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Conseil Municipal - conseil municipal du 08.04.2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Noironte. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 08.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1 | 4

MAIRIE DE NOIRONTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2025 A 18H30

Présents : GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MULIN Frédéric, MEZIERE Aline, PERCAILLE Dominique,

SENNEGON LASGONNIERE Raphaël, KNAUS Alexis, SALOMON Damien, ROUSSEAU Jean-Michel et

WEBER Daniel.

Absent(s) excusé(s) : SALOMON Damien (procuration à KNAUS Alexis)

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : ROUSSEAU Jean-Michel

Une minute de silence a été observée en hommage à Rémy Maréchal, décédé le 20 février 2025. Ce dernier a

été élu pour 3 fois maire de Noironte.

Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la réunion du 18 février 2025. Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».

Ordre du jour :

1 Approbation du budget SIVOM

2 Modification des statuts du SIVOM

3 Approbation et vote du compte financier unique (CFU)

4 Affectation des résultats

5 Vote des taux de fiscalités 2025

6 Approbation et vote du budget primitif 2025 et fongibilité des crédits

7 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Canton d’Audeux (SICA) 8 Aménagement de locaux périscolaires - Avenant n°2 au lot n°3

9 Modification du tarif de l’affouage 2024-2025

1 – APPROBATION DU BUDGET SIVOM

Pascal Merot présente le budget du SIVOM 2025 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 134 494,00 € 134 494,00 €

Investissement 2 817,67 € 2 817,67 €

La participation de Noironte pour l’exercice 2025 est de 39 881,40 €.

2 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

Suite à un besoin de réorganisation du SIVOM Audeux-Chaucenne-Noironte en raison de la fermeture de la

classe d’Audeux à la rentrée scolaire 2025, M. Merot présente un projet de modification des statuts qui doit

être approuvé par chaque conseil municipal. Suite à cette fermeture de classe, il a été décidé de ne pas

reconduire le contrat d’une ATSEM qui arrive à son terme à la fin de cette année scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver la modification des statuts présentés

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent au dossier.

Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».2 | 4

3 – APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période

de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

régissant ces documents ».

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Résultat CFU 2024 BUDGET Commune :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes 549 594,01 € 372 399,85 € 921 993,86 €

Dépenses 218 993,27 € 253 244,28 € 472 237,55 €

Solde exercice 330 600,74 € 119 155,57 € 449 756,31 €

Résultat antérieur reporté 13 789,39 € 0,00 € 13 789,39 €

Solde (invest) ou résultat

de clôture (fonct) 344 390,13 € 119 155,57 € 463 545,70 €

Restes à réaliser - 67 179,35 € 0,00 € - 67 179,35 €

Résultat cumulé - 277 210,78 € 119 155,57 € 396 366,35 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.

M. le maire s’étant retiré, le doyen des membres du conseil municipal dirige le vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique comme indiqué dans les tableaux ci-

dessus ;

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, la

situation des opérations générales en début et en fin de gestion sous forme de bilan d’entrée et de sortie, au

résultat d’exploitation de l’exercice, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».

4 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter de 1% les taux et de fixer comme suit les

taux communaux pour 2025 :

Taux 2024 Taux 2025

Taxe foncière (bâti) 33,73 % 34,06 %

Taxe foncière (non bâti) 19,57 % 19,77 %

Taxe d’habitation (TH) 12,34 % 12,46 %

Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».3 | 4

5 – AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

d’affecter les résultats 2024 sur le budget primitif communal 2025 comme suit :

Report Excédent investissement (RI) 2024 344 390.13 €

CREDIT REPORT (RAR 2024) 67 179.35 €

Report 1068 Recette Investissement 0.00 €

Report excédent fonctionnement (RF c/002) 119 155.57 €

Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».

6 – APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le conseil municipal,

vu le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2025,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 - Approuve le budget primitif de la commune 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 313 367,67 € 429 491,57 €

Section d'investissement 838 289,75 € 838 289,75 €

TOTAL 1 151 657,42 € 1 267 781,32 €

Ce budget est adopté selon la maquette budgétaire M57 par nature.

En section d’investissement, le budget est réputé voté par chapitre budgétaire.

Article 2 - Autorise Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d'investissement sur le budget principal dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Article 3 - Autorise Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement sur le budget principal dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».

7 – MODIFICATION DES STATUTS DU SICA

M. le Maire présente un projet de modification des statuts du SICA qui doit être approuvé par chaque conseil

municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la modification des statuts présentés

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent au dossier.

Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».4 | 4

8 – AMENAGEMENT DE LA SALLE COMMUNALE - AVENANT N°2 AU LOT N°3

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’avenant n°2 au lot n°3 – Menuiseries extérieures bois alu – Serrurerie – Menuiseries intérieures de l’entreprise VD MENUISERIE, dans le cadre des marchés de travaux concernant l’aménagement de locaux périscolaires dans la salle communale située rue des Mas Brûlés.

Cet avenant modifie le montant du marché initial pour :

- Fourniture et pose d’un organigramme.

Marché initial HT Avenant n°1 HT (en plus) Avenant n°2 HT (en plus) Nouveau marché HT

Lot 03 – Menuiseries

extérieures bois alu Serrurerie

Menuiseries intérieures

SARL VD MENUISERIE

53 737,29 € + 2 165,38 € + 735,38 € 56 638,63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte les motifs de l’avenant,

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant.

- Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».

9 – MODIFICATION DES TARIFS D’AFFOUAGE

Compte tenu du volume des portions, une révision des tarifs est proposée.

Le tarif pour l’affouage 2024-2025 sera de 25 € par portion au lieu de 35 € initialement prévus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve cette évolution des tarifs.

Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».

INFORMATIONS DIVERSES :

• Rue de la Covre (au niveau de la déchetterie) : étude en cours pour réfection de la chaussée. • Grand Besançon GTVTT : passage difficile au bout de l’étang à l’étude par GBM. • Nous souhaitons rappeler que le stationnement sur les trottoirs est interdit. Malgré un premier rappel, nous constatons que la situation n’a pas évolué, au grand dam des usagers. • Nous avons constaté des vols de plants dans les massifs récemment aménagés sur la commune. Un tel civisme n’est pas fait pour encourager les dévoués bénévoles.

• Vous pouvez consulter les informations communales sur le site www.noironte.com.

URBANISME :

Pétitionnaire Type de dossier Description du projet Décision

ROY Julien DP 025 427 25 C0001 Installation panneaux photovoltaïques Favorable avec prescriptions

BLOT Sébastien DP 025 427 25 C0002 Modification ouvertures Favorable avec prescriptions

SALOMON Jean-Philippe DP 025 427 25C0003 Installation panneaux photovoltaïques Favorable avec prescriptions

VILLIERAS Nicolas DP 025 427 25C0004 Modification ouvertures Favorable

BOUDRY Nathalie DP 025 427 25C0005 Installation panneaux photovoltaïques Favorable

BOUDRY René DP 025 427 25C0006 Installation panneaux photovoltaïques Favorable

GUILLAUME Philippe DP 025 427 25C0007 Modification piscine + porte de garage Favorable avec prescriptions

Fin de la séance à 21h35.

Le Maire,

Philippe GUILLAUME