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Conseil Municipal - conseil municipal du 18.02.2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Noironte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18.02.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
1 | 2
MAIRIE DE NOIRONTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2025 A 18H30
Présents : GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MULIN Frédéric, MEZIERE Aline, PERCAILLE Dominique,
SENNEGON LASGONNIERE Raphaël, KNAUS Alexis, SALOMON Damien et WEBER Daniel.
Absent(s) excusé(s) : MINARY Michel (procuration à MULIN Frédéric)
Absent(s) : ROUSSEAU Jean-Michel
Secrétaire de séance : WEBER Daniel
Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024.
Ordre du jour :
1 Validation devis travaux 2025 ONF
2 Attribution de subventions aux associations
3 Délimitation du périmètre des abords de monuments historiques 4 Questions diverses
1 – VALIDATION DEVIS TRAVAUX 2025 - ONF
Après présentation du programme de travaux 2025 de l’ONF et du devis de travaux sylvicoles, le
conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver le programme de travaux 2025,
- D’approuver le devis de travaux sylvicoles d’un montant de 14 353,44 € HT, - Autorise le maire à signer le devis de travaux sylvicoles.
Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
2 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions reçues par deux
associations :
- Club des anciens d’Audeux et Noironte
- Souvenir français
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
• Approuve le versement d’une subvention de 300€ au club des anciens d’Audeux Noironte et d’une subvention de 100 € à l’association du Souvenir français.
Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
3 – DELIMITATION DU PERIMETRE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES
Vu le classement partiel au titre des monuments historiques du château de Noironte, en date du 5
juillet 1993 ;
Vu l’inscription partielle au titre des monuments historiques du château de Noironte, en date du 17 juin
1992;
Vu la proposition de la commune d’étudier la mise en place d’un périmètre délimité des abords autour
de son monument historique ;
Vu l’avis très favorable de l’Architecte des Bâtiments de France de modifier le périmètre de protection
autour du monument historique, fixé actuellement à 500 mètres ; 2 | 2
Vu la possibilité de mettre en place un périmètre délimité des abords conformément à la loi relative à la
Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du
patrimoine ;
Considérant que le périmètre délimité des abords :
- désignera des immeubles ou ensembles d’immeubles qui formeront avec le monument historique un
ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
- se substituera au périmètre actuel des 500 mètres ;
- sera plus adapté au contexte communal et au monument historique.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil municipal de NOIRONTE refuse la proposition d’étudier un
périmètre délimité des abords autour du château de NOIRONTE.
Vote : 0 voix « pour » ; 1 « abstention » ; 9 voix « contre ».
INFORMATIONS DIVERSES :
• Plantations : comme convenu, la deuxième phase se déroulera en 2025 pour un montant estimé à 824 € comprenant 200 € de bordures à l’entrée du village côté Recologne. • Une réflexion sur la vitesse en traversée de village est menée. Plusieurs pistes sont étudiées comme l’implantation de radar pédagogique ou la modification de la signalisation existante. • Vous pouvez consulter les informations communales sur le site www.noironte.com.
Fin de la séance à 20h.
Le Maire,
Philippe GUILLAUME