Compte-Rendu - CR CONSEIL 05 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 05 JUILLET 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 05 JUILLET 2021)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique, SEANCE DU 05 JUILLET 2021

Le 05 juillet deux mille vingt et un à 20 h, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 30 juin

2021, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Elisabeth GUILLERM, Maire.

Présents : ABILY Hélène, CAM Fabien, CORAND Marine, EUZEN Mickaël, GALLOUEDEC Patrice, GUIVARCH Denis, LAVERGNE Anaïs, LE GALL Michel, LOISEL Florence, MELLOUET Frédéric, MESSAGER Carole, MOIGNE Christelle, THEPAUT Jean-Jacques

Absents excusés : Laëtitia RUEFF qui donne pouvoir à Carole MESSAGER.

Secrétaire de séance : Christelle MOIGNE

Le compte-rendu de la réunion du 17 mai 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : « réseau des médiathèques du Pays de Landi – fixation des tarifs ». Les membres du conseil autorisent Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, à ajouter ce point à l’ordre du jour.

1- Amendes de police 2021D2021-07-001

Madame le Maire informe les membres du conseil de la possibilité de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police 2021 auprès du Conseil Départemental.

Lors de la Commission permanente du 8 février 2021, l’Assemblée délibérante a ciblé les thématiques suivantes éligibles à l’appel à projets pour 2021 :

aménagement de liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière,

-travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de transports en commun, - aménagements de sécurité aux abords des établissements recevant du public, - aménagements visant à renforcer l’accessibilité, le partage de la route et l’apaisement de la vitesse, notamment les radars pédagogiques, les zones 20 ou 30 et les chaussées à voies centrales banalisées (CVCB),

en excluant toutefois les plateaux ralentisseurs et les créations de places de parking des dépenses. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 30.000 € H.T.

Madame le Maire présente aux membres du conseil un projet pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au centre bourg.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à 15 voix pour, valident le projet proposé et autorisent

Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police 2021.

2- Programme travaux de voirie 2021

Madame le Maire présente aux membres du conseil le programme des travaux de voirie 2021 qui sont envisagés avec les plans proposés par ING CONCEPT. Un appel d’offre a été déposé et la commission s’est réunie afin d’étudier ces offres.

- Maîtrise d’œuvre : D2021-07-002

Vu la proposition de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie à réaliser en 2021 par le Bureau d’études ING CONCEPT, le Conseil Municipal, à 15 voix pour :

- décide de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie au bureau d’étude ING CONCEPT pour un montant de 1.500 € HT Cette mission se décompose ainsi :

* Réalisation des estimations des travaux sur les divers chantiers

du programme 2021 et établissement d’un descriptif quantitatif détaillé 600,00 € * montage du dossier d’appel d’offres, procédure adaptée, analyse des offres : 400,00 €* Suivi des travaux, vérification des travaux, établissement des certificats des travaux, réception des travaux 500 € - autorise Madame le Maire à signer la convention avec ING CONCEPT ;

- Choix de l’entreprise D2021-07-003

Vu les offres étudiées par la Commission d’appel d’offres,

Le Conseil Municipal, à 15 voix pour :

- décide de confier les travaux de voirie à l’entreprise mieux-disante suivante : Entreprise COLAS pour un montant de

➢ 56.850,24 € HT pour la tranche ferme (Route de Perennou/Kerrun Bihan) ➢ 11.520,00 € HT pour la tranche optionnelle n°2 (point à temps automatique) - autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant.

3- Plan de circulation centre bourg

Madame le Maire informe les membres du conseil de la mise en place d’une zone piétonne au centre

bourg sur une période d’essai d’un mois à partir du 12 juillet. Elle présente le plan de circulation envisagé

et précise que les riverains et les commerçants ont été consultés et informés.

4- Aménagement de la place basse

Madame le Maire indique aux membres du conseil qu’une présentation des esquisses pour l’aménagement de la place basse aura lieu le samedi 10 juillet à 10 heures à la mairie, à destination de toute la population. Elle sera faite par M. Antoine ABARNOU paysagiste concepteur chez AGPU.

5- Aménagement terrain de football D2021-07-004

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d’aménagement et de sécurisation du terrain de football est en cours. Mickaël EUZEN précise qu’une main courante serait posée sur la moitié du terrain pour commencer (côté tribunes), ainsi qu’un nouveau grillage et des pare-ballons, avec enlèvement de la haie existante et terrassement.

Quatre entreprises ont été consultées. L’entreprise la mieux-disante est l’entreprise COSQUER COQUIL pour un montant de 33.490 € HT. Les travaux pourraient être réalisés à l’automne. Une demande de subvention pourrait également être déposée auprès du FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à 15 voix pour, autorisent Madame le Maire à signer le

devis avec l’entreprise COSQUER COQUIL pour un montant de 33.490,00 € HT, sous réserve du respect des

délais de réalisation.

6- Projet d’aménagement d’un nouveau lotissement

Madame le Maire informe les membres du conseil du projet d’un nouveau lotissement à côté du lotissement de Ker ar Lin. Elle propose d’entamer une réflexion et un temps d’échange sur ce sujet, avant de commencer les études.

7- Numérotation des lieux-dits D2021-07-005

Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de prendre une décision concernant le type de numérotation qui sera mis en place : soit la numérotation métrique soit la numérotation paire et impaire par ordre croissant. Une cinquantaine de lieux-dits sont à numéroter dont plus d’une trentaine avec moins de 4 maisons.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à 14 voix pour et 1 voix contre, décident de porter leur choix sur la numérotation paire et impaire par ordre croissant.8- Recensement de la population 2022 D2021-07-006

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2022 qui auront lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Le coordonnateur peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. S’il s’agit d’un agent, il bénéficiera soit d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement soit d’heures complémentaires pour un agent à temps non complet ou d’heures supplémentaires (pour un agent à temps complet) ; Ces dépenses seront à inscrire au budget primitif 2022.

Madame le Maire propose de nommer Mme Stéphanie FAFIN comme coordonnateur communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour, décide de désigner un coordonnateur d'enquête et de nommer Mme FAFIN Stéphanie, comme coordonnateur communal.

9- Bibliothèque municipale : règlement intérieur D2021-07-007

Madame le Mairie rappelle que le règlement s’organise dans le respect des compétences respectives de la

CCPL et des communes en matière de lecture publique. Ainsi, une partie du règlement est commune à

l’ensemble des communes membres du réseau et une autre partie est propre à chaque médiathèque.

La partie commune comporte des éléments relatifs aux règles communes et au fonctionnement du réseau

(inscriptions et types d’abonnement, règles de prêt, RGPD) ; la partie propre à chaque bibliothèque/

médiathèque renvoie à ce qui est à la charge des communes (tarifs, horaires, et autres éléments spécifiques

s’il y a).

La partie commune du règlement intérieur a été soumise à la délibération du conseil communautaire le 29

juin. Pour la partie propre à chaque bibliothèque/ médiathèque, chaque conseil municipal doit délibérer et

la mise en service d’une partie du réseau des médiathèques.

Madame le Maire présente le règlement intérieur propre à la bibliothèque de Guimiliau. Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent, à 15 voix pour, le règlement intérieur proposé, joint à la présente délibération.

10- Réseau des médiathèques du Pays de Landi – fixation des tarifs D2021-07-008 Madame le Maire indique que la présente délibération vise à adopter une tarification unique pour l’accès au réseau des médiathèques du Pays de Landi.Les bibliothèques/médiathèques étant placées sous la responsabilité des instances politiques et administratives de leur commune, il revient donc aux conseils municipaux de prendre la délibération permettant la fixation de cette tarification unique permettant aux abonnés inscrits dans leur structure d’avoir accès au réseau des médiathèques du Pays de Landi. Il est proposé d’approuver la tarification des abonnements, à compter du 22 septembre 2021, date de début

de mise en œuvre opérationnelle du réseau des médiathèques, telle que :

Type d’abonnement Catégories d’abonnés Tarifs

Individuel / annuel

Individuel à partir de 26 ans 10 euros

Individuel :

- moins de 26 ans,

- bénéficiaire des minima

sociaux, demandeur d’emploi et

allocations spécifiques

Gratuit

Professionnels et collectivités /

annuel

Enseignants, ATSEM, assistants

maternels, animateurs de loisirs

Gratuit

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à 15 voix pour, approuvent ces propositions.11- Lignes directrices de gestion

Madame le Maire expose aux membres du conseil le projet des lignes directrices de gestion (LDG) de la collectivité qui doit être présenté au comité technique du CDG29 pour avis. Les LDG sont prévues pour une durée de 6 ans maximum. L’objectif général est de déterminer les orientations Ressources Humaines (RH) de la collectivité.

12- Personnel communal

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil le recrutement de Joël Helard en contrat CDD en remplacement de Nicolas Legruel, et de Serge Chatelain en contrat saisonnier.

13- Assurance statutaire

Madame le Maire informe les membres du conseil que le contrat groupe actuel concernant l’assurance

statutaire arrive à échéance le 31/12/2021. Ce contrat permet d’assurer les coûts financiers générés par

l’absence du personnel pour financer en partie le remplacement et de mieux maîtriser et prévenir

l’absentéisme pour raisons de santé. La commune a donné mandat au CDG29 pour la négociation du

nouveau contrat-groupe d’assurance statutaire du 01/01/2022 au 31/12/2025. Le prestataire retenu est le

courtier SOFAXIS / assureur CNP Assurances

Les prochaines étapes consisteront à analyser les sinistralités et les modes de remplacements de la

collectivité afin de faire le choix des franchises à mettre en place au sein de la commune. Une délibération

sera prise ensuite pour le nouveau contrat.

14- Questions diverses

- Illuminations du calvaire : les 30, 31 juillet et 1er août. Les personnes désireuses d’être bénévoles peuvent se rapprocher de Denis Pouliquen au comité des fêtes.

- Rapport annuel des déchets est à disposition en mairie.

- Logo bibliothèque : un vote sera proposé aux abonnés

- Elections présidentielles : elles auront lieu les 10 et 24 avril 2022.

- Visite de M Formentelli facteur d’orgues le 5 juillet. Un devis sera soumis pour la restauration de l’orgue.

- Recyclage foncier des friches : un financement est accordé à hauteur de 35.000 € au titre du plan France Relance pour la reconversion de la friche en stationnement perméable située rue du Calvaire (ancien boulodrome).

- Vente du photocopieur : la mise en vente a été effectuée. Un acheteur a fait une proposition.

Anaïs LAVERGNE et Marine CORAND annoncent qu’elles vont présenter leurs démissions du conseil municipal de Guimiliau pour raisons personnelles.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30.GUILLERM

Elisabeth

EUZEN Mickaël LOISEL Florence THEPAUT

Jean-Jacques

GUIVARCH Denis

GALLOUEDEC

Patrice

MELLOUET

Frédéric

MOIGNE Christelle RUEFF Laëtitia

Absente excusée

qui donne pouvoir

à Carole

MESSAGER

ABILY Hélène

LAVERGNE Anaïs MESSAGER Carole CAM Fabien LE GALL Michel CORAND Marine