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Arrêté - 227.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Creation dun branchement deau potable 4 rue des Bauches
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 227.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Creation dun branchement deau potable 4 rue des Bauches)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public Le Directeur par
Réf: ST/SC/MN
N°227. 22
Catégorie : Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable,
4 rue des Bauches
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N°PV-2022-ACH- 000 délivrée par la CU GPSEO. VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 3 octobre 2022, de la société SUEZ Eau France SAS , 42 rue du Président Wilson, 78 230 Le
Pecq afin d'effectuer la création d'un branchement d'eau potable au 4 rue des Bauches àAchères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Atticle 1: Du 24 octobre 2022 jusqu'au 7 novembre 2022 du lundi au vendredi de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à effectuer la création d'un branchement d'eau potable au 4 rue des Bauches à Achères. DE LE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. OI 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy Article 2 :
Article 3 :
Article 4 ;
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. LA circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglémentation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le non-respect d’une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 10/10//2022
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voifié®”
Police Municipale
Centre Technique Municipal
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
SUEZ
VEOLIA
SE