Compte-Rendu - CR CM 2024 03 25

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2025 03 31

Compte-Rendu - CR CM 2024 03 11

Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20

Compte-Rendu - CR CM 2025 03 24

Compte-Rendu - CR CM 2024 02 05 N°4

Compte-Rendu - CR CM 2024 05 13

Compte-Rendu - CR CM 2024 02 05 N°2

Compte-Rendu - CR CM 2024 02 05 N°3

Compte-Rendu - CR CM 2024 10 14

Compte-Rendu - CR CM 2024 12 16

Compte-Rendu - CR CM 2024 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Boinville-en-Mantois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 03 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE BOINVILLE-EN-MANTOIS

Département des Yvelines

République Française Villes et Villages Fleuris

AUTO ENONCE NE ET AT

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOINVILLE-EN-MANTOIS

DU 25 MARS 2024 À 20H30

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel MAUREY, Maire.

Date de convocation : 14 mars 2024 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel MAUREY, Catherine SERVAIS, Serge VÉRITÉ, Aline DELMAS, Séverine

Date d'affichage : 14 mars 2024 MICHEL, Nicolas GOURNAY, Hélène PARENT.

Nombre de conseillers municipaux : Absents excusés : Madame Marie-Luce LOMBARDI (pouvoir à Mme SERVAIS), Messieurs Brice DAMAS (pouvoir à M. VÉRITÉ),

En exercice : 11 Romain DELENCLOS.

Présents : 7

Votants :9 Absent : Monsieur Martial PETITJEAN.

Absents : 4 A été Elue Secrétaire de Séance : Madame Aline DELMAS

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 11 mars 2024

1) Vote du compte de gestion communal — exercice 2023

2) Vote du compte administratif communal — exercice 2023

3) Affectation des résultats 2023

4) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

5) Vote du Budget Primitif 2024 de la commune

6) Versement de subventions communales — exercice 2024

7) Convention de gestion relevant de la compétence voirie entre la CU GPSeO et la Commune de Boinville-en- Mantois du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2026

Informations

Questions diverses.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal désigne le secrétaire de séance et élit en cette qualité Madame Aline DELMAS.

Aucune autre observation n'étant émise à l'encontre du Procès-verbal de la réunion de séance du conseil

municipal du 11 mars 2024, il est adopté à l'unanimité.DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLIBÉRATION DU 2 JUIN 2020 DONNANT DÉLÉGATION AU MAIRE SELON LES DISPOSITIONS ÉNUMÉRÉES À L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

e Néant.

KRRKKRELEAERARRRERERARERRERERERAEREALENERERRERERRAEERARRREREEE

VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL - EXERCICE 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le trésorier du SGC de Mantes-la-Jolie et que le compte de gestion établi à ce titre par ce dernier est conforme au compte administratif de l'exercice 2023 de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L 1612-12 et suivants,

Vu le Code des Communes en ses articles R 241-1 à R 241-33,

Considérant la conformité entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du trésorier,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le Compte de Gestion du trésorier pour l'exercice 2023 — exécution du Budget de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice et la même exécution budgétaire.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL - EXERCICE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-3, L 1612-12 et suivants et

le Code des Communes en ses articles R 241-1 à R 241-33,

Vu la délibération n°5-2023 du Conseil Municipal du 20 mars 2023 adoptant le Budget Primitif de l'exercice 2023,

Vu les décisions modificatives,

Ayant entendu l'exposé effectué par Monsieur le Maire statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, Monsieur le Maire quitte physiquement l'enceinte de la salle de réunion du Conseil Municipal et propose à Madame Catherine SERVAIS, 1e Adjointe, de procéder au vote du Compte Administratif,Madame Catherine SERVAIS invite les membres présents à se prononcer et à émettre un vote sur le Compte Administratif 2023 de la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le Compte Administratif, au titre de l'exercice 2023 de la Commune qui présente les résultats suivants :

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll

VUE D'ENSEMBLE | A

EXECUTION DU BUDBGET

IEPENSES | RECETTES

REALISATIONS | , a L 4 SË7 36Û,57 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 906 054,18 | & x

(mandats et Section d'investissement B 43 91208 La 517 667,88 titres) . . —

ns + +

St - Report en section de G ago |t 186 456,30 ere ce fonctionnement 1002) {si déficit} si excédent]

H-1 Report en section D 0,09 4 417 390,64 d'investissement (001) {st détient] (siexcédent) — =

TOTAL jréalisations + _ = 688 Bi reports} BtEtCtD 1 549 066,26 | = Gris 1 688 865,39

RESTES à, Section de fonctionnement |E 5,00 | « 6,06 RÉALISER À

REPORTER EM Sschon d'inréestissement F 6,00 |L LOR Eté)

Mai (1) TOTAL des restes àréaliser à Ke _ a co | où reporter an Ne * Fe 8,

Section de fonctionnement À = A4C+E 806 054,18 | -c4-K 4153 806,87

RESULTAT ‘ ÉUMULE Section d'investissement = EDF 643 S12,08 | 5 Hegel 535 078,52

TOTAL CUMULE B AGBeC+THEHE 4 549 866,26 |» gaHelrperel 1 688 895,39

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif communal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

LU)DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice 2023 + 61 296.39

B. Résultats antérieurs reportés + 186 456.30

C. Résultat à affecter (= À +B, hors restes à réaliser) + 247 752.69

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (D 001) - 126 22420

E. Résultats antérieurs reportés + 17 390.64

F. Solde des restes à réaliser d'investissement 0

G. Besoin de financement de la section d'investissement + 108 833.56

Affectation

1 - Affectation en réserves R 1068 en investissement + 108 833.56

(G. besoin de financement)

2 — report de fonctionnement R 002 + 138 919.13

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L 2121-29, L 2311-11 &

suivants, L 2312-1, L 2331-3 & suivants,Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu l'Etat n° 1259 COM de l’année 2024 portant notification des Bases d'Imposition des taxes directes locales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE le Taux d'Imposition des deux taxes directes locales pour l'année 2024 comme suit :

Taxes directes locales Taux année 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 18,55 %

Taxe Foncière sur les propriètés Non Bâties (TFNB) 15,83 %

| Taxe dabiation (TH) . | 7. 2% .

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu le certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2024,

Vu la présentation effectuée du Budget Primitif 2024 par Monsieur le Maire,

Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif Exercice 2024 de la Commune au niveau des chapitres, tant en Section d'Exploitation qu'en Section d'investissement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le budget primitif de l'Exercice 2024 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

vŸ”_ Section de fonctionnement : 1 073 992.13 €uros

Ÿ”_ Section d'Investissement : 284 718.67 Euros

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

5VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMMUNALES - EXERCICE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Vote du Budget Primitif de la Commune relatif à l'Exercice 2023,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'état de répartition des subventions 2024 pour un crédit ouvert de 4 000.00 € inscrit à l'article 6574 du Budget Primitif de l’'Exercice 2024 de la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE le versement de subventions selon la répartition suivante :

Article 6574 - Associations - Total montant inscrit : 4 000.00 €

Le détail des versements de subventions aux associations sera défini et arrêté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

CONVENTION DE GESTION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE VOIRIE

ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

ET LA COMMUNE DE BOINVILLE-EN-MANTOIS

DU 1er JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2026

La Communauté urbaine est compétente, au titre de ses compétences obligatoires en matière d'aménagement de l'espace communautaire pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, de la signalisation, des parcs et aires de stationnement, conformément à l’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette compétence est exercée dans son intégralité par la Communauté Urbaine conformément à ses statuts, sur les voies relevant du domaine public routier communautaire, situées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'agglomération et sur les accessoires indissociables de ces voies. La définition de la consistance du domaine public routier communautaire a fait l'objet d'une délibération prise par le Conseil Communautaire le 20 mai 2021.

À l'occasion de la création de la Communauté Urbaine, les communes ont procédé au transfert de personnels identifiés en vue de réaliser les activités relevant de la compétence voirie, correspondant aux équivalents temps plein nécessaires. Le transfert de ces personnels a été effectif au 1e' janvier 2017.

Cependant, certaines communes de moins de 2 500 habitants et dont la réalisation de sous-activités liées à la compétence voirie représentait moins d’un équivalent temps plein cumulé d'un ou plusieurs agents où au maximum un équivalent temps plein cumulé de plusieurs agents distincts, n'ont pas pu transférer ces agents. Afin de garantir une bonne organisation du service et d'accompagner le transfert la Communauté Urbaine avait proposé à ces communes la signature de conventions de mise à disposition desdits agents communaux à la Communauté Urbaine pour une partie de leur temps.

6Cette convention est désormais caduque.

La Communauté Urbaine, en application de l'article L. 5215-27 du CGCT, peut confier, par convention à une commune membre, la gestion de certains services ou équipements relevant de ses attributions.

Dans ce contexte, elle peut confier aux communes la réalisation de sous-activités afférentes à la compétence voirie, dans une logique de gestion de proximité.

La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'une convention de gestion relevant de la compétence voirie afin de permettre à la commune de réaliser les sous-activités suivantes : e La propreté urbaine

“Propreté manuelle : balayage des voies, vidage des corbeilles, désherbage, ramassage des feuilles, des détritus.

e L'entretien des espaces verts :

“ Tonte : à hauteur de six tontes annuelles.

La convention proposée porte sur les modalités d'exécution de ces prestations sur une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.

Au titre de cette convention, la Communauté urbaine remboursera la commune sur la base des dépenses engagées par cette dernière et plafonnées, selon les modalités précisées, dans la limite annuelle de 28 042.00€ TTC, toutes charges comprises, non reportable d'une année sur l'autre.

Ilest donc proposé aux membres du Conseil :

- D'approuver la convention de gestion avec la Communauté Urbaine relative à la propreté manuelle et l'entretien des espaces vers (tonte exclusivement), relevant de la compétence voirie, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, jointe en annexe ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes, pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

- De préciser que la Communauté Urbaine remboursera les frais engagés par la commune sur présentation des justificatifs conformément aux modalités précisées dans la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le projet de convention entre la commune de Boinville-en-Mantois et la Communauté Urbaine GPS&O relative à la propreté manuelle et à l'entretien des espaces verts (tonte exclusivement), relevant de la compétence voirie, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, jointe en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cette convention et à sa mise en application ;

PRÉCISE que la Communauté Urbaine remboursera les frais engagés par la commune sur présentation des justificatifs conformément aux modalités précisées dans la convention.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

7INFORMATIONS

& Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil des informations et fait lecture des courriers ou documents suivants :

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 décentralise le pouvoir de police de la publicité et prévoit notamment son transfert automatique au Président de l'EPCI à fiscalité propre. Cette loi énonce également qu'un Président d'EPCI peut renoncer au transfert automatique de la compétence dès lors qu'une seule commune membre le refuse. Certaines communes ont fait part à la CU de leur volonté de garder la compétence de police de la publicité. Cette compétence doit, en effet, relever d'un pouvoir local auprès des commerces de proximité.

De ce fait, le Président de la CU GPSeO renonce au transfert du pouvoir de police de la publicité ; celle-ci est maintenue dans les communes membres. Tel est le cas depuis l'approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal en avril 2023.

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la Loi d'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'actions.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des «zones d'accélération » (ZAENR) favorables à l'accueil de projets d'énergies renouvelables (le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc).

Le Conseil Municipal ne souhaite pas soumettre, retenir, définir et délibérer sur des zones d'accélération sur le territoire de la commune de Boinville-en-Mantois.

Présentation du rapport d'Orientation Budgétaire 2024 voté au Conseil Communautaire le 8 février 2024. En bref: La Communauté Urbaine souhaïte maîtriser l'évolution de ses dépenses de fonctionnement. Ainsi, en 2024, elle S'oblige à respecter un seuil de variation correspondant au taux d'inflation de l'année 2023, soit 4,8 %.

Elle a actualisé sa Programmation Pluriannuelle d'investissement. Ainsi, sur la période 2024 à 2026, le PP prévoit, à ce stade, 331 ME de dépenses d'investissement avec une accentuation des projets de proximité tels que la voirie avec 118 M€ jusqu'à la fin du mandant et la rénovation des équipements et bâtiments communautaires dont fait partie les piscines et les bâtiments culturels avec 30 ME projetés jusqu'en 2026.

Le Budget Primitif de la Communauté Urbaine sera présenté en séance plénière du Conseil Communautaire le jeudi 4 avril 2024.

Commission des Affaires Sociales : démission de Madame Claude COSSON à compter du 22 mars 2024.QUESTIONS DIVERSES

æ Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les prochaines Élections Européennes auront lieu le 9 juin 2024. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures.

Pour le bon fonctionnement du bureau de vote, il demande aux membres du Conseil de confirmer rapidement leur disponibilité ce jour-là.

L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Dans la négative, il déclare la séance terminée à 21 heures.

Le Maire,

Daniel MAUREY

Publié et affiché le 28 mars 2024.

9