unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2023

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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2023)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 à 19H00

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 juillet 2023.

2. Adoption de l’ordre du jour de la séance.

3. Demandes de subventions

4. Subvention annuelle association d’aide aux personnes âgées et/ou handicapées 5. Tarifs gîtes

6. Modification provisions pour charges logement de Madame TUYERAS 7. Taxe Foncière sur les propriétés non bâties – Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

8. Divers

21 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.

PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme PARNIERE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme DE CUYPER, M. AMODEO M.LEROY,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUPRAT

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2023.

Vote à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE.

Madame la Maire propose de rajouter un point 9 à l’ordre du jour en modifiant les points 8 et 9.

Vote à l’unanimité.

L’ordre du jour est ainsi modifié :

8. Adoption de l’expérimentation du CFU.

9. Divers2

III. DEMANDES DE SUBVENTIONS.

➢ DELIBERATION N° 2023/ 063 – GROSSES REPARATIONS DE VOIRIES COMMUNALES 2024

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les travaux de voirie (point à temps) sur plusieurs voies communales à envisager en 2024. Le montant total de l’opération est estimé à 51 535.91 € H.T.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’accepter les travaux de voirie présentés ci-dessus pour un montant estimatif s’élevant à 51 535.91 € H.T.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

➢ DELIBERATION N° 2023/ 064 – CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV AU PEYRASSAUD

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les modalités d’intervention du SEHV, dans le cadre de la sécurisation des réseaux basse tension sur Châteauneuf-la-Foret programmé en 2024 dans le quartier du Peyrassaud.

Il s’agit de permettre à Madame la Maire de signer les conventions de désignation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’enfouissement des réseaux.

ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX :

Réseau Electrique : longueur prise en compte 550 m :

100 % à la charge du SEHV : 82 500 HT/99 000 TTC

Réseau de Télécommunication : longueur prise en compte 650 m :

100 % à la charge du SEHV : 31 350 HT/37 620 TTC

Eclairage public (candélabres, massifs, dépose, commande EP, réseau) : longueur prise en compte 550 m :

100% à la charge de la commune : 18 600 HT/22 320 TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux, le Syndicat d’Energies de la Haute-Vienne (SEHV) ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.3

IV. SUBVENTION ANNUELLE ASSOCIATION D’AIDE AUX PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES DU CANTON DE CHATEAUNEUF-LA-FORET

➢ DELIBERATION N° 2023/ 065

L’association d’aide aux personnes âgées du canton de Châteauneuf-la-Forêt (Service de Soins Infirmiers A Domicile) demande une subvention de 100 euros à la commune pour leurs frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- décide d’octroyer la subvention annuelle suivante à l’association d’aide aux personnes âgées et/ou handicapées du canton de Châteauneuf-La-Forêt : 100 €

Par ailleurs, Madame la Maire informe les conseillers municipaux qu’il faudra prévoir des travaux en 2024 de raccordement de leur bâtiment à l’assainissement collectif.

V. TARIFS GÎTES

➢ DELIBERATION N° 2023/ 066

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la location des gîtes communaux pour 2024 (voir tableau des tarifs en annexe du présent compte-rendu).

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs concernant les gîtes, pour l’année 2024.

VI. MODIFICATION PROVISIONS POUR CHARGES LOGEMENT DE Mme TUYERAS.

➢ DELIBERATION N° 2023/ 067

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame TUYERAS qui souhaite augmenter la provision pour charges qu’elle verse mensuellement à la Commune,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de modifier, à compter du 1er octobre 2023, le montant de provisions pour charges figurant dans le contrat de bail passé avec Madame Nathalie TUYERAS qui passera de 170 euros à 200 euros.

- donne tout pouvoir au Maire pour établir le bail modifié correspondant et pour signer tout document se rapportant à l’affaire.

Madame la Maire précise que le logement est chauffé au fioul.4

VII. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – EXONERATION DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

➢ DELIBERATION N° 2023/ 068

Vu les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91,

Madame la Maire précise qu’il s’agit d’une décision pour encourager l’agriculture biologique sur le territoire.

VIII. ADOPTION DE L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

➢ DELIBERATION N° 2023/ 069

Considérant que l’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local et que ce Conseil Municipal a adopté le 9 décembre 2022, la nomenclature comptable et budgétaire au 1er janvier 2023 ;

Que le compte financier unique a plusieurs objectifs :

Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

Améliorer la qualité des comptes

Et simplifier les processus administratifs entre ordonnateur et comptable ; sans remettre en cause leurs prérogatives respectives ;

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune et au budget annexe lotissement des Thuyas ;5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser la mise en place du compte financier unique, se substituant, durant la période d’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IX. DIVERS.

Madame la Maire informe :

- Avoir reçu un mail du PETR du Pays Monts et Barrages qui a été sollicité par 2 porteurs de projet désireux de s’installer sur le territoire. Ils souhaitent développer un projet d’hôtellerie de plein air durable avec une orientation forte sur la transition écologique et la préservation de l’environnement. Ils sont à la recherche de foncier à acquérir. Caractéristiques de leur recherche : terrain d’environ 5 hectares / accès à l’électricité et à l’eau possible / idéalement à proximité d’une rivière, un cours d’eau, un lac / pouvant être aménagé pour accueillir des emplacements tentes et camping-car, petits hébergements types cottages, sanitaires, bâtiments accueil/petite restauration. Si les élus ont connaissance de foncier disponible qui pourrait correspondre à leur recherche et que le projet intéresse les propriétaires, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec le PETR ;

- Avoir reçu les remerciements de l’ANACR de la subvention votée par le Conseil Municipal ;

- Remercie Elsa Montaudon et Béatrice Gros pour leur don de plantes vertes pour la future maison des associations Simone Veil ;

- Du Projet collège : fondation Tara Océan qui a pour objectif la sensibilisation environnementale avec des prélèvements dans le ruisseau de la Prairie, nom de l’action : « plastique à la loupe » afin de retrouver les plastiques dans l’eau, soit à l’état de microplastique soit à l’état de décomposition ;

- De la loi d’accélération des zones d’énergies renouvelables qui demande aux élus de déterminer des zones pour ces énergies avant fin décembre. Une réunion a été organisée par la communauté de communes de Briance-Combade le 11 septembre 2023 avec des partenaires de la DDT et du SEHV qui ont présenté le portail pour instruire les zones. Au regard de la sensibilité du sujet, Madame la Maire demande qu’un groupe de travail soit constitué. Mmes MADIEUX et LAFARGE et MM FOUR, BATTEL, LAFARGE et CHANGION ont accepté d’être membres de ce groupe de travail ;

- Du prochain concert Enigma au profit des écoles le vendredi 29 septembre à 20h30 salle Bartholdi ;

- De la prochaine exposition « Chère famille » que l’on pourra venir voir dans la salle du conseil municipal du 30 octobre au 30 novembre

- De l’exposition informant sur les travaux du lac les 14 et 15 octobre lors du marché d’automne. Une bâche d’information sera apposée au niveau du parking du lac en face du supermarché

- De la livraison du prochain bulletin municipal dès le 22 septembre incluant 2 flyers : celui du concert d’Egnima et l’exposition « chère famille »

- De la date du prochain conseil municipal des jeunes le 30 septembre à 10h avec cette année 8 enfants

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h39.