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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2023 approbation cpte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
D E LI B E RATI O N Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L Gr
Du conseil Municipal ID : 033-213303860-20230405-04_2023-8F
Concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION
Dressé par Mr Roland PATIE, Receveur
N° 04-2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la Présidence de Mr Pascal AMOREAU.
Nombre de Conseillers en exercice : 09
Date de la convocation : 29/03/2023
Présents : o$
Absent(s) : oo
Excusé (s) : 2.4
Lesquels forment la majorité des membres de l'exercice.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022, et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- _ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part )
Damande à la dictionfinancière-po as mo précédemment énoncé jaar-P}
Fait et délibéré les jours mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures.
(3) Rayer la mention inutile