Arrêté - Arrete 2023R171 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Belosses Travaux de terrassement de pose de reseaux humides et secs et damenagement de surface Mis en ligne le 29 06 2023

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2022R281 Reglementation de la circulation e

Arrêté - Arrete 2023R163 Reglementation de la circulation e

Arrêté - Arrete 2023R248 Reglementation de la circulation e

Arrêté - Arrete 2023R142 Reglementation de la circulation e

Arrêté - Arrete 2022R304 Reglementation de la circulation e

Arrêté - Arrete 2023R249 Reglementation de la circulation e

Arrêté - ARR2025R156 Reglementation circulation et stationn

Arrêté - Arrete 2023R255 Reglementation de la ciruclation e

Arrêté - ARR2026R115 Reglementation circulation et stationn

Arrêté - ARR2025R57 Reglementation circulation et stationne

Arrêté - Arrete 2023R171 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Belosses Travaux de terrassement de pose de reseaux humides et secs et damenagement de surface Mis en ligne le 29 06 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R171 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Belosses Travaux de terrassement de pose de reseaux humides et secs et damenagement de surface Mis en ligne le 29 06 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, NT

NiLLARD

74240

OBJET

N°2023R171

(Prolongation arrêté

n°2022R281)

Réglementation

de la circulation

et du

stationnement

Rue des Belosses

Travaux de

terrassement, de

pose de réseaux

humides et secs

et

d'aménagement

de surface

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de la Commune de GAILLARD,

Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417,10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation

routière,

Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours

« hors chantiers » pour l'année 2023,

Vu la demande en date du 26 Juin 2023 de l'entreprise BENEDETTI GUELPA située 620,

Avenue du Mont Blanc - 74190 PASSY, pour la réalisation de travaux de terrassement, de pose de réseaux humides et secs et d'aménagement de surface, Chemin des

Belosses.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du vendredi 30 Juin au vendredi 29 Septembre 2023, le Chemin des

Belosses sera intégralement fermé à la circulation.

Le transit routier par Le Chemin des Belosses sera interdit.

ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place par la rue du Chatelet, la rue de la Libération, la rue de Genève, la rue Marcel Dégerine, la rue du Pont Noir et La rue des Rosiers d'une part et par la rue d’Arve, l'avenue Pierre Mendès France (Ambilly), l'avenue Louis Lachenal (Ambilly) et La rue de Genève (Ambilly) d'autre part.

ARTICLE 3 - Le chantier sera exécuté par portion glissante de 50ml selon avancement,

Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Balises K16, K5c, etc...)

ARTICLE 4 - La base vie du chantier sera installée face à la rue des Sources sur la commune d’Ambilly (Parcelles n° A1420 et AI421) et l'entreprise BENEDETTI GUELPA sera autorisée à emprunter Le passage en sens unique au niveau de l'impasse du coteau pour y accéder.

Les places de stationnement situées à proximité pourront être neutralisées par l'entreprise sous réserve d’un affichage réglementaire préalable,

ARTICLE 5 - Le stationnement sera interdit sur toute la zone de chantier et sera régulé

par l'entreprise BENEDETTI GUELPA selon l'avancement.

ARTICLE 6 - La pré-signalisation et la signalisation nécessaires de restriction, de

déviation et d'information seront conformes à la règlementation en vigueur et au plan

de déviation établi conjointement. Elle sera mise en place et maintenue par l'entreprise BENEDETTI GUELPA durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 7 - Un cheminement piéton réglementaire, balisé et sécurisé sera mis en

place et maintenu pendant toute la durée des travaux afin de permettre aux riverains de pouvoir accéder à Leur propriété.

ARTICLE 8 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoutement des eaux et

au libre accès des propriétés riveraines, de jour, comme de nuit.

ARTICLE 9 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise BENEDETTI GUELPA devra

enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de

son intervention.

ARTICLE 10 - Tout véhicule gênant pourra être mis en faurrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12,Arrêté devenu exécutoire

compte tenu :

- de sa mise en ligne le:

SALE Ex

- de sa notification le :

ARTICLE 11 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 12 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 13 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. Le Commissaire

Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. le

Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, Le 28 Juin 2023

Le Maire,

BLOUI