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Lien du pdf (Déliberation - 1701363725 Delib approbation cpte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Commune
de
CHAMPSAC
N°
2023/856
1,
Rue
des
Fontaines
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
87230
CHAMPSAC
Du
31
mars
2023
Nombre
de
conseillers
: 14
L’an
deux
mille
vingt-trois,
En
exercice
: 14
Le
trente
et
un
mars
Présents
: 12
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPSAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
PARVERIE
Maryse
, Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
mars
2023
Présents
: Mmes
PARVERIE,
CHADELAUD,
DESMERY,
MM.
VAUDON,
AUROUX,
PAPAZIAN,
MAZEAUD,
LAROUDIE,
GUILLOU,
CHALARD,
SHEPHERD,
JUHEL
Absents
: M.
VIEBAN
Excusés
: Mme
LONGERAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESMERY
2023-856
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
dressés
par
M.
Raphaël
GOLDSCHMIT,
comptable
public
Le
Conseil
municipal :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
positif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022,
du
budget
de
la
commune,
de
l’assainissement,
et
des
lotissements
de
la
Croix
des
Farges
et
de
Saint-Roch,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières,
o
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
©
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés
o
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives : >
DECLARE
que
le compte
de
gestion
des
différents
budgets
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
dit
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
En
Mairie
le 04
avril
2023
Mme
la
Maire,
Certifiée
exécutoire
le : 04
avril 2023
Reçue
en
S/Préfecture
le :
Publié
ou
notifié
le :
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
ROCHECHOUART
LE
17
AVR
2073