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Déliberation - DM 202324 Port Demande Subvention Cerema et Regions SUD Paca
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202324 Port Demande Subvention Cerema et Regions SUD Paca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Port
GB/TM/FB/TA/PPS
DECISION MUNICIPALE N°202324
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud PACA
et du Cerema pour le Port du Lavandou
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n°2018-031 en date du 20 mars 2018 par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions »,
Considérant que la Commune du Lavandou (Le Port) va procéder à la mise en place de réducteur de pression d'eau pour toutes les pannes du port du Lavandou ainsi que la mise en place de bornes dites « intelligentes » de délivrance de fluides (eau et électricité),
Considérant que le Conseil Régional Sud PACA peut financer à hauteur de 20 % ce type d'investissement (maximum 150.000 €) et le Cerema à hauteur de 40 % (maximum 70.000 €),
DECIDE
Artide 1 : De solliciter auprès du Conseil Régional Sud PACA et du Cerema les subventions suivantes :
Régulateur de débit : 20.000
Plan de financement :
- Commune du Lavandou : 16.000
- _Cerema : 8.000
280 bornes connectées eau/électricité : 1.400.000
Plan de financement :
- _ Commune du Lavandou : 1.180.000
- Conseil Régional Sud PACA : 150.000
- _Cerema : 70.000
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 13 février 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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