciaux) pour les jours inscrits au- delà de 20 jours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, décide d'adopter les modalités ainsi
proposées, qui prendront effet à compter de l’année 2021 pour les congés acquis au titre du CET depuis le
01/01/2020.
2- SPANC D2021-01-002
Mickaël EUZEN rappelle que depuis 2012, les communes ont l’obligation par la loi : • De mettre en place un SPANC
• De réaliser le zonage d’assainissement non collectif de leur territoire
• D’effectuer les contrôles des installations pour les habitations neuves, à vendre ou les contrôles
périodiques des installations existantes.
Ces contrôles périodiques des installations d’assainissement non collectif peuvent avoir une fréquence comprise entre 4 et 10 ans. Cette fréquence des contrôles doit faire l’objet d’une délibération. Madame le Maire propose de fixer la fréquence des contrôles à 10 ans, durée maximale autorisée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à 12 voix pour et 3 abstentions, adopte cette proposition. 3- Numérotation des lieux-dits D2021-01-003
Madame le Maire indique qu’un devis a été proposé par La Poste pour une prestation sur la numérotation des lieux-dits.
Mickaël Euzen indique qu’avec l’arrivée de la fibre sur la Commune à échéance de 2022 pour la partie sud-est de la commune et 2024 à 2025 pour la partie restante, cette numérotation sera indispensable pour pouvoir se raccorder à la fibre. Le devis proposé pour un montant de 5.400 € TTC, comprend : - l’audit et le conseil
- la réalisation du plan d’adressage
- le rapport méthodologique
- la fin de prestation : enregistrement des nouvelles adresses au registre national des adresses. Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à cette prestation.
4- Rapport sur l’eau
Madame le Maire informe les membres du conseil que le rapport sur l’eau et sur l’assainissement 2019 édité par le SIEAC est consultable en mairie.
Mickaël Euzen informe également que la mise en place d’un schéma directeur par le SIEAC va permettre une étude patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement sur la commune.
5- Questions diverses
- Réunion préparatoire du budget : le 12/03 à 9h à la mairie en présence de Mme Leclerc, trésorière principale à Landivisiau.
- Recensement de la population : reporté en 2022 en raison de la situation sanitaire actuelle. - Ecole : la venue d’un cirque la semaine du 02/02 était prévue dans le cadre scolaire. Le projet est pour le moment reporté en raison de la situation sanitaire actuelle.
- Label école numérique : le dossier a été retenu avec une participation de 50% par l’état. Une convention est à signer et des devis seront présentés lors d’une prochaine réunion. - Orgues : Thierry SEMENOUX, technicien-conseil agréé pour les Orgues protégées au titre des Monuments Historiques auprès de la Direction Générale des Patrimoines et M CAILL, facteur d’orgues ont fait un état des lieux de l’orgue Dallam. Un devis va être transmis pour une remise en état.
- Abribus : une remise en état de certains abribus sera à étudier.
La prochaine réunion est fixée au 01/03/2020 à 20h, notamment pour l’approbation des comptes de gestions et le vote du compte administratif 2020.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22H15 GUILLERM
Elisabeth
EUZEN Mickaël LOISEL Florence THEPAUT
Jean-Jacques
GUIVARCH Denis
GALLOUEDEC
Patrice
Absent excusé qui
donne pouvoir à
Elisabeth
GUILLERM
MELLOUET
Frédéric
Absent excusé qui
donne pouvoir à
Mickaël EUZEN
MOIGNE Christelle RUEFF Laëtitia
Absente excusée
qui donne pouvoir
à Carole
MESSAGER
ABILY Hélène
LAVERGNE Anaïs
Absente excusée
qui donne pouvoir
à Elisabeth
GUILLERM
MESSAGER Carole CAM Fabien LE GALL Michel CORAND Marine