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Déliberation - DM 2022112 Demande de subvention Region PACA Rehabilitation Hotel de Ville
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022112 Demande de subvention Region PACA Rehabilitation Hotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/ FB
DÉCISION MUNICIPALE N°2022112
Demande de subvention auprès de la Région Sud PACA (CRET)
Réhabilitation de l’hôtel de Ville
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions »,
Considérant le projet de réhabilitation de l'hôtel de Ville dont les travaux consisteront notamment en la création de 2 verrières dans le plafond de la salle du conseil municipal et des mariages,
Considérant que ce projet est éligible au Contrat Régional d’Equilibre Territorial « Une COP d'avance » 2020-2022,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention de 120 000 € auprès de la Région Sud PACA en vue d'aider au financement de la réhabilitation de l'hôtel de Ville,
Article 2 : le plan de financement prévisionnel, sur la base de dépenses subventionnables d’un montant de 569 000 €, est le suivant :
Conseil Départemental : 200 000 € (35 %)
Région Sud PACA : 120 000 € (21 %)
Commune du Lavandou (autofinancement) : 249 000 € (44 %)
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 17 août 2022
Le Maire
Gil Bernardi
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