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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202454 PORT Demande de subvention Region Sud PACA Ombrieres photovoltaiques)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-DM202454-AU) Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
é
t
|
éfet
:
04/04/2024]
‘
SENTE
A
Ville
du
Lavandou
Port GB/ /TA/PPS
DECISION
MUNICIPALE
N°202454
Demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
pour
le Port
du
Lavandou
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé,
l'attribution
de
subventions
»,
Considérant
que
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
participe
au
financement
des
études
pour
l'installation
d'ombrière
photovoltaïque
dans
le
cadre
de
son
dispositif
«
Plan
Solaire
»,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
(Le
Port)
a
décidé
de
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
dit du
« BARRACUDA
»,
Considérant
que
le
Conseil
Régional
Sud
PACA
peut
financer
à
hauteur
de
14
152
euros
ce
type
d'investissement,
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
une
aide
financière
d’un
montant
de
14.152
euros
pour
Le
financement
de
l'assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la création
d'ombrières
photovoltaïques.
Article
2 : Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
:
Conseil
Régional
Sud
Paca
: 14
152
euros
Commune
du
Lavandou
(Le
Port)
: 56
608
euros
Article
3 : Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le 2
avril
2024 nn
Le
Maire
Gil Bernardi
e