unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes

unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2023)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Vieillesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 MARS 2023 à 18H30

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2023.

2. Adoption de l’ordre du jour de la séance.

3. Désignation de délégués dans divers organismes et commissions.

4. Approbation du Règlement budgétaire et financier.

5. Approbation des comptes de gestion.

6. Vote des Comptes Administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe lotissement.

7. Affectation des résultats : budget principal et budget annexe lotissement des Thuyas. 8. Vote des taux des taxes locales.

9. Présentation et vote du Budget Primitif 2023 et du budget annexe Lotissement Impasse des Thuyas 2023.

10. Demandes de subvention.

11. Remboursement abonnement d’eau suite à fermeture d’un compteur. 12.Contrat de bail commercial Société civile LEGOUFFE-THOMAS – Avenant. 13. Convention de mise à disposition du Centre médico-social.

14. Convention avec la « Ligue de défense des droits des animaux ».

15. Inscription au PDIPR du projet d’itinéraire du GR du Pays Monts et Barrages. 16. Régularisation foncière La Bessade.

17. Mise en place d’un projet de boutique éphémère.

18. Transports scolaires. Tarifs.

19. Divers.

30 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19

PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme PARNIERE, M. QUEYREIX, M. CHANGION, M. AMODEO.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.

ABSENTE EXCUSEE : Mme MADIEUX.

SECRETAIRE : Mme DE CUYPER.2

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023.

Vote à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE.

Madame la Maire propose une modification de l’ordre du jour : suppression du point 16 – Régularisation foncière La Bessade.

Vote à l’unanimité.

III. DELIBERATION N° 2023/020 - REMPLACEMENT DE DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DU PUY CHAT.

Considérant la démission de Monsieur Jean-Luc ARCO de son poste de conseiller municipal, il convient de désigner un nouveau délégué pour siéger au conseil d’administration de l’EHPAD du Puy Chat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, proclame élue au :

➢ Conseil d’administration de l’EHPAD du Puy Chat :

Déléguée : Pascale DUPRAT en remplacement de Jean-Luc ARCO.

IV. DELIBERATION N° 2023/021 - APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER.

Vu l’article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022/062 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu le projet de règlement budgétaire et financier,

Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature ;

Après délibération, le conseil municipal, à ’unanimité :

- décide d’approuver le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.

- d'habiliter Madame la Maire à suivre la bonne exécution de ce règlement.3

V. DELIBERATION N° 2023/022 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION (COMMUNAL ET COMPTE ANNEXE) DRESSES PAR MONSIEUR BOURGEOIS, RECEVEUR.

La Maire :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VI. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT.

➢ DELIBERATION N°2023/023 – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 83 697,93 375 535,93 459 233,86

Opérations de l'exercice 1 560 217,04 1 783 378,43 699 132,32 508 573,15 2 259 349,36 2 291 951,58

TOTAUX 1 560 217,04 1 867 076,36 699 132,32 884 109,08 2 259 349,36 2 751 185,44

Résultats de clôture 306 859,32 184 976,76 491 836,08

Restes à réaliser 595 944,63 429 840,93 595 944,63 429 840,93

TOTAUX CUMULES 1 560 217,04 1 867 076,36 1 295 076,95 1 313 950,01 2 855 293,99 3 181 026,37

Résultats définitifs 306 859,32 18 873,06 325 732,384

➢ DELIBERATION N°2023/024 – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT DES THUYAS.

VII. AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES THUYAS.

➢ DELIBERATION N°2023/025 – AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 83 697.93

Excédent d'investissement antérieur reporté 375 535.93

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2022

Dépenses d'investissement 2022 699 132.32

Recettes d'investissement 2022 508 573.15 Solde d'exécution de l'exercice 2022 -190 559.17

Solde d'exécution cumulé 184 976.76

RESTES A REALISER AU 31/12/2022

RAR Dépenses d'investissement 2022 595 944.63

RAR Recettes d'investissement 2022 429 840.93

SOLDE -166 103.70

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022 Rappel du solde d'exécution cumulé 184 976.76

Rappel du solde des restes à réaliser -166 103.70

EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 18 873.06

BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Dépenses de fonctionnement 2022 1 560 217.04

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 46 577,23 46 577,23 46 577,23 93 154,46 46 577,23

TOTAUX 46 577,23 46 577,23 46 577,23 93 154,46 46 577,23

Résultats de clôture 46 577,23 46 577,23

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 46 577,23 46 577,23 46 577,23 93 154,46 46 577,23

Résultats définitifs 46 577,23 46 577,235

Recettes de fonctionnement 2022 1 783 378.43 Résultat de l'exercice 2022 223 161.39

Résultat antérieur 83 697.93

TOTAL FONCTIONNEMENT A AFFECTER 304 551.40

(Dont Report de fonctionnement non constaté du budget annexe lotissement de -2307.92 €)

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2023)

0,00

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2023) 264 549.40

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 264 549.40

3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

40 002.00

TOTAL 304 551.40

➢ DELIBERATION N°2023/026 – AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES THUYAS..

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

AU 31/12/2022

Dépenses d'investissement 2022 46 577.23 Recettes d'investissement 2022

Solde d'exécution de l'exercice 2022 - 46 577.23 Solde d'exécution cumulé - 46 577.23

- décide le report du déficit d’investissement de 46 577.23 € au budget de 2023.

VIII. DELIBERATION N° 2023/027 – VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES.

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et suivants, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2023 :

Taxes Taux votés

Taxe sur le foncier bâti 36.39 %

Taxe sur le foncier non bâti 55.85 %

Taxe d’habitation 9.99 %6

IX. DELIBERATION N° 2023/028– BUDGETS PRIMITIFS 2023.

Madame la Maire présente au Conseil Municipal les projets de budget 2023, comme suit :

Budget

Principal DEPENSES RECETTES Dép. de

l’exercice Report

Total

section

Rec de

l’exercice Report

Total

section

Fonctionnement 1 752 211.37 1 752 211.37 1 712 209.37 40 002.00 1 752 211.37

Investissement 1 675 167.42 1 675 167.42 1 675 167.42 184 976.76 1 675 167.42

Budget annexe

Lotissement DEPENSES RECETTES Dép. de

l’exercice Report

Total

section

Rec de

l’exercice Report

Total

section

Fonctionnement 173 037.42 173 037.42 173 037.42 173 037.42

Investissement 213 743.10 46 577.23 167 165.87 213 743.10 213 743.10

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les budgets présentés ci-dessus.

X. DEMANDES DE SUBVENTION.

➢ DELIBERATION N° 2023/029 – IMPLANTATION D’UN PUMPTRACK.

Madame la Maire rappelle la réflexion portée au travers de commissions de travail et la consultation des adolescents

et des enfants des écoles qui ont fait émerger le besoin d’équipements sportifs qui n’existent pas sur le territoire de

Briance Combade, aux alentours proches ou accessibles en transports en commun. Un pumptrack conçu en enrobé

répond à la demande d’activités multiples : skate, roller, bmx, VTT, trottinette, draisienne et s’adresse à un public

intergénérationnel depuis l’âge de 3 ans (babypump)... Cet équipement pourrait, également, accueillir les groupes

scolaires de l’école primaire et du collège qui possède une section VTT.

Le projet de pumptrack aurait pour finalité d’offrir une structure nouvelle et originale aux habitants et visiteurs de

la commune. Il complètera les équipements communaux à but de loisirs et sportifs. Sa conception unique, sur le

site remarquable du lac en feront un équipement qui rayonnera au-delà de Briance Combade.

Cette opération est estimée à 100 000.00 € H.T.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve ce projet d’implantation d’un pumptrack.

- sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du programme des équipements sportifs de proximité, auprès de l’Etat au titre de la DETR, au Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre des CTD et à l’Europe au titre du FEDER.

➢ DELIBERATION N° 2023/030 – MISE EN SECURITE RUE PAUL BRETON.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du réaménagement des parkings de l’entreprise Saïca Pack et de la dangerosité de ses accès en raison de la vitesse excessive des véhicules empruntant la rue Paul Breton, il pourrait être installé deux plateaux surélevés afin de sécuriser cette zone.7

Le montant des travaux est estimé à 14 593.60 € H.T.

Après délibération et à la majorité (1 abstention : Monsieur AMODEO et 15 voix pour), le Conseil Municipal :

- décide la pose de deux plateaux surélevés rue Paul Breton.

- sollicite une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière.

XI. DELIBERATION N°2023/031 - REMBOURSEMENT ABONNEMENT D’EAU SUITE A LA FERMETURE D’UN COMPTEUR.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que Madame Marie Agnès SANCHEZ (propriétaire au 53 avenue du Pont de la Prairie, 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET) dont le compteur d’eau a été fermé il y a plusieurs années et a continué à être facturé indûment. Le délai de prescription étant fixé à quatre ans, il y a lieu de rembourser les factures d’eau émises par la Commune avant le transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes Briance Combade, soit celles de 2018 et 2019 pour un montant de 48 euros.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte le remboursement de 48 euros à Madame Marie Agnès SANCHEZ.

XII. DELIBERATION N°2023/032 - CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL SOCIETE CIVILE DE FAIT LEGOUFFE-THOMAS – AVENANT.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2013/005 du 7 février 2013 qui autorisait Monsieur le Maire à signer le bail professionnel avec la société civile de fait LEGOUFFE-THOMAS. Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir un avenant au bail professionnel concernant l’article « 4.1. Loyer ».

En effet, à compter du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction (ICC) ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour un bail commercial.

Il est remplacé par l’indice des loyers des activités tertiaires qui servira de référence pour la révision ou la conclusion du bail commercial.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Entérine la modification de l’article « 4.1 Loyer » du bail commercial conclu entre la société civile LEGOUFFE-THOMAS et la Commune de Châteauneuf-la-Forêt.

XIII. DELIBERATION N° 2023/033 – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL.

Madame la Maire rappelle la convention de mise à disposition du centre médico-social à l’association d’Aide aux Personnes Agées du canton de Châteauneuf-la-Forêt en date du 6 janvier 2010. Suite à la scission du SIAD et du service aide à domicile, il y a lieu de passer une nouvelle convention de mise à disposition avec l’association d’Aide aux Personnes Agées et/ou handicapées Briance Combade » et une autre avec l’association d’Aide aux personnes Monts et Barrages,

La répartition du loyer par an pourrait être la suivante :

- 4635.49 € pour l’association d’Aide aux Personnes Agées et/ou handicapées Briance Combade »,

- 2800 € pour l’association d’Aide aux personnes Monts et Barrages.8

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Madame la Maire à signer une convention de mise à disposition avec chacune de ces deux associations et tout document relatif à cette affaire,

- accepte le montant du loyer fixé pour chacune d’entre elles ci-dessus.

XIV. DELIBERATION N° 2023/034 – CONVENTION AVEC LA LIGUE DE DEFENSE DES DROITS DES ANIMAUX ET LA SELARL VET’PUYCHAT.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune intervient maintenant depuis deux années pour la prise en charge de la stérilisation des chats errants en passant une convention tripartite avec la Ligue de Défense des Droits des Animaux et le cabinet vétérinaire castelneuvien, la SELARL VET’PUYCHAT.

Devant les résultats très positifs de ce partenariat et afin de poursuivre la régulation de la population des chats errants, Madame la Maire propose de reconduire cette convention pour 2023 et 2024, dans laquelle la Commune s’engage à payer la stérilisation de 10 chats dont au moins 6 chattes par an et sur une période de 2 ans. En contrepartie l’association négocie avec le cabinet vétérinaire des tarifs préférentiels de stérilisation et effectue le trappage et le suivi des chats.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Madame la Maire à signer une convention pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation avec la LDDA (Ligue de Défense des Droits des Animaux) et la SELARL VET’PUYCHAT pour 2023 et 2024 et s’engage à prendre en charge les frais correspondants.

XV. DELIBERATION N° 2023/035 – INSCRIPTION AU PDIPR DU PROJET D’ITINERAIRE DU GR DU PAYS MONTS ET BARRAGES.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions.

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal de Châteauneuf-la-Forêt décide :

- d’approuver l’inscription au PDIPR de l’itinéraire « GR de Pays Monts et Barrages en Limousin » dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération. - de demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

(CR= chemin rural, SN= sans nom, P = parcelle)

Itinéraire « GR de Pays Monts et Barrages en Limousin »

- CR mitoyen Linards / Châteauneuf-la-F. de la p.ZR26 (Linards) à la p.ZR43 (Linards)9

- CRSN de la p.ZR43 (Linards) à la RD16

- CRSN de la RD16 à la VC2

- CR des Jarousses de la VC2 au chemin des Jarousses / p.D779

- CR des Jarousses du chemin des Jarousses / p.D779 à la p.D989

- CR de Moussanas à Serres de la p.D986 au chemin de Venouhant à Murat - CR de Moussanas à Serres du chemin de Venouhant à Murat au chemin d’Augéras - CR d’Augéras du chemin de Venouhant à Murat à la RD39

- CRSN du chemin privé de la commune / p.C304 au CR Lavaud Sainte Marie - CR Lavaud Sainte Marie du CRSN / p.A489 au CRSN / p.A512

- CR Lavaud Sainte Marie du CRSN / p.A512 à la VC Rue du Theillaud - CR Lavaud Sainte Marie de la VC Rue du Theillaud au CRSN / p.F501 - CRSN de la CR Lavaud Sainte Marie à la RD39 / Avenue Sainte-Marie

reportés sur le plan cadastral et la carte IGN annexés à la présente délibération.

Le Conseil municipal s'engage à :

- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

- conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ; - autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; - assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits ; - autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;

- autoriser la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage, ....) ;

- autoriser la Maire à signer la convention cadre avec le Département.

XVI. DELIBERATION N° 2023/036 - MISE EN PLACE D’UN PROJET DE BOUTIQUE EPHEMERE AU SEIN DE LA MAISON DITE BARIAUD.

Dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » dont bénéficie la commune de Châteauneuf-la-Forêt et à travers le plan d’actions d’Opération de Revitalisation du Territoire il a été identifié des axes de travail sur la reconquête des cellules commerciales vacantes et sur l’animation commerciale en centre- bourg.

Pour répondre à ces objectifs, un projet de boutique éphémère est en cours d’élaboration pour les mois de juillet et août.

Plusieurs rencontres avec M. JACQUELINE, propriétaire la maison dite BARIAUD située au 17 rue Firmin Tarrade, ont abouti à l’accord oral de ce dernier pour mettre à disposition gratuitement le local commercial à la collectivité pour accueillir la boutique éphémère. Il a également proposé à la commune l’opportunité de l’occuper avant et après les mois de juillet et août 2023 si ça peut l’aider à trouver une activité commerciale qui s’inscrit durablement et lui permettant à terme de bénéficier de nouveau d’un loyer commercial régulier.

Les frais d’électricité, d’eau et d’abonnement internet seront à la charge de la collectivité. Une participation de 10 euros par semaine sera demandée par la commune aux exposants souhaitant s’installer dans le local.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à :

- conclure une convention d’occupation du local à titre gracieux ;

- réaliser les ouvertures de compteurs : électrique, eau et de ligne internet ;

- engager les frais nécessaires à la réussite du projet (communication, mise en valeur du local). -10

XVII. DELIBERATION N° 2023/037 – TARIFS.

Vu la délibération n°2022/051 du Conseil Municipal du 6 octobre 2022 prolongeant la convention de délégation de compétence transports scolaires en tant qu’AO2 (Autorité Organisatrice de second rang jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2024/2025 et apportant certaines modifications.

Madame la Maire donne lecture du courrier de la Région Nouvelle Aquitaine concernant l’évolution tarifaire des transports scolaires pour les trois prochaines années scolaires (2023-2024, 2024-2025, et 2025-2026).

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de reconduire les montants de participation de la Commune de Châteauneuf-la-Forêt tels que déclinés dans les tableaux joints en annexe de la présente délibération pour 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 et autorise Madame la Maire à signer l’avenant correspondant.

XVIII. DIVERS.

Madame la Maire donne lecture du courrier de remerciements à la commune de l’ASA St Martial à l’occasion du 2ème rallye Jean-Pierre Champeau.

22 avril 2023 à 14h00 : organisation d’une journée citoyenne avec collecte des déchets à l’initiative du Conseil Municipal des Jeunes. Lieux concernés : Stade, abords du lac, Parc Limousin… 1er avril : marche élus/agents, action menée dans le cadre de Terre de Jeux Paris 2024. Invitation de la Chorale Sainte Claire à son spectacle au Colisée le 1er avril à 20h00. 15 at 16 avril : 17ème rallye historique de la porcelaine.

Forum Territoire Santé avec pour thème « les déserts médicaux en milieu rural ». La commune de Châteauneuf y était représentée par Pascale DUPRAT et Michèle MAZAUD. Elles étaient accompagnées par Hervé MOUTIER pharmacien à Châteauneuf. Plusieurs départements ruraux étaient présents (Lot, Dordogne, Corrèze, Haute-Vienne..). Des échanges entre les collectivités et de jeunes étudiants en médecine ont eu lieu au travers de tables rondes.

Madame la Maire et Jean Claude BATTEL doivent visiter une un réseau de chaleur et une installation solaire sur une école.

8 avril à la salle Bartholdi : élection de Mademoiselle Limousin.

Les travaux de confortement de la vidange du lac débuteront le 2 mai.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h32.