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Arrêté - a196 temporaire stationnement rue de la digue
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a196 temporaire stationnement rue de la digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A196/2024
Portant réglementation du stationnement
18-20 rue de la Digue et rue du Bac angle rue de la Digue
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par le Service Cadre de Vie en date du 5 mai 2024 et relative à la fête des écoles
qui aura lieu le 15 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que cet événement ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
Le 15/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur les voies suivantes:
18-20 rue de la Digue (sur les places réservées au personnel de restauration) sur 4 places.
rue du Bac angle rue de la Digue (sur 4 places).
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Les Services Techniques effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 0 8000
78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur
place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux
se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 06/06/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Service Cadre de Vie
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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