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Compte-Rendu - CR CONSEIL 25 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 25 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021

Le 25 octobre deux mille vingt et un à 20 h, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 20

octobre 2021, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Elisabeth GUILLERM, Maire.

Présents : ABILY Hélène, CAM Fabien, EUZEN Mickaël, GALLOUEDEC Patrice, GUIVARCH Denis, LE GALL Michel, LOISEL Florence, MELLOUET Frédéric, MESSAGER Carole, MOIGNE Christelle, POULIQUEN Denis, RUEFF Laëtitia, THEPAUT Jean-Jacques, VASSARD Ludovic.

Secrétaire de séance : Denis GUIVARCH

Le compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1- Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs D2021-10-001

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, décide de La création de DEUX postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population 2022. Les agents recenseurs seront payés à raison de :

- Feuille de logement : 1 € brut

- Bulletin individuel : 1,40 € brut

- Bordereau de district : 5,05 € brut

- Formation : 25 € brut

- Tournée de reconnaissance : 30 € brut

La collectivité versera un forfait de 80 € pour les frais de transport.

Ces dépenses seront à inscrire au budget primitif 2022 et seront compensées en partie par une dotation

forfaitaire versée par l’état.

2- Monument aux Morts D2021-10-002

Madame le Maire présente aux membres du conseil les 3 devis qui ont été demandés, concernant la restauration du monument aux morts de la commune. Ces travaux concernent la redorure des noms des défunts et la réfection des joints. Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise la moins disante, Marbrerie Kerguiduff, pour un montant de 3.827€ HT. Madame le Maire précise que les travaux pourraient être réalisés avant la cérémonie du 11 novembre.

3- Avenant aux travaux de voirie lotissement Allée de la Penzé D2021-10-003

Madame le Maire propose aux membres du conseil de prévoir un avenant au marché public en cours, afin

de réaliser des travaux d’enrobés complémentaires. Le montant de cet avenant n°1 s’élève à 5.332,50€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

4- SDEF : horaires éclairage public D2021-10-004

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies. Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance. Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maîtrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt. Elle présente les propositions des horaires d’allumage et d’extinction des armoires d’éclairage public sur la commune.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 15 voix pour,

- Décide que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Guimiliau dans les conditions définies sur le tableau présenté,

- Décide que dans le cadre du dispositif Ecowaat, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

- Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

5- Numérotation des lieux-dits : noms des voies D2021-10-005

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police

générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel «

dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la

première fois à la charge de la commune. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours

(SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des

préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier

clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Le tableau de dénomination

des voies de la commune est présenté au conseil municipal. Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le

conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies

- Valide le principal général de dénomination des voies de la commune,

- Valide les noms attribués aux voies communales, indiqués sur le tableau annexé à la présente délibération,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6- Personnel communal

- Régime des chèques cadeaux : D2021-10-006

Madame le Maire indique que la distribution de bons d’achat peut se faire en vertu de l’article 88-1 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet article pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale

par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Il appartient à l’assemblée délibérante de

fixer les modalités de mise en œuvre de cette action sociale. L’assemblée délibérante reste libre de

déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions, décide de l’octroi de chèques

cadeaux aux agents municipaux pour les Fêtes de Noël : attribution des chèques cadeaux aux agents

titulaires, stagiaires, contractuels (contrats de plus de 3 mois) présents dans la collectivité au 1er

décembre, pour un montant de 125 € par agent, soit 7 agents pour l’année 2021.

- Départ en retraite de Marie-Hélène CAM : Madame le Maire précise que son départ aura lieu le

18/02/2022, compte tenu des congés restants à prendre. Une offre d’emploi sera à paraître sur le

site emploi territorial. 7- RIFSEEP

Une présentation du RIFSEEP qui serait mis en place pour les agents de la Commune à compter du 01/01/2022 est faite aux membres du conseil. Le conseil valide à l’unanimité le principe exposé. Un dossier de saisine du Comité Technique sera déposé auprès du Centre de Gestion. Une délibération sera ensuite à prendre par les membres du conseil.

8- Logiciel HORIZON CLOUD D2021-10-007

Madame le Maire présente aux membres du conseil le devis proposé par la société JVS MAIRISTEM pour

la migration des logiciels existants vers HORIZON CLOUD LOGITHEQUE.

- Forfait annuel HORIZON CLOUD : 1.312 € HT soit 1.574,40 € TTC (durée du contrat 3 ans)

- Droit d’accès logithèque : 1.141 € HT soit 1.369,20 € TTC

- Reprise des données : 619 € TTC

A cela s’ajoutera la cotisation déjà versée annuellement au SIMIF (1.460 € TTC en 2021).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, autorise Madame le Maire à signer le devis

présenté et à inscrire les crédits prévus au budget.

9- Questions diverses

- Concours logo bibliothèque : afin d’élaborer sa propre identité visuelle, la bibliothèque organise un concours de création de son futur logo. La date limite d’envoi est le 30/11. Les votes seront ouverts du 1er au 18 décembre. La remise des prix aura lieu le 08 janvier 2022.

- Pizza ambulante sur la commune : M Fitamant arrête son activité de camion pizzas, suite aux difficultés rencontrées entre- autre face à la COVID 19.

- Jardin partagé : venue de Philippe Munier le 16 Octobre dernier dans le cadre d'une initiation aux principes fondamentaux de la Permaculture pour les adultes et les enfants. Le 13 Novembre de 14 H à 18 H, les premières réalisations auront lieu (mare sécurisée, butte, spirale aromatique et jardin des enfants). Morlaix Communauté finance en totalité le coût de la formation avec M. Munier. Le Centre d'Animation Locale , dont dépend le jardin partagé, s'associe également à cette initiative en finançant l'achat des premiers plants. La Commune de Guimiliau met à disposition le terrain. Une délibération sera prise en ce sens ultérieurement. Le conseil municipal est en accord sur ce principe.

- Illuminations du Calvaire : une subvention de 5.000€ sera versée à l’Association des 7 Calvaires au lieu des 11.500€ votés au départ, compte-tenu des subventions versées par la CCPL (2.500€) et l’Entente du Léon (15.000€) pour cette manifestation et qui seront réparties à parts égales entre la Commune et l’Association.

- Vœux de la municipalité : le 07/01/2022 à la salle polyvalente vers 18h30.

- Centre d’animation locale : une nouvelle convention avec les communes est en préparation pour les 3 prochaines années. Elle sera proposée à la délibération lors d’une prochaine réunion.

- DETR 2022 : un dossier de demande de DETR pour la réhabilitation des vestiaires va être constitué. Réunion le 16/11 avec Mme Paul (FIA), M. Mingant (HEOL) et Mme Wadoux (CCPL).- CAUE : journée séminaire avec Nolwenn BOULALA et les élus le 31/01 pour un travail sur les orientations et les choix de projets pour la commune, notamment en ce qui concerne l’architecture et l’environnement.

- Actions guimiliennes : une matinée a eu lieu le 23 octobre avec le nettoyage des circuits de randonnée par des bénévoles.

- Repas des aînés : il a eu lieu le 9 octobre dernier avec une petite cinquantaine de convives qui ont apprécié ce moment convivial.

La prochaine réunion est fixée au 06/12 à 20h.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h.

GUILLERM

Elisabeth

EUZEN Mickaël

LOISEL Florence

THEPAUT

Jean-Jacques

GUIVARCH Denis

GALLOUEDEC

Patrice

MELLOUET

Frédéric

MOIGNE Christelle

RUEFF Laëtitia

ABILY Hélène

MESSAGER Carole

CAM Fabien

LE GALL Michel

VASSARD Ludovic POULIQUEN Denis