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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 compte de gestion tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
D ELI B E RATI O N Reçu en préfecture le 15/04/2024 TT
Publié le
ID : 033-213303860-20240412-11_2024-BF Du conseil Municipal
Concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION
Dressé par Mme TREBOUTTE Corinne, Receveur
N° 11-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la Présidence de Mr Pascal AMOREAU.
Nombre de Conseillers en exercice : 09
Date de la convocation : 05/04/2024
Présents : © À
Absent(s) : ©
Excusé (s) : © À
Lesquels forment la majorité des membres de l'exercice.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023, et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- _ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
Fait et délibéré les jours mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures. LT
=
(3) Rayer la mention inutile a
Pobr expédition confo